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Arrêté - Autorisation temporaire de stationnement rue du Commandant Charcot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation temporaire de stationnement rue du Commandant Charcot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
D
VILI
e
ant-Max
Le
20
Septembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°235-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
COMMANDANT
CHARCOT
Le
Maire
de
la Ville de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la demande
présentée
par
M.
GHAZINIA
Ali,
en
vue
d'effectuer
son
déménagement,
2
Rue
du
Commandant
Charcot
54130
Saint
Max,
le
30
Septembre
2023
de
8H
à
19H,
Considérant
que
pour
organiser
ce
déménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
2
emplacements,
au
droit
du
numéro
2,
Rue
du
Commandant
Charcot
54130
Saint
Max,
à
tout
véhicule,
le
30
Septembre
2023
de
8H
à
19H,
sauf
à
ceux
nécessaires
au
déménagement.
ARTICLE
2°
La signalisation sera
retirée
à la Mairie
de
Saint-Max,
et sera
à mettre
en place
par M.
GHAZINIA,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
déménagement.
ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
M.
GHAZINIA,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI Cantow
de
Saint-Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
-
Fax
: 03
83
18
32
37
-
Site
internet
: www.saint-max.fr
-
Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr