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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 31 Mai 2021 1
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 31 Mai 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Anne-
Charlotte
OPSTAL
(arrivée
à
18h32),
Isabelle
FOURNIER,
Aurore
PELLIEU,
Céline
PRIGENT
(arrivée
à
18h32),
Audrey
MOUFLET.
MM.
Laurent
MAROT,
Bernard
HOUYVET,
Philippe
LANOIS,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
José
THIEBAUT
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HOUYVET
et
M.
Patrice
CUGNIERE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
FLAMAND.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
:
Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Aurore
PELLIEU. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
12
AVRIL
2021 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
voix
(12
pour,
1
abstention)
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
12
Avril
2021.
Arrivée
de
Mmes
Céline
PRIGENT
et Anne-Charlotte
OPSTAL
à
18h32.
2.
DURÉE
AMORTISSEMENT
DES
DIFFERENTS
CONSTITUANTS
DU
BUDGET EAU
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
les
durées
d'amortissement
des
différents
constituants
du
budget
eau
présentées.
3.
MARCHE
ESPACES
VERTS
(RAO)
:
M.
le
Maire
présente
le
Rapport
d'Analyse
des
Offres
(RAO)
transmis
par
l'ADTO
concernant
le
marché
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune
divisé
en
deux
lots
(tonte
et tonte
au
bras).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
retenir
l'entreprise
« VALOIS
»
pour
les
deux
lots
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
|:
4.
RETROCESSION
CONCESSION
CIMETIERE
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la
demande
de
rétrocession
de
concession
de
Mme
Maryse
CATOIRE
et
de
lui
rembourser
la
somme
de
75
€.
5.
DOSSIER
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PLATEAUX
RALENTISSEURS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
:
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’actualisation
du
montant
des
travaux
pour
la
création
des
différents
plateaux
ralentisseurs.
En
2016
(année
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental)
le
montant
des
travaux
s'élevait
à
110
103,90
€
HT,
il
a
été
réactualisé
en
2020
pour
un
montant
total
de
117
812
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
>
Valider
le
nouveau
montant
des
travaux
de
la
création
des
plateaux
ralentisseurs
sur
la
Commune,
.
>
Laisser
M.
le
Maire
déposer
le
dossier
actualisé
auprès
du
Conseil
Départemental, >
De
lui
donner
tous
pouvoirs
sur
cette
affaire.
6.
NOMINATION
DES
RUES
DES
42
LOGEMENTS
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
nommer
les
deux
rues
du
lotissement
qui
accueillera
les
42
logements
:
>
Rue
de
la
Micheline,
correspondant
à
la rue
reliant
la
rue
du
Puits
Berneux
à
la
rue
du
Petit
Tortillard,
>
Impasse
Lasanté,
correspondant
à
l'impasse
à
l'intérieur
du
lotissement.
7.
PRISE
EN
CHARGE
FRAIS
CABINET
D’ARCHITECTURE
SUITE
ANNULATION
PERMIS
DE
CONSTRUIRE :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
prendre
en
charge
la facture
d'un
montant
de
900
€
du
cabinet
d'architecture
correspondant
à
un
permis
de
construire
non
validé
par
la
Commune.
0 3 JUIN
2021