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Document publié le Vendredi 4 juin 2010 par la commune de Braillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil4juin10)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 4 JUIN 2010
Le Conseil, convoqué le 15 mai 2010, s’est réuni le 4 juin 2010 à 18 h 30.
-Absents : Patricia TREYE (pouvoir à G. CUENOT), Jean-Marc CAPRA (pouvoir à G. CUENOT), D.
NELATON
Secrétaire de séance : Thierry NONNOTTE.
Relais Assistante Maternelles (R.A.M.) du Syndicat de l’Est Bisontin (S.E.B.) - 10/21
Le conseil par 9 voix pour et 1 abstention décide d’adhérer au R.A.M. dans les conditions financières
données par le comité du SEB en réunion du 3 mai 2010 ; soit une participation financière sur la base
habitant entre 1,30€ et 1,70€.
Relais Assistante Maternelles (R.A.M.) du Syndicat de l’Est Bisontin (S.E.B.) - 10/23
Annulation de la délibération 10/17 du 30 mars 2010 pour le même objet et remplacement approuvé
par le conseil, par un dispositif plus complet et plus économe en énergie. Le montant de l’opération
est évalué à 9 645€ TTC avec une subvention de du SYDED de l’ordre de 2 000€
Décision modificative n° 1 – 10/22
Le conseil décide d’ajuster le budget pour tenir compte de la modification du financement de
l’opération éclairage public, en inscrivant :
- Compte 21534 = + 3700€
- Compte 1325 = + 500€
Questions diverses :
Exposé de participations à différents syndicats :
o H. Villard : pour le syndicat scolaire Roulans-Marchaux (dissolution)
o T. Nonnotte : pour le syndicat des eaux de Marchaux-Braillans
o M. Loup : pour le comité des fêtes
Le conseil émet un avis favorable pour une mise à disposition gratuite au comité des
fêtes des locaux et autres moyens communaux, le Maire est chargé d’établir une convention.
Tic du 12 juin 2010 :
Prévus pour préparer l’inauguration et la fête.
La séance est levée à 21 h.
Le Maire Le secrétaire Le Conseil DEP ARTEMEJ\'T
DUDOUBS COMMUNE DE BRAILLANS
(Daubs)
CANTON
DEMARCHAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet; Adhesion au RAM de
l'Est Bisontin
date de convocation:
15/05/2010
date d'affichage :
05/06/2010
SEANCE DU VENDREDI 04 JUIN 2010
A 18 H 30
nombre des membres
en exercice est de : 11
EXB::utiondes articles L.2121-10, L.2121-11,
L.2121-17, L.2121-25, L.2124-25 du C.G.C.T.
Secretaire de seance: Thierry NONNOTTE
President de seance: Alain BLESSEMAILLE
Dans Ie cadre de la cooperation intercommunale engagee par Ie syndicat d'Etudes de
l'Est Bisontin, il a ete convenu de mettre en place un Relais Assistantes Maternelles
qui, avant d'etre installe dans une structure petite enfance, sera present en
alternance dans trois communes: Chalezeule, Thise, Marchaux.
Braillans, comme les 12 autres communesde l'Est appartient au syndicat et doit se
prononcer pour ou contre son adhesion a cette competence option'nelle du syndicat.
La participation des collectivites est calculee sur la base des depenses de
fonctionnement (personnel, logistique ...) deduction faite de la participation de la CAF,
divisee par Ie nombre d'habitants (des communesadherant au SEEB). DEP ARTEMENT
DUDOUBS COMMUNE DE BRAILLANS
(Doubs)
CANTON
DEMARCHAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet ; Decision
Modificative n° 1
date de convocation:
15/05/2010
date d'affichage :
05/06/2010
nombre des membres
en exercice est de : 11
SEANCE DU VENDREDI 04 JUIN 2010
A 18 H 30
ExEcution des articles L.2121-10, L.2121-11,
L.2121-17, L.2121-25, L.2124-25 du C.G.C.T.
Secretaire de seance: Thierry NON NOTTE
President de seance: Alain BLESSEMAILLE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal Ie contenu de la deliberation N°I0/17 du
30103/2010 qui prevoyait de fi nancer des travaux de fourniture et pose d'apparei Is
d'eclairage public (19) pour un montant de 4 727 euros HT.
Or, il s'avere que, apres la realisation d'une etude d'eclairement demandee par Ie
SYDED, il est necessaire de completer Ie parc de 5 unites et qu'atnsi Ie nombre de
luminaires a installer est de 24 (70 W sodium), pour un montant de 8 064 euros HT.
- Compte 21534 : + 3 700 euros
- Compte 1325 : +5GO ceuros. DEPARTEMENT
DUDOUBS COMMUNE DE BRAILLANS
(Daubs)
CANTON
DEMARCHAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet ; Fourniture et pose
de 24 appareils d'eclairage
public - Subvention SYDED
date de convocation:
15/05/2010
date d 'affichage :
05/06/2010
SEANCE DU VENDREDI 04 JUIN 2010
A 18 H 30
nombre des membres
en exercice est de : 11
El€cution des articles L.2121-1 0, L.2121-11,
L.2121-17, L.2121-25, L.2124-25 du C.G.c.T.
Secretaire de seance: Thierry NONNOTTE
President de seance: Alain BLESSE IvIAILLE
Dans Ie cadre des investissements pour I'annee 2010, Ie Conseil donne son accord et
s'engage a financer des travaux de fourniture et pose d'appareils d'eclairage public
(24) pour completer Ie parc actuel dont Ie montant s'eleve a : 8 064 € HT (9 644.54 €
TTC).
Ces equipements concernent la route de Besan~on,la rue de la Fontaine et des Grands
Pres.
- Fonds libres :
- Subvention SYDED :
7 645.54 € TTC
1 999 € (24.80 ~o du montant HT).
Les travaux seront realises en 2010 et pour cela I'aide financiere du SYDED est
sollicitee ainsi qu'une autorisation de commencer les travaux avant la decision
attributive de subvention.