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Déliberation - deliberations conseil municipal 14 12 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 14 12 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI
Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE
Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_349
Objet : Rapport d'activité 2020 de Bordeaux Métropole- Présentation
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il s'agit aujourd’hui de présenter le rapport d’activité de Bordeaux Métropole pour l’année 2020, distribué à l’ensemble des élus et disponible, ainsi que le compte administratif dans son intégralité sur rapportactivite.bordeaux-metropole.fr, et de permettre aux nouveaux représentants de la commune auprès de Bordeaux Métropole de rendre compte de l’activité de cet établissement.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2020 ;
- de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI
Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE
Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_350
Objet : Contrat d'engagement Bordeaux Métropole - Avenant n°6 - RNS 2020/2021 Convention de remboursement
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les évolutions de niveaux de service souhaitées par les communes dans les différents domaines mutualisés sont prises en compte à travers des corrections successives apportées aux attributions de compensation communales.
L’avenant n°6 a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021. Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects financiers. Les domaines concernés par les révisions de niveaux de services sont à la hausse, investissement et fonctionnement, confondus :
- la Propreté (collecte des déchets verts, troisième toilette sèche au Bourgailh) : + 70 665 €
- la Commande Publique et Finances (création de 1,5 postes) : + 72 467 € - le Numérique (mise à jour du parc matériel informatique et autres interventions) : +48 774 €
Et à la baisse en fonctionnement :
- le Domaine public (secrétariat inspecteur salubrité- renvoi à la Ville) : - 8 928 € Cadre de Vie et paysages (interventions équipements sportifs – renvoi à la Ville) : - 4 392 €
L’ensemble de ces modifications, à la hausse, et à la baisse pour les renvois à la Ville, représente une hausse globale de l’Attribution de Compensation de 178 586 , soit € 135 992 en fonctionnement et 42 594 en investissement. € €
En outre, pour l’exercice 2021, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation. Cette somme a été arrêtée à 69 658 en fonctionnement et 20 200 en investissement. € €
Il vous est donc proposé, également en annexe, la convention permettant d’arrêter les modalités de versement des sommes correspondant à ces remboursements.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article 71 Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du CGCT portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences, Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la CUB en Métropole, Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences, Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015/772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016/62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des AC 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n°2017-25 du 27 janvier 2017 portant création de l’AC d’investissement, Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac signée en date du 14 décembre 2015,
Vu le contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac signé en date du 15 février 2016,
Vu les avenants n°1, 2, 3,4 et 5 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs, Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- l'avenant n°6 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac – Révision de niveaux de services 2020/2021,
- la convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2021, - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI
Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE
Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_351
Objet : Approbation du rapport de la CLECT de Bordeaux Métropole - Fixation du montant d'Attribution de Compensation Investissement et Fonctionnement
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation :
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
Ces montants sont recalculés lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Pour mémoire, les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017, 9 novembre 2018, 25 octobre 2019 et 3 décembre 2020, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les conseils municipaux des 28 communes membres.
Une nouvelle commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) s’est tenue 9 novembre 2021.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Lors de cette réunion, concernant la Ville de Pessac, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 5 de la mutualisation (14 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Floirac, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan- Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Il a été également présenté aux membres de la CLECT la modification des taux et montants de charges de structure du « transfert de compétences » suite à la modification des taux de charges de structure de la mutualisation comme prévu à l’article 11 du règlement intérieur de la CLECT.
A l’issue de la présentation de la synthèse générale les membres de la CLECT ont voté à la majorité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 9 novembre 2021
Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2022 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 28 janvier 2022, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l’année 2022. Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation sont présentés dans le rapport de la CLECT du 9 novembre 2021 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2022 en consolidant les attributions de compensation de 2021 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 5 pour les 14 communes précitées, de la compensation financière du cycle 6 pour les communes de Bègles et Cenon, des modifications des attributions de compensation de la ville de Cenon suite à la régularisation de compétences, des réductions d’attribution de compensation de fonctionnement des sept communes concernées par la modification des taux et charges de structure de la mutualisation et du transfert de compétence.
Au total, pour 2022, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 128 995 531 dont 24 028 267 en attribution de compensation € € d’investissement (ACI) et 104 967 264 en attribution de compensation de € fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 16 355 233 . €
En 2022, pour la commune de Pessac, du fait des révisions des niveaux de service de la mutualisation, l’attribution de compensation d’investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sera majorée sur l’exercice 2022 de 42 594 et l’attribution de compensation € de fonctionnement (ACF) à verser à Bordeaux Métropole sera majorée de 135 992 €.
Ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2022 s’élèvera à 1 062 884 et l’ACF à € verser à Bordeaux Métropole s’élèvera à 10 242 978 €.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
Vu l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la majorité lors de la séance du 9 novembre 2021, Considérant que le rapport de la CLECT du 9 novembre 2021 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 9 novembre 2021 joint en annexe,
- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2022 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 1 062 884 et le montant de € l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 10 242 978 , €
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI
Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE
Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_352
Objet : Adoption du nouveau Règlement Intérieur
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement du Conseil Municipal doit comprendre certaines règles de fonctionnement relatives aux conditions de communication des projets de contrats, aux questions orales, aux modalités d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans le bulletin municipal, aux demandes de constitution de missions d'information et d'évaluation et au déroulement du débat d'orientation budgétaire.
Le reste du contenu du règlement intérieur est déterminé librement par le Conseil Municipal. Après une année d’application du règlement intérieur, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter des modifications portant respectivement sur :
- article 5 « questions orales »,
- article 8 « Commissions municipales permanentes ».
Le nouveau règlement intérieur est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-8,
Vu le projet de Règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe,
Considérant que l'adoption du règlement intérieur relève de la seule compétence du Conseil Municipal,
- d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe à la délibération.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Sébastien SAINT-PASTEUR
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_353
Objet : Création des commissions permanentes
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de procéder à la création de commissions permanentes. Le Conseil Municipal fixe librement le nombre de commissions, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée du mandat des membres des commissions.
Ces commissions permettent d'améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal en procédant notamment à l'étude des projets de délibérations présentés au Conseil Municipal et en formulant des avis sur les sujets qui leurs sont présentés. La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les dispositions de l'article L.2121-22 du CGCT précitées imposent également que soit recherchée, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée communale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein, la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission.
Le fonctionnement des commissions municipales est établi dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Considérant, après une année de fonctionnement, la nécessité de réviser les modes d’organisations de ces commissions il est proposé au Conseil Municipal de créer 2 commissions permanentes, pour la durée du mandat municipal :
- Administration générale et Solidarité,
- Stratégie et Animation territoriales.
Ces commissions seront composées chacune de 24 membres élus, désignés à la représentation proportionnelle, pour la durée de leur mandat municipal.
Chaque commission sera dotée d’une présidence et d’une vice-présidence afin d’organiser les travaux.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations du Conseil Municipal et de rendre des avis sur les sujets qui leurs sont présentés,
Considérant que la désignation des membres du Conseil Municipal au sein des commissions municipales permanentes s'effectue à la représentation proportionnelle, au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement, à l'unanimité,
- de créer 2 commissions municipales permanentes ayant pour thématiques : - Administration générale et Solidarité ;
- Stratégie et Animation territoriales.
- de fixer le nombre de membres à 24, désignés à la représentation proportionnelle, au sein de chacune des commissions municipales permanentes précitées ;
- de désigner les membres suivants aux commissions :
Commission Administration générale et Solidarité :
Pascale PAVONE, Stéphanie GRONDIN, Sabine JACOB-NEUVILLE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Patrick CHAVAROT, Véronique CARLOTTI, Annie LADIRAY, Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Emmanuel MAGES, Laure CURVALE, Sébastien SAINT-PASTEUR, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patricia GAU, Fatima BIZINE, Marie-Céline LAFARIE, Fatiha BOZDAG, Nathalie BRUNET, Pierrick LAGARRIGUE, Zeineb LOUNICI, Marie-Claire KARST, Sylvie VIEU, Sylvie BRIDIER, Benoist REMEGEAU, Christel CHAINEAUD
Commission Stratégie et Animation territoriales : Stéphane MARI, Jérémie LANDREAU, Benoît RAUTUREAU, François SZTARK, Marc GATTI, Naji YAHMDI, Christian CHAREYRE, Stéphane COMME, Ludovic BIDEAU, Élodie CAZAUX, Philippe CERNIER, Michael RISTIC, Isabelle DULAURENS, Benoît GRANGE, Catherine DAUNY, Laurent DESPLAT, Cem ORUC, Maxime MARROT, Cendrine POUVEREAU, Eva MILLIER, Valérie GIUDICELLI, Cédric TERRET, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU,
- de désigner Pascale PAVONE Présidente et Patricia GAU Vice-présidente de la Commission Administration générale et Solidarité ;
- de désigner Naji YAHMDI Président et Cem ORUC Vice-président de la Commission Stratégie et Animation territoriales.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_354
Objet : Autorisation de versement par anticipation au vote du budget 2022 d'une avance au Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Pessac - année 2022
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 3 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention ayant pour objet d’une part de rappeler les missions confiées au Centre communal d’action sociale (CCAS) par la loi et celles relevant d’une volonté municipale et d’autre part de déterminer les moyens de gestion mis à disposition par la Ville.
Cette convention a été modifiée par un avenant n°1 ayant pour objet de préciser la répartition des missions entre le CCAS et la Ville concernant l’activité de portage et de service des repas à domicile et en foyers restaurant des personnes du 3ème âge.
Suite à la mutualisation des missions liées à la gestion des ressources humaines, aux finances, aux affaires juridiques, à la commande publique et au numérique, la convention a fait l’objet d’un avenant n°2. Un avenant n°3 a également été conclu concernant la refacturation par la Ville de Pessac au CCAS pour les marchés et groupements de commande.
Cet avenant a également eu pour objet la prise en compte d’évolution de missions confiées au CCAS.
Conformément à l’article 2.1 « gestion financière » 3ème alinéa, la ville verse une subvention dont le montant est calculé annuellement lors de la préparation du budget. Son mandatement se fera sous forme d’acomptes en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.1612-1
Vu la délibération du 26 janvier 2021 accordant une subvention de 5 200 000 au titre € de l’exercice 2021 ;
- d’approuver le versement d’une subvention au CCAS d’une avance du quart du montant accordé en 2021
- d'’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 520, ouvert au budget 2022.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_355
Objet : Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, si le budget d'une collectivité n'est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s' applique, et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette et hors autorisations de programmes. Les crédits sont ensuite inscrits au Budget Primitif.
Ainsi, jusqu'à l'adoption du budget prévue au plus tard le 15 avril 2022, le Maire est autorisé :
- A engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisations de programmes) dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2021 déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette) ; - A liquider et à mandater les crédits de paiement des autorisations de programmes prévus pour l'exercice 2022 par délibération.
Dans la mesure où les crédits ouverts en dépenses d’investissement de l'exercice 202 1, hors reports, hors autorisations de programmes, s'élevaient à 9 363 132 en ce qui € concerne les chapitres 16 (rente), 20, 204, 21 23, 27 et 454, le quart de ces crédits représente 2 340 782 , € il est proposé de recourir à cette faculté dans l' attente du vote du Budget Primitif 2022 dans les conditions suivantes :
Dépenses d’investissement hors autorisations de programmes :
Chapitre
budgétaire Libellés
Crédits ouverts
2021
hors reports
Crédits
autorisés (*)
16 Rente 32 500 € 8 125 €
20 Frais d’étude, de recherche, d’insertion 367 847 € 91 961 €
204 Subventions d’équipement versées 1 392 893 € 348 223 €
21 Immobilisations corporelles 5 671 712 € 1 417 928 €
23 Immobilisations en cours 1 874 180 € 468 545 €
27 Autres immobilisations financières 5 000 € 1 250 €
454 Travaux effectués d’office pour compte de tiers 19 000 € 4 750 €
Total 9 363 132 € 2 340 782 €
(*) arrondi à l’euro inférieur
Pour les dépenses sur autorisations de programmes, les crédits provisoires seront les crédits de paiement 2022 prévus dans la délibération afférente.
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement mentionnées dans la délibération avant le vote du Budget Primitif 2022 ; - d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2022 sur les chapitres indiqués dans la délibération.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_356
Objet : Exercice 2021 - Pertes sur créances irrécouvrables
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Les 18 et 21 octobre 2021, Monsieur le Trésorier Principal a transmis 3 états de produits communaux qu’il n’a pas pu recouvrer de 2015 à 2020 et qui se décomposent comme suit :
- budget principal :
* créances admises en non valeur : 3 954,29 €
* créances éteintes : 256,93 €
4 211,22 €
S'agissant des autres créances qu'il est proposé d'admettre en non valeur, elles résultent de l'insolvabilité des débiteurs, de l'insuffisance des renseignements concernant les redevables, de poursuites restées sans effet, parfois de la disparition des débiteurs ou bien encore de la modicité des sommes à recouvrer au regard du seuil légal des poursuites applicable aux comptables publics.
Néanmoins, ces créances peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une action en recouvrement.
En revanche, les créances éteintes résultent, quant à elles, de décisions d'effacement de dettes consécutives à des situations de surendettement.
A la différence des créances admises en non valeur, l'irrécouvrabilité des créances éteintes s'impose à la collectivité et au comptable.
Il s'agit dès lors de charges définitives pour la collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 3 954,29 , des produits € communaux précités,
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 256,93 , € - que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2021, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (Créances admises en non valeur) et à l'article 6542 (Créances éteintes) du budget principal.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_357
Objet : Adhésion à la Centrale d'Achats Bordeaux Métropole - Autorisation à signer la convention d'adhésion
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 19 mars 2021, Bordeaux Métropole s’est constituée en Centrale d’Achats afin d’offrir aux acheteurs de son territoire un outil d’achats performant permettant de répondre à des objectifs d’optimisation des ressources, de sécurité juridique et de prise en compte du développement durable.
Cette Centrale d’Achats propose à ses adhérents une activité de mutualisation des achats dans la limite des compétences exercées par Bordeaux Métropole.
Elle passera des marchés publics ou d’accords- cadres de fournitures ou de services et de travaux destinés à Bordeaux Métropole et à ses adhérents que sont les communes du territoire et leurs Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ainsi que les entités publiques qu’elle finance ou contrôle afin de répondre à leurs besoins. La Centrale d’Achats est une alternative au groupement de commande et apporte de la souplesse : une commune peut utiliser un marché en cours d’exécution même si initialement cette commune n’avait pas manifesté son intérêt.
L’adhésion à cet outil est gratuite pour les communes ayant mutualisé le domaine de la Commande Publique ce qui est le cas de la Ville de Pessac. L’adhésion porte sur une durée minimum correspondant à la mandature mais peut avoir une durée indéterminée. La commune peut résilier son adhésion à la Centrale d’Achats par délibération de son Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant et entendu le rapport de présentation,
- d’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achats de Bordeaux Métropole,
- d’approuver les termes de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achats de Bordeaux Métropole, telle que proposée ci-jointe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_358
Objet : Fourniture de carburants à la pompe et services annexes au moyen de cartes accréditives
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une consultation a été lancée le 2 septembre 2021.
Cette consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et services annexes au moyen de cartes accréditives.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique concernant l'achat de carburants par cartes accréditives de paiement couvrant l’accès aux péages autoroutiers, prestations de lavage, pour environ 100 cartes accréditives nationales. Le marché non alloti est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1e février 2022 et sera reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées affectées de coefficients de remises et/ou de majorations fixés dans le bordereau de prix unitaires.
La commission d’appel d’offres en sa séance du 25 novembre 2021 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 novembre 2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
TOTAL ENERGIES MARKETING France, 562 avenue du Parc de l’Ile, 92029 NANTERRE pour un montant maximum annuel de 100 000 H.T. €
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_359
Objet : Marchés d'Assurances de la Ville
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une consultation a été lancée le 06 août 2021.
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune et est décomposée en 6 lots désignés ci-après :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6 : assurance des prestations statutaires Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1e janvier 2022. Ils expireront le 31 décembre 2025.
La commission d’appel d’offres en sa séance du 25 novembre 2021 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 novembre 2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Attributaire : PILLIOT Assurances, courtier, rue de Witternesse, CS 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS / VHV, compagnie d’assurance, ALLEGEMEINE VERSICHERUNG, AG VHV PLATZ 1, 30177 HANOVRE, ALLEMAGNE, pour un montant annuel de 49 024,25 TTC € correspondant à l’offre de base
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Attributaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, courtier, 159, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS / AREAS DOMMAGES, compagnie d’assurance, 47/49 rue de Miromesnil, 75008 PARIS , pour un montant annuel de 19 548,96 TTC correspondant à € l’offre de base
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Attributaire : PILLIOT Assurances, courtier, rue de Witternesse, CS 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS / Great Lakes Insurance, compagnie d’assurance, KöniginstraSe 107, 80802 MUNICH, ALLEMAGNE, pour un montant annuel de 18 470,65 TTC correspondant à € l’offre de base + la prestation supplémentaire 1 (bris de machines)
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Attributaire : PILLIOT Assurances, courtier, rue de Witternesse, CS 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS / MALJ Mutuelle Alsace Lorraine Jura, compagnie d’assurance, 6 boulevard de l’Europe, BP 3169, 68063 MULHOUSE CEDEX pour un montant annuel de 2 258,01 TTC € correspondant à l’offre de base
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Attributaire : SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9 pour un montant annuel de 1 962,13 TTC correspondant à l’offre de base €
Lot 6 : assurance des prestations statutaires.
Attributaire : SIACI SAINT HONORE, courtier, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS / GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, compagnie d’assurance, 2 avenue de Limoges, CS 600001, 79044 NIORT CEDEX 9 pour un montant annuel total de 204 764,00 TTC € correspondant à l’offre de base + la prestation supplémentaire 1 (prestations en espèces – franchise 30 jours)
- d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6161 - Assurances multirisques, article 6168 -Autres assurances ; au chapitre 012, article 6455 - Cotisations pour assurance du personnel.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_360
Objet : Convention de mise en état correct et de transfert entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac - École élémentaire Cap de Bos
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Bordeaux Métropole est propriétaire de l’école élémentaire Cap de Bos, sise 5 rue du Comté - 33600 PESSAC, sur les parcelles n°DY515 et DY547 (partie) d’une superficie globale d’environ 12 200m².
À la demande de la Ville et en application de la délibération n°2019-544 du 27 septembre 2019 du Conseil de Métropole "Politique métropolitaine relative aux groupes scolaires métropolitains et communaux", Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac, d'un commun accord, décident une opération, définie conjointement, de Mise en État Correct, suivie immédiatement par le transfert en pleine propriété du groupe scolaire en faveur de la Ville.
L’objet de la convention est de définir la nature des travaux, et la répartition financière entre la ville et Bordeaux Métropole. Ainsi, la capacité de l’école est portée de 14 à 16 classes, les logements de fonction sont démolis, et la restauration est construite à leur emplacement.
Le montant de l’opération est estimé à 5 700 000,00 HT € ; la participation de la commune est arrêtée à 335 166,00 HT € .
De plus, la Ville financera les prestations supplémentaires suivantes : la végétalisation de la cour d’école, la pose de panneaux photovoltaïques, l’installation d’alarmes anti- intrusions et PPMS, ainsi que la sonorisation de l’école.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le transfert en pleine propriété de l’école élémentaire Cap de Bos dans le patrimoine de la commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Bordeaux Métropole et l’acte administratif de transfert à venir,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération,
- de déclarer que les crédits seront prélevés sur l’opération PE114O012 – Natana 1863- 23/212/2313 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_361
Objet : Composition et désignation du jury concernant le Marché Public Global de Performance relatif à la conception réalisation et exploitation maintenance d'un équipement aquatique (Piscine Cazalet)
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Le conseil municipal de mars 2021 a délibéré sur le plan pluri-annuel du mandat, dans lequel l’opération de construction de la piscine Cazalet est mentionnée.
Au vu de la vétusté de la piscine Caneton, la ville de Pessac souhaite réaliser un nouveau centre aquatique sur le Parc de Cazalet, afin de répondre aux attentes des usagers (notamment à la pratique scolaire), et du grand public.
La ville dispose actuellement de deux centres aquatiques : le stade nautique et la piscine Caneton. Cette dernière, construite en 1974, présente de nombreux désordres, et ne répond plus aux besoins ; jusqu’à l’ouverture du nouveau centre sur le parc de Cazalet, la piscine Caneton devra assurer l’accueil des scolaires, avant démolition.
Engagée dans une démarche environnementale, la collectivité souhaite, par la construction de ce nouvel équipement, être exemplaire en termes d’équipements éco-responsables.
La création d’un nouveau centre aquatique à Pessac, répond à un besoin d’extension de l’offre d’activités aquatiques, et à une meilleure répartition de celles-ci sur son territoire.
Le projet comprend la réalisation de :
- un bassin de 25 m x 8 couloirs ;
- un bassin d'apprentissage de 200m² ;
- un bassin ludique intérieur de 150 m² ;
- une zone splashpad + une pataugeoire de 100 m² ;
- un pentagliss intérieur de 25 m de long x 4 couloirs ;
- tous les équipements connexes : vestiaires, accueils, administration, locaux techniques,...etc ;
- tous les espaces extérieurs : plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie...etc.
Dans le cadre de ce projet, la piscine viendra se greffer à un bâtiment existant. Ce bâtiment en pierre pourra accueillir les locaux d’accueil, ainsi que ceux de l’administration.
En extension, viendront s’implanter les vestiaires, la halle bassin, les annexes, et les locaux techniques.
La surface de cet équipement sera d’environ 4 400 m² sur une emprise totale de 11 800 m².
Dans ce contexte, il a été choisi de lancer un marché global de performances comprenant la conception, la réalisation et la maintenance du centre aquatique.
Conformément à l'article L 2171 du Code de la commande publique, il convient de constituer un jury spécifique, qui se réunira pour donner un avis motivé sur les dossiers de candidatures, et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats sélectionnés.
Ce jury se compose de 9 membres : le Maire - ou son représentant, Madame La Première Adjointe, Pascale Pavone, - Président, cinq membres élus du Conseil Municipal, et 3 membres qualifiés.
En effet, des qualifications professionnelles particulières étant exigées de la part des candidats appelés à concevoir, réaliser et maintenir cet équipement, au moins un tiers des membres du jury doit posséder ces qualifications, ou des qualifications équivalentes à celles des candidats, et constitue le collège des personnalités qualifiées.
Le Président du jury peut désigner comme membres du jury, des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier.
Ces membres ont voix délibérative.
Monsieur le Trésorier principal, ou son représentant, et un représentant du service en charge de la concurrence, seront membres à voix consultative.
Les personnes qualifiées "jurés" seront indemnisées sur la base d'un forfait de 400,00 € HT pour la demi-journée, plus des indemnités kilométriques limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015).
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Commande publique,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant Madame La Première Adjointe, Pascale Pavone, ainsi que les membres titulaires déclinés via la liste ci-après, à siéger au jury:
- Mme Grondin,
- M. Grange,
- M. Rautureau,
- M. Mari,
- M. Terret.
- de désigner les membres suppléants ci-dessous en cas d’empêchement : - M. Moussours Eyrolles,
- M. Bideau,
- M. Gatti,
- Mme Vieu,
- Mme Bridier.
- d’autoriser Monsieur le Maire à indemniser les maîtres d’œuvre, membres du jury, sur la base d'un forfait de 400,00 HT par demi-journée, plus des indemnités kilométriques € limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015),
- d’autoriser Monsieur le Maire à allouer les primes aux candidats, conformément aux propositions qui lui seront faites par le jury.
Le montant de ces primes est fixé jusqu’à 145 000,00 HT par candidat. €
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant,
- de déclarer que les crédits pour le versement des indemnités de concours, seront prélevés sur l’opération PE113O013-3828/23/413/2313 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Laurent DESPLAT
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_362
Objet : Composition et désignation du jury concernant le Marché Public Global de Performance relatif à la conception, réalisation, exploitation technique et la maintenance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire, et l'aménagement d'une crèche sur le site Georges Leygues
Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Le conseil municipal de mars 2021 a délibéré sur le plan pluri-annuel du mandat, dans lequel l’opération de réhabilitation-extension du Groupe scolaire Georges Leygues est mentionnée.
La Ville de Pessac n'échappe pas à l'essor démographique de l'agglomération de Bordeaux. Les capacités d'accueil concernant certains établissements scolaires, vont prochainement atteindre leurs limites. Le groupe scolaire Georges Leygues, sis avenue de la Châtaigneraie à Pessac, est directement concerné par cette évolution démographique.
Ce groupe scolaire est actuellement composé d'un bâtiment Accueil périscolaire récemment restructuré et rénové, d'un bâtiment École élémentaire, d'un bâtiment École maternelle, et d'un bâtiment dédié à la restauration et à la production centrale d'énergie, pour les installations thermiques du site.
Actuellement, l'école maternelle compte 5 classes et l'école élémentaire compte 11 classes.
L'objectif en terme de capacité d'accueil est le suivant :
- pour l'école maternelle, atteindre une capacité d'accueil de 6 classes, - pour l'école élémentaire, atteindre une capacité d'accueil de 14 classes, Soit pour l'ensemble du site : 4 classes supplémentaires correspondant à un effectif supplémentaire de 120 enfants.
Il est alors évident que l'ensemble des locaux existants (y compris hors activités scolaires pures : restauration, périscolaire, locaux code du travail, administratifs, techniques, etc…) et recevant cet effectif supplémentaire, se retrouvent sous dimensionnés.
En complément, ce projet doit permettre d’offrir un pôle central de locaux mutualisés regroupant :
- des locaux périscolaires et ALSH,
- des locaux mutualisés à l’échelle du groupe scolaire, et à l’échelle du quartier, - des locaux Restauration scolaire,
- des locaux agents et intervenants extérieurs.
La Ville de Pessac devra également répondre à la nécessité de relocaliser la crèche des Petits Poucets sur le quartier.
Aussi, le principe d’utilisation de l’actuel bâtiment ALSH Simone Veil pour l’aménagement de la crèche une fois les travaux du groupe scolaire terminés, a été validé.
Enfin, un projet socio-éducatif doit être associé à l’ensemble.
Dans ce contexte, il a été choisi de lancer un marché global de performances, comprenant la réhabilitation-extension, la réalisation, et la maintenance du groupe scolaire.
Conformément à l'article L 2171 du Code de la commande publique, il convient de constituer un jury spécifique, qui se réunira pour donner un avis motivé sur les dossiers de candidatures, et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats sélectionnés.
Ce jury se compose de 9 membres : le Maire - ou son représentant, Mme La Première Adjointe, Pascale Pavone - Président, cinq membres élus du Conseil Municipal, et 3 membres qualifiés.
En effet, des qualifications professionnelles particulières étant exigées de la part des candidats appelés à concevoir, réaliser et maintenir cet équipement, au moins un tiers des membres du jury doit posséder ces qualifications, ou des qualifications équivalentes à celles des candidats, et constitue le collège des personnalités qualifiées.
Le Président du jury peut désigner comme membres du jury, des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier.
Ces membres ont voix délibérative. Monsieur le Trésorier principal, ou son représentant, et un représentant du service en charge de la concurrence seront membres à voix consultative.
Les personnes qualifiées "jurés" seront indemnisés sur la base d'un forfait de 400,00 HT € pour la demi-journée, plus des indemnités kilométriques limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Commande publique,
- d’autoriser Monsieur le Maire- ou son représentant, Mme La Première Adjointe, Pascale Pavone - ainsi que les membres titulaires déclinés via la liste ci-après, à siéger au jury : - Mme Grondin,
- M. Magès,
- M. Rautureau,
- M. Bideau,
- Mme Bridier.
- de désigner les membres suppléants ci-dessous en cas d’empêchement : - M. Moussours Eyrolles,
- M. Yahmdi,
- Mme Millier,
- Mme Vieu,
- M. Terret.
- d’autoriser Monsieur le Maire à indemniser les maîtres d’œuvre, membres du jury, sur la base d'un forfait de 400,00 HT par demi-journée, plus des indemnités kilométriques € limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à allouer les primes aux candidats, conformément aux propositions qui lui seront faites par le jury.
Le montant de ces primes est fixé jusqu’à 110 000,00 HT par candidat € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant ;
- de déclarer que les crédits pour le versement des indemnités de concours, seront prélevés sur l’opération PE114O015-3919/23/2313 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_363
Objet : Rémunération des agents recenseurs
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
L'organisation du recensement de la population française prévoit des campagnes annuelles conduisant la Mairie à s'attacher les services d'agents recenseurs.
Les agents recenseurs peuvent être rémunérés sur la base d'une activité accessoire forfaitaire fixée par délibération.
Ainsi, la rémunération nette sera, pour un agent ayant accompli la totalité de sa mission soit 194 logements, de 1400 euros.
En cas de mission incomplète, l'agent recenseur verra sa rémunération diminuée au prorata. De même, si l'agent recenseur se voit confier des adresses supplémentaires, sa rémunération sera réévaluée en conséquence. L'agent recenseur devra suivre une formation obligatoire d'une durée de 8 heures qui seront rémunérées à hauteur du SMIC horaire en vigueur.
Les cotisations applicables seront calculées sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale par période d'activité en application de l'arrêté du 16 février 2014. Les taux en vigueur des cotisations et contributions restent les taux de droit commun prévu par le régime général de Sécurité Sociale.
La charge globale est évaluée à 28 000 et € ces dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 012.
Le conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment les articles 156 à 158 D,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur,
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
- de fixer la rémunération sur la base d'un forfait à 1400 euros net pour les agents recenseurs ayant accompli la totalité de leurs missions, soit 194 logements ; - d’appliquer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de sécurité sociale ;
- de rémunérer les 8 heures de formation à hauteur du SMIC horaire ; - de verser mensuellement l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté du 5 janvier 2007 ; - de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_364
Objet : Tarifs Saint Lary
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L'Oasis est un centre agréé en qualité d'accueil collectif de mineurs avec hébergements, d'une capacité de 63 personnes (55 enfants et 8 adultes), composé de 6 chalets étagés à flanc de montagne à l'entrée du bourg de Saint-Lary Soulan (65).
Dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT), cette structure a pour vocation principale l'accueil de classes de découverte en hiver et au printemps ainsi que des séjours vacances municipaux ou associatifs afin de favoriser, pour tous les enfants de Pessac, la découverte de l'environnement de moyenne et haute montagne.
L'Oasis réalise 8 500 à 9 000 journées/enfants par saison pour ces activités.
Occasionnellement une vente de prestations à des groupes extérieurs à la Ville (centres sociaux, associations, comités d'entreprises, …) peut être organisée. Ces différentes activités font l'objet de tarifications spécifiques.
I. Classes de découverte :
Quotient familial Tarif journée
1 6,46 €
2 11,70 €
3 12,92 €
4 14,50 €
5 16,60 €
6 18,34 €
7 19,70 €
8 20,76 €
9 21,90 €
Un forfait supplémentaire de 4,11 par jour sera appliqué en supplément du tarif € journalier, pour les classes de neige.
Le paiement des séjours sera facturé en trois fois :
- 30 % du montant global du séjour, le mois de départ de l’enfant,
- 35 % le mois suivant,
- le solde le mois d'après.
Les montants dus seront portés sur la facturation mensuelle correspondante. Sur demande, un échelonnement des paiements pourra faire l'objet d'une étude spécifique des services concernés en fonction de la situation particulière de la famille.
Les désistements ne seront remboursés qu'en cas de force majeure. Les justificatifs devront être fournis à la municipalité dans les 5 jours qui suivent la date du départ de la classe.
Si l'enfant est retiré avant la fin du séjour sur décision du responsable légal ou s'il est renvoyé, aucun remboursement ne sera effectué.
II. Accueil de groupes pessacais et non pessacais :
Les tarifs applicables sont des tarifs journaliers par personne.
1) Groupes pessacais :
La qualité de groupe pessacais est appliquée aux groupes organisés par une association, dont le siège social est situé sur la commune.
Activité Vacances scolaires Hors vacances scolaires
Pension complète 34,89 € 32,93 €
1/2 pension 28,46 € 26,39 €
Repas 10,45 € 10,40 €
Nuit simple 17,49 € 15,89 €
Petit déjeuner 4,51 € 4,51 €
Repas froid (sandwich) 4,51 € 4,51 €
Location de draps 6,43 € 6,43 €
2) Groupes hors-commune : Seuls les groupes extérieurs à la commune font l’objet d’une augmentation tarifaire de 5% afin de se rapprocher du coût de revient de chaque activité.
Activité Vacances scolaires Hors vacances
scolaires
Classes de découverte
extérieures
Pension complète 62,35 € 58,85 € 53,30 €
1/2 pension 50,85 € 47,15 € -
Repas 18,66 € 18,60 € 14,24 €
Nuit simple 31,27 € 28,40 € 21,36 €
Petit déjeuner 8,05 € 8,05 € 8,05 €
Repas froid
(sandwich)
8,05 € 8,05 € 8,05 €
Location de draps 11,48 € 11,48 € 11,48 €
Pour les classes de découverte des communes extérieures, la pension complète d'un adulte sera offerte pour chaque classe.
Pour les groupes, la pension complète d'un accompagnateur sera offerte pour 25 personnes minimum.
Les agents bénéficiant d'une nuitée entre deux périodes d'exercice de leurs missions se verront appliquer le tarif de la colonne « vacances scolaires » des groupes pessacais.
Pour ces différents groupes, la réservation sera effective dès réception du contrat signé de leur part.
Le paiement s'effectuera selon les modalités propres à chaque contrat. Le solde sera payé au vu d'un état de sommes dues établi par la Ville de Pessac, le mois suivant la prestation. Il sera calculé au vu du coût des prestations réalisées.
Après la signature du contrat, toute annulation de la réservation fera l'objet d'une facturation, dont le montant est déterminé en fonction de la date d'arrivée sur la structure :
- annulation 45 jours avant l'arrivée, 10 % du montant estimé du séjour reste dû - annulation de 45 à 10 jours avant le début du séjour, 60 % du montant total estimé reste dû
- annulation moins de 10 jours avant le début du séjour, le montant total estimé reste dû intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus et leurs conditions d’applications à compter du
1er janvier 2022,
- d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement, à l’accueil ou à l’organisation de ces séjours.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI
Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE
Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_365
Objet : Contrat d'objectifs avec le FCPA 2021-2022-2023
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Football Club Pessac Alouette est l’un des clubs de football emblématiques de la commune. L’association compte près de 250 licenciés issus majoritairement du quartier de l’Alouette mais également d’autres quartiers prioritaires de la Ville.
Le club évolue actuellement au meilleur niveau des clubs locaux et ambitionne une progression au niveau Régional 1, voire National 3.
Fort de son action sportive sur la ville et notamment sur le quartier de l’Alouette, le Football Club Pessac Alouette s’attache à être exemplaire dans l’organisation d’actions sociales, éducatives, sportives, caritatives et solidaires.
Dans cette perspective, les objectifs sont : - au plan sportif : de faire monter l’équipe senior au niveau Régional 1, d’avoir une équipe de chaque catégorie au niveau régional, d’organiser des tournois dont le tournoi international de fin d’année, d’ouvrir une section handisport et promouvoir la pratique du football féminin,
- au plan associatif : d’impliquer, sensibiliser et responsabiliser les jeunes à la vie associative,
- au plan éducatif : de renouveler l’ouverture d’une section sportive scolaire pour les collégiens et de continuer à faire bénéficier les jeunes licenciés de soutien scolaire dans le cadre du partenariat avec le « Fondaction du Football ».
Cette ambition sportive et de vivre ensemble font la force du club qui mérite l'attention et le soutien de la Ville.
C’est pourquoi celle-ci s’engage à lui attribuer un soutien spécifique sous la forme d’un contrat d’objectif qui se décline sur 3 ans pour un montant annuel de 35 000 € et se substitue aux critères de subvention habituels (fonctionnement, déplacement, …).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le contrat d’objectifs entre la Ville et le FCPA,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
- d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI
Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE
Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_366
Objet : Exercice 2021 - Répartition n°8 des crédits des subventions
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe
CERNIER, Michaël RISTIC Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL PE106O001 - Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
MAMBOKO MAINS SOLIDAIRES PROJET ANIMATIONS FIN D'ANNEE 1 500,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB PROJET MOBILITE DES JEUNES 2 000,00
SEAU COMPOST PROJET VALORISATION BIODECHETS 2 000,00
ASS KAMEET PROJET STREETBASKET A SAIGE 2 000,00
USCP PROJET ANIMATIONS FIN D'ANNEE 2 000,00
ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE PROJET ANIMATIONS FIN D'ANNEE 1 500,00 Nombre de Dossiers 6 11 000,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS LA CHATAIGNERAIE PROJET ANIMATIONS ESTIVALES 3 000,00
ASSOCIATION INTERM PESSAC AIDE CHOMEUR PROJET CHANTIERS EDUCATIFS 2 005,00
EREA LEA LE CORBUSIER SUBVENTION PROJETS CESC 800,00
CSGT DE PESSAC PROJETS ACTIONS CITOYENNETE 4 000,00
ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE PROJET ANIMATIONS FIN D'ANNEE 1 000,00
ASS LA CHATAIGNERAIE PROJET SOIREE 31 DECEMBRE 1 000,00
BATI PROJETS PROJET CHANTIERS EDUCATIFS 4 700,00
USCP PROJET ANIMATIONS FIN D'ANNEE 1 000,00
ASS LA CHATAIGNERAIE PROJET SEJOUR PARIS 2 000,00
ACTION JEUNESSE PESSAC PROJETS ACCOMPAGNEMENTS 1 900,00 Nombre de Dossiers 10 21 405,00
PE106O004 - Habitat
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
BORDEAUX METROPOLE SUBVENTION POPAC 2 927,00 Nombre de Dossiers 1 2 927,00
PE106O004 - Habitat
PE106E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
M LIONEL LOPEZ SUBVENTION PIG 2 000,00
M ET MME BESSON SUBVENTION PIG 434,10
M ET MME BOUDEY CHAMBOULAN SUBVENTION PIG 2 000,00
M ET MME ROSA SUBVENTION PIG 408,50
M HOUDARD SUBVENTION PIG 3 500,00
MLLE A. DUDDEFANT OU M LAFFORGUE SUBVENTION PIG 3 500,00
M ET MME CAILLÉ SUBVENTION PIG 2 000,00
MME JENNY DESASSIS SUBVENTION PIG 3 500,00 Nombre de Dossiers 8 17 342,60
PE110O004 - Nature
PE110E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
MME DIXON ARBRE REMARQUABLE - ELAGAGE CHENE PEDONCULE
273,00
Nombre de Dossiers 1 273,00 PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE CONTRAT D'OBJECTIFS 15 000,00
ARTS MARTIAUX DE PESSAC MADRAN SUBVENTION FONCTIONNEMENT 4 500,00
BOXE ACADEMY PESSAC SUBVENTION FONCTIONNEMENT 6 500,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB SUBVENTION FONCTIONNEMENT 4 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE SUBVENTION FORMATION 1 888,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB MANIF PARTICULIERE HANDBALL 8 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB SUBVENTION FORMATION 1 350,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB MANIF PARTICULIERE HANDBALL 7 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB AIDE LOCATION BOX SPUC ROLLER 1 000,00
SUD AQUATIQUE CLUB SUD OUEST SACSO SUBVENTION MANIF PARTICULIERE 1 300,00
ASSOCIATION SPORTIVE ALOUETTE SUBVENTION MANIF PARTICULIERE 1 500,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC SUBVENTION MANIF PARTICULIERE 1 500,00
FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE SUBVENTION FORMATION 150,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB MANIF PARTICULIERE KANGOUROU 2 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB MANIF PARTICULIERE SPUC BOXE 11 500,00 Nombre de Dossiers 15 67 188,00
PE115O001 - Vibrations urbaines
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
STADE BORDELAIS - ASPTT subvention de fonctionnement 5 000,00 Nombre de Dossiers 1 5 000,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 107 793,00
TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 17 342,60
TOTAL GENERAL 125 135,60 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_367
Objet : Convention Territoriale Globale avec la CAF – prorogation
Madame Patricia GAU, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La CAF de la Gironde et la Ville de Pessac mènent depuis de nombreuses années une action conjointe afin d'apporter aux familles pessacaises tous les services et prestations nécessaires, afin d'assurer pour celles-ci un soutien et un accompagnement dans leur vie familiale.
La Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles permet à partir d'un diagnostic partagé du territoire de dresser un panorama exhaustif des services apportés dans les domaines de compétences respectifs, de déterminer les enjeux communs et de proposer de conforter des actions répondant à ces enjeux ou d'en proposer de nouvelles avec un financement commun des signataires.
La CAF et la Ville de Pessac ont signé une CTG pour la période 2016/2020, approuvée par délibération du Conseil municipal de Pessac lors de sa séance du 30 mai 2016. La prolongation de la Convention Territoriale Globale sur un an, s’inscrit dans la convention d’objectifs et de gestion signée entre la branche famille et l’État, sur la généralisation progressive des CTG à l’ensemble du territoire.
Toutes les clauses de la convention initiale restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant.
Ce prolongement de délai doit permettre de conduire dans les meilleurs conditions la démarche d’évaluation de fin de convention, le diagnostic approfondi du territoire et la réalisation d’un plan d’actions qualitatif et ambitieux, en vue de la signature d’une nouvelle convention en 2022.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la Convention Territoriale Globale 2016/2020, - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents afférents.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_368
Objet : Ouvertures dominicales des commerces - année 2022
Monsieur Marc GATTI, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a introduit des mesures visant à répondre aux enjeux de développement économique dont l'une est destinée à faciliter l'ouverture dominicale des commerces. Le nombre de dérogations au principe du repos dominical que peut accorder un maire est passé de cinq à douze dimanches.
L'article L3132-26 du Code de Travail, précise que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre de l’année, pour l'année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
L'arrêté municipal est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés.
Une réunion de concertation organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux a eu lieu le 7 septembre 2021 afin d’harmoniser les dates des dimanches d’ouverture pour 2022 sur Bordeaux Métropole.
En conséquence, les dates d’ouvertures dominicales retenues pour l’année 2022 pour le commerce de détail (hors automobile) sont les suivantes :
-·Dimanche 16 janvier 2022,
-·Dimanche 26 juin 2022,
-.Dimanche 28 août 2022,
-·Dimanche 4 septembre 2022,
-·Dimanche 27 novembre 2022,
-·Dimanche 4 décembre 2022,
-·Dimanche 11 décembre 2022,
-·Dimanche 18 décembre 2022.
En ce qui concerne le secteur automobile, les dates d’ouvertures dominicales pour l’année 2022 sont les suivantes :
-·Dimanche 16 janvier 2022,
-·Dimanche 13 mars 2022,
-·Dimanche 12 juin 2022,
-·Dimanche 18 septembre 2022,
-·Dimanche 16 octobre 2022.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du Travail,
Vu la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Considérant que le nombre de dimanches au cours desquels le congé dominical est supprimé excède cinq,
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, après recueil de l’avis conforme du conseil de Bordeaux Métropole, pour les dimanches 16 janvier, 26 juin, 28 août, 4 septembre, 27 novembre, 4, 11, 18 décembre 2022 pour le commerce de détail (hors automobile) et les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022 pour le commerce automobile.
- de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2022 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Marie-Claire KARST, Laure CURVALE, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_369
Objet : Modification tarifaire de la Redevance d'Occupation du Domaine Public
Monsieur Marc GATTI, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de COVID 19, les commerçants, restaurateurs et cafetiers ont été confrontés à des difficultés sans précédent amenant à la fermeture en 2020 de ces activités par décret 2020-293 du 23 mars 2020 et décret 2020- 1310 du 29 octobre 2020, puis à une réouverture le 19 mai 2021 en terrasse exclusivement avec couvre-feu à 21h, en salle et avec couvre-feu à 23h à partir du 9 juin 2021, puis ouverture totale et sans couvre-feu à compter du 30 juin 2021.
Afin d'accompagner au mieux ces entreprises, en leur apportant un appui significatif, la Ville de Pessac a dès 2020 exonéré, par trois délibérations successives et jusqu’au 31 décembre 2021, de redevance d’occupation du domaine public les terrasses des commerçants, restaurateurs et cafetiers. la Ville de Pessac, sensible aux conséquences de l'évolution de la situation sanitaire sur le commerce de proximité, propose d'accompagner les entreprises par une baisse de la tarification de 25% de la redevance d'occupation du domaine public pour : les terrasses - les étalages - les chevalets - autres équipements (si non compris sur une terrasse ou un étalage).
En conséquence, il est proposé d'adopter la modification des tarifs de la redevance d'occupation du domaine public instituée par délibération du 12 décembre 2016, pour les occupations suivantes :
- terrasses : redevance 15 par m² et par an, €
- étalages : redevance 22 par m² et par an, €
- chevalets : redevance 45 par unité et par an, €
- autres équipements (si non compris sur une terrasse ou un étalage) : redevance 22 € par unité et par an.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la situation sanitaire actuelle fait état d'une circulation du SARS-CoV-2 qui s’est intensifiée sur le territoire métropolitain et que les autorités nationales sont amenées à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus,
Considérant que l'activité économique, dont le secteur Café Hôtellerie Restauration, pourrait être impactée fortement en raison du renforcement de ces mesures,
- d'approuver la baisse des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, étalages, chevalets, ou autres équipements, pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers, à compter du 1er janvier 2022,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_370
Objet : Quartier du Burck - Lancement de trois Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées des Géraniums, Héliotropes et Iris
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Le quartier du Burck : un quartier d’habitat privé collectif à requalifier
Le quartier du Burck, localisé sur Mérignac et Pessac forme un ensemble d’habitat dense de 1 203 logements (83 % sur Mérignac soit 999 logements et 17 % sur Pessac soit 204 logements), et une population d’environ 2 000 habitants.
Il est composé d’ensembles immobiliers appartenant à des copropriétaires privés : - 6 copropriétés verticales : Les Dahlias, Les Eglantines, Les Fougères, Les Géraniums, Les Héliotropes, Les Iris,
- 2 copropriétés horizontales : Les Acacias, Les Bouleaux,
- 1 copropriété mixte : Le Centre commercial. Construites entre 1964 et 1969, les copropriétés du Domaine du Burck, et plus particulièrement les copropriétés verticales connaissent une dégradation de l’état général de leurs bâtiments.
Cette situation résulte d’un ensemble d’éléments : un déséquilibre entre le nombre de copropriétaires occupants et bailleurs, des difficultés sociales et financières, un paiement des charges aléatoire, une usure naturelle des bâtiments entraînant l’apparition de désordres techniques pour lesquels aucune rénovation lourde et globale n’a été réalisée faute de décision des copropriétaires.
L’absence d’intervention des copropriétaires depuis des années génère de l’inconfort et des problématiques de mal logement pour les occupants.
La dégradation de la copropriété cristallise également un sentiment croissant d’insécurité et nourrit un processus de décrochage des copropriétés dans leur environnement.
Pour remédier à ces situations de mal logement, une intervention a été engagée à partir de 2015 avec trois des six copropriétés verticales du Burck situées sur la ville de Mérignac (les copropriétés des Eglantines, Dahlias et Fougères, reliées par une chaufferie collective) dans le cadre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat copropriétés en difficulté (OPAH-CD).
Les aides financières octroyées aux copropriétaires combinées à une ingénierie sociale et financière spécifique ont permis de réduire le reste à charge des propriétaires et proposer des solutions de financement adaptées aux propriétaires les moins pécunieux.
Le programme de travaux construit et entériné par les copropriétaires se montre résolument qualitatif, global et pérenne.
Les travaux seront terminés d’ici la fin de l’année pour les copropriétés des Dahlias et Eglantines, en début d’année 2022 pour la copropriété des Fougères.
Les copropriétés des Géraniums, des Héliotropes et des Iris, situées sur les villes de Pessac et Mérignac s’inscrivent désormais dans la dynamique engagée sur le quartier.
Pour préparer le projet de travaux, Bordeaux Métropole et les Villes de Mérignac et de Pessac ont mobilisé en 2019 un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) en concertation avec les copropriétés et les partenaires.
Aussi, après la réalisation de diagnostics multicritères, les copropriétaires ont bénéficié d’une aide à la résolution des premières difficultés et d’un accompagnement vers le vote d’un programme de travaux adapté à chacune des copropriétés.
Ces trois copropriétés, Géraniums, Héliotropes et Iris, apparaissent désormais matures pour s’engager dans un programme de travaux soutenu par les collectivités et partenaires, dans le cadre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat à volet Copropriétés Dégradées (OPAH – CD).
Les Opération Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), un engagement fort des acteurs publics pour poursuivre la réhabilitation des copropriétés du Burck
Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat constituent un cadre contractuel de cinq ans, et deux années possibles de prolongation (2022 à 2028) entre les partenaires investis en matière de réhabilitation de l’habitat.
Ce partenariat renforcé entre Bordeaux Métropole, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Ville de Mérignac, la Ville de Pessac, mais également Procivis Nouvelle Aquitaine et la CAF de la Gironde, produira un effet levier fort pour engager des travaux de rénovation et résoudre les problématiques de mal logement au Burck.
Plusieurs partenaires techniques seront également associés à la mise en œuvre des OPAH et contribueront dans le champ de leur compétence à solvabiliser ou accompagner les copropriétaires dans le projet de travaux (les CCAS des Villes, la Fondation Abbé Pierre, l’ADIL, le FSL).
La signature d’une convention d’OPAH avec chacune des copropriétés précisera les engagements respectifs des partenaires de ce programme d’aide à la réhabilitation sur la durée des opérations, concernant le financement du suivi-animation d’une part et les subventions aux travaux d’autre part.
Ces conventions d’OPAH feront l’objet d’avenants au terme de la phase de conception, après vote du programme de travaux en Assemblée Générale, afin de préciser les montants définitifs octroyés à chacune des copropriétés.
Les engagements financiers réels seront ainsi arrêtés sur la base des devis retenus par les copropriétaires après consultation des entreprises et le nombre de ménages éligibles aux primes individuelles, après rencontre des ménages par l’opérateur de l’OPAH.
Les engagements nécessaires pour la réussite de l’opération pour les 3 copropriétés sont les suivants :
Une ingénierie spécifique pour accompagner les copropriétaires dans leur projet La réussite du projet repose sur un accompagnement de proximité des copropriétaires, tant sur le volet technique que financier, en amont du vote des travaux jusqu’au solde des dossiers de demande de subventions.
Compte tenu de la spécificité et de la complexité de l'intervention sur le parc privé, la mise en œuvre des OPAH sera réalisée par un bureau d'études réunissant les compétences et les moyens humains nécessaires pour répondre à l’ensemble des problématiques propres aux copropriétés.
Le prestataire aura les missions suivantes pour chacune des copropriétés : - une mission de communication et de mobilisation des propriétaires qui consistera à préparer et mobiliser les instances de gestion et les copropriétaires au vote des travaux, - une mission d’appui à la gestion de la copropriété, pour garantir le bon fonctionnement des organes de gestion, et appui au traitement des impayés,
- une mission préparatoire au lancement d'un programme de travaux : assistance technique à la conception, ingénierie financière et aide à la décision. Le prestataire aidera la copropriété à élaborer un programme de travaux cohérent et pérenne, intégrant la maîtrise des charges, tout en restant adapté aux capacités financières des propriétaires, - une mission de suivi-animation des OPAH après le vote en assemblée générale, pour accompagner les copropriétaires dans la réalisation du programme de travaux et déposer les demandes de financements,
- une mission d’accompagnement social des ménages fragiles tout au long de l’opération : suivi des ménages occupants et des situations locatives complexes à mener avec les travailleurs sociaux de secteur, coordination des actions d’accompagnement social, - une mission d’appui au pilotage de l’opération : constitution et d'analyse des indicateurs de résultats, suivi régulier de l'avancement des opérations,
- une mission globale de coordination et d'animation des projets de réhabilitation lancés par les copropriétés, incluant un travail connexe sur le chauffage commun aux trois copropriétés, les espaces extérieurs et la mise en œuvre d’un projet social permettant de tisser le lien entre habitants du quartier.
Le marché public de suivi-animation des copropriétés des Géraniums, Héliotropes et Iris, lancé par Bordeaux Métropole, s’achèvera au terme de la convention d’OPAH après 5 ans de suivi animation, en décembre 2026. Des aides aux travaux octroyées aux copropriétaires pour soutenir la réalisation d’un projet de travaux global et pérenne
La réhabilitation du bâti et des équipements liés aux logements permettra d'améliorer de manière globale et durable les conditions de vie des habitants afin d’endiguer le processus de déqualification des copropriétés.
Il s’agira de proposer un programme de travaux hiérarchisé et réaliste au regard des ressources des copropriétaires grâce à la mobilisation des financements publics en cohérence avec les besoins prioritaires de travaux, à savoir, à minima : - remise en état des parties communes et sécurisation du bâti (sécurité incendie, réfection des réseaux dans les communs),
- réalisation de travaux d'amélioration thermique permettant un gain énergétique de 35 % (chauffage des logements et de l'eau, isolation du plancher bas sur cave et toiture, changement des menuiseries, isolation thermique par l'extérieur),
- incitation des copropriétaires à réhabiliter leurs parties privatives pour améliorer le confort des logements et en favoriser la mise aux normes et la décence. Les aides aux travaux seront octroyées au syndicat des copropriétaires, et réparties aux tantièmes.
Ces aides seront complétées par des aides individuelles modulables liées à l'occupation sociale des copropriétés. Un travail d’accompagnement social des copropriétaires devra permettre d’identifier les ménages les plus modestes qui verront leur subvention majorée afin de tenir compte des situations individuelles dans une logique d’équité sociale. Ces propriétaires occupants modestes, très modestes ou relevant du plafonds PTZ bénéficieront de bonifications liées à leurs niveaux de ressources.
Un travail de sensibilisation et de promotion du conventionnement à loyers maîtrisés des logements sera fait auprès des propriétaires bailleurs qui pourront en contrepartie du conventionnement de leur logement bénéficier d’aides majorées.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération métropolitaine relative au plan d'actions en faveur des copropriétés fragiles et dégradées,
Vu la délibération relative au transfert de compétences en matière de politique locale de l'habitat au profit de la métropole,
Vu la délibération du 1er octobre 2019, autorisant le lancement du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC), Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) en date du 12 octobre 2021 sur la mise en œuvre de ces trois nouvelles OPAH CD,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant les diagnostics multicritères établissant le caractère dégradé des copropriétés Géraniums, Héliotropes et Iris,
Considérant la nécessité de soutenir tant financièrement que techniquement les copropriétés dans leur démarche de travaux, pour remettre à niveau les logements des copropriétés du Burck,
Considérant l’intérêt de poursuivre la requalification du quartier du Burck afin d’endiguer le processus à l’œuvre de décrochage du quartier,
Considérant l’inscription de cette action aux contrats de co-développement 2021-2023,
- d'approuver le lancement des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sur les Copropriétés Dégradées (OPAH CD) des Géraniums, Héliotropes et Iris, sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac pour une durée maximale de cinq ans, - d'approuver le projet de convention d’OPAH pour les Géraniums, les Héliotropes et les Iris 2022-2026 ci-annexé,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de l’OPAH des Géraniums, de l’OPAH des Héliotropes, de l’OPAH des Iris, ainsi que leurs avenants, leurs éventuelles conventions d’application, et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Les dépenses correspondantes au suivi-animation des OPAH CD des Géraniums, Héliotropes et Iris, sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac seront inscrites au BP en fonctionnement à compter de l’année 2023.
Les dépenses correspondantes aux subventions aux particuliers, copropriétaires des Géraniums, Héliotropes et Iris, sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac seront inscrites au BP en investissement à compter de l’année 2023.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_371
Objet : Convention d’entente intercommunale pour le développement et la gestion d’une carte jeune partagée entre plusieurs communes
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de leur clause générale de compétence, les communes développent des politiques en faveur de la jeunesse, au sein desquelles l’accès à la culture, au sport et aux loisirs tient une place particulière compte tenu de leurs effets de levier sur l’autonomisation des jeunes, leur santé, leur développement et leur vie quotidienne.
La Carte jeune est un dispositif gratuit qui vise à faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les jeunes de 0 à 25 ans.
Mise en œuvre à Bordeaux depuis 2013 puis à l’échelle de 12 villes depuis 2019, cette carte a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels du territoire, salles de spectacles et stades de sports partenaires. Elle leur permet d’accéder à un tarif préférentiel, voire gratuitement, aux musées, lieux culturels, spectacles et manifestations culturelles programmés par les structures culturelles et sportives partenaires, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans une logique commerciale.
Elle permet aussi de leur faire connaître les possibilités existantes autour d’eux, via des outils de communication qui leurs sont dédiés (site internet, magazine trimestriel, newsletter, page Facebook, Instagram et Tiktok).
Le nombre de porteurs de cette carte (30 000), soit 21,6% de la tranche d’âge du périmètre actuel, démontre l'intérêt du dispositif et l'objectif est de pouvoir poursuivre son développement à de nouvelles communes.
Au terme de la première phase d’expérimentation en décembre 2021, il a été prévu la possibilité d’intégrer de nouvelles communes au dispositif.
En mai 2021, sur sollicitation de l’Entente intercommunale, les communes de Bègles, Blanquefort, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Villenave d’Ornon ont souhaité rejoindre le dispositif déjà porté par les communes d’Ambès, Ambarès-et-Lagrave, Le Bouscat, Bordeaux, Bouliac, Gradignan, Artigues-près- de-Bordeaux, Taillan-Médoc Saint Aubin de Médoc, Saint Louis de Montferrand, Saint Médard en Jalles et Talence. La deuxième phase du dispositif durera 3 ans.
L’entente intercommunale de la Carte jeune repose sur les principes suivants :
- une Carte gratuite délivrée selon un critère d’âge et de résidence ; - fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs et de loisirs permettant de proposer aux jeunes des offres spécifiques adaptées à leurs pratiques et des tarifs préférentiels. Certaines offres s’étendent à l’accompagnant du jeune de moins de 16 ans ;
- des partenariats passés sans compensation financière et fondés sur un échange de visibilité et sur la volonté de s’investir pour un objectif commun de favoriser l’accès à la culture, au sport et aux loisirs ;
- une Carte unique offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle que soit sa commune de résidence du moment que celle-ci participe au dispositif ; - des moyens communs mutualisés mais aussi un relai en proximité adapté par chaque commune en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe.
Une conférence intercommunale, dans laquelle chaque Ville participante dispose de trois représentant-e-s et est dotée d’une voix, assurera le suivi du dispositif.
La Ville de Bordeaux assure le portage administratif et financier des missions centralisées. Les moyens mutualisés prévisionnels sont répartis en trois pôles de dépenses financés par l’ensemble des communes membres de l’Entente.
Un budget prévisionnel a été établi et des titres de recettes seront émis afin d’assurer le remboursement de ces charges mutualisées, au prorata de la population des villes.
Ces éléments prévisionnels sont présents dans l’annexe 3 de cette délibération.
Au titre de l’année 2022, le montant estimé pour la Ville de Pessac serait de 17 686,19 . €
Le Conseil Municipal décide :
Considérant le caractère d’intérêt général d’un dispositif permettant d’améliorer l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, en tenant compte des pratiques des publics, qui dépassent aujourd’hui les frontières communales, Considérant les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans le cadre de l’Entente,
- d’approuver la participation de la Ville de PESSAC au dispositif Carte jeune partagé entre 21 communes pour une durée de 3 ans ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’Entente entre les communes, la charte « carte jeune » et le règlement intérieur correspondant à son organisation qui se trouvent en annexe de cette délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la Ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente, selon la clef de répartition définie en annexe 3 ;
- de désigner les 3 représentants de la commune au sein de la conférence intercommunale sur proposition du Maire, en les personnes de Monsieur François SZTARK, Monsieur Benoit GRANGE et Madame Isabelle DULAURENS ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011/402/6288 du budget de la ville de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_372
Objet : Convention entre la Ville de Pessac et la société Musicale Saint-Martin pour la mise à disposition de l'immeuble 80, avenue Pasteur - avenant de prolongation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°91-98 en date du 27 juin 1991, la Ville de Pessac a signé une convention de mise à disposition de locaux consistant dans la mise à disposition à titre gratuit, de cet immeuble pour une durée de 30 ans : la Ville assurant en contre partie l’entretien et la réparation des locaux.
Pour mémoire, la Ville ne disposant pas de suffisamment de salles à proximité du centre ville pour les activités culturelles qu’elle développe, utilise les locaux de l’Immeuble appartenant à la Société Musicale Saint-Martin, situés 80 avenue Pasteur.
Aujourd'hui, afin d’assurer la continuité des actions culturelles menées au sein de la société Musicale Saint-Martin pour l’année 2022, les partenaires ont conjointement
convenu de prolonger la durée d’exécution du dispositif du 1er janvier au 31 décembre 2022 par la signature d’un avenant de prolongation de la convention initiale dans les mêmes conditions.
Le conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt de la Ville de Pessac pour ce dispositif inscrit sur son territoire, Considérant la nécessité de contractualiser la continuité des actions culturelles jusqu'au 31 décembre 2022 par la signature d'un avenant à la convention actuelle,
- d'approuver les termes de cet avenant,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_373
Objet : Convention annuelle d'objectifs entre la ville de Pessac et l'Ecole de Musique de Verthamon Haut-Brion - année 2022
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son action en faveur du développement culturel, la Ville affirme sa volonté de contribuer à une politique cohérente en faveur de l'accès à la Musique sur son territoire.
En ce sens, afin de répondre à cet objectif, un travail est engagé depuis plusieurs années avec l’École de Musique de Verthamon Haut-Brion. Cette association loi 1901, créée en 1983 et dont l'objectif principal est de favoriser l'accès à la formation et à la pratique musicale, a également bénéficié d'un accompagnement individuel dans le cadre du dispositif local d'accompagnement aux associations.
Par délibérations n°2018-334 et n°2019-157 respectivement en date du 10 décembre 2018 et du 13 mai 2019, cette collaboration a donné lieu à la signature d'une convention annuelle d'objectifs et d’un avenant n°1 fixant les modalités de partenariat entre la Ville et l'École de Musique de Verthamon Haut-Brion pour l'année 2019.
Par délibération n°2019-373 en date du 16 décembre 2019, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour l’année 2020.
Par délibération n°2021-025 en date du 26 janvier 2021, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour l’année 2021.
Aujourd'hui, afin de poursuivre le travail engagé et de pérenniser l'accès à la musique au plus grand nombre dans le respect des missions de chacun et au profit d'un projet partagé, il est nécessaire de définir les modalités de partenariat pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de formaliser l’appui de la Ville à l’accès à la Musique sur son territoire par la signature d'une convention d'objectifs avec l'École de Musique de Verthamon Haut-Brion pour l'année 2022,
Considérant la nécessité de préciser dans cette convention la nature des actions soutenues par la Ville de Pessac à l'association, correspondant en section fonctionnement à un soutien au fonctionnement général de l'association, à une aide portant sur la mise en place d'un jury d'examen, à un soutien accordé pour la mise en place de tarifs spécifiques en direction de public ciblé déterminés en fonction du quotient familial; et en section d'investissement à un soutien destiné à l'achat d'instruments de musique et/ou de matériel pédagogique,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2022 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2022 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations ; - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur l’imputation 65/311/6574 – NATANA 18 87.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_374
Objet : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'Espace Musical de Pessac - Année 2022
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son action en faveur du développement culturel, la Ville affirme sa volonté de contribuer à une politique cohérente en faveur de l'accès à la Musique sur son territoire.
En ce sens, afin de répondre à cet objectif, un travail est engagé depuis plusieurs années avec l’Espace Musical de Pessac. Cette association loi 1901, créée en 1987 et dont les principaux objectifs visent à promouvoir et à assurer l'enseignement de la musique et sa pratique sous toutes ses formes, mais aussi à favoriser le développement du goût et de la découverte de diverses pratiques musicales par différentes démarches pédagogiques, a également bénéficié d'un accompagnement individuel dans le cadre du dispositif local d'accompagnement aux associations. Par délibérations n°2018-335 et 2019-157 respectivement en date du 10 décembre 2018 et du 13 mai 2019, cette collaboration a donné lieu à la signature d'une convention annuelle d'objectifs et d’un avenant n°1 fixant les modalités de partenariat entre la Ville et l'Espace Musical de Pessac pour l'année 2019.
Par délibération n°2019-374 en date du 16 décembre 2019, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour l’année 2020.
Par délibération n°2021-026 en date du 26 janvier 2021, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour l’année 2021.
Aujourd'hui, afin de poursuivre le travail engagé et de garantir l'accès à la musique au plus grand nombre dans le respect des missions de chacun et au profit d'un projet partagé, il est nécessaire de définir les modalités de partenariat pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de formaliser cette action par la signature d'une convention d'objectifs avec l'Espace Musical de Pessac pour l'année 2022,
Considérant la nécessité de préciser dans cette convention la nature des actions soutenues par la Ville de Pessac à l'association, correspondant en section fonctionnement à un soutien au fonctionnement général de l'association, à une aide portant sur la mise en place d'un jury d'examen, à un soutien accordé pour la mise en place de tarifs spécifiques en direction de public ciblé déterminés en fonction du quotient familial, à une aide consacrée au projet spécifique de l’orchestre symphonique de Pessac ; et en section d'investissement à un soutien destiné à l'achat d'instruments de musique et/ou de matériel pédagogique,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2022,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2022 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur l’imputation 65/311/6574 – NATANA n°18 87.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_375
Objet : Ouverture d'un poste de Police Municipale au sein du Centre commercial Arago - Convention de location entre DOMOFRANCE et la Ville
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le projet de renouvellement urbain (PRU) d’Arago a modifié la qualité urbaine du quartier ainsi que son image physique, mais n’a pas permis d’en améliorer la vie sociale.
Cette réhabilitation physique réussie n’a pas dédensifié le quartier (87 logements démolis contre 108 logements construits) et a contribué à fortement augmenter sa population par l’arrivée de familles avec enfants dans des logements réhabilités et souvent occupés auparavant par une personne âgée seule.
De plus cette augmentation de population ne s’est pas accompagnée d'un dimensionnement adapté des structures socio-éducatives existantes : les locaux du Centre social ne sont plus adaptés aux besoins du quartier, la vie associative ne peut se développer suffisamment par manque de locaux, les jeunes adultes n’ont pas d’espace pour se retrouver, etc.
La vie sociale de ce quartier s’en ressent et ce dernier connaît des problèmes de délinquance et de cohésion qu’il convient de régler.
Face à ce constat, la Ville a décidé de renforcer l’accompagnement de ce quartier, par une action résolue reposant sur deux dimensions complémentaires :
- d’une part le renforcement de l’action en matière de sécurité et de tranquillité publique, pour garantir l'ordre public et une situation apaisée sur le quartier,
- d’autre part le renforcement des moyens en locaux mis à la disposition des acteurs socio- éducatifs pour l’exercice de leurs missions, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes.
En matière de rappel du cadre et de la Loi, la Ville a décidé de renforcer la présence policière régulière sur le quartier avec la création d’une brigade de Police Municipale dédiée et l’ouverture d’un bureau spécifique.
Cette brigade de journée (13h30/18h30 le lundi et 8h30/17h du mardi au vendredi) a vocation à aller à la rencontre et à écouter les habitants et les acteurs du quartier (commerçants, acteurs sociaux et associatifs, bailleur, etc..).
Son objectif principal sera de mieux connaître le quartier et de faire remonter les constats et problématiques.
Le soir et le week-end le relais sera pris par les brigades de Police Municipale dont la brigade de soirée.
Un bilan sera fait au bout d’un an et des ajustements seront effectués si nécessaire.
Cette présence quotidienne de la Police Municipale sera accompagnée d’un renforcement de la présence de la Police Nationale et de l’installation d’un dispositif de vidéoprotection relié au Centre de Supervision Urbaine (CSU).
Le bureau spécifique dédié à cette brigade sera installé au centre commercial Arago dans un local loué à la Ville par DOMOFRANCE.
La Convention de location prévoit une mise à disposition du local jusqu’au 31 décembre 2031, pour un montant annuel de 8 858,16 € HT charges comprises. Elle sera renouvelable sur 10 ans.
Ce local sera opérationnel au 1er trimestre 2022.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’installation d’un poste de Police Municipale au centre commercial Arago,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de location de ce local avec DOMOFRANCE,
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
n°d'ordre : DEL2021_376
Objet : Quartier Châtaigneraie-Arago : ouverture d'un lieu d'accueil jeunes et jeunes adultes - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l'Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC)
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le projet de renouvellement urbain (PRU) d’Arago a modifié la qualité urbaine du quartier ainsi que son image physique, mais n’a pas permis d’en améliorer la vie sociale.
Cette réhabilitation physique réussie n’a pas dédensifié le quartier (87 logements démolis contre 108 logements construits) et a contribué à fortement augmenter sa population par l’arrivée de familles avec enfants dans des logements réhabilités et souvent occupés auparavant par une personne âgée seule.
De plus cette augmentation de population ne s’est pas accompagnée d'un dimensionnement adapté des structures socio-éducatives existantes : les locaux du Centre social ne sont plus adaptés aux besoins du quartier, la vie associative ne peut se développer suffisamment par manque de locaux, les jeunes adultes n’ont pas d’espace pour se retrouver, etc.
La vie sociale de ce quartier s’en ressent et ce dernier connaît des problèmes de délinquance et de cohésion qu’il convient de régler.
Face à ce constat, la Ville a décidé de renforcer l’accompagnement de ce quartier, par une action résolue reposant sur deux dimensions complémentaires :
- d’une part le renforcement de l’action en matière de sécurité et de tranquillité publique, pour garantir l'ordre public et une situation apaisée sur le quartier,
- d’autre part le renforcement des moyens en locaux mis à la disposition des acteurs socio- éducatifs pour l’exercice de leurs missions, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes.
En matière de renforcement des moyens en locaux mis à disposition des acteurs socio- éducatifs, la Ville a décidé de répondre favorablement à la proposition de l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie-Arago (AJC) d’ouvrir et d’animer sur ce quartier un lieu d’accueil dédié spécifiquement aux jeunes adultes.
Dès 2015 l’association AJC avait proposé à la Ville de tester ce lieu d’accueil dans les locaux du Centre social.
L’expérience ayant été jugée positive, l’AJC et la Ville de Pessac ont signé le 18 avril 2019 une convention précisant les objectifs de leur partenariat sur ce quartier : - accueillir les jeunes et les jeunes adultes notamment en soirée ou le week-end, - diffuser à partir d’un lieu d'accueil tous les événements sportifs intéressant les jeunes, en particulier ceux autour du football,
- proposer un espace de détente et de loisirs aux jeunes et aux jeunes adultes, - organiser des rencontres avec des sportifs,
- servir « d'espace foyer » à l'Association sportive de futsal du quartier, - servir de point d'appui aux acteurs sociaux du quartier.
Le site des anciens logements de fonction de l’école Saint-Exupéry a été retenu pour installer ce lieu d’accueil.
Ainsi, à l’horizon du 1er trimestre 2024, l’association s’installera dans l’un des 2 logements de fonction qui sera réhabilité à cet effet.
Dans l’attente, l’AJC va installer son lieu d’accueil dans des bâtiments modulaires que la Ville met à sa disposition, toujours sur ce site des anciens logements de fonction de l’école Saint-Exupéry.
La Ville de Pessac et l'association AJC se sont accordées sur les principes suivants, quant au fonctionnement du lieu d'accueil :
- un lieu d'accueil appelé à devenir un des maillons de la chaîne d'accompagnement du quartier,
- un projet qui articulera l'accueil des jeunes avec une démarche partenariale d'écoute et d'accompagnement,
- un lieu d'accueil doté d'un règlement intérieur clair sur des points spécifiques (interdiction des ventes diverses et jeux d'argent, organisation de l'accueil des mineurs, fonctionnement du lieu d'accueil en l'absence du responsable),
- un projet qui respecte impérativement la quiétude des riverains.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’installation d’un lieu provisoire d’accueil des jeunes adultes, animé par l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC), sur le quartier Châtaigneraie-Arago ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) et tout document s’y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL