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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - delib 21
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d32
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d52
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - delib 8
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - delib 8)
Thèmes du document : Banque, Budget, Travail et emploi,
Nombre de conseillers élus : 51
Nombre de conseillers présents : 37
Nombre de votes : 43
Nombre de votes : 50
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date de l’affichage : 31 mars 2023
Le 5 avril 2023 - cinq avril deux-mille-vingt-trois - à vingt heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 31 mars 2023, s’est réunie à l’Espace Sports et Loisirs de Rémilly, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 34
Mesdames et Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles DROUIN, Jean-François HESSE, François HENOT, Gilles VAVRILLE, Audrey CHOLEY, Jean-Marc REMY, Hervé SENSER, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Sébastien MAUVIGNANT, Frédéric REICHELT, Raphaël ELIN, Nathalie GOEDERT, Sébastien WIERZBICKI, Jean-Luc SACCANI, Sylvie WEISBECKER, Bernard THIRIAT, Maurice FERRY, Florence IVARS, Angel RENAUDIN, Denis VEISS, Jean-Marc GRUNFELDER, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Patrice GERARDIN, Victorien NICOLAS, François VALENTIN, Colette ROTTIER, Jean-Marc SAUTREAU, Anne-Françoise NEUSCHWANDER et Michel GUERBERT
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Messieurs Denis BEAUCOUR, Eric RETTEL et Romain KELLER.
Pouvoirs : 6
Madame Sylviane SOL a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Agnès PORTENSEIGNE a donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER, Madame Séverine COURTOIS SENE a donné procuration à Madame Colette ROTTIER, Monsieur Jean-Pierre TONDON a donné procuration à Monsieur François HENOT, Monsieur Jean-Christophe MOULON a donné procuration à Monsieur Patrick ANGELAUD, Monsieur Laurent NOEL a donné procuration à Monsieur Jean-Marc REMY.
Assistaient également à la réunion :
Messieurs Angel MIDENET, Délégué suppléant d’Ancerville et Eric ANDRE, Délégué suppléant de BECHY ;
Messieurs Jean STAMM, Maire de Solgne, Jean-Marie STABLO, Maire Honoraire de Rémilly et David BELIN, Conseiller municipal de Cheminot ;
Madame Virginie DEDOLA, journaliste, et Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local, du Républicain Lorrain ;
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin ;
Mesdames Alexia SCHMISSER, Julie MOUSSLER, Danielle JAGER-WEBER et Mireille JACQUEMIN.
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le
quorum est atteint, Madame Brigitte TORLOTING ouvre la séance. 8.1 - Délibération n° 8.1 votée le 05/04/2023 – BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE – COMPTE DE GESTION 2022 (7.1)
Rapporteur : Monsieur Bernard THIRIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Bernard THIRIAT, Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines, présente au Conseil Communautaire les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2022 établi par la comptable de la Trésorerie de Verny et précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte Administratif 2022 de la collectivité et que les résultats sont identiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité (43 voix pour)) :
• Approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par la comptable de la Trésorerie de Verny, certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
• Autorise Madame la Présidente à signer le Compte de gestion 2022.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
GOIN, le 12 avril 2023
La Présidente
Brigitte TORLOTING
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin – 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN Nombre de conseillers élus : 51
Nombre de conseillers présents : 37
Nombre de votes : 42
Nombre de votes : 50
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date de l’affichage : 31 mars 2023
Le 5 avril 2023 - cinq avril deux-mille-vingt-trois - à vingt heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 31 mars 2023, s’est réunie à l’Espace Sports et Loisirs de Rémilly, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 34
Mesdames et Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles DROUIN, Jean-François HESSE, François HENOT, Gilles VAVRILLE, Audrey CHOLEY, Jean-Marc REMY, Hervé SENSER, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Sébastien MAUVIGNANT, Frédéric REICHELT, Raphaël ELIN, Nathalie GOEDERT, Sébastien WIERZBICKI, Jean-Luc SACCANI, Sylvie WEISBECKER, Bernard THIRIAT, Maurice FERRY, Florence IVARS, Angel RENAUDIN, Denis VEISS, Jean-Marc GRUNFELDER, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Patrice GERARDIN, Victorien NICOLAS, François VALENTIN, Colette ROTTIER, Jean-Marc SAUTREAU, Anne-Françoise NEUSCHWANDER et Michel GUERBERT
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Messieurs Denis BEAUCOUR, Eric RETTEL et Romain KELLER.
Pouvoirs : 6
Madame Sylviane SOL a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Agnès PORTENSEIGNE a donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER, Madame Séverine COURTOIS SENE a donné procuration à Madame Colette ROTTIER, Monsieur Jean-Pierre TONDON a donné procuration à Monsieur François HENOT, Monsieur Jean-Christophe MOULON a donné procuration à Monsieur Patrick ANGELAUD, Monsieur Laurent NOEL a donné procuration à Monsieur Jean-Marc REMY.
Assistaient également à la réunion :
Messieurs Angel MIDENET, Délégué suppléant d’Ancerville et Eric ANDRE, Délégué suppléant de BECHY ;
Messieurs Jean STAMM, Maire de Solgne, Jean-Marie STABLO, Maire Honoraire de Rémilly et David BELIN, Conseiller municipal de Cheminot ;
Madame Virginie DEDOLA, journaliste, et Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local, du Républicain Lorrain ;
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin ;
Mesdames Alexia SCHMISSER, Julie MOUSSLER, Danielle JAGER-WEBER et Mireille JACQUEMIN.
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le
quorum est atteint, Madame Brigitte TORLOTING ouvre la séance. 8.2 - Délibération n° 8.2 votée le 05/04/2023 – BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (7.1)
Rapporteur : Monsieur Bernard THIRIAT
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard THIRIAT, Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines.
Le vote se déroule sous la présidence de Monsieur Bernard THIRIAT, 1er Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Madame la Présidente s’est retirée pour le vote du Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (42 voix pour) :
- D’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe périscolaire de la Communauté de Communes du Sud Messin pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte de Gestion pour le même exercice comme suit :
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
GOIN, le 12 avril 2023
La Présidente
Brigitte TORLOTING
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin – 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
Dépenses 1 930 983,95 € 1 786 386,29 € 22 641,52 € 15 402,63 €
Recettes 1 930 983,95 € 1 786 386,29 € 22 641,52 € 8 910,51 €
Résultat exercice 2022 - € 6 492,12 € -
Résultat reporté 2021 - € 4 641,52 € -
Résultat de clôture - € - € 11 133,64 € -
Calcul de l'Affectation du résultat
Restes à réaliser Dép inv 2022 714,97 €
Restes à réaliser Recettes 2022 3 892,00 €
Solde des Restes à réaliser 2022 - Excédent 3 177,03 €
Résultat de cloture Section Inv - déficit financement 7 956,61 € -
Résultats du compte administratif 2022 - Budget annexe périscolaire
BUDGET PERISCOLAIRE
Fonctionnement Investissement Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : C DE C DE SUD MESSIN
Utilisateur : UT_200039907 UT_200039907
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 230405_CAPERIS
Objet : DELIBERATION CA ET COMPTE DE GESTION
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE
PERISCOLAIRE + FEUILLE SIGNATURE
EXTRAIT COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE
PERISCOLAIRE SIGNE
RAR
FICHIER CA PDF
FICHIER XML
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 057-200039907-20230405-230405_CAPERIS-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.8 Ko
Nom métier :
057-200039907-20230405-230405_CAPERIS-BF-1-1_0.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 331.7 Ko
Nom original : D08.2 _ BA P__riscolaire Compte administratif 2022.pdf
Nom métier :
70_DE-057-200039907-20230405-230405_CAPERIS-BF-1-1_1.pdf
Annexe (Délibération) application/pdf 231.8 Ko
Nom original : D08.1 _ BA P__riscolaire Compte de gestion 2022.pdf
Nom métier :
70_DE-057-200039907-20230405-230405_CAPERIS-BF-1-1_2.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 249 Ko
Page 1 Nom original : 922 DBU__CPT03__CA__2022 _1_.PDF
Nom métier :
99_BU-057-200039907-20230405-230405_CAPERIS-BF-1-1_3.pdf
Annexe (Fichier de signature électronique) application/pdf 145.3 Ko
Nom original : FS CA PERISCOLAIRE.pdf
Nom métier :
99_SE-057-200039907-20230405-230405_CAPERIS-BF-1-1_4.pdf
Annexe (Compte de gestion) application/pdf 116.7 Ko
Nom original : Extrait CG 2022 PERISCOLAIRE SIGNE.pdf
Nom métier :
71_CG-057-200039907-20230405-230405_CAPERIS-BF-1-1_5.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 65.6 Ko
Nom original : RAR PERISCOLAIRE.pdf
Nom métier :
99_BU-057-200039907-20230405-230405_CAPERIS-BF-1-1_6.pdf
Document principal (Document budgétaire) text/xml 185.5 Ko
Nom original : DBU__CPT03__CA__2022.xml
Nom métier :
99_BU-057-200039907-20230405-230405_CAPERIS-BF-1-1_7.xml
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'être postée 19 avril 2023 à 11h06min53s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 avril 2023 à 11h06min55s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Brigitte
TORLOTING
En attente de transmission 19 avril 2023 à 11h06min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 avril 2023 à 11h07min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 avril 2023 à 11h07min48s Reçu par le MI le 2023-04-19
Page 2 DIRHCTION
G~N~RAL$ DSS
FINANCES
PUBLIQUES
T RES.
VERNY
N °
CODIQUE
057055
D ate
Edition
01/03/2023
CC
DU
SUD
MESSIN
PERISCOLAIR
BUDGET
ANNEXE
C OMPTE
DE
GESTION
E XERCICE
202.2
P RLSBNT~
À
La
Chambre
régionale
des
comptes
PAR
L8
(S)
COMPTABLS(S)
M me
Patricia
PROUST
0 57055
TRES.
VERNY
SOMMAIRE
L e
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
l ERE
PARTIE
Situation
patrimoniale
. ........
....
........
. . . .
....
. . .
..
. ......
1
Bilan
s~nthétic~ue
3
Etat
I-1
4
2
Bilan
......
....
........................
. ..
..............
..
.....
2 .1
Bilan
Actif
2 .2
Bilan
Passif
3
Comte
de
résultat
s~nthétic~ue
Etat E tat
I-2 I -3
5 1 3
4
Compte
de
résultat
Etat
I-4
14
5
Annexe
..
....
....
...
..
..
......
. .
..
............
. .............
E tats
des
opérations
pour
comte
de
tiers
...
....
..
..
....
.......
1 8
Etat
I-5
19
2 EME
PARTIE
Exécution
budgétaire
. .....
.....
.......
....
. .
........
. .......
. .
.
21
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
. ...
. .
...........
. ...
. ......
Etat
II
-1
22
2
Résultats
d'exécution
Etat
II
-2
23
3
Etat
de
consommation
des
crédits
Etat
II
-3
26
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
Etat
II
-4
30
3 EME
PARTIE
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
.....
.......
....
...
........
.
1
Balance
des
comtes
36
Etat
III
-1
37
2
Situation
des
valeurs
inactives
...
. ...........
...
..............
Etat
III
-2
55
4 EME
PARTIE
Page
des
signatures
56
IDENTIFIANT
BUDGET
92200
N °
de
SIRET
20003990700031
A YANT 8X8RCÉ
AII
COIIRS
D8
LA
GESTION
D U
01/01/2022
AU
01/03/2023
P opulation
16908
N omenclature
M14
entre
SOOh
et
3500h
V oté
par
Nature N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
057055
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
VERNY
ETABLISSEMENT
CC
DU
SUD
MESSIN
PERISCOLAIR
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
9 2200
-
CC
DU
SUD
MESSIN
PERISCOLAIR
Exercice
2022
S ECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
R ECETTES P révisions
budgétaires
totales
(a)
22
641,52
1
930
983,95
1
953
625,47
T itres
de
recette
émis
(b)
8
910,51
1
794
407,02
1
803
317,53
Réductions
de
titres
(c)
8
020,73
8
020,73
R ecettes
nettes
(d
=
b
-
c)
8
910,51
1
786
386,29
1
795
296,80
D EPHNSES A utorisations
budgétaires
totales
(e)
22
641,52
1
930
983,95
1
953
625,47
M andats
émis
(f)
15
402,63
1
802
471,91
1
817
874,54
A nnulations
de
mandats
(g)
16
085,62
16
085,62
D epenses
nettes
(h
=
f
-
g)
15
402,63
1
786
386,29
1
801
788,92
R ÉSULTAT
DB
L'EXERCICE
( d
-
h)
Excédent
( h
-
d)
Déficit
6
492,12
6
492,12
h
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
057055
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
VERNY
ETABLISSEMENT
CC
DU
SUD
MESSIN
PERISCOLAIR
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
92200
-
CC
DU
SUD
MESSIN
PERISCOLAIR
Exercice
2022
P ART
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
R ESULTAT
A
LA
CLOTIIRE
D8
RESULTAT
DB
CLOTURE
L 'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
DE
RESULTATS
PAR
OPBRATION
L 'EXERCICE
PRECEDENT
2021
DE
L'EXERCICE
2022
E XERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGfiTAIRE
I
-
Budget
principal
I nvestissement F onctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
c aractère
administratif
CC
DU
SUD
MESSIN
PERISCOLAIR I nvestissement
-4
641,52
-6
492,12
-11
133,64
F onctionnement
Sous
-Total
-4
641,52
-6
492,12
-11
133,64
T OTAL
II
-4
641,52
-6
492,12
-11
133,64
I II
-
Budgets
des
services
à c aractère
industriel
e t
commercial
TOTAL
III
T OTAL
I
+
II
+
III
-4
641,52
-6
492,12
-11
133,64
h
22/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
057055
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
VERNY
ETABLISSEMENT
CC
DU
SUD
MESSIN
PERISCOLAIR
P age
des
signatures
9 2200
-
CC
DU
SUD
MESSIN
PERISCOLAIR
Exercice
2022
V u
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
O bservations V ERNEAU
Philippe
(1013966437-0),
Inspecteur
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DE
LORRAINE
ET
DE
LA
M...,
le
02/03/2023
L e
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
l e
service
de
CC
DU
SUD
MESSIN
PERISCOLAIR
pendant
l'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
P ROUST
Patricia
(1005046989-0)
,
Inspecteur
divisionnaire
FiP
classe
normale
A
VERNY,
le
02/03/2023
V u
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
c omptabilité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant.
A
le
o ~i~~t
I~
La
Présidente
~ 3rigitte
TORLOTING
53/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN (2)
Numéro SIRET : 20003990700031
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC VERNY
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : PERISCOLAIRE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 22
A10.3 - Opérations liées aux cessions 23
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 24
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 25
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 32
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 35 D2 - Arrêté et signatures 36
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN PERISCOLAIRE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 1 786 386,29 G 1 786 386,29
Section d’investissement B 15 402,63 H 8 910,51
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 641,52 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 806 430,44 = G+H+I+J 1 795 296,80
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 714,97 L 3 892,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 714,97 = K+L 3 892,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 786 386,29 = G+I+K 1 786 386,29
Section d’investissement = B+D+F 20 759,12 = H+J+L 12 802,51
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 807 145,41 = G+H+I+J+K+L 1 799 188,80
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 714,97 L 3 892,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 892,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 714,97
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 524 320,00 470 313,45 902,40 0,00 53 104,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 017 945,00 949 875,20 0,00 0,00 68 069,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 367 962,00 360 038,12 0,00 0,00 7 923,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 910 227,00 1 780 226,77 902,40 0,00 129 097,83
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 1 985,86 0,00 0,00 1 014,14
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 193,00 178,10 14,90
022 Dépenses imprévues 8 186,15
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 921 606,15 1 782 390,73 902,40 0,00 138 313,02
023 Virement à la section d'investissement (2) 6 284,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 093,16 3 093,16 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 377,80 3 093,16 6 284,64
TOTAL 1 930 983,95 1 785 483,89 902,40 0,00 144 597,66
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 12 082,00 49 460,35 908,45 0,00 -38 286,80
70 Produits services, domaine et ventes div 642 500,00 610 836,75 0,00 0,00 31 663,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 276 401,95 1 121 413,45 1 039,54 0,00 153 948,96
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3,88 0,00 0,00 -3,88
Total des recettes de gestion courante 1 930 983,95 1 781 714,43 1 947,99 0,00 147 321,53
76 Produits financiers 0,00 35,74 0,00 0,00 -35,74
77 Produits exceptionnels 0,00 2 688,13 0,00 0,00 -2 688,13
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 930 983,95 1 784 438,30 1 947,99 0,00 144 597,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 930 983,95 1 784 438,30 1 947,99 0,00 144 597,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 18 000,00 15 402,63 714,97 1 882,40
Total des dépenses d’équipement 18 000,00 15 402,63 714,97 1 882,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 000,00 15 402,63 714,97 1 882,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 000,00 15 402,63 714,97 1 882,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 641,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 311,00 2 984,00 3 892,00 3 435,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 311,00 2 984,00 3 892,00 3 435,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 952,72 2 833,35 0,00 119,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 952,72 2 833,35 0,00 119,37
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 263,72 5 817,35 3 892,00 3 554,37
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 284,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 093,16 3 093,16 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 377,80 3 093,16 6 284,64
TOTAL 22 641,52 8 910,51 3 892,00 9 839,01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 471 215,85 471 215,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 949 875,20 949 875,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 360 038,12 360 038,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 985,86 0,00 1 985,86 68 Dot. aux amortissements et provisions 178,10 3 093,16 3 271,26
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 783 293,13 3 093,16 1 786 386,29 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 15 402,63 15 402,63
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 402,63 0,00 15 402,63 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 641,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 368,80 50 368,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 610 836,75 610 836,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 122 452,99 1 122 452,99
75 Autres produits de gestion courante 3,88 0,00 3,88 76 Produits financiers 35,74 0,00 35,74 77 Produits exceptionnels 2 688,13 0,00 2 688,13 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 786 386,29 0,00 1 786 386,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 833,35 0,00 2 833,35 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 984,00 0,00 2 984,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 093,16 3 093,16
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 817,35 3 093,16 8 910,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 524 320,00 470 313,45 902,40 0,00 53 104,15
60611 Eau et assainissement 2 618,00 3 390,68 0,00 0,00 -772,68
60612 Energie - Electricité 21 542,00 18 102,78 0,00 0,00 3 439,22
60621 Combustibles 8 917,00 13 953,36 0,00 0,00 -5 036,36
60622 Carburants 949,00 790,44 0,00 0,00 158,56
60623 Alimentation 11 299,00 10 948,32 0,00 0,00 350,68
60628 Autres fournitures non stockées 1 198,00 4,30 0,00 0,00 1 193,70
60631 Fournitures d'entretien 14 050,00 13 547,63 0,00 0,00 502,37
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 2 927,51 0,00 0,00 72,49
60636 Vêtements de travail 2 122,00 0,00 0,00 0,00 2 122,00
6064 Fournitures administratives 2 229,00 1 318,28 0,00 0,00 910,72
6068 Autres matières et fournitures 6 214,00 7 864,96 0,00 0,00 -1 650,96
611 Contrats de prestations de services 338 763,00 281 955,42 902,40 0,00 55 905,18
6135 Locations mobilières 6 494,00 2 310,56 0,00 0,00 4 183,44
614 Charges locatives et de copropriété 518,00 347,46 0,00 0,00 170,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 905,00 21 424,08 0,00 0,00 -15 519,08
61551 Entretien matériel roulant 651,00 891,15 0,00 0,00 -240,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 687,00 8 630,09 0,00 0,00 10 056,91
6161 Multirisques 2 445,00 2 451,49 0,00 0,00 -6,49
6184 Versements à des organismes de formation 5 690,00 5 176,00 0,00 0,00 514,00
6188 Autres frais divers 3 018,00 8 369,00 0,00 0,00 -5 351,00
6226 Honoraires 0,00 506,40 0,00 0,00 -506,40
6232 Fêtes et cérémonies 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6247 Transports collectifs 31 182,00 24 259,94 0,00 0,00 6 922,06
6256 Missions 3 586,00 3 858,37 0,00 0,00 -272,37
6261 Frais d'affranchissement 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6262 Frais de télécommunications 3 653,00 3 412,36 0,00 0,00 240,64
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 813,42 0,00 0,00 186,58
6284 Redevances pour services rendus 2 425,00 2 226,22 0,00 0,00 198,78
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 18 792,59 0,00 0,00 -18 792,59
62878 Remb. frais à d'autres organismes 16 102,00 4 686,94 0,00 0,00 11 415,06
6288 Autres services extérieurs 8 563,00 7 353,70 0,00 0,00 1 209,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 017 945,00 949 875,20 0,00 0,00 68 069,80
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 37 000,00 10 667,81 0,00 0,00 26 332,19
6217 Personnel affecté par la commune membre 8 000,00 2 956,14 0,00 0,00 5 043,86
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 7 937,08 0,00 0,00 4 062,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 587,00 592,16 0,00 0,00 -5,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 789,00 10 337,56 0,00 0,00 -548,56
6411 Personnel titulaire 304 370,00 302 706,10 0,00 0,00 1 663,90
6413 Personnel non titulaire 366 606,00 333 534,40 0,00 0,00 33 071,60
6415 Indemnité inflation 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00
64161 Emplois jeunes 0,00 688,62 0,00 0,00 -688,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 157 485,00 154 103,35 0,00 0,00 3 381,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 855,00 71 494,09 0,00 0,00 -10 639,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 756,00 13 217,68 0,00 0,00 9 538,32
6455 Cotisations pour assurance du personnel 28 000,00 27 937,62 0,00 0,00 62,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 425,00 5 518,45 0,00 0,00 -93,45
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 6 542,14 0,00 0,00 -1 542,14
6488 Autres charges 72,00 42,00 0,00 0,00 30,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 367 962,00 360 038,12 0,00 0,00 7 923,88
6518 Autres 3 000,00 436,08 0,00 0,00 2 563,92
6531 Indemnités 8 500,00 1 885,59 0,00 0,00 6 614,41
6533 Cotisations de retraite 500,00 80,00 0,00 0,00 420,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 789,00 0,00 0,00 -789,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 351 462,00 356 846,24 0,00 0,00 -5 384,24
65888 Autres 0,00 1,21 0,00 0,00 -1,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 910 227,00 1 780 226,77 902,40 0,00 129 097,83
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 1 985,86 0,00 0,00 1 014,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 1 985,86 0,00 0,00 1 014,14
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 193,00 178,10 0,00 0,00 14,90 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 193,00 178,10 0,00 0,00 14,90
022 Dépenses imprévues (e) 8 186,15
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 921 606,15 1 782 390,73 902,40 0,00 138 313,02
023 Virement à la section d'investissement 6 284,64 0,00 6 284,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 093,16 3 093,16 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 093,16 3 093,16 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 377,80 3 093,16 6 284,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 377,80 3 093,16 6 284,64
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 930 983,95 1 785 483,89 902,40 0,00 144 597,66
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 12 082,00 49 460,35 908,45 0,00 -38 286,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 12 082,00 40 892,79 908,45 0,00 -29 719,24
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8 567,56 0,00 0,00 -8 567,56
70 Produits services, domaine et ventes div 642 500,00 610 836,75 0,00 0,00 31 663,25
7067 Redev. services périscolaires et enseign 642 500,00 610 836,75 0,00 0,00 31 663,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 276 401,95 1 121 413,45 1 039,54 0,00 153 948,96
744 FCTVA 4 144,00 3 167,78 0,00 0,00 976,22
74718 Autres participations Etat 160 000,00 354 266,89 1 039,54 0,00 -195 306,43
74751 Participat° GFP de rattachement 1 112 257,95 763 978,78 0,00 0,00 348 279,17
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3,88 0,00 0,00 -3,88
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3,88 0,00 0,00 -3,88
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 930 983,95 1 781 714,43 1 947,99 0,00 147 321,53
76 Produits financiers (b) 0,00 35,74 0,00 0,00 -35,74
7688 Autres 0,00 35,74 0,00 0,00 -35,74
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 688,13 0,00 0,00 -2 688,13
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 11,97 0,00 0,00 -11,97
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 909,76 0,00 0,00 -909,76
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 766,40 0,00 0,00 -1 766,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 930 983,95 1 784 438,30 1 947,99 0,00 144 597,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 930 983,95 1 784 438,30 1 947,99 0,00 144 597,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 18 000,00 15 402,63 714,97 1 882,40
Total des dépenses d’équipement 18 000,00 15 402,63 714,97 1 882,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 000,00 15 402,63 714,97 1 882,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 000,00 15 402,63 714,97 1 882,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 641,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 311,00 2 984,00 3 892,00 3 435,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 10 311,00 2 984,00 3 892,00 3 435,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 311,00 2 984,00 3 892,00 3 435,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 952,72 2 833,35 0,00 119,37
10222 FCTVA 2 952,72 2 833,35 0,00 119,37
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 952,72 2 833,35 0,00 119,37
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 263,72 5 817,35 3 892,00 3 554,37
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 284,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 093,16 3 093,16 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 093,16 184,00 2 909,16
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 776,00 -776,00
28184 Mobilier 0,00 1 092,00 -1 092,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 041,16 -1 041,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
9 377,80 3 093,16 6 284,64
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 377,80 3 093,16 6 284,64
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 641,52 8 910,51 3 892,00 9 839,01
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : OPERATION PERISCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 15 402,63 714,97 1 882,40 B 29 392,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 000,00 15 402,63 714,97 1 882,40 29 392,45
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 3 886,46
2184 Mobilier 5 000,00 9 962,07 0,00 -4 962,07 15 430,56
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 5 440,56 714,97 1 844,47 10 075,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 402,63 D - B -29 392,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 714,97 4 641,52 5 356,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 330,52 III 5 926,51
Ressources propres externes de l’année (a) 2 952,72 2 833,35
10222 FCTVA 2 952,72 2 833,35
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 377,80 3 093,16
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 3 093,16 184,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 776,00
28184 Mobilier 0,00 1 092,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 041,16
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 284,64 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 926,51 3 892,00 0,00 0,00 9 818,51
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 356,49
Ressources propres disponibles IV 9 818,51
Solde V = IV – II (3) 4 462,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
19/05/2022 PERISCOLAIRE PLG - ARMOIRE 755,00 0,00 5
19/05/2022 PERISCOLAIRE PLG - 12 PATERES 1 075,97 0,00 5
19/05/2022 PERISCOLAIRE PLG - TABLES + CHAISES 2 264,02 0,00 5
19/05/2022 PERISCOLAIRE PLG - CHAISES MATERNELLE 555,65 0,00 5
20/09/2022 PERISCOLAIRE CHEMINOT - 3 TAPIS RELIABLE 565,20 0,00 5
20/09/2022 PERISCOLAIRE CHEMINOT - 3 TAPIS RELIABLE 188,40 0,00 5
20/09/2022 PERISCOLAIRE CHEMINOT - ARMOIRE ET TABLE 643,54 0,00 5
20/09/2022 PERISCOLAIRE CHEMINOT - 3 TAPIS RELIABLE 173,98 0,00 5
20/09/2022 FOURNITURE ET POSE ANTI PINCE DOIGT 5 440,56 0,00 5
30/09/2022 PERISCOLAIRE REMILLY RANGEMENT ETAGERE 1 059,99 0,00 5
07/10/2022 MOBILIER TABLES CHAISES - PERI SOLGNE 2 680,32 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 15 402,63 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
25/08/2022 REMILLY FOUR ET
VAPORETTO
219,89 1 219,89 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 219,89 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 26
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,17 0,81 0,98 0,81 0,17 0,98
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,81 0,81 0,81 0,00 0,81 Technicien B 0,17 0,00 0,17 0,00 0,17 0,17
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,46 0,00 0,46 0,46 0,00 0,46
Educateur de Jeunes Enfants A 0,46 0,00 0,46 0,46 0,00 0,46
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,62 23,22 29,84 12,66 14,80 27,46
Adjoint territorial d'animation C 3,42 20,16 23,58 9,32 11,73 21,05 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,18 0,93 2,11 2,04 0,18 2,22 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,45 2,13 2,58 0,73 1,89 2,62 Animateur B 1,57 0,00 1,57 0,57 1,00 1,57
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,75 24,03 31,78 14,43 14,97 29,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C ANIM 478 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 396 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 368 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 368 0,00 A Autres A Contractuel Animateur B ANIM 397 0,00 A Autres A Contractuel Animateur B ANIM 397 0,00 A Autres A Contractuel Technicien B TECH 401 0,00 A Autres A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 992 141,03 652 417,41 70 390,56 3 269 333,06
RECETTES 3 992 141,03 572 193,91 63 823,00 3 356 124,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 130 214,45 4 001 943,51 0,00 2 128 270,94
RECETTES 6 130 214,45 3 716 829,90 0,00 2 413 384,55
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : CPT032022 PERISCOLAIRE / N°SIRET : 20003990700031
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 641,52 15 402,63 714,97 6 523,92
RECETTES 22 641,52 8 910,51 3 892,00 9 839,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 930 983,95 1 786 386,29 0,00 144 597,66
RECETTES 1 930 983,95 1 786 386,29 0,00 144 597,66
BUDGET : CPT022022 DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20003990700023
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 665 953,78 140 555,08 41 341,33 484 057,37
RECETTES 665 953,78 204 155,33 0,00 461 798,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 852 570,83 2 190 548,87 0,00 662 021,96
RECETTES 2 852 570,83 2 369 202,50 0,00 483 368,33
BUDGET : CPT042022 SPANC / N°SIRET : 20003990700049
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 220,00 1 075,60 0,00 2 144,40
RECETTES 3 220,00 960,00 0,00 2 260,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 680 736,33 808 375,12 112 446,86 3 759 914,35 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 4 680 736,33 785 259,75 67 715,00 3 827 761,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 916 989,23 7 979 954,27 0,00 2 937 034,96
RECETTES 10 916 989,23 7 873 378,69 0,00 3 043 610,54
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 597 725,56 8 788 329,39 112 446,86 6 696 949,31
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 597 725,56 8 658 638,44 67 715,00 6 871 372,12
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 680 736,33 808 375,12 112 446,86 3 759 914,35
RECETTES 4 680 736,33 785 259,75 67 715,00 3 827 761,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 916 989,23 7 979 954,27 0,00 2 937 034,96
RECETTES 10 916 989,23 7 873 378,69 0,00 3 043 610,54
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 597 725,56 8 788 329,39 112 446,86 6 696 949,31
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 597 725,56 8 658 638,44 67 715,00 6 871 372,12
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/03/2023
Présenté par (1) le vice-président au Finances Bernard THIRIAT.
A REMILLY, le 05/04/2023
le vice-président au Finances Bernard THIRIAT
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A REMILLY, le 05/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANGELAUD Patrick , Délégué communautaire
BELLOY Hervé , Conseillé délégué
BOUCHES Jacques , Délégué communautaire
CHOLEY Audrey , Déléguée communautaire
CIURLEO Marie , Déléguée communautaire
CLAUSE Patrick , Délégué communautaire
COURTOIS SENE Séverine , Déléguée communautaire
DROUIN Gilles , Vice-Président
ELIN Raphaël , Vice-président
ETIENNE Jean-Luc , Délégué communautaire
FABRE Emilie , Déléguée communautaire
FENOT Xavier , Délégué communautaire
FERRY Maurice , Délégué communautaire
GANDAR Bruno , Délégué communautaire
GERARDIN Patrice , Délégué communautaire
GOEDERT Nathalie , Déléguée communautaire
GRUNFELDER Jean-Marc , Délégué communautaire
GUERBERT Michel , Délégué communautaire
GUITTER Bernard , Délégué communautaire
HENOT François , Vice-Président
HESSE Jean-François , Délégué communautaire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IVARS Florence , Déléguée communautaire
JOLY Didier , Délégué communautaire
KLEIN Christian , Délégué communautaire
MARTIN Hervé , Délégué communautaire
MAUVIGNANT Sébastien , Délégué communautaire
MOULON Jean-Christophe , Délégué communautaire
NEUSCHWANDER Anne-Françoise , Déléguée communautaire
NICOLAS Stéphane , Vice-président
NICOLAS Victorien , Vice-président
NICOLAS-LORRAIN Brigitte , Vice-Présidente
NOEL Laurent , Délégué communautaire
PORTENSEIGNE Agnès , Déléguée communautaire
REICHELT Frédéric , Délégué communautaire
REMY Jean-Marc , Vice-président
RENAUDIN Angel , Délégué communautaire
RENAUT Jean , Délégué communautaire
ROTTIER Colette , Déléguée communautaire
SACCANI Jean-Luc , Délégué communautaire
SACCANI Jean-Luc , Vice-président
SAUTREAU Jean-Marc , délégué communautaire
SENSER Hervé , Délégué communautaire
SOL Sylviane , Délégué communautaire
THIEBAUD Patrice , Délégué communautaire
THIEBAUT Mariline , Déléguée communautaire
THIRIAT Bernard , Délégué communautaire
THIRIAT Bernard , Vice-président
TONDON Jean-Pierre , Délégué communautaire
TORLOTING Brigitte , Président
VALENTIN François , Délégué communautaire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - PERISCOLAIRE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
VAVRILLE GILLES , Délégué communautaire
VEISS Denis , Délégué communautaire
WEISBECKER Sylvie , Déléguée communautaire
WIERZBICKI Sébastien , Délégué communautaire
Certifié exécutoire par (1) le vice-président au Finances Bernard THIRIAT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil Communautaire.