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Arrêté - 2024 476 2 Ste ORTIZ Vincent livraisons materiaux et beton rue BORDAS du 25 10 au 02 11 2024
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 476 2 Ste ORTIZ Vincent livraisons materiaux et beton rue BORDAS du 25 10 au 02 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-476-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE LIVRAISON DE MATERIAUX ET DE
BETON AVEC CAMION TOUPIE
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
RUE ET PARKING « LE BORDAS »
Le Maire de la Commune de RIANS (Var)
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R
411-27 ; R 417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l'article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 14 mars 2024 par laquelle la Société Vincent ORTIZ, dont le siège social est situé 08, rue du Puits Pélisson, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux avec livraisons ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à l’entreprise Vincent ORTIZ, dont le siège social est situé 08, rue du Puits Pélisson, 83560 RIANS, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de livraisons de matériaux et de béton par camion toupie pour ses clients, Me et Mr, sise 05, rue Alphonse Daudet, 83560 RIANS ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces livraisons ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des livraisons susvisées, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation :
- Rue et parking « LE BORDAS »
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions prendront effet du :
Vendredi 25 octobre jusqu’au 02 novembre 2024 de 07h00 à 20h
Le stationnement pour livraisons sera autorisé, à proximité de la propriété de Me et Mr BENVENUTI, rue du BORDAS.
ARTICLE 3 : DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de stationner aux abords du lieu des livraisons,
-_ La circulation devra être maintenue en toute circonstance,
Am2024/PM/2024-476-2- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion 1/2 de livraisons effectuées «rue et parking LE BORDAS»
" Mis en ligne le 24 octobre 2024 " - Il sera apposé des panneaux de signalisation en amont et en aval du lieu des
livraisons, tout au long de leurs présences.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4: SIGNALISATION
-Une restriction de la voie sera mise en place avec le maintien de la circulation conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux et des livraisons sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir.
ARTICLE 6: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le ou la pétitionnaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi. l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 8: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9 AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 23 octobre 2024
Am2024/PM/2024-476-2- Arrèté portant réglementation de la circulation à l'occasion 2/2 de livraisons effectuées «rue et parking LE BORDAS»
" Mis en ligne le 24 octobre 2024 "