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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 26 Juillet 2021 1
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 26 Juillet 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Anne-
Charlotte
OPSTAL,
Isabelle
FOURNIER,
Aurore
PELLIEU,
Céline
PRIGENT,
Audrey
MOUFLET.
MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Denis
DUTRIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
M.
Philippe
LANOIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HOUYVET
et
M.
Patrice
CUGNIERE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
FLAMAND.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
:
Mme
Catherine
DUCHEMIN
et
Mme
Aurore
PELLIEU. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
28
JUIN
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
28
Juin
2021.
2.
ANNULATION
DU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
le
Sous-Préfet
a
fait
savoir
que
la
délibération
n°18/2021
relative
au
vote
du
Compte
Administratif
2020
doit
être
annulée.
En
effet,
le
Compte
Administratif
présenté
le
12
Avril
dernier
était
provisoire
et
informatif
et
ne
devait
pas
être
voté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'annuler
la
délibération
n°18/2021
relative
au
Compte
Administratif
2020.
3.
TRANSFERT
AFFECTATION
DU
BUDGET
D'EAU
2021
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
d'eau
2021,
la
somme
de
l'amortissement
d'un
regard
à
la
station
de
pompage
était
prévue
sur
l'article
28158.
Cependant,
la
trésorerie
a
informé
que
cette
dépense
devait
être
amortie
sur
l'article
28173.
De
ce
fait,
il convient
d'ouvrir
l’article
28173
et
de
l’affecter
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
022
- 551,00
€
040-28158
- 551,00
€
042-6811
+
551,00
€
040-28173
+
551,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'ouvrir
l’article
28173,
>
De
retirer
la
somme
de
551,00
€
des
articles
022
en
fonctionnement
et
040-28158
en
investissement,
>
D'affecter
cette
même
somme
sur
les
articles
042-6811
en
fonctionnement
et
040-28173
en
investissement.
4.
CONVENTION
RUE
DE
LA
MISACARD
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que,
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et
auprès
du
Conseil
Départemental,
concernant
la
réhabilitation
de
la
rue
de
la
Misacard,
il
est
nécessaire
au préalable
de
signer
une
convention
avec
le
gestionnaire
de
la
voirie
(le
Conseil
Départemental). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
les
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
de
la
rue
de
la
Misacard. 5.
ADHÉSION
AU
CONSEIL
DE
PRÉVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
DU
CENTRE
DE
GESTION
60
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
conseil
de
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise.
6.
AUGMENTATION
DES
TARIFS
CANTINE
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
décide
à
la
majorité
des
voix
de
fixer
les
tarifs
des
repas
de
la
pause
méridienne
comme
suit
et
de
les
appliquer
à
partir
du
2
Septembre
2021
(jour
de
la
rentrée
scolaire)
:
Tarifs
Tarifs
2021/2022
2020/2021
Repas
par
enfant
(surveillance
incluse)
5,30
€
5,10
€
Tarif
réduit
à
partir
du
3°"
enfant
(surveillance
incluse)
3,60
€
3,55
€
Repas
sans
périscolaire
2,80
€
215€
Temps
périscolaire
2,50
€
2,35
€
Repas
personnes
extérieures
3,20
€
2,88
€
7.
VENTES
BÂTIMENT :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
découper
le
site
Energie-Tex
en
3
parties
et
selon
le
plan
ci-dessous,
de
vendre
la
partie
n°2
à
la
Société
«
DUBAT
»
pour
un
montant
de
55
000
€,
la
partie
n°3
à
la
Société
«Les
Déménageurs
Picards
»
pour
un
montant
de
45000
€
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
ces
affaires. L
sg
.
SNS
“
N
N
N
DD,
DEMENAGEURS
N
IN
PICARDS
N
|
V2
)
7
8.
ACQUISITION
DES
TERRAINS
DE
M.
ANDRÉ
SOUQUE :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
d'acquérir
les
parcelles
appartenant
à
M.
André
SOUQUE
et
cadastrées
comme
suit
:
e
Section
F
583,
d'une
superficie
de
1
761
m?,
e
Section
F
584,
d'une
superficie
de
902
m2
Pour
un
montant
total
de
2
000
€.
9.
ACQUISITION
DU
GARAGE
CAMBRONNE
PAR
L'EPFLO
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
l'intervention
de
l'EPFLO
en
vue
d'assurer
la
maitrise
foncière,
l'acquisition
et
le
portage
du
bien
cadastré
section
H
658,
relatif
au
garage
de
M.
CAMBRONNE,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'EPFLO
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
10.
RETROCESSION
CONCESSION
CIMETIERE
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la
demande
de
rétrocession
de
concession
de
Mme
Béatrice
TORREKENS
et
de
lui
rembourser
la
somme
de
75
€.
TE
Le
Maire,
2
9
JUIL.
2027:
SLaurent
MAROT