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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 083 com4 fc travaux voiries halloteau tamponne 0
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 083 com4 fc travaux voiries halloteau tamponne 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_ 2018_083 COMMISSION
N°4
Octroi
de
l'attribution
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la
commune
de
THUMERIES
pour
les
travaux
de
création
de
voiries
rue
de
l’halloteau
Présents
à
l’ouverture
de
la séance :
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 50
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2018
Affiché le
ses
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 083
1-DE
Communauté
de
communes
PE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
21
mars
2018,
conformément
à la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-
Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCXK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à
Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_2018_80
à
103) Absents
:
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2018
Affiché le
42
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
mars
2018
ID : 059-200041960-20180828-CC_2018_088_1-DE Délibération
CC_2018_083
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
a la
commune
de
Thumeries
pour
les
travaux
de
création
de
voirie
rue
de
l’halloteau
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
03
octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modificative.
Vu
la
délibération
n°2016/145
du
Conseil
communautaire
du
06
juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
THUMERIES
en
date
du
08
Février
2018
autorisant
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€ + 35
€ par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à
la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
3 997
habitants.
Ainsi
le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
qui
peut
être
attribué
à
la
commune
de
THUMERIES
s'élève
à
239
895
€.
Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
premier
fonds
de
concours
de
26
810,53
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
ses
travaux
de
couverture
du
centre
de
loisirs
F
Doignies,
Qu'ainsi
le
montant
de
l’enveloppe
de
THUMERIES
s'élève
à
213
084,47
€,
après
déduction
du
montant
du
premier
fonds
de
concours
DECIDE
(par
50
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
50
VOTANTS)
>
de
participer
aux
travaux
de
création
de
voirie
rue
de
l’halloteau
>
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
THUMERIES
de
20
848,50
€
(soit
50%)
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le suivant :
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 41
697,00
€
HT
Financeurs
Montant
du
financement
%
Autofinancement
20
848,50
€
HT
50,00%
Fonds
de
concours
CCPC
20
848,50
€
HT
50,00%
Total
41
697,00
€
HT
100,00
%
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
THUMERIES
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à cette
commune. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2018
Affiché le
ses
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier. |
ID :059-200041960-20180328-CC
2018 083 1-DE
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2018
Affiché le
ses
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 083
1-DE