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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
> & 7 =; Envoyé en préfecture le 19/05/2026
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MÉSSIN gs Dos Pan ID: 057-200039907-20260429-D1_2CCSMBP_AR25-DE Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
Nombre de conseillers élus : 50 Date de la convocation : 15 avril 2026 .
a — — Nombre de conseillers présents : 38
Date de l’affichage : 45 avril 2026 Nombre de votes : 42
Le 29 avril 2026 — vingt-neuf avril deux-mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée, dûment convoquée par envoi de mail en date du 15 avril 2026, s'est réunie à l'Espace Culture et Loisirs de SOLGNE, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 37
Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles BASTIEN, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Patrice GERARDIN, François HENOT à partir de la délibération n° 2.1, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, Sébastien MAUVIGNNT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Socrate PALMIERI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER à partir de la délibération n° 2.1, Hervé SENSER, Patrice THIEBAUD, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WIERZBICKI, Yves ZERGER, Mesdames Audrey CHOLEY, Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE
Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Pouvoirs : 5
Monsieur Claude BARRAS a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING, Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER a donné procuration à Monsieur François HENOT, Madame Jennifer MATHIEU a donné procuration à Monsieur Yves ZERGER, Monsieur Victorien NICOLAS a donné procuration à Monsieur Jean-Marc SAUTREAU, Monsieur Raphaël ROUX a donné procuration à Monsieur Gilles DROUIN.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Angel MIDENET, délégué suppléant d'ANCERVILLE
Monsieur Jean-Marie BOY-LOUSTAU, délégué suppléant d'AUBE
Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Sébastien GASCARD, délégué suppléant de LUPPY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Jean-Marie STABLO, de REMILLY
Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain,
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin,
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. ou UT% Envoyé en préfecture le 19/05/2026
% Ps L ÿ 4 _) Reçu en préfecture le 19/05/2026
à M E SI IN pwléle 9,0{05{2026 1D : 057-200039907-20260429-D1_2CCSMBP_AR25-DE
Communauté de communes
1.2. Délibération n° 1.2 votée le 29/04/2026 -— Budget Principal — Affectation du Résultat 2025 (7.1)
Rapporteur: Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin pour Monsieur Victorien NICOLAS, Vice-Président chargé des Finances et de la Fiscalité, empêché
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un excédent de financement de 415.198,51 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l'unanimité, (42 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
> _ D'affecter le résultat de l'exercice 2025 comme suit :
«+ Au compte 1068 du Budget Primitif 2026, la somme de 0 €
«+ Résultat reporté en fonctionnement : 415 198,51 €
+ Résultat d'investissement reporté : 143 076,24 € dont 953,41 € d’excédent
d'investissement du budget périscolaire 990.01 dissous au 01/01/2026.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Cette Juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr