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Arrêté - 2024 283 2 Livraison Beton ch DES JAS Pilloni Francois 28.06.2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 283 2 Livraison Beton ch DES JAS Pilloni Francois 28.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—_
ARRETE : PM N° 2024-283-2
PORTANT AUTORISATION D’UTILISER LE DOMAINE PUBLIC POUR UNE LIVRAISON DE BETON
Objet: Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
CHEMIN DU JAS
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 24 juin 2024 par laquelle, Monsieur PILLONI François,
demeurant, sise 02 rue Barrière et Müûriers, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du
domaine public pour favoriser son chantier de coulage de béton, sis, chemin du Jas, 83560 RIANS,
parcelles AT 455 et AT 764 ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur PILLONI François, d'assurer d'une manière
satisfaisante la sécurité pour la livraison de béton par la Société LAFARGE FRANCE à son chantier
comme défini sur le plan ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion d’une livraison de béton
à fort cubage ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, une autorisation est accordée à cette entreprise liée
au chantier de Monsieur PILLONT François pour livrer du béton représentant environ cent trente mètres cubes (130 m3), soit cinquante aller et retour de camion toupie.
- CHEMIN DU JAS
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation de livraison de béton prendra effet :
Le vendredi 28 juin 2024 de 07h à 22h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- En toutes circonstances la circulation sera interdite pour tous sur un tronçon du
chemin du Jas par une interdiction de passage et déviation en amont et en aval ;
- En toutes circonstances une partie du stationnement sera interdite avenue du 19
août 1944 intersection chemin du Jas pour faciliter les manœuvres des poids-
lourds ;
- Les lieux de stationnement des véhicules de livraison, d'acheminement et de
réception de ce béton, devront être maintenus propre et rendus à leur état originel,
un constat sera effectué avec photographies avant le début des manœuvres de
livraison.
Am2024/PM/2024-283-2- Arrêté portant réglementation à la circulation et au stationnement à l'occasion 1/2 de livraison de béton « CHEMIN DU JAS »
" Mis en ligne le 25 juin 2024 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
- Il sera interdit de stationner sur les lieux réservés des poids-lourds, du chantier et du lieu de circulation des camions toupies,
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté. L'entreprise chargée de la livraison de béton
sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses nombreux passages et stationnements. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise qui intervient doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Am2024/PM/2024-283-2- Arrêté portant réglementation à la circulation et au stationnement à l'occasion
Fait à RIANS
Le 24 juin 2024
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" Mis en ligne le 25 juin 2024 "