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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Institutions publiques,
L’an deux mille-vingt-six, le jeudi 23 avril à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation du Maire : Vendredi 10 avril 2026
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Magalie BERBEL, Yann RAPHOZ, Fabienne BELMONTE, Anne BERGER, Laurine BOLLON, David CLOET, Pierre-Anthony COUTURIER, Sébastien EJARQUE, Séraphine FOURNIER, Florian GAUVIN, Anaïs GIBELLO, Denis MARTIN, Kelly OLIVENCIA, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX BOLLENGIER, Rémy TURI, Alison VIAL BRUN-CAYTAN.
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
Jean-Marc BELLY à Pierre-Anthony COUTURIER.
Désignation du secrétaire de séance : Yann RAPHOZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 22
Délibération n° DEL1_23_04_26
Approbation du compte de gestion 2025 – Budget principal.
APPROUVÉE.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5
Abstention : Jean-Marc BELLY, Anne BERGER, Pierre-Anthony COUTURIER, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX-BOLLENGIER
Délibération n° DEL2_23_04_26
Approbation du compte administratif 2025 – Budget principal.
APPROUVÉE.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5
Abstention : Jean-Marc BELLY, Anne BERGER, Pierre-Anthony COUTURIER, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX-BOLLENGIER
Délibération n° DEL3_23_04_26
Affectation du résultat 2025 – Budget principal.
APPROUVÉE.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5
Abstention : Jean-Marc BELLY, Anne BERGER, Pierre-Anthony COUTURIER, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX-BOLLENGIER
Délibération n° DEL4_23_04_26
Adoption du budget primitif 2026 – Budget principal.
APPROUVÉE.
POUR : 18 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0
Contre : Jean-Marc BELLY, Anne BERGER, Pierre-Anthony COUTURIER, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX-BOLLENGIER
Délibération n° DEL5_23_04_26
Adoption des taux d’imposition pour l’année 2026.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL6_23_04_26
Mise à jour de l’Autorisation de programme/crédit de paiement « Yenne - Cœur de territoire ». APPROUVÉE.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5
Abstention : Jean-Marc BELLY, Anne BERGER, Pierre-Anthony COUTURIER, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX-BOLLENGIER
Délibération n° DEL7_23_04_26
Approbation du compte de gestion 2025 – Budget annexe assainissement. APPROUVÉE à l’unanimité.
Liste des délibérations
soumises au conseil municipal
du jeudi 23 avril 2026 à 19h30 Délibération n° DEL8_23_04_26
Approbation du compte administratif 2025 – Budget annexe assainissement. APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL9_23_04_26
Affectation du résultat 2025 – Budget annexe assainissement.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL10_23_04_26
Adoption du budget primitif 2026 – Budget annexe assainissement.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL11_23_04_26
Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe chaufferie bois. APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL12_23_04_26
Approbation du compte administratif 2025 – Budget annexe chaufferie bois. APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL13_23_04_26
Affectation du résultat 2025 – Budget annexe chaufferie bois.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL14_23_04_26
Adoption du budget primitif 2026 – Budget annexe chaufferie bois.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL15_23_04_26
Autorisation de signer un prêt relais dans le cadre du budget général.
APPROUVÉE.
POUR : 18 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0
Contre : Jean-Marc BELLY, Anne BERGER, Pierre-Anthony COUTURIER, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX-BOLLENGIER
Délibération n° DEL16_23_04_26
Indemnités de fonction des élus.
APPROUVÉE.
POUR : 18 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0
Contre : Jean-Marc BELLY, Anne BERGER, Pierre-Anthony COUTURIER, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX-BOLLENGIER
Délibération n° DEL17_23_04_26
Majoration des crédits d’heures des élus.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL18_23_04_26
Taxe d’urbanisme tarif sur les places de stationnement.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL19_23_04_26
Création d’un emploi inférieur à 17h30 et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-85° du CGFP.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL20_23_04_26
RETIRÉ
Délibération n° DEL21_23_04_26
Annule et remplace composition de la commission communale des impôts directs. APPROUVÉE à l’unanimité.