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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 083 com4 fc travaux voiries halloteau annexe tamponne 2 0
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 083 com4 fc travaux voiries halloteau annexe tamponne 2 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 8 Février 2018
VILLE DE
THUMERIES Présidence de Monsieur Jean-Claude COLLÉRIE, Maire
Membres élus le 23 MARS 2014.
<3)03.20.16.85.95
S03.20.16.85.90
2, rue Léon Blum
59239 THUMERIES
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Convocation du : 31 Janvier 2018
Date d'affichage : 31 Janvier 2018
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du
Nord le 21 Février 2018 et publication
du 21 Février 2018.
Délibération N° 01-18-08
Etaient présents :
M. COLLÉRIE Jean-Claude, M. VERHELLEN Jean-Paul, Mme BOURGHELLE-KOS Nadège (arrivée à 20hll), M. HUCHIN Jean-Paul, M. CARPENTIER André, M. CROXO Pierre, Mme MASQUELEZ Corinne, M. MEYNCKENS Patrick, M. CARLIER Jean-Louis, Mme ABELLEYT Murlelle, Mme MICHEL Fabienne, Mme CORTON Nadine, M. BIENKOWSKI Renaud, M. KAMINSKI Reynald, Mme RUBY Valérie, Mme DERBAY Savérla, M. ARCHIE Patrick, M. VAN MEENEN Laurent.
Absents excusés non représentés :
Mme CAUCHY Michèle, TOURNEUR Nathalie, DELEDICQUE Sylvie.
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Chrlstèle WALLYN donne pouvoir à Madame Valérie RUBY
Monsieur Hervé FOUQUET donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul HUCHIN
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CARLIER.
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS MIS EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PEVELE-CAREMBAULT » POUR LES TRAVAUX DE CREATION DE VOIRIE RUE DE L'HALLOTEAU ET LA COUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS F.DOIGNIES
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'engagement de travaux
pour :
Dossier n°l - Fourniture et pose d'une couverture en tuiles, centre de loisirs
F.DOIGNIES
Dossier n°2 - Création de voirie - rue de l'Halloteau
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la possibilité de déposer des demandes de
subvention au titre du fonds de concours mis en place par la communauté de communes
« Pévèle-Carembault » (C.C.P.C) et sollicite ainsi l'autorisation de déposer les dossiers, auprès
de son Président, à cet effet.
Ces travaux sont estimés à :
Dossier n°l - 53 621,07 € HT soit 64 345,28 € TTC pour la fourniture et la pose d'une
couverture en tuiles, centre de loisirs F.DOIGNIES. Dossier n°2 - 41 697,00 € HT soit 50 036,40 € TTC pour les travaux de création de
voirie, rue de l'Halloteau.
L'opération sera financée, outre l'obtention potentielle du fonds de concours de la CCPC par
la section d'investissement, comme suit :
Dossier n°l :
o Fonds de concours C.C.P.C - 50 % potentiels : 26 810,54 €
o Inscription au chapitre 21: 37 534, 74 €
Dossier n°2 :
o Fonds de concours C.C.P.C - 50 % potentiels : 20 848,50 €
o Inscription au chapitre 21: 29 187,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve l'engagement des 2 opérations susmentionnées.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours
mis en place par la C.C.P.C.
Arrête les modalités de financement telles que susmentionnées .
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de ce dossier.
POUR COPIE CONFORME.
SUIVENT LES SIGNATURES.
Le Maire,
Jean-Claude COLLÉRIE.
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