Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 138 3 Mr CLEMENT LOPEZ LIVRAISON DE MATERIAUX
Arrêté - 2024 080 2 LIVRAISONS MATERIAUX Ste ABELLAN 3 rue
Arrêté - 2025 048 2 DEMENAGEMENT Ste LEBLANC DEMENAGEMENT 1
Arrêté - 2024 476 2 Ste ORTIZ Vincent livraisons materiaux
Arrêté - 2025 393 2 DEMENAGEMENT Me DUCHEMIN Alison 24 av F
Arrêté - 2024 231 2 DEMENAGEMENT 06 AV FRANKLIN ROOSEVELT M
Arrêté - 2022 426 2 Sté RESO livraison de matériaux av Ga
Arrêté - 2023 128 2 Ste ACB SOLUTIONS livraisons av G Peri
Arrêté - 2024 301 2 Ste DEBRES livraison bois Place Hotel d
Arrêté - 2024 283 2 LIVRAISON BETON CH DES JAS PILLONI FRAN
Arrêté - 2024 220 2 Livraison de Materiaux Point P 42 av Frankln Roosevelt le 24 MAI 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 220 2 Livraison de Materiaux Point P 42 av Frankln Roosevelt le 24 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
L
ARRETE : PM N° 2024-220-2
PORTANT AUTORISATION D’UTILISER LE DOMAINE PUBLIC POUR UNE LIVRAISON DE MATERIAUX
« Création d'une terrasse »
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
42, AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R417-10et L411-1;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ; VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 16 mai 2024 par laquelle, Monsieur VADAN Remus, sise 42, avenue Franklin Roosevelt, 83560 RIANS, (Cabinet Dentaire), sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour effectuer une livraison de matériaux ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la l'Entreprise POINT P, sise rue du Lavoir Neuf, 83560 rians, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité pour favoriser la livraison de matériaux pour leur client, situé 42 avenue Franklin Roosevelt, 83560 RIANS :
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de cette livraison ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, l’entreprise POINT P, sise rue du lavoir Neuf,
83560 RIANS, est autorisée à effectuer la livraison de matériaux pour leur client :
42, AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation de livraison de matériaux prendra effet :
Le vendredi 24 mai 2024
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- En toutes circonstances la circulation devra être maintenue,
- Il sera interdit de stationner sur le lieu d'intervention,
- Le stationnement de cette entreprise est autorisé face à l'adresse du
demandeur,
- La circulation se fera exceptionnellement unilatéralement, un barriérage sera mis en place par la société de livraison avec déviations,
Am 2024/PM/2024-521-2- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion de livraison de matériaux 1/2
« 42, avenue franklin Roosevelt »
" Mis en ligne le 23 mai 2024 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- Le lieu de stationnement du véhicule de livraison, d'acheminement et de
déchargement devra être maintenu propre et rendu à son état originel.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté.
L'entreprise chargée de la livraison de matériaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise qui intervient doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 22 mai 2024
Am2024/PM/2024-521-2- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion de livraison de matériaux 2/2
« 42, avenue franklin Roosevelt »
" Mis en ligne le 23 mai 2024 "