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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 22 Mars 2018 1
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 22 Mars 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
1
République Française
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 22 Mars 2018 -
Affiché conformément à l’Art. l 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes Corinne DUTRIAUX, Catherine DUCHEMIN, Sophie
LEROUX, Dominique DESCHAMPS, Céline PRIGENT,
Séverine LEGER,
MM. Thierry FRAU, Laurent MAROT, Louis ACONIN, José
THIEBAUT, Philippe LANOIS, Eric BRIESMALIEN, Jacques
LEVASSEUR, Bernard HOUYVET.
ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BRIESMALIEN, ayant donné pouvoir à M. Eric
BRIESMALIEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Séverine LEGER.
Monsieur le Maire propose d’ ajouter des points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Construction de la Tour Roland,
- Motion contre la fermeture de classes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter ces ajouts à l’ordre du jour. 2
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 JANVIER 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (11 pour, 4 abstentions dues aux élus non présents lors de cette réunion), d’approuver le compte rendu de la précédente réunion.
2) MONUMENT AUX MORTS :
Lors du Conseil Municipal du 18/02/2018, avait évoquée l’acquisition des terrains des Cts ROELANDT. M. le Maire devait prendre contact avec la 3
famille. Il propose donc aux membres d’acquérir plusieurs parcelles de terrains sur la propriété des consorts ROELANDT afin de pouvoir étendre la zone commerciale derrière le supermarché LECLERC. Les parcelles concernées sont cadastrées section D n° 119, pour 36 a 50ca, WD n° 32 (en partie), pour 39 a 40ca, D n° 146 (partie), pour 1ha 95a 39ca, WD n° 31 (partie), pour 35 a 58 ca.
La superficie totale concernée est de 3 ha 687a, soit 30 687 m2. Il est proposé d’acquérir ces parcelles à un prix de 3 € du m2, soit 92 061 €. A ce prix, il faut ajouter l’indemnité d’éviction (terres agricoles), à 7 986 €/ha, soit 24 506 €.
Le montant total de l’acquisition serait de 116 567 € environ au total. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable à cette acquisition et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte et toute pièce se rapportant à cette affaire.
5) MAISON LESAGE :
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu les membres de la famille LESAGE en vue de l’acquisition du terrain, de la maison et des bâtiments leur appartenant.
Un des membres de la famille souhaite garder la maison et les autres héritiers ayant donné leur accord, l’acquisition pourrait ne se faire uniquement que sur le terrain de 2 000 m². En ce cas, le montant serait de 50 000 €.
Toutefois, M. le Maire leur a proposé d’acquérir l’ensemble de la propriété pour la somme de 145 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’entériner les deux propositions et de donner toute délégation à M. le Maire pour l’acquisition, soit de la totalité de la propriété, soit uniquement le terrain, pour les montants proposés.
6) CONTRAT DEFIBRILLATEUR :
La SARL JLD TRADING a présenté un devis concernant la maintenance annuelle du défibrillateur Saver One placé près de l’école.
Ce dernier, proposant : une visite annuelle sur le site, une visite d’intervention après chaque utilisation, la mise à jour recommandée par le fabriquant, le remplacement de la paire d’électrodes et de la pile lithium, ainsi que la rédaction d’un rapport annuel d’intervention. Cette prestation est proposée à 216 € TTC. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable à cette proposition et de charger M. le Maire de signer le devis et toute pièce se rapportant à cette affaire.
7) TRAVAUX TOUR ROLAND :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de la séance du 23/11/2017, avait été abordé le projet de construction de la Tour et du village (grange, forge, écurie, loge du tailleur de pierre, atelier poterie…), avec les subventions de l’Europe (fonds Leader) et la C.C.P.S. La Commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 21 Mars, a réceptionné une seule offre présentée par la SARL Bois et Structures du Patis, de SAINT PAUL (Oise).
Cette proposition est bien plus complète que la demande formulée dans le cahier des charges. Cependant, le montant restant à la charge de
la commune passerait de 22 831 à 30 549,09 €.
M. le Maire propose de rencontrer l’entreprise pour négocier le prix comme le cahier des charges le propose.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable à cette proposition. Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite que soient demandées à l’entreprise des précisions quant à la sécurité du public dans la Tour.
8) MOTION CONTRE LA FERMETURE DE CLASSES :
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à l’envoi d’une motion au Gouvernement afin de demander l’instauration immédiate d’un moratoire sur les fermetures des classes, se joignant en cela aux autres communes du département.
Le Maire,
Thierry FRAU