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Arrêté - Arrêté 2024 313 Alternat de circulation Le Puy Doré
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 313 Alternat de circulation Le Puy Doré)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7 h EX Liberté »Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE COURLAY nn on ee me ARRETE MUNICIPAL N° 2024-313 Alternat de la circulation plantation 3 poteaux téléphoniques Orange Le Puy Doré LE MAIRE DE COURLAY, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :livre I - Huitième partie : signalisation temporaire; VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier. VU la demande formulée par écrit le 1% août 2024 par M. BULGAY Ali représentant SARL TP 91 pour le compte d'Orange ; Considérant que pour réaliser les travaux, il est nécessaire d'établir une circulation alternée au Puy Doré ARRETE ARTICLE 1 : Période et localisation À dater du 26 août 2024 et pendant la durée prévisionnelle des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores au Puy Doré Cette réglementation de la circulation est prévue jusqu'au 20 septembre 2024. ARTICLE 2 : Mesures d'exploitation Du 26 août au 20 septembre 2024, lorsque le chantier est en veille courte (moins de 2 heures) la circulation sera réglementée ainsi : la circulation sera alternée par feux tricolores. La signalisation lors de cette veille courte du chantier sera conforme à la règlementation en vigueur. Du 26 au 20 septembre 2024. lorsque le chantier est en veille longue (plus de 2 heures) notamment la nuit, la circulation sera réglementée ainsi : La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte Entre la fin de l'activité du chantier le vendredi soir et le début le lundi matin (week-end), entre la veille au soir et le lendemain matin pour un jour férié ou hors chantier, la circulation sera réglementée ainsi : La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : Visibilité réduite 50 mètres si la vitesse maximale réglementaire hors chantier est inférieure ou égale à 50 km/h. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de SARL TP 91. La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de M. BULGAY Ali. ARTICLE 4 : Riverains La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L'attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès. ARTICLE 5 : Stationnement Le stationnement sera interdit au droit de la restriction de circulation. ARTICLE 6 : Signalisation La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation Routière, livre 1, 8 ème partie (signalisation temporaire) La fourniture, la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation du chantier seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux. Le responsable de la signalisation du chantier peut être contacté à : Nom : SARL TP 91 Mr BULGAY Ali Téléphone : 06.85.64.26.76 — Courriel : TP91SARL@gmail.com ARTICLE 7 : Publicité de l'arrêté Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier. ARTICEE 8 : Destinataires pour application L’entreprise SARL TP 91, Monsieur le Maire de la commune de COURLAY, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Courlay, le 20 août 2024 Le Maire André GUILLERMIC