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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Revision des loyers logements communaux2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Département d’Ille et Vilaine Regu en préfecture le 04/12/2023
ES Publié le
MAIRIE DE ID : 035-213501380-20231116-D094_2023-DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
10/11/2023
Date d’affichage :
10/11/2023
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M. Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE
Mme Sylvie COUPÉ, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, M.
Nicolas MARTINAIS
Absents excusés :
M. Patrick DEMARQUET
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH
N°094/2023
REVISION DES L OYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX POUR 2024
M. Patrick DEMARQUET, Adjoint aux finances, informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la commission finances du 9 novembre 2023, il convient, comme chaque année, de se prononcer sur le montant des loyers notamment : des trois logements de l’ancien presbytère, du
logement de l’ancienne mairie, d’un garage de l’ancien presbytère.
Il rappelle que dans le cadre d e la gestion des logements locatifs conventionnés » APL » financés avec l’aide de l’Etat, l’évolution du loyer se calcule en fonction des variations de la moyenne annuelle de l’indice des prix à
T4)
la consommation hors tabac et hors loyers (source INSEE réf 2022
La révision au 1 juillet applicable est de : 1.035%.
La révision des loyers logements année 2023/2024 au 01/07/2023
logement n°
3 Saucet
01/07/2023 | Augmentation | Loyer Charges Garage Total Diff par
au 07/2023 mensuel Loyer mois
Presbytere | 1.035 % 348.84 € 27.97 € 376.80€ |12.74€
Presbytere | 1.035 %
logement n°
2 Chauvel
374.33 € 27.98 € 32.94 € 43525€ |1472€
Presbytere | 1.035 %
logement n°
1 Maudhui
347.06 € 34.96 € 32.94 € 41496€ |1403€
Boyaval Logement 1.035 % 374.53 € 374.53 € |12.67 € Petitpas Garage 1.035 % 32.94 € 32.94 € 1.11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le
ID : 035-213501380-20231116-D094_2023-DE
-__ D’APPROUVER
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le