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Déliberation - Délib 2025 018 Subventions 2025 associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 018 Subventions 2025 associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
de
OVRhAL
Vaucluse
+
Provence
Délibération 2025-018
Où
Date
de
convocation
: 21/05/2025
Date
du
conseil
: 26/05/2025
Mernbres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Membres
en
exercice
: 18
Votants
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
Acte
publié le :
IN
air
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration:
Joëlle
DHOOGE
(à
Sabrina
TEYSSIER),
Stéphanie
LANGLASSE
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Marilyne
LESSCHAEVE
(à Yvon
PERHERIN),
Valéry
TRIAT
(à
Nicolas
PARIS). Absents
: Julie
VALLA.
Ne OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Subventions
2025
aux
associations.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Les
associations
Mornassiennes
ont
fait
parvenir
leurs
différentes
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025,
retranscrites
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
31
425€
suivant
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
et
les
conditions
qu’il
précise. l'est
par
ailleurs
précisé
que
les versements
de
ces
subventions
aux
différents
attributaires,
suite
au
vote
du
Conseil
municipal,
ne
seront
réalisés
qu’à
partir
de
la
production
de
l’ensemble
des
éléments
visés
dans
le dossier
de
demande
de
subvention
transmis
aux
organismes
susvisés.
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
transmis
au
titre
de
l’année
2025
aux
différentes
partenaires
du
tissu
associatif
local,
Vu
la liste
des
pièces
à joindre
à la demande
figurant
dans
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2025,
Vu
le
budget
2025
de
la Commune.
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
pouvoir
accompagner
les
différentes
associations
locales.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250526-DEL2025-018-DE Date
de télétransmission
: 27/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2025
Délibération
2025-018
Page
1 sur
3 -
APPROUVE
le versement
des
subventions
accordées
pour
les
organismes
visés
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
pour
un
montant
total
de
31425€.
Il est précisé
les
modalités
de
vote
suivants
pour
les associations
suivantes
:
© O
-
CONDTI
Abstention
de
Patrick
CONCHA
et Pierre AVON
pour
l’Amicale
des
chasseurs.
Sylvie
VANSTEELANDT,
membre
du
Bureau
de
l'association,
ne
participe
ni
au
débat
ni au
vote
de
la subvention
de
l'Amicale
des
pêcheurs.
Sylvie
VANSTEELANDT,
membre
du
Bureau
de
l'association,
ne
participe
ni
au
débat
ni au
vote
de
la subvention
de
l'association
Sweet
Sport.
Pascal
YVON
ne
participe
pas
au
vote
de
la
subvention
de
l'association
Lou
Roucas. Karine
LEPAROULER
ne
participe
pas
au
vote
de
la
subvention
de
l'association
OCCE
maternelle.
Marilyne
LESSCHAEVE
(procuration
donnée
à
Yvon
PERHERIN)
ne
participe
au
vote
de
la subvention
exceptionnelle
de
l'Amicale
du
don
du
sang.
ONNE
le versement
aux
différents
attributaires
par
la
production
de
l’ensemble
des
éléments
visés
dans
le dossier
de
demande
de
subvention
transmis,
-
PRÉCISE
que
les
différents
attributaires
auront
jusqu’au
01/11/2025
pour
transmettre
l'ensemble
des
éléments
visés
dans
le dossier
de
demande
de
subvention
et ainsi
obtenir
atement
de
leur
subvention,
le
mand
Ont
signé
les rer
séa
LE
À
Le
Président
de
séance
Katy
RICARD
Tes
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-— 30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250526-DEL2025-018-DE Date
de
télétransmission
: 27/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2025
Délibération
2025-018
Page
2 sur
3 N
ANNEXE
À
LA
Délibération
2025-018
— CONSEIL
MUNICIPAL
du
26/05/2025
| DHL Jean suoquenqne |e301
| 32548: [oonau uondoons AUOUGAGNS (ONO L
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Page
3
sur
3
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2025-018
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Szûaz
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084-218400836-20250526-DEL2025-018-DE Date
de
télétransmission
: 27/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
2e RAMINTR IA RAAIMUNA RAMRIAOR "RAA IRAL EUN(AIIAGSY