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Arrêté - PM2025.53 telethon de lamicale des sapeurs pompiers 06.12.2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM2025.53 telethon de lamicale des sapeurs pompiers 06.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la Somme
—_ Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville -
cn Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue :
_— du Maire
Arrêté n°PM2025/53/PO/6.1.7
Animation téléthon de l‘Amicale des Sapeurs-Pompiers de Fort-Mahon-Plage du 06 décembre | 2025. |
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue Lavoisier
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R T10-2, R 411-8, R 411-235,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande présentée par M. Jean-Philippe LOIZEL, Président de l'Amicale des Sapeurs- Pompiers de Fort-Mahon-Plage, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal le samedi 06 décembre en vue d'organiser une opération lavage de véhicule dans le secteur de la place Claude Baillet,
Considérant que pour assurer la sécurité des piétons et des participants à cette opération il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ce secteur le 06 décembre 2025 prochain,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1° : Le Samedi 06 décembre 2025, afin d'organiser une opération lavage de véhicule en faveur du téléthon, l'Amicale des Sapeurs-bompiers de Fort-Mahon-Plage est autorisée à occuper :
- la place Claude Baillet
- là rue Lavoisier
Article 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 06 décembre 2025.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Le samedi 06 décembre 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits de 09h00 à 17h00 sur les voies suivantes:
- place Claude Baillet
- rue Lavoisier
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des participants, aux véhicules des services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours. Article 6 : Les services techniques municipaux assureront la signalisation, les barriérages, et la pose des panneaux nécessaire à la déviation et à la sécurité publique conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation routière.
Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLACE et sur les voies considérées.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Fait à Fort-Mahon-Plage, le 24/11/2025 {application de l'article : es . L2131-2 5° du C.G.CT) Pour extrait certifié conforme au Registre
le Maire,
Le Maire de Fort-Mahon-Plage:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le +#ritcme Alain BAILLET
la présente notification.
Le Maire