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Déliberation - Décision 2025 005 Fonds vert Demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 005 Fonds vert Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
DÉCISION
n°2025-005
Fonds
vert
-
Demande
de
subvention
—
Plans
communaux
de
débroussaillement
Le
Maire
de
la
Commune
de
MORNAS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le plan
communal
de
débroussaillement
élaboré
avec
le Syndicat
Mixte
de
valorisation
Forestière.
Considérant
l'appel
à projets
fonds
vert
pour
l’année
2025
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
solliciter
le fonds
vert
afin
de
maitriser
le cout
de
d'une
action
d'envergure
répondant
aux
Obligations
Légales
de
Débroussaillement.
DÉCIDE
Article
1
: De
solliciter
le fonds
vert
2025
à
hauteur
de
5
134,80
€
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant : Cout
prévisionnel
de
l'opération :
25
674
,005
£
HT
(100%)
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
:
5
134,80
€ (20%)
Autofinancement
:
20
539,20
€
HT
(80%)
Article
2
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
inscrite
au
registre
des
délibérations
et publiée
et affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors de
la séance
du
Conseil
municipal
suivant.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250319-DECI-2025-005-AR Date
de
télétransmission
: 19/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/03/2025
DÉCISION
n°2025-005
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