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Compte-Rendu - crcm 08 04 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 08 04 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
08/04/2016
- Compte
rendu
Heure
début
:
20h34
Heure
fin
: 21h45
Participants :
M.
Patrice
ROBERT
(président)
Mmes
Évelyne
AIELLO,
Virginie
CORMERAIS,
Véronique
HAÏTCE,
Carole
NISSOUX,
Catherine
REMIGY
Mrs
Marc
BOCQUET,
Patrick
DONDAINE,
Daniel
MICHEL,
Michel
RUFFIE
Procurations
:
Mme.
Nicole
MARION-GAUTIER
à M.
Patrice
ROBERT
Mme
Corinne
CABANIÉ
à M.
Daniel
MICHEL
M.
Yves
MATHEL-THARIN
à Mme
Carole
NISSOUX
M.
Christian
CAROLI
à Mme
Véronique
HAÏTCE
Absents
excusés :
Mme
Céline
BASSET-LÉOBON
Secrétaire :
Mme
Carole
NISSOUX
Déroulement
séance
3 personnes
assistaient
à la séance
Ordre
du jour :
Point
0
: Approbation
du précédent
compte
rendu
et de
l’ordre
du jour...
l
Point
1 : Acceptation
d’un
don
par
la commune
ss
2
Point
2
: Mission
optionnelle
CDG31
: convention
de
participation
en
santé
et prévoyance
2
Point
3
: Contrat
de
territoire
2016-2020
entre
le conseil
départemental,
les
36
communes
du
Sicoval
et la communauté
d'agglomération
du
Sicoval
ss
3
Point
4
: Demande
de
subvention
pour
équipements,
outillages
techniques
et remplacement
de
la porte
de
l’ateliersissnesssssessonensensnsseseiate
ns essai
U Gen
OS
rss
éd
4
Point
5
: Approbation
du
compte
administratif 2015
us
4
Point
6
: Approbation
du
compte
de
gestion
2015
einer
S
Point
7
: Affectation
des
résultats...
ss
5
Point
8
: Vote
des
subventions
pour
les
associations...
6
Point
9
: Vote
des
taux
d’imposition
pour
le budget
primitif 2016...
7
Point
10
: Vote
du budget
primitif 2016... ini
8
Point
0
: Approbation
du
précédent
compte
rendu
et
de
l’ordre
du
jour
Mme
Haïtce
ne
souhaite
pas
valider
le
compte-rendu
du
19
février.
Elle
estime
qu'aucune
des
demandes
de
modification
d’elle-même
et de
M.
CAROLI
n’ont
été
prises
en
compte
à une
exception
près.
M.
le maire
note
que
ceci
est
inexact,
que
toutes
les
modifications
opportunes
ont
été
retenues,
certaines
autres
ayant
été
remises
en
cause
par
d’autres
conseillers
ou
conduisaient
à
rouvrir
des
débats.
Il
rappelle
que
l’esprit
de
ces
comptes
rendus
est
de
faire
une
synthèse
et
non
un
relevé
analytique
des
débats.
Mme
Haïtce
trouve
anormal
qu'aucune
information
ne
soit
communiquée
quant
à la prise
en
compte
ou
non
des
demandes
de
modifications
en
amont
du jour
du
conseil
municipal.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
19
février
2016
est
approuvé
par
les
autres
conseillers
présents
(majorité). L'ordre
du jour
du
présent
conseil
est approuvé.
Page
1/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
08/04/2016
- Compte
rendu
Point
1
: Acceptation
d’un
don
par
la
commune
Présentation
:
Lors
du
conseil
municipal
du
5 août
2015,
le maire
avait fait état d’un
vœu
d’habitants
de
la commune
de
faire
don
d’une
statue
à la mairie.
Ce
don
étant
assorti
de
conditions
(pour
mémoire,
faire
en
sorte
que
le
bien
concerné
soit
maintenu
de
manière
pérenne
au
sein
du
lieu
servant
à
l’exercice
de
la
fonction
municipale
ou
transféré
dans
un
musée),
son
acceptation
nécessite
une
délibération
préalable
du
conseil
municipal.
De
ce
fait,
il convient
d’établir
une
convention
avec
les donateurs
précisant
cette
clause.
Ce
don
n’est
assorti
d’aucune
condition
financière.
Interventions
à
consigner
:
Délibération : Le
conseil
municipal
est appelé
à délibérer
pour
autoriser
M.
le maire
à accepter
le don
d’une
statue
et
à signer
avec
les donateurs
une
convention
précisant
les conditions
débattues.
Pour
Contre
Abstentions
unanimité
(14)
Point
2:
Mission
optionnelle
CDG31:
convention
de
participation
en
santé
et
prévoyance
Présentation
:
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le CDG31
a mis
en
place
une
mission
optionnelle
Conventions
de participation
en
Santé
et en
Prévoyance.
Ce
service
a vocation
à :
-
permettre
à tout
employeur
territorial
du
département
de
la Haute-Garonne,
d’adhérer
à un
service
mutualisé
de
conventions
de
participation
en
Santé
et/ou
Prévoyance;
-
permettre
à tout
agent
d’un
employeur
territorial
ayant
adhéré
à ce
service,
d’accéder
à une
offre
de
couverture
en
Santé
et
Prévoyance
potentiellement
attractive
du
fait
des
économies
d’échelle,
en bénéficiant
d’une
participation
de
son
employeur
à sa couverture
sociale.
Le
Maire
précise
que
ce
service
doit
obligatoirement
être
associé
à une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
la
couverture
sociale
complémentaire
de
ses
agents
dans
les
conditions
fixées
règlementairement
(montant
unitaire
par
agent,
éventuellement
modulable
dans
un
but
d’intérêt
social
sur la base
du revenu
ou
de la situation
familiale).
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
envisager
de
recourir
au
service
dans
un
objectif
de
meilleure
couverture
sociale
des
agents,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG31
afin
de
mener
à bien
la mise
en
concurrence
pour
les
risques
choisis,
étant
entendu
que
l’adhésion
au
service
reste
libre
à
l’issue
de
la consultation.
Le
Maire
indique
que
la réalisation
du
service
s’effectuera
selon
les termes
de
la notice
de présentation
fournie
par
le CDG31
et qui
demeura
annexée
à la présente
délibération.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de :
-
donner
mandat
au
CDG31
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
couverture
Santé
et
pour
la
réalisation
d’une
couverture
en
Prévoyance,
étant
entendu
que
l’adhésion
de
la
structure
reste
libre
à
l’issue
de
la
consultation
menée
par
le CDG31
;
-
indique
que
la participation
employeur
sera
fixée
à l’issue
de
cette
consultation.
Interventions
à consigner
:
Page
2/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
08/04/2016
- Compte
rendu
Mme
Haïtce
aimerait
que
l’on
indique
que
la
participation
de
la
commune
sera
au
moins
celle
de
la
participation
à
la
mutuelle
actuellement
souscrite
(5€/mois/agent)
afin
d’afficher
la
volonté
d’une
politique
sociale
des
élus
à l’égard
du
personnel
de
la commune.
Ce
choix
n’a
pas
été
fait
pour
éviter
toute
ambiguïté,
mais
il est
confirmé
par
M.
le maire
que
dans
le
cas
où
nous
déciderions
de
souscrire
à
ces
nouvelles
dispositions
en
substitution
de
la
mutuelle
actuelle,
l’effort
de
la
commune
serait
a minima
maintenu.
Délibération : Le
conseil
municipal
est appelé
à délibérer
pour
:
-
donner
mandat
au
CDG31
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
couverture
Santé
et
pour
la
réalisation
d’une
couverture
en
Prévoyance,
étant
entendu
que
l’adhésion
de
la
structure
reste
libre
à
l’issue
de
la
consultation
menée
par
le CDG31
;
-
indique
que
la participation
employeur
sera
fixée
à l’issue
de cette
consultation.
Pour
Contre
Abstentions
unanimité
(14)
Point
3:
Contrat
de
territoire
2016-2020
entre
le
conseil
départemental,
les
36
communes
du
Sicoval
et
la
communauté
d’agglomération
du
Sicoval
Présentation
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
propose
à
chaque
territoire
du
Département,
la
co-construction
d’un
contrat
de
territoire
afin
d’adapter
au
mieux
la
nouvelle
politique
territoriale
du
Conseil
Départemental
aux
besoins
de
chacun.
Cette
nouvelle
politique
contractuelle
a pour
objectif de
répondre
aux
enjeux
suivants :
-
Accompagner
les
dynamiques
et les
complémentarités
des
territoires
urbains,
périurbains
et ruraux
ou
de
montagne,
pour
un
développement
équilibré
-
_Impulser
l’aménagement
durable
des
territoires
et susciter
l’innovation
pour
préserver
la qualité
de
vie
et les
conditions
d’accueil
-
Instaurer
une
dynamique
positive
de
partenariat
et
de
concertation
dans
un
contexte
de
recomposition
territoriale
et de
contraintes
budgétaires
Ce
contrat
de
territoire
pour
ce
qui
nous
concerne
est élaboré
dans
le cadre
du
Sicoval
et sera
conclu
à
l'échelle
de
l’EPCI,
avec
l’ensemble
des
maires,
formalisant
un
engagement
moral
des
signataires
pour
une
meilleure
lisibilité
des
projets
à soutenir
sur
la période
2016-2020.
Il définit
une
stratégie
commune
d’aménagement
et de
développement
durable
par
une
programmation
pluriannuelle
établie
sur une
durée
de
5 ans.
Chaque
année,
un
programme
opérationnel
recensant
les projets
à engager
dans
l’année
sera
adopté
sur
la
base
d’opérations
réalistes
pour
lesquelles
l'EPCI
et
les
communes
disposent
de
la
capacité
financière
à en
assurer
l’autofinancement.
Le
programme
opérationnel
2016
sera
adopté
en
mai
2016.
Un
bilan
sera effectué
à mi-parcours
(2018).
Les
projets
concernés
seront
les
projets
d’investissements
structurants
en
maîtrise
d’ouvrage
intercommunale,
les
projets
de
portée
intercommunale
en
maîtrise
d’ouvrage
communale
ainsi
que
les
projets
communaux
de
portée
locale,
selon
leur intégration
dans
les priorités
et enjeux
du
contrat.
Chaque
opération
inscrite
dans
ce
contrat
de
territoire
fera
l’objet
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
spécifique
et d’une
délibération
associée.
Interventions
à consigner :
Délibération
:
Page
3/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
08/04/2016
- Compte
rendu
Le
conseil
municipal
est appelé
à délibérer
pour
autoriser
M.
le maire
:
-
à signer
le contrat
de territoire
au
nom
de
la commune
et toutes
pièces
afférentes
à ce dossier.
-
à
solliciter
auprès
du
conseil
départemental
les
financements
prévus
dans
le
contrat
de
territoire
dès
lors
qu’ils
concernent
la
commune.
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité
(14)
Point
4:
Demande
de
subvention
pour
équipements,
outillages
techniques
et
remplacement
de
la
porte
de
l'atelier
Présentation : Fin
mars,
l’atelier
municipal
a fait
l’objet
d’une
effraction
entraînant
dégradation
d’une
porte
d’accès
et
vol
de
différents
matériels
essentiels
aux
missions
des
employés
communaux.
Les
différents
devis
sollicités
pour
le
remplacement
du
matériel
conduisent
à
un
montant
de
remplacement
de
l’ordre
de
4500
€.
Il
convient
également
d’envisager
la
réparation
et
le
renforcement
de
la
porte
d’accès
fracturée,
ainsi
que
l'installation
d’une
alarme
permettant
sinon
de
prévenir
du
moins
de
limiter
les
effets
d’une
nouvelle
intrusion.
Un
montant
maximum
de 2 500
€ a été prévu
à cette
fin dans
le budget
d’investissement.
Il
est
envisagé
de
solliciter
l’aide
du
département
pour
le
remplacement
du
matériel
et
les
travaux
d’amélioration
de
la sécurité
du
bâtiment.
Interventions
à
consigner
:
Délibération : Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
autoriser
M.
le
maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
le remplacement
du
matériel
de
l’atelier
communal
et les travaux
d’amélioration
de
la sécurité
du
bâtiment.
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité
(14)
Point
5
: Approbation
du
compte
administratif
2015
Pour
ce point
de
l’ordre
du jour,
la présidence
de
séance
est assurée
par M.
Daniel
MICHEL.
Présentation
:
Monsieur
le Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
M.
Daniel
MICHEL
prend
la
Présidence
afin
de
procéder
à
l’approbation
du
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur.
L’exercice
2015
du
budget
étant
clos,
il est
soumis
à approbation
le compte
administratif de
la commune.
Section
de
fonctionnement
Recettes :
467
901.81
€
Dépenses :
469
920.35
€
Déficit
2015
- 2018.54
€
Excédent
2014
reporté
29
323.98
€
Excédent
de
fonctionnement
de
clôture
:
27
305.44
€
Section
d’investissement
Recettes :
12
874.83
€
Dépenses
17
054.76
€
Page
4/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
08/04/2016
- Compte
rendu
Déficit
2015
- 4
179.93
€
Excédent
2014
reporté
11
759.64
€
Excédent
d’investissement
de
clôture :
7
579.71
€
Interventions
à
consigner
:
Mme
Haïtce
indique
que
par
son
vote
favorable,
elle
souhaite
souligner
l'effort
sur
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
est appelé
à délibérer
pour
approuver
le compte
administratif 2015.
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité
(13)
Point
6
: Approbation
du
compte
de
gestion
2015
Présentation
:
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l’état de
l’Actif,
l’état du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2015.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses écritures.
Considérant
que
le compte
de
gestion
:
1°)
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
de
gestion
2015
tel
que
présenté. Interventions
à consigner :
Délibération
:
Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
pour
approuver
le
compte
de
gestion
2015
présenté
par
le
trésor
public.
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité
(14)
Point
7
: Affectation
des
résultats
Présentation
:
Page
5/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
08/04/2016
- Compte
rendu
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
compte
tenu
des
besoins
budgétaires
nécessaires
sur
la
section
d’investissement,
M.
le
maire
propose
que
l’excédent
de
27
305,44
€
de
la
section
de
fonctionnement
soit
reporté
:
-
Pour
15
623,15
€
sur
la
section
de
fonctionnement
-
Pour
11
682,29
€
sur
la
section
d’investissement.
L’excédent
d'investissement
de
7579,71
€ est
quant
à lui
naturellement
reporté
sur
la
section
d’investissement. Interventions
à
consigner
:
Mme
Haïtce
note
que
le
document
de
synthèse
communiqué
en
préparation
de
ce
conseil
évoque
plusieurs
hypothèses
en
termes
d’évolution
des
taux
de
la
part
communale
sur
les
différentes
taxes
et
souhaite
confirmation
de
l’hypothèse
retenue.
M.
le
maire
indique
que
cette
note
a
fait
l’objet
de
différentes
versions
successives
au
cours
des
trois
réunions
de
préparation
du
budget
auxquelles
étaient
conviés
l’ensemble
des
membres
du
conseil,
et
que
la
première
hypothèse
ayant
été
abandonnée
suite
à ces
réunions,
elle
n’aurait
pas
dû
figurer
dans
la
note
fournie
pour
le
conseil.
Délibération : Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
pour
approuver
les
affectations
des
résultats
2015
tels
que
proposés. Pour
Contre
Abstentions
Majorité
(12)
2 (Mme
Haïtce,
M.
Caroli)
Point
8
: Vote
des
subventions
pour
les
associations
Présentation
:
Monsieur
le Maire
propose
l’attribution
de
subventions
au titre de
l’année
2016
aux
associations
suivantes
:
Associations
:
Proposition
A.P.E
350
€
Comité
des
fêtes
1 570
€
T.G.V.
600
€
A.C.C.A
250
€
Itin’errances
100
€
Total
2870
€
Monsieur
le
Maire
propose
également
l’attribution
de
subventions
aux
organismes
publics
suivants
:
Organismes
:
Proposition
C.C.ASS.
1 000
€
Coopérative
scolaire
500
€
Total
1 500
€
Ces
différentes
subventions
sont
la
reconduction
de
celles
accordées
en
2015,
à
l’exception
de
la
subvention
au
comité
des
fêtes.
En
raison
de
la
facturation
nouvelle
des
équipements
sollicités
auprès
du
Sicoval,
la
municipalité
s’est
proposé
de
supporter
cette
charge
à hauteur
de
53%
et
de
diminuer
la
subvention
du
comité
des
fêtes
des
autres
47%,
d’où
la
diminution
apparente
de
cette
dernière.
Interventions
à consigner :
M.
Michel
note
que
les
subventions
accordées
pourraient
manifester
une
volonté
de
soutenir
la
culture
et
que
la
subvention
à Itin’errances
est
de
ce
point
de
vue
faible
au
regard
de
celle
accordée
à lACCA.
L’ACCA
participe
au
travers
du
renouvellement
des
ressources
cynégétiques
au
maintien
de
la
faune
sur
le
territoire,
et
collabore
également
avec
la
réserve
naturelle
régionale
pour
l’entretien
de
certains Page
6/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
08/04/2016
- Compte
rendu
espaces.
Par
ailleurs,
outre
ces
subventions,
la
commune
soutient
activement
certaines
initiatives
comme
l’organisation
de
concerts
généralement
gratuits
tenus
dans
l’église
ou
la
salle
des
fêtes.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
approuver
les
subventions
aux
organismes
privés
et
publics
telles
que
proposées.
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité
(14)
Point
9
: Vote
des
taux
d’imposition
pour
le budget
primitif
2016
Présentation
:
Le
vote
des
taux
d'imposition
est
indissociable
du
budget
de
l’exercice
à
venir
et
des
besoins
de
financement
des
opérations
d’investissement
autant
que
du
fonctionnement
de
la
commune.
La
préparation
du
budget
a fait
l’objet
de
trois
réunions
préparatoires
au
cours
desquelles
étaient
conviés
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Ces
réunions
ont
permis
de
d’examiner
et
discuter
dans
le
détail
de
l’ensemble
des
dépenses
passées,
des
marges
de
manœuvre
et
des
besoins
pour
les
trois
années
à venir.
Sur
le
plan
de
l’exercice
écoulé,
il
a
en
particulier
été
souligné
les
résultats
particulièrement
significatifs
obtenus
en
matière
de
maîtrise
des
dépenses
courantes
et
les
résultats
prometteurs
de
diminution
de
la
facture
énergétique.
Par
contre,
en
dehors
des
quelques
matériels
acquis
pour
la
salle
des
fêtes,
notre
capacité
à réaliser
des
investissements
s’est
considérablement
réduite,
et
nous
devons
à
présent
retourner
cette
situation.
Pour
les
années
à
venir,
nous
devons
nous
préparer
à
engager
des
investissements
selon
plusieurs
axes
:
-
Celui
du
paiement
des
emprunts
directement
supportés
par
la
commune.
Le
remboursement
de
la
part
de
capital
emprunté
est
de
l’ordre
de
10
000€
est
sera
en
augmentation
constante
jusqu’en
2022.
-
Celui
des
engagements
pris
en
matière
de
travaux
liés
à l’accessibilité
des
bâtiments
publics.
Ces
engagements
ont
été
présentés
lors
du
conseil
municipal
du
5 août
2015.
Ils
sont
modérés
jusqu’en
2019,
les
rendant
réalisables.
-
Celui
des
travaux
ou
acquisitions
programmées
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
déjà
évoqué
plus
haut.
-
Celui
de
travaux
ou
acquisitions
hors
champ
du
contrat
de
territoire
ou
de
l’accessibilité.
Pour
l'essentiel,
ces
acquisitions
concernent
le
remplacement
de
matériels
vieillissants
pour
lesquels
le
coût
d’entretien
devient
prohibitif
et
justifie
ce
remplacement.
Par
ailleurs,
nous
avons
à prendre
en
compte
une
baisse
de
certaines
recettes
en
provenance
du
Sicoval
et
une
remise
en
cause
de
la
part
de
notre
intercommunalité
du
principe
de
gratuité
de
certains
services,
conduisant
à des
augmentations
de
dépenses
de
fonctionnement
significatives.
D’une
certaine
manière
ces
dernières
dispositions
viennent
absorber
les
efforts
réalisés
en
matière
de
maîtrise
des
coûts
l’an
passé.
Au
total,
la
facture
est
significative
pour
la
commune.
M.
le
maire
souligne
que
les
investissements
à
réaliser,
pour
certains
auraient
été
moins
lourds
si
l’entretien
de
certains
bâtiments
avait
été
conduit
en
temps
et
en
heure,
mais
que
les
choix
effectués
par
le
passé
ont
négligé
ceux-ci
pour
privilégier
un
affichage
trompeur
en
termes
de
fiscalité.
Nous
ne
pouvons
nous
permettre
de
poursuivre
dans
cette
voie. Pour
en
revenir
aux
taux
d’imposition,
il
a
été
choisi
de
moduler
les
augmentations
selon
les
taxes
selon
les
modalités
figurant
ci-après
:
-
Taxe
d’habitation
:hausse
de
7
%,
taux
porté
à
7,94
%
-
Foncier
bâti
:hausse
de
9%,
taux
porté
à
10,67
%
-
Foncier
Non
bâti
: hausse
de
5%,
taux
porté
à 63,60
%
Interventions
à consigner
:
Page
7/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
08/04/2016
- Compte
rendu
Mme
Haïtce
souligne
que
cette
hausse
de taux
s’ajoute
à la décision
de
modification
de
ia suppression
de
l’abattement
sur la valeur
locative
prise
en
août
2015.
Elle
note
qu'aucune
communication
officielle
sur
cette
suppression
n’a
été
faite
auprès
de
la
population.
M.
le
maire
indique
que
l’ensemble
des
hausses
de
taux
proposées
au
vote
représente
un
effort
en
moyenne
de
40
€ par
foyer
fiscal,
et que
la
suppression
de
l’abattement
sur
la
valeur
locative
est
équivalent.
L'impact
global
de
ces
différentes
mesures
est donc
d’environ
80
€ par
foyer
fiscal.
Concernant
les
emprunts,
M.
le maire
note
que
les
charges
d’emprunts
sont
à la fois
celles
apparentes
dans
les
chapitres
budgétaires
identifiés
comme
tels,
mais
aussi
celles
des
emprunts
contractés
par
le
SIEMCA
et
le
SDEHG.
Ainsi,
la
charge
totale
des
remboursements
d’emprunts
supportés
par
la
commune
est
de
22
000
€
et non
de
seulement
10
000
€
comme
une
lecture
rapide
du
budget
pourrait
le laisser penser.
Mme
Haïtce
relève
qu’il
s’agit
de
techniques
comptables
normales.
Concernant
l’absence
d’investissement
dans
l’entretien
des
bâtiments,
Mme
Haïtce
souligne
que
la
municipalité
précédente
s’était
engagée
à ne pas
augmenter
les
impôts
et a voulu
s’y tenir.
M.
le maire
rétorque
que
parfois
il faut
dénoncer
ses
engagements
quand
les
conséquences
peuvent
être
lourdes.
II
insiste
fortement
sur
le fait
que
la commune
doit
retrouver
une
capacité
à investir
et que
cela
est vital
pour
l’avenir.
Délibération : Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
approuver
les
augmentations
suivantes
des
taux
d’imposition -
Taxe
d'habitation
‘hausse
de
7 %,
taux porté
à
7,94
%
-
Foncier
bâti
‘hausse
de
9%,
taux porté
à 10,67
%
-
Foncier
Non
bâti
‘hausse
de
5%,
taux porté
à
63,60
%
Pour
Contre
Abstentions
Majorité
(12)
2
(Mme
Haïtce,
M.
Caroli)
Point
10
: Vote
du
budget
primitif
2016
Présentation : Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
propositions,
par
section
et par
chapitre,
du
budget
2016
de
la commune :
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
Chapitre
Libellé
PROPOSITION
011 |
Charges
à caractère
général
114
860.00
€
012 |
Charges
de personnel
198
256.00
€
014 |
Atténuations
de
produits
41
465.00
€
22 |
Dépenses
imprévues
23
296.24
€
65 |
Autres
charges
de
gestion
courante
107
935.43
€
66 |
Charges
financières
2 900.00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
243.53
€
Total |
Dépenses
fonctionnement
488
956.20
€
Page
8/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
08/04/2016
- Compte
rendu
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
Chapitre
Libellé
PROPOSITION
002 |
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
15
623.15
€
013 |
Atténuations
de
charges
4 500.00
€
70 |
Produits
des
services
45
800.00
€
73 |
Impôts
et taxes
278
623.05
€
74 |
Dotation
et participations
124
910.00
€
75 |
Autres
produits
de gestion
courante
14
500.00
€
7788 |
Produits
exceptionnels
divers
5 000.00
€
Total |
Recettes
de
fonctionnement
488
956.20
€
INVESTISSEMENT
-DEPENSES
Chapitre
Libellé
PROPOSITION
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
9 720.00
€
20 |
Immobilisations
incorporelles
1 120.00
€
21 |
Immobilisations
corporelles
11
000.00
€
Total | Dépenses
d’investissement
21
840.00
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
PROPOSITION
002 |
Solde
d’exécution
d’inv.
reporté
7579.71
€
10 |
Dotations
Fonds
divers
14
260.29
€
16 | Emprunts
0€
Total |
Recettes
d’investissement
21
840.00
€
Interventions
à
consigner
:
Voir
point
précédent,
les
débats
ayant
porté
sur
les points
9 et
10.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
est appelé
à délibérer
pour
approuver
le budget
primitif tel
que
présenté.
Pour
Contre
Abstentions
Majorité
(12)
2 (Mme
Haïtce,
M.
Caroli)
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le conseil
municipal
est clos.
Signature
du
Maire :
Signatures
des
Adjoints
et
per
:
CE
CAS
TT
A
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9/9