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Compte-Rendu - cr conseil 6juil2010
Document publié le Mardi 6 juillet 2010 par la commune de Braillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 6juil2010)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
Le Conseil, convoqué le 26 juin 2010, s’est réuni le 6 juillet 2010 à 19 h.
Absent : D. NELATON
Secrétaire de séance : Thierry NONNOTTE.
Ordre du jour
1- Point d’avancement sur l’étude de faisabilité Bâtiments Mairie.
2- Modification simplifiée du PLU
Etude de faisabilité bâtiment mairie
Un point d’étape est réalisé sur l’étude de faisabilité concernant l’aménagement du bâtiment mairie
par le bureau d’études : CAP CONSTRUCTIONS.
Présentation des 3 scénarios qui ont été amendés et complétés par le conseil.
Une prochaine réunion avec le groupe de travail est prévue le 16/07/2010 à 18h30.
Modification simplifiée du PLU - 10/24
Dans le cadre de l’aménagement de la zone AU1 « Les cloutiers » par la société NEOLIA, le Maire
propose une modification simplifiée du PLU pour cette zone afin d’abaisser la surface de
constructibilité dans la limite de 20% et la passer ainsi de 10 ares à 8 ares.
Le conseil rejette la proposition par :
5 voix contre, 1 abstention et 4 pour
Questions diverses :
Exposé de participations à différents syndicats :
o T. Nonnotte : pour le conseil d’école de Marchaux du 15 juin 2010
o M. Loup : pour la fête du 19 juin organisé par le comité des fêtes
La séance est levée à 20h40.
Le Maire Le secrétaire Le Conseil