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Arrêté - PM 2024.25 buvette temporaire bal des sapeurs pompiers du 14.07.2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024.25 buvette temporaire bal des sapeurs pompiers du 14.07.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département Ville de Fort-Mahon-Plage de la Somme
Arrondissement
d’Abbeville , . nur ——— Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue du Maire
Arrêté n°PM2024/25/P0/6.1.4
portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du bal des sapeurs-pompiers organisée par l'Amicale des Sapeurs-Pombpiers de Fort-Mahon- Plage
le 14 juillet 2024
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique, Considérant les actions menées par l'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers de Fort- Mahon-Plage » en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Jean-Philippe LOIZEL, Président de l'Amicale des Sapeurs- Pompiers de Fort-Mahon-Plage,
ARRETE
Article 1°: M. Jean-Philippe LOIZEL, Président de l'Amicale des Sapeurs-Pombpiers de Fort- Mahon-Plage est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 37% catégorie, à Fort- Mahon-Plage le dimanche 14 juillet 2024 de 16h00 à 2h00 pour l'occasion du bal des sapeurs- pompiers.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes1 et 3, à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième aroupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4: La brigade de gendarmerie compétente et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 07/06/2024
Pour extrait certifié conforme au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Le Maire, {application de l'article
L2131-2 5° du C.G.CT)
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte (applications
l'article L2131-1 du C.G.CT.)
Le 16/02/2024
Le Maire,
Alain BAILLEZ