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Compte-Rendu - crcm 04 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 04/04/2014 - Compte rendu
Page 1/3
Heure début : 20h35 Heure fin : 21h11
Participants : M. Michel GLATIGNY (maire)
Mmes Évelyne AIELLO, Céline BASSET-LÉOBON, Corinne CABANIÉ, Martine GLATIGNY, Nicole MARION-GAUTIER, Catherine REMIGY
Mrs Marc BOCQUET, Patrick DONDAINE, Daniel MICHEL, Patrice ROBERT, Michel RUFFIÉ
Procurations : Mme Virginie CORMERAIS à M. Daniel MICHEL
M. Yves MATHEL-THARIN à M. Marc BOCQUET
Mme. Carole NISSOUX à Mme. Martine GLATIGNY
Absents excusés : Mme Virginie CORMERAIS
M. Yves MATHEL-THARIN
Mme. Carole NISSOUX
Secrétaire : Patrice ROBERT
Ordre du jour :
Point 1 : Élection des adjoints ................................................................................................................ 1
Point 2 : Élection des délégués dans les organismes extérieurs .............................................................. 2
Point 3 : Délégations consenties par le conseil municipal au maire ........................................................ 2
Point 4 : Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints .............................................. 2
Point 5 : Élection des membres des différentes commissions administratives ........................................ 2
Point 6 : Élection des membres des commissions communales .............................................................. 3
Point 7 : Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux ............................................... 3
Point 8 : Questions diverses ................................................................................................................... 3
Point 1 : Élection des adjoints
Présentation : Nombre des adjoints fixé par le code des collectivités territoriales ; limité à 4 au maximum et le choix a été de n’en retenir que 3 pour initier la mandature.
Les périmètres d’intervention des trois adjoints seront finalisés par un arrêté du maire.
Les trois adjoints proposés sont par ordre Mme Corinne Cabanié (vie associative, culture et communication) ; M. Patrice Robert (finances, budget et affaires juridiques) ; M. Daniel Michel (urbanisme, moyens techniques et travaux).
Délibération :
Pour Contre Abstentions
Unanimité
Des délégations complémentaires seront établies auprès de Patrick Dondaine (prospective et intercommunalité), Martine Glatigny et Catherine Remigy (éducation et écoles). Elles seront formulées et détaillées par arrêté du maire. COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 04/04/2014 - Compte rendu
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Point 2 : Élection des délégués dans les organismes extérieurs
Présentation et délibérations :
CIAS : Compétence Sicoval depuis 2012 : Martine Glatigny ; Catherine Remigy (unanimité)
SDEHG : Catherine Remigy, Michel Glatigny (unanimité)
SIEMCA : Michel Glatigny, Martine Glatigny ; Catherine Remigy ; Corinne Cabanié (unanimité)
SMPE/ Michel Glatigny ; Catherine Remigy (unanimité)
SIVURS : Céline Basset-Léobon ; Martine Glatigny (unanimité)
Note :
CIAS : Conseil intercommunal d’Action Sociale
SDEHG : Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne
SIEMCA : Syndicat Intercommunal de l’École Maternelle des Côteaux de l’Ariège
SMPE : Syndicat Mixte de Protection de l’Environnement
SIVURS : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire
Point 3 : Délégations consenties par le conseil municipal au maire
Présentation : Donner la possibilité au maire d’agir sans systématiquement requérir préalablement une délibération du conseil municipal, ce afin d’alléger les lourdeurs d’exécution pour les activités courantes.
Délibération :
Pour Contre Abstentions
Unanimité
Point 4 : Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints
Présentation : Indemnité proposée pour le maire : 18,6% ; indemnité des adjoints : 8,25% de l’indice 1015. Monsieur le Maire indique que 40% de son indemnité seront reversés à la caisse des écoles, conformément à son programme.
Délibération :
Pour Contre Abstentions
14 1 (Patrice Robert)
Point 5 : Élection des membres des différentes commissions administratives
Commission des appels d’offres (élue à l’unanimité) :
Titulaires :
Michel Glatigny (président de droit);
Patrick Dondaine ;
Catherine Remigy ;
Daniel Michel.
Suppléants :
Corinne Cabanié ;
Martine Glatigny ; COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 04/04/2014 - Compte rendu
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Patrice Robert
Point 6 : Élection des membres des commissions communales
Présentation et délibérations :
CCAS : Michel Glatigny (président de droit) ; Evelyne Aiello ; Corinne Cabanié ; Virginie Cormerais ; Catherine Remigy.
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
Point 7 : Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Présentation et délibérations :
Délégué défense Michel Glatigny (1 abstention Patrick Dondaine ; 14 pour)
Sécurité routière : Daniel Michel (unanimité)
Correspondant tempête : Catherine Remigy ; suppléant Michel Glatigny (unanimité)
Point 8 : Questions diverses
Présentation :
2 questions posées par des administrés :
location salle communale au profit des Goyranais : peut-elle être gratuite ? Réponse : la location de la salle des fêtes à des personnes privées est payante, les tarifs étant différenciés selon qu’il s’agit ou non d’un habitant de la commune.
Participation de membres extérieurs au conseil municipal au CCAS : les candidatures seront examinées par le maire. Il n’y a pas d’objection a priori à ce que le CCAS soit ouvert à des habitants de la commune. Il est noté au passage que les dossiers traités dans le cadre du CCAS ont un caractère confidentiel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h11.
Signature du Maire :
Signatures des adjoints et conseillers municipaux :