Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2017 103 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2017 103 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2017 103 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-103

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-16-002 - Arrêté n°103-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 3

01-2017-06-16-001 - Arrêté n°105-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 6

01-2017-06-16-003 - Arrêté n°64-17 Epreuve sportive (6 pages) Page 9

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-06-13-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2017-06–13-64/01 du 13 juin 2017 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le département de l’Ain (8 pages) Page 16

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-16-002

Arrêté n°103-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-002 - Arrêté n°103-17 Epreuve sportive 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 103-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"TRAIL VAL-REVERMONT"

Le préfet de l’Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de Sport Nature en Revermont, représenté par M. Pascal MENZAGO, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le « Trail VAL-REVERMONT », le dimanche 18 juin 2017 de 9h00 à 13h00 ;

Vu l’attestation d’assurance n°01197791 T 001 en date du 25 avril 2016, souscrite par Sport Nature en Revermont auprès de MAAF Assurances pour l'épreuve "TRAIL VAL-REVERMONT", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain , le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain ;

Vu l'arrêté du maire de VAL-REVERMONT, en date du 23 février 2017 ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE .

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-002 - Arrêté n°103-17 Epreuve sportive 4'!

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "TRAIL EN REVERMONT", organisée par Sport Nature en Revermont est autorisée à se dérouler le dimanche 18 juin 201 de 9h00 à 13h00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 300, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée des routes départementales empruntées.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales RD 3 et RD 52.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de VAL-REVERMONT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2017

Le préfet,

pour le préfet,

Le sous-préfet de l’arrondissement

de BOURG-EN-BRESSE

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-002 - Arrêté n°103-17 Epreuve sportive 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-16-001

Arrêté n°105-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-001 - Arrêté n°105-17 Epreuve sportive 6PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 105-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Prix de MONTREVEL-EN-BRESSE"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation représentée par M. Gilbert PICOT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "Prix de MONTREVEL-EN-BRESSE" le dimanche 18 juin 2017 de 13h à 19h30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 7275462604 souscrite le 1er janvier 2017 par la fédération française de cyclisme auprès de AXA assurances pour l’épreuve "Prix de MONTREVEL-EN-BRESSE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du maire de MONTREVEL-EN-BRESSE en date du 22 mars 2017, réglementant temporairement la circulation ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-001 - Arrêté n°105-17 Epreuve sportive 7ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Prix de MONTREVEL-EN-BRESSE", organisée par le BACO 01, est autorisée à se dérouler le dimanche 19 juin 2016 de 9 h à 19h30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 200, doivent emprunter que par demi-chaussée les RD 67 et RD 28, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 67 et RD 28.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve ;

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de MONTREVEL-EN- BRESSE, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain

Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

le sous-préfet de l’arrondissement de

BOURG-EN-BRESSE

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-001 - Arrêté n°105-17 Epreuve sportive 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-16-003

Arrêté n°64-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-003 - Arrêté n°64-17 Epreuve sportive 9PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

Direction de la Réglementation

Et des Libertés Publiques

Bureau des titres et usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté d’autorisation n° 64-17

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve

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Le préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-45 ;

VU la demande présentée par M. Jean-Jacques GUILLEMOZ, président de l'Union Motocycliste de l'Ain tendant à obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017, la 79ème édition du Rallye de l'A in Mo to cycliste ;

VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le règlement fédéral, le règlement particulier de l'épreuve ayant fait l'objet du visa d'organisation n° 17/0306 délivré par la fédération française de motocyclisme, ainsi que les règles techniques et de sécurité ;

VU l'attestation de police d'assurance souscrite par l'union motocycliste de l'Ain auprès de société de courtage d’assurance et réassurance Gras Savoye ;

VU les avis émis par le sous-préfet de Gex-Nantua, la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au SAMU 01 ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de l'Ain réunie en mairie de Cerdon le 29 mai 2017 ;

VU les arrêtés du président du conseil départemental en date du 15 juin 2017 réglementant la circulation à l’occasion des épreuves spéciales ;

Considérant que l'intérêt de la sécurité nécessite l'adoption de mesures spéciales pour la réglementation de la circulation générale à l'occasion de la manifestation, afin de prévenir tout accident pouvant survenir aux usagers de la voie publique ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-003 - Arrêté n°64-17 Epreuve sportive 10A R R Ê T E

Article 1 :

L'union motocycliste de l'Ain est autorisée à organiser les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017, sous réserve des droits des tiers, une épreuve motocycliste intitulée, " 79ème RALLYE DE L'AIN "selon les itinéraires figurant en annexe au présent arrêté.

Cette manifestation se déroulant en deux étapes de 375 kms et 250 kms, comprend deux épreuves spéciales disputées chacune à sept reprises (Préau-Boyeux-Saint-Jérome et Leymiat-Jujurieux via Breignes. L'organisateur respecte les dispositions des textes précités et du règlement-type de ce genre d'épreuve.

Article 2 :

Des commissaires de course seront judicieusement positionnés notamment aux endroits dangereux du parcours et à proximité des zones susceptibles d'accueillir du public.

Le service d’ordre est entièrement à la charge de l'organisateur. Sur le parcours des épreuves spéciales, l’organisateur bénéficie de l’usage privatif des voies publiques.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 :

Sur les parcours de liaison, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les prescriptions du code de la route.

La totalité de l'itinéraire de liaison est susceptible de faire l'objet de travaux récents, ou en cours. Les organisateurs prendront toute mesure pour informer les participants de la présence possible de gravillons sur la chaussée. Les organisateurs devront reconnaître l'ensemble du parcours préalablement au déroulement de l'épreuve.

En application des arrêtés du président du conseil départemental du 15 juin 2017, la circulation et le stationnement sont réglementés de la façon suivante :

Epreuve spéciale de Préau (Cerdon)-Boyeux- St Jérome ( 2,3 kms):

Sur la voie départementale 11, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules et piétons dans les deux sens de la circulation du samedi 17 juin 2017 à sept heures au dimanche 18 juin 2017 à trois heures.

Cette épreuve spéciale sera parcourue 6 fois le samedi 17 juin 2017 et une fois le 18 juin 2017. Les horaires de départ prévisionnels du 1er concurrent sont les suivants : - 11h52, 13h48, 15h42, 17h16, 18h58, 22h39, 00h05 le 18/06.

Epreuve spéciale de Leymiat : Poncin-Jujurieux (4,3 kms):

Sur la RD 63b (du PR 0+0000 au PR 2+0102) et sur la RD 63 (du PR 17+0396 au PR 18+0467) sur le territoire des communes de Poncin, Mérignat et JuJurieux, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules et piétons dans les deux sens de la circulation du samedi 17 juin 2017 à sept heures au dimanche 18 juin 2017 à trois heures.

Cette épreuve spéciale sera parcourue sept fois le samedi 17 juin 2017. Les horaires de départ prévisionnels du 1er concurrent sont les suivants :

- 11h21, 13h10, 15h19, 16h48, 17h06, 18h30, 21h55 et 23h45.

La signalisation de la réglementation sur le parcours des épreuves spéciales est assurée par l'association Club Union motocycliste de l'Ain.

Les panneaux sont implantés suffisamment loin des parcours interdits, notamment sur les voies importantes conduisant à ceux-ci ; ils seront déposés par l'organisateur dès la fin de la période d'interdiction.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-003 - Arrêté n°64-17 Epreuve sportive 11Un soin particulier devra être apporté à la mise en place et au maintien de cette signalisation, pendant la durée des épreuves spéciales chronométrées : à cet effet, l'organisateur devra nommément désigner des responsables qui recevront des instructions précises en matière de surveillance de cette signalisation temporaire. Toutes les voies et chemins d'accès au parcours des épreuves spéciales seront barrés au moyen de rubalise.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activités médicales, services publics) pourront être autorisés, sous contrôle du directeur de course, à emprunter la voie interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être préalablement interrompue.

Article 4 :

Les premiers secours aux personnes seront assurés par la présence sur place : - d'un médecin sur chaque épreuve spéciale ;

- de 3 ambulances.

L'évacuation des blessés vers les centres hospitaliers sera déterminée par le médecin régulateur du SAMU qui désignera le vecteur de transport.

Sur le parcours des épreuves spéciales chronométrées, une liaison radio téléphonique devra être assurée entre le départ et l'arrivée. L'organisateur s'assurera préalablement que les moyens radio et téléphone permettent une couverture sans "zone d'ombre" de tous les points des parcours et fournira au CTA/CODIS un numéro de téléphone permettant de joindre en permanence le directeur de course.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur dans sa demande, fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. L'organisateur doit en outre prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation.

Si ces mêmes secours doivent emprunter l'itinéraire d'une des épreuves, ils ne pourront le faire qu'après la suspension de l'épreuve et l'accord d'un commissaire de course.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

Ils s'assureront qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs…) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

Article 5 :

Pendant toute la durée de l'épreuve, aucun public n'est autorisé à se positionner en dehors des zones où il est admis, telles qu'elles figurent aux plans annexés au dossier.

Les accès à ces « zones public » devront être assurés en permanence durant l'épreuve, sans emprunter le parcours des épreuves spéciales. Les zones contiguës ou voisines de ces "points publics" sont strictement interdites. L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction par la pose de panneaux et rubalise et à son respect effectif.

Lors des épreuves de nuit, les concurrents devront avoir connaissance de la présence potentielle de public dans les zones des spéciales de Préau et de Leymiat.

En cas de danger, les commissaires de course, placés tout au long des itinéraires des épreuves spéciales chronométrées et notamment au niveau des zones public, interviendront et suspendront la course le cas échéant. Ils devront être porteur d'équipement fluorescent.

Article 6:

Le président de l'Union Motocycliste de l'Ain , M. Jean-Jacques Guillemoz (tel : 06 10 80 85 28), organisateur technique, est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente sont respectées.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-003 - Arrêté n°64-17 Epreuve sportive 12A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera, avant le départ de l'épreuve, à la Préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

Article 8 :

Sur le parcours des épreuves spéciales, les reconnaissances et essais chronométrés sont formellement interdits avant l'épreuve.

Les reconnaissances du parcours de liaison effectuées par les concurrents seront réglementées et se feront en respectant strictement le code de la route. Elles ne devront pas entraîner de gêne pour les riverains.

Article 9 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 :

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Article 11 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de Gex-Nantua, la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, l’organisateur, le directeur de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2017

Le Préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-003 - Arrêté n°64-17 Epreuve sportive 1301_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-003 - Arrêté n°64-17 Epreuve sportive 1464-17

79ème RALLYE DE l'AIN MOTOCYCLISTE

les 17 et 18 juin 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM GUILLEMOZ

Prénom Jean-Jacques

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la

réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à , le

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence

à la Préfecture - bureau de la circulation - section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-003 - Arrêté n°64-17 Epreuve sportive 1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-06-13-001

Arrêté N° DREAL-SG-2017-06–13-64/01 du 13 juin 2017

portant subdélégation de signature aux agents de la

DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences

générales et techniques pour le département de l’Ain

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-06-13-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2017-06–13-64/01 du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences 16PRÉFET DE l’AIN

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Arrêté N° DREAL-SG-2017-06–13-64/01 du 13 juin 2017

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ain

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n°2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;

Vu l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l’arrêté NOR :DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne- Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté préfectoral N°01-2016-09-19-030 du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes pour le département de l’Ain ;

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ARTICLE 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Jean-Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, Messieurs Jean-Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie et M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :

– tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;

– tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;

– les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;

– tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;

– les certificats d’obligation d’achat ;

– tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat air énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie, Mmes Évelyne BERNARD, adjointe au chef de pôle, Anne-Sophie MUSY, chargée de mission lignes électriques filière éolienne, Savine ANDRY, chargée de mission énergies renouvelable, M. Philippe BONANAUD, chargé de mission réseaux électriques vulnérabilité énergétique ;

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle ;

– M. Cyril BOURG et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale de l’Ain, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de la subdivision 1.

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Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Nicole CARRIE, adjointe au chef de service ;

– MM. Patrick MOLLARD, adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, Jean-Luc BARRIER, délégué au chef de pôle et Eric BRANDON, adjoint au chef de pôle ;

– Mme Meriem LABBAS, adjointe au chef de service ;

– Mmes Cécile SCHRIQUI, Lise TORQUET, MM. Antoine SANTIAGO, Ivan BEGIC, Bruno LUQUET, Yannick DOUCE, François BARANGER, Romain CLOIX, Alexandre WEGIEL, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF, Samuel LOISON et Stéphane BEZUT, ingénieurs contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, en tant que chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC et Olivier GARRIGOU, la même subdélégation pourra être exercée par :

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle, police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, ainsi que MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU (à compter du 1er septembre 2017), Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et M. Jean-Luc BARRIER délégué au chef de pôle ouvrages hydrauliques, service prévention des risques naturels et hydrauliques.

3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, en tant que chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef du pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et Marguerite MUHLHAUS, chargée de mission géothermie ;

– M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie Mmes Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques, mines et carrières, Carole CHRISTOPHE, cheffe d’unité sol et sous-sol, Lysiane JACQUEMOUX, chargée de mission, après-mines, exploitation souterraines, titres miniers et inspection du travail, Elodie CONAN, chargée de mission, carrières, planification carrières et déchets, Agnès CHERREY, chargée de mission, carrière, ISDI, référent inspection travail, M. Dominique NIEMIEC, chargé de mission mine/après mine et stériles miniers, unité interdépartementale Cantal, Allier, Puy-de-Dôme, M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité territoriale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– M. Xavier BERTUIT, chef de subdivision 3, correspondant carrières-mines-bruit ;

– Mme Patricia VIVONA, adjoint au chef de subdivision 5.

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Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ;

– tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;

– tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;

– tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

– tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mmes Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques, mines et carrières, Christine RAHUEL et M. François MEYER, chargés de mission appareils à pression-canalisations, M. Pierre FAY, chef d’unité appareils à pression – canalisation, M. Patrick FUCHS, chargé de mission canalisations, référent de la coordination inter-région canalisations, MM. Emmanuel DONNAINT, Daniel BOUZIAT, Rémi MORGE, chargés de mission canalisations – référent de la coordination inter-région canalisations ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de subdivision 1.

3.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,

– tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,

– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs,

– toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Ghislaine GUIMONT, chef de pôle, risques technologiques mines et carrière, Mmes Cathy DAY, Gwenaëlle BUISSON, MM. Emmanuel BERNE, Pierre PLICHON et Stéphane PAGNON, chargés de mission risques accidentels et M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;

– MM. Yves-Marie VASSEUR, chef de pôle risques chroniques, santé et environnement, Gérard CARTAILLAC, adjoint au chef de pôle, Pascal BOSSEUR DIT TOBY, chargé de mission produits chimiques, administration base de données, Mmes Élodie MARCHAND, chargée de mission produits chimiques, Claire DEBAYLE, M. Samuel GIRAUD, M. Frédérick VIGUIER, chargés de mission SSP, M. Yves EPRINCHARD, chef d’unité installations classées air, santé, environnement, Mme Caroline IBORRA, chargée de mission air, M. Vincent PERCHE, chargé de mission IED et coordonnateur PN, Mmes Aurélie BARAER, chargée de mission déchets, Delphine CROIZE-POURCELET, chargée de mission eau, Dominique BAURES , chargée de mission santé environnement, Andrea LAMBERT, chargée de mission eau-déchets et Laure ENJELVIN, chargée de mission air, bruit, santé-environnement ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– M. Xavier BERTUIT, chef de subdivision 3, correspondant carrières-mines-bruit et Mme Patricia VIVONA, adjointe au chef de subdivision ;

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– M. Philippe ANTOINE, chef de subdivision 2, correspondant risques industriels et M. Jean-Michel TEPPE, adjoint au chef de subdivision ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de subdivision 1, correspondant urbanisme ESP et canalisations ;

– M. Laurent SMADI, chef de subdivision 6, correspondant ISDI ;

– M. Nicolas MALECKI, chef de la subdivision 5, correspondant déchets et Mmes Véronique PHILIPPS et Sandrine CHEVALLIER, adjointes au chef de subdivision ;

– M. Jérôme PERMINGEAT, chef de la subdivision éolien énergie.

3.7. Véhicules :

Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, Mme Cendrine PIERRE, chef de service déléguée, à l’effet de signer :

– tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

– toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;

– tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël DARMIAN et de Mme Cendrine PIERRE, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Laurent ALBERT, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est, Mme Estelle POUTOU, chef du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest, MM. Denis MONTES, chef d’unité contrôle technique des véhicules, Vincent THIBAUT et Nicolas MAGNE, chargés des activités véhicules, Mme Françoise BARNIER, chargée de mission ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même délégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité de l’Ain ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de subdivision 1, Mme Claire DUBROMEL et M. Jonathan BOUIC, adjoints au chef de la subdivision 1.

3.8. Circulation des poids lourds :

Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, Mme Cendrine PIERRE, chef de service déléguée, à l’effet de signer :

– les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

– les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël DARMIAN et de Mme Cendrine PIERRE, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est, M. Laurent ALBERT, chef de pôle secteur Est, Mme Estelle POUTOU, chef du pôle contrôle et réglementation secteur ouest, Mme Sophie GINESTE, chef d’unité transport exceptionnels et dérogations Lyon, M. Julien VIGNHAL, adjoint à la cheffe d’unité.

Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

– M. Jean-François BOSSUAT, M. Fabrice BRIET, M. Christophe CHARRIER, M. Fabrice CHAZOT, M. Nicolas CROSSONNEAU, M. Joël DARMIAN, M. Christophe DEBLANC, Mme Agnès DELSOL, M Jean-Yves DUREL, M. Olivier FOIX, M. Jean-Pierre FORAY, M. Bruno GABET, M. Olivier GARRIGOU, M. Gilles GEFFRAYE, M. Fabrice GRAVIER, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE, M. Christophe LIBERT,

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5 / 8

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3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces, MM. Dominique BARTHELEMY adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité à l’effet de signer :

– tous les actes et décisions relatifs :

• à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

• à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

• au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1

et L.411-2 du code de l’environnement ;

– toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; – tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

3. 10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel : Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, M. Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.

3.11. Police de l'eau (axe Rhône-Saône) :

Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– Tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82, à l’exception :

• des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ; • des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

• de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

• des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

• des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.

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– Tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC et Olivier GARRIGOU, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :

– Mme ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;

– MM. Vincent SAINT EVE, chef de l’unité ouvrage hydrauliques, Mathieu HERVE, chef d’unité gestion qualitative, Damien BORNARD, inspecteur ouvrage hydraulique, Pierre LAMBERT, inspecteur gestion quantitative, Marnix LOUVET, Mme Laura CHEVALLIER et Mme Hélène PRUDHOMME, inspecteurs gestion qualitative, Mme Fanny TROUILLARD, cheffe de l’unité travaux fluviaux, M. Daniel DONZE et Mmes Safia OURAHMOUNE et Margaux MAYNARD (à compter du 1er septembre 2017), inspecteurs travaux fluviaux et M. Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative (à compter du 1er août 2017).

3.12. Police de l’environnement :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean- François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, M. Fabrice GRAVIER, chef du service mobilité aménagement paysages et M. Olivier PETIOT, chef de service délégué, à l’effet de signer : – tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

– Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE, chef de pôle stratégie, animation et M. Christophe BALLET-BAZ, délégué au chef de pôle ;

– MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mmes Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle, Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité et Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle ;

– M. Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLE et Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectricité ;

– Mmes Cécile PEYRE, chargée de mission coordination police et appui juridique, Danièle FOURNIER, chargée de mission biodiversité, Camille DAVAL, chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes, Marianne GIRON, chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières, Monique BOUVIER, chargée de mission espèces protégés scientifiques, MM. Marc CHATELAIN, chef de projet espèces protégées, Mathieu METRAL, chef de l’unité loup, Fabien POIRIE, chargé de mission biodiversité, référent ZAC, Xavier BLANCHOT, chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône, Romain BRIET, chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et coordination réserves et M. Cédric CLAUDE, chargé de mission biodiversité (à compter du 1er septembre 2017) ;

– Mme Mallorie SOURIE, chargée de mission PNA et espèces protégés, MM. David HAPPE chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives et Sylvain MARSY, chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7 / 8

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-06-13-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2017-06–13-64/01 du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences 23ARTICLE 4 :

L’arrêté n° DREAL-SG-2017-03-09-32/01 du 09 mars 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ain est abrogé.

ARTICLE 5 :

Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

fait à Lyon, le 13 juin 2017

pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Signé

Françoise NOARS

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8 / 8

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