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Convocation - Revision des loyers pour les logements communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Revision des loyers pour les logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dé Reçu en préfecture le 23/09/2025
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du 1[?"215 d ID : 035-213501380-20250918-D130_2025-DE Je
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
ss Date de Convocation 12/09/2025
dLaiguelet Date d’Affichage 12/09/2025
Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents 7
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC. Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mr André PHILIPOT,
Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC,
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS.
Absentes :
Mme Colette PENDRIGH, Mme Sylvie COUPE
2ème réunion: le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du
11 septembre 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Madame Stéphanie GARNIER est nommée secrétaire de séance.
N°130-2025
Révision des loyers pour les logements communaux
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient, comme chaque année, de se prononcer sur le montant des loyers notamment: des trois logements de l’ancien
presbytère, du logement de l’ancienne mairie, d’un garage de l’ancien presbytère.
Il rappelle que dans le cadre de la gestion des logements locatifs conventionnés « APL » financés avec l’aide de l'Etat, l’évolution du loyer se calcule en fonction des variations de la moyenne
annuelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (source INSEE réf 2024 T4).
La révision au 1 juillet applicable est de : 1.40 %.
La révision des loyers logements année 2025/2026 au 01/07/2025. Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le
ID : 035-213501380-20250918-D130_2025-DE
Presbytère | |
Logement n°1 1,400% 429,48 €
Mme MAUDHUI | ||
|
L
|
36,60€ | 34,57€ 435,49€ | 6,01€ |
| | |
Presbytère |
Logement n°2 |
| Presbytère
Logement n°3
Logement
Salle |
|
| | | 1,400% 450,48 € € | 29,37 € 34,09 € | 456,31€ | 5,83€
… : _ h_— | = |
29,36 € | 35,46€ | 5,46€ | 1,400% 390,00€
| | |
1,400% 387,64 € 393,07€ | 5,43€ | | Communale
| Mme PETITPAS
Garage , n |
Mr BOYAVAL 1,400% 34,09€ | 34,57 €
393,07 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- D'APPROUVER l'augmentation de 1.4 % concernant la révision des loyers à partir du
01/07/2025.
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrail conforme,
Le registreldûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le