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Déliberation - Reprise des logements du presbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Reprise des logements du presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé en préfecture le 16/11/2024 # + Reçu en préfecture le 16/11/2024 Département d’Ille et Vilaine Publié le ID : 035-213501380-20241107-D133_2024-DE MAIRIE DE LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil 30/10/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 31/10/2024 Nbre de conseillers : Étaient présents : Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, En exercice: 14 Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Présents : 8 Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Michel LEBOUC, Votants : 11 Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS. Absents excusés : Mr Didier PETITPAS donne pouvoir Mr Michel LEBOUC Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mme Sylvie COUPE Absent : Mr Patrick DEMARQUET N°133- 2024 Reprise des logements du presbytère Monsieur le Maire propose de reprendre les logements du presbytère au fur et à mesure : - des départs, et - des propositions de relogement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la reprise du presbytère suivant les conditions énoncées ci-dessus D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier. Pour extrait conforme, e registre dûment signé, [LèM me Certifié exécutoire, après transmission \ En Préfecture le \ f Et publication le + \