Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 157 arrete temporaire du stationnement 24 rue
Arrêté - 2026 072 Arrete temporaire interdiction de station
Arrêté - 2026 105 arrete interdiction stationnement demenag
Arrêté - 2024 221 arrete temporaire de la circulation et du
Arrêté - 2026 073 arrete temporaire permission de voirie st
Arrêté - 2024 140 reglementation circulation et stationneme
Arrêté - 2024 225 arrete circulation et stationnement rue L
Arrêté - 2024 243 arrete circulation et stationnement rue d
Arrêté - 2024 213 Arrete circulation et stationnement rue S
Arrêté - 2024 138 reglementation temporaire stationnement d
Arrêté - 2024 145 arrete stationnement 2 rue de Frehel demenagement ARGAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 145 arrete stationnement 2 rue de Frehel demenagement ARGAY)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
SOrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
2
RUE
DE
FREHEL
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
—
ARGAY
13
ET
14
JUILLET
2024
Arrêté
du
Maire
n°
2024/0145
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la demande
formulée
par
Mme
Audrey
ARGAY,
en
date
du
3 juillet
2024
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnels
travaillant
sur
le chantier
de
déménagement
organisé
par
Mme
Audrey
ARGAY,
et que
le stationnement
du
camion
de
déménagement
a un
fort
empiétement
sur
la chaussée
rue
Charles
de
Gaulle,
pendant
la durée
du
stationnement,
Considérant
l'arrêté
de
voirie
portant
permis
de
stationnement
n°
2024/0146
autorisant
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
devant
le 2 rue
de
Fréhel,
dont
le bénéficiaire
est
Mme
Audrey
ARGAY,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
samedi
13
juillet
2024
au
dimanche
14
juillet
2024,
soit
2
jours,
pendant
toute
la
durée
du
stationnement
du
camion
de
déménagement,
rue
de
Fréhel,
devant
le
numéro
2,
il sera
interdit
de
stationner
sur
les
3
places
de
stationnement.
Le
stationnement
sera
réservé
au
camion
de
déménagement
pour
Mme
Audrey
ARGAY. ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
stationnement.
ARTICLE
3
: En
dehors
des
périodes
d'activités
du
déménagement,
la
nuit
et
les
jours
hors
déménagement,
la
circulation
devra
être
rétablie.
ARTICLE
4
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
stationnement
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l’organisatrice
du
déménagement.
ARTICLE
5
: Mme
ARGAY
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
stationnement.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
: : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
à
l’organisatrice
du
déménagement,
Mme
ARGAY.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SEAVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
: contact@ullle-servonsuruilaine.fr
WUU.UIIIe-Servonsuruilaine.fr ARTICLE
7
: Mme
Audrey
ARGAY,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
est
destinataire
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le 8 juillet
2024,
Melaine
MORIN,
Maire
de
Servon-sur-Vilaine,
G
f
Recours
: La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à l'adresse
suivante
: 3 contour
de
la Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à
la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-
dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce faire,
la demande
doit être adressée
au
Délégué
à la protection
des
données
— Mairie
de Servon-sur-Vilaine
- rue
Théodore
Gaudiche
—35530
Servon-
sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur
https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.