Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 24 06 2025
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 16 decembre
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 27 06 2023
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 24 juin
Déliberation - Liste deliberations du conseil municipal 25 juin 2
Déliberation - deliberations conseil municipal 12 decembre 2016
Déliberation - deliberations conseil municipal 14 12 2021
Déliberation - deliberations conseil municipal 7 novembre 2016
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 7
Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal 06 fevrier 2
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 06 fevrier 24
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 06 fevrier 24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 février 2024
aff n°DEL2024_001 : Rapport social unique - Année 2022 - Présentation Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport social unique pour l’année 2022. Il est pris acte du présent rapport.
aff n°DEL2024_002 : Rapport annuel d'informations en matière de développement durable - Année 2023 - Présentation
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport développement durable 2023. Il est pris acte du présent rapport.
aff n°DEL2024_003 : Rapport annuel en matière d'Egalité Femmes Hommes - Année 2023 - Présentation
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport de situation sur l’égalité Femmes-Hommes pour l’année 2023.
Il est pris acte du présent rapport.
aff n°DEL2024_004 : Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2024 - Débat
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2024 de la Ville de Pessac.
Il est pris acte du présent rapport.
aff n°DEL2024_005 : Remboursement des frais de mission des agents - Mise à jour des taux de remboursement - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser l'indemnisation des agents en mission sur le territoire métropolitain, sur présentation des pièces justificatives correspondantes, en adoptant les forfaits indiqués ci- dessus ;
- de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Ville au chapitre 011. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_006 : Tableau des effectifs de la Ville de Pessac - Modification au 1er mars 2024 - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la création et la suppression de postes présentées ci-dessus ; - de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Pessac ;
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2024.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 6 février 2024 page n°1 aff n°DEL2024_007 : Opération de construction d’un équipement aquatique « piscine Cazalet » - Marché de prestations de services d’assurances Tous risques chantier et Dommages ouvrage - Autorisation de signer Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
lot n° 2 (assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale)
attributaire : ARTEC, 270 Boulevard Clémenceau, 59700 MARCQ EN BAROEUL pour un montant de 520 580,06 € TTC ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD
aff n°DEL2024_008 : Télésurveillance des bâtiments existants, maintenance et modification des installations - Marché - Autorisation de signer Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
EQUANIME SERVICES, bât Le Kite, 33127 SAINT JEAN D’ILLAC pour un montant maximum annuel de 96 000 € H.T., soit un montant total maximum de 384 000 € H.T.
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_009 : Location et entretien des défibrillateurs automatiques connectés - Marché - Autorisation de signer
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
SCHILLER FRANCE, 6 rue Raoul Follereau, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES pour un montant maximum de 270 000 € H.T.
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_010 : Exploitation des installations thermiques - Avenant n°6 au marché - Autorisation de signer
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la passation d’un avenant n°6 au marché 2019-19025 conclu avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 011-823-60621 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Conseil municipal du 6 février 2024 page n°2 aff n°DEL2024_011 : Association Française de l'Eclairage (AFE) - Adhésion - Année 2024 - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Pessac à l’Association Française de l’Eclairage (AFE) pour l’année 2024 ;
- d’autoriser la désignation d’un agent référent, pour la Ville de Pessac, comme interlocuteur dédié auprès de l’AFE ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion ; - d’inscrire les crédit correspondant à la cotisation annuelle sur la ligne 2249- 011/021/6281- Concours divers (cotisations…).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_012 : Forfait Post Stationnement - Convention avec l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Renouvellement - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention avec l’ANTAI ;
- d’autoriser Monsieur le Maire signer la convention ainsi que tout document y afférent ; - de déclarer que les crédits sont prévus au budget de la commune, à l’article 011/518/611. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_013 : Talus antibruit du stade nautique - Convention avec SNCF Réseau - Renouvellement - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement de la convention avec SNCF Réseau aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent ; - d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_014 : Cession de la propriété sise 171 avenue de la Paillère - Décision - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser la cession de la propriété communale cadastrée DI22 à M. BAUGE ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;
- d’inscrire ces crédits au chapitre 77 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_015 : Quartier Châtaigneraie-Arago - Pôle associatif - Convention avec l'Association Entente Pessac Basket Club - Autorisation Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition d’un bureau à l’Entente Pessac Basket Club au sein du nouveau pôle associatif de la Châtaigneraie-Arago ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec l’Entente Pessac Basket Club.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 6 février 2024 page n°3 aff n°DEL2024_016 : Mise en place d'un dispositif local de soutien aux fonctions d'animateurs - Convention de partenariat entre la Ville et la Communauté Sportive Gymnique Travailliste de Pessac - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la CSGTP ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre PE115O003 - 1884 - M57=65/338/65748 La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_017 : Vibrations urbaines - Edition 2024
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la réalisation de la 26ème édition du festival Vibrations Urbaines ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation du cette édition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions auprès des différents partenaires institutionnels et privés permettant la mise en œuvre de cette édition.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_018 : Aménagement d'un Skate Park - Plan de financement prévisionnel - Actualisation - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet d’aménagement du Skate Park ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant aux subventions pour ce projet ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13, articles 13272, 1321 et 13462 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_019 : Site Razon - Rénovation et restructuration de deux courts de tennis - Demandes de subventions d'investissement - Plan de financement prévisionnel - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les travaux de rénovation et restructuration de deux courts de tennis sur le site Razon et leur plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État, de la FFT ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1328 et 13462 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_020 : Pôle combat de Bellegrave - Sécurisation par badge des accès - Convention de mise à disposition - Actualisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le tarif de 30 € lié au renouvellement individuel des badges, les termes de la convention de mise à disposition des locaux communaux et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce dispositif ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents y afférents ;
- d’inscrire les crédits au PE113O005T01 - 70/321/70631 au budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 6 février 2024 page n°4 aff n°DEL2024_021 : SPUC Omnisport - Modification des modalités de versement des subventions - Avenant à la convention - Autorisation Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant et les nouvelles modalités de versement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et l’ensemble des documents permettant sa mise en œuvre ;
- d’inscrire les crédits au 1889 - 65/30/65748 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_022 : SPUC Handball - Modification des modalités de versement des subventions - Avenant à la convention - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant et les nouvelles modalités de versement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et l’ensemble des documents permettant sa mise en œuvre ;
- d’inscrire les crédits au 1889 - 65/30/65748 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_023 : ADAPEI 33 - Section Temps Partiel Métropole - Projet activité solidaire - Convention de partenariat - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet de convention entre la Ville de Pessac – Médiathèque J.Ellul destinée à initier les liens avec les personnes accueillies par la STP Métropole ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la STP Métropole. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_024 : Opéra National de Bordeaux - Interventions du chef de chœur - Contribution de la Ville - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le don pour des Billets Solidaires à hauteur de 440 euros ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_025 : Associations - subventions – répartition 2024 n°1 Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2024_026 : Motion de soutien aux centres sociaux En ce sens, la Ville de Pessac :
- appelle le Gouvernement à prendre en compte les besoins de ces acteurs essentiels à la cohésion sociale en donnant les moyens, notamment aux Caisses d’Allocations Familiales, de compenser les hausses de coûts multiples auxquelles les centres sociaux se confrontent ;
- propose plus spécifiquement de relancer une nouvelle médiation en présence des partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, Préfecture, Conseil départemental) concernant le devenir de l’Espace Social Animation de l’Alouette afin de maintenir les activités de ce centre dans l’intérêt du quartier et de ses habitants.
Conseil municipal du 6 février 2024 page n°5 Le présent rapport est rejeté.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ
Contre : Franck RAYNAL, Pascale PAVONE, Stéphane MARI, Jérémie LANDREAU, Stéphanie GRONDIN, Benoît RAUTUREAU, Patricia GAU, Naji YAHMDI, Isabelle DULAURENS, Benoît GRANGE, Catherine DAUNY, François SZTARK, Emmanuel MAGES, Marc GATTI, Fatima BIZINE, Sabine JACOB- NEUVILLE, Annie LADIRAY, Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Marie- Céline LAFARIE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Pierrick LAGARRIGUE, Zeineb LOUNICI, Laurent DESPLAT, Fatiha BOZDAG, Maxime MARROT, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Christian CHAREYRE, Marie-Claire KARST, Sylvie VIEU, Stéphane COMME, Nathalie BRUNET, Cem ORUC, Ludovic BIDEAU, Véronique CARLOTTI, Franck SARRABAYROUSE
Pour : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Elodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
La séance est levée à 23H05.
Conseil municipal du 6 février 2024 page n°6