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Déliberation - Délib 2025 035 CDST 2023 2025 MAJ demandes subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 035 CDST 2023 2025 MAJ demandes subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
MAIRIE
de
DFA
Vaucluse
+
Provence
Délibération 2025-035
Où
Date
de
convocation
: 21/05/2025
Date
du
conseil
: 26/05/2025
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Membres
en
exercice
: 18
Votants
: 17
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 03
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
KL
publié
le: 23/$S /TS2S
_/
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration:
Joëlle
DHOOGE
(à
Sabrina
TEYSSIER),
Stéphanie
LANGLASSE
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Marilyne
LESSCHAEVE
(à Yvon
PERHERIN),
Valéry
TRIAT (à
Nicolas
PARIS). Absents
: Julie
VALLA.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:CDST
2023/2025
—
Mise
à jour
des
demandes
de
subventions.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Par
délibération
2024-27
du
10/06/2024,
le
Conseil
municipal
fléchait
3 opérations
afin
d'utiliser
le CDST-CVA
2023/2025.
Les
dossiers
n'ayant
été
constitué
que
récemment,
les
services
du
Conseil
départemental
ont
attiré
l'attention
des
services
de
la
Commue
sur
différents
points
:
inéligibilité
d’une
opération,
part
transition
écologique
et
énergétique
mal
affectée,
200
€
de
l'enveloppe
non
affectée.
Aussi,
après
un
nouveau
travail
concerté
avec
les
services
du
Conseil
départemental,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'enveloppe
de
249
600
€
du
CDST-CVA
2023/2025
de
la
manière
suivante :
e
Création
d’une
aire
de jeux
végétalisée :
o
Cout
de
l’opération
: 200
000
€
HT
o
Subvention
sollicitée
au
titre
du
CDST-CVA
2023/2025
: 51
100
€
(30
100
€
au
titre
de
la
dotation
de
base
et 21
000
€ au
titre
de
la part
transition
écologique
et énergétique).
°
Travaux
de
voirie
sur
différents
chemins
communaux :
o
Cout
de
l'opération
: 120
000
€
HT
o
Subvention
sollicitée
au
titre
du
CDST-CVA
2023/2025 :
71
580
€.
°
Équipements
sportifs
du
stade
(Rénovation
des
vestiaires,
filets
par
ballons
et autres
équipements)
:
o
Cout
de
l'opération
: 100
000
€
HT
o
Subventionsollicitée
au
titre
du
CDST-CVA
2023/2025
: 70
000
€.
e
Parking
et clôture
entre
la MSP
et des
ateliers
:
o
Cout
de
l'opération
: 49
757
€
HT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250526-DEL2025-035-DE Date
de
télétransmission
: 27/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2025
Délibération
2025-035
Page
1 sur
2 o
Subvention
sollicitée
au
titre
du
CDST-CVA
2023/2025
: 28
000€.
e
Amélioration
énergétique
- changement
des
huisseries
et des
volets
de
la Mairie
:
o
Cout
de
l’opération
: 41
500
€
HT
o
Subvention
sollicitée
au
titre
du
CDST-CVA
2023/2025
: 28
920
€
(au
titre
de
la
part
transition
écologique
et énergétique).
Vu
la
délibération
2024-27
du
10/06/2024,
Vu
les
projets
portés
au
budget
2025
de
la Commune,
Considérant
les
observations
des
services
instructeurs
du
CDST
2023/2025.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
les
nouveaux
projets
fléchés
au
titre
du
CDST
et
leurs
plans
de
financement
mis
en
évidence
dans
l'exposé
de
;
AUTORISE
madame
le
Maire
à
éant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
Le
Président
de
séance
Katy
RICARD
Ont
signé
les
membfes
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250526-DEL2025-035-DE Dis de réconien
eréle ie
EDR
Délibération
2025-035
Page
2 sur 2