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Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+148+du+01+10)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 148 publié le 1er octobre 2020
Sommaire affiché du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 148 publié le 1er octobre 2020
SOMMAIRE
ARS
- Arrêté n° 2020 – 143 portant changement du statut juridique de la SARL SAINT GERMAIN gestionnaire de l’ établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dénomé La Fontaine de Médicis sis 9, rue Jean de la Fontaine à Saint Germain-lès-Corbeil (91250) en SAS SAINT GERMAIN
DCPPAT
- Arrêté préfectoral n°2020-PREF/DCPPAT/BUPPE/219 du 24 septembre 2020 mettant en demeure la société CARTONNAGES DU VAL D'ORGE de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé sur la commune de DOURDAN
- Arrêté N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA- 222 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à M. Jérôme BOURNE BRANCHU, Directeur académique des Services de l’Éducation nationale
DCSIPC
- Arrêté n° 2020-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 1165 du 29/09/2020 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage SAS REAXIO SECURITY à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique
- Arrêté n° 2020-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 1166 du 29/09/2020 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage SAS REAXIO SECURITY à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique
DDT
- Arrêté préfectoral n°2020-DDT-SE- 259 du 24 septembre 2020 portant établissement du barème départemental annuel d'indemnisation des dégâts de gibier pour la remise en état des prairies et le ressemis des principales cultures
DIRECCTE
- Récépissé de déclaration SAP 889050886 du 25 septembre 2020 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Madame VERDAL Martine domiciliée 27 Allée Saint Guillaume à (91860) EPINAY SOUS SENART
- Récépissé de déclaration SAP 888974599 du 25 septembre 2020 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Monsieur SINNAH Tom exerçant sous le nom commercial « DAILY HOME SERVICES » domicilié 29 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à (91700) SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
- Récépissé de déclaration SAP 883968364 du 25 septembre 2020 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Monsieur Guillaume ROBILLIARD domicilié 21 avenue Albert Sarraut à (91430) GOMMONVILLIER
- Récépissé de déclaration SAP 888375896 du 25 septembre 2020 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Monsieur Erik LETELLIER domicilié 6rue du Héron à (91470) LIMOURS
- Récépissé de déclaration SAP 888901634 du 25 septembre 2020 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Mademoiselle Zahira CAZALS domiciliée 114 avenue de Juvisy Cottages à (91260) JUVISY SUR ORGE
- Récépissé de déclaration SAP 881304257 du 25 septembre 2020 d’un organisme de service à la personne délivré au micro-entrepreneur Madame Samia BENETTOUMI domiciliée 5 rue Notre Dame à (91100) CORBEIL ESSONNES
- Récépissé de déclaration SAP 888539659 du 25 septembre 2020 d’un organisme de service à la personne délivré au micro-entrepreneur Madame Céline DELFOUR domiciliée 20 bis rue de Savigny à (91390) MORSANG SUR ORGE Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 148 publié le 1er octobre 2020
- Récépissé de déclaration SAP 888581865 du 25 septembre 2020 d’un organisme de service à la personne délivré au micro-entrepreneur Madame Nour SALAH domiciliée 20 rue Alexandre Pichodou à (91200) ATHIS MONS
DRIEA
- Arrêté préfectoral DRIEAIF/DIRIF n° 2020-054 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
- 2020-48 – Décision portant délégation de signature à Léa CHAMPEAU – GHNE 27 07 2020
PREFECTURE DE POLICE
- Arrêté n°2020-00768 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © > Agence Régionale de Santé lle-de-France EJPhne LE DÉPARTEMENT
— TERRE D'AVENIRS —
ARRÊTÉ N° 2020- 143
Portant changement du statut juridique de la SARL « SAINT GERMAIN » gestionnaire de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dénommé « La Fontaine Médicis » sis 9 rue Jean de la Fontaine, à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250) en SAS « SAINT GERMAIN »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la justice administrative ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 2018-61 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France en date du 23 juillet 2018 relatif à l’adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2027 du Projet Régional de Santé (PRS) Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 2018-62 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du Projet Régional de Santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 2019-264 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 20 décembre 2019 établissant le PRIAC 2019-2023 pour la région Ile-de-France ;
VU le règlement départemental d'aide sociale, adopté par la délibération 2017-03-0010 du 3 juillet 2017 du Conseil départemental de l’Essonne et son actualisation adoptée par la délibération n° 2019-03-0016 du 30 septembre 2019 ;
VU le schéma départemental de l’autonomie 2018-2022, adopté par l’Assemblée départementale du Conseil départemental de l’Essonne le 26 mars 2018 ;
VU l’arrêté n° 9302339 du 2 septembre 1993 portant autorisation de création d’une résidence médicalisée « La Fontaine Médicis » privée à but lucratif pour personnes âgées valides ou invalides à Saint-Germain-lès-Corbeil (91100) ;
VU l’arrêté n° 9501345 du 13 juillet 1995 portant autorisation de fonctionner de la maison de retraite privée à but lucratif pour personnes âgées valides et invalides – résidence « La Fontaine Médicis » à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250) ; 2
VU l’arrêté n° 9901775 du 19 juillet 1999 portant autorisation d’extension de 14 places de la résidence médicalisée à but lucratif dénommée « La Fontaine Médicis » sise 9, rue Jean de la Fontaine à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250), géré par la SARL « SAINT GERMAIN », portant sa capacité à 73 places ;
VU le courrier du 9 mars 2017 relatif au renouvellement de l’autorisation de l’établissement à compter du 3 janvier 2017 pour une durée de 15 ans ;
VU le courrier du 5 février 2019, de Monsieur Eric EYGASIER, Directeur général du groupe DOMUSVI, sis 1, rue de Saint Cloud (92150) Suresnes, informant pour régularisation que le gestionnaire de l’EHPAD dénommé « La Fontaine Médicis » est la SAS « SAINT GERMAIN », filiale du groupe DOMUSVI ;
VU l’extrait Kbis à jour au 10 janvier 2019 de la SAS « SAINT GERMAIN », sise 9 rue Jean de la Fontaine à Saint Germain Les Corbeil (91250), société d’exploitation de l’EHPAD « La Fontaine Médicis » ;
CONSIDÉRANT que la SARL « SAINT GERMAIN » sise 9 rue Jean de la Fontaine à Saint- Germain-lès-Corbeil (91250), gestionnaire de l’EHPAD « La Fontaine Médicis » situé à la même adresse, change de statut juridique et devient SAS « SAINT GERMAIN » ;
CONSIDÉRANT que cette modification n’entraîne aucun changement dans le fonctionnement de l’EHPAD « La Fontaine Médicis » à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250) ;
CONSIDÉRANT que cette modification satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que cette modification s’effectue à coût constant et n’entraîne donc aucun surcoût ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1ER :
La SAS « SAINT GERMAIN » sis 9 rue Jean de la Fontaine à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250) est la société d’exploitation de l’EHPAD « La Fontaine Médicis » situé à la même adresse.
ARTICLE 2 :
La capacité totale de l’EHPAD est fixée à :
- 73 places d’hébergement permanent.
ARTICLE 3:
Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 91 081 528 1
-
o Code catégorie : [500] EHPAD
o Code tarif (mode de fixation des tarifs) [47] ARS/PCD, Tarif partiel, non habilité aide sociale sans PUI 3
o Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
o Code fonctionnement (type d’activités) : [11] Hébergement complet internat o Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
- N° FINESS gestionnaire : 91 000 189 0
o N° SIREN 400 758 199
o Code statut : [95] SAS (Société par actions simplifiée)
ARTICLE 4 :
L’établissement est habilité partiellement à l’aide sociale pour une capacité de 7 places.
ARTICLE 5 :
Tout changement intervenant dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d’autorisation le 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8 :
Le Directeur de la Délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et le Directeur général des Services départementaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région d’Ile-de-France et du Département de l’Essonne.
Fait à Paris le 18 septembre 2020
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Aurélien ROUSSEAU
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY PRÉFET DIRECTION DE LA COORDINATION
DE L'ESSONNE DES POLITIQUES PUBLIQUES
FE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 2020.PREF/DCPPAT/BUPPE/219 du 24 septembre 2020
mettant en demeure la société CARTONNAGES DU VAL D'ORGE de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 8, allée du 6 juin 1944 sur le territoire de la commune de DOURDAN (91 410)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet Hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-210 du 18 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises aux rubriques 2445 et relevant du régime de la déclaration,
VU la télédéclaration enregistrée le 24 novembre 2019 par la société CARTONNAGES DU VAL D'ORGE dont le siège social est situé 8, allée du 6 juin 1944 à DOURDAN (91 410), pour l'exploitation sise à la même adresse des activités relevant du régime de la déclaration soumises aux rubriques suivantes :
1530-3 relative au papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l'exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant : Supérieure à 1000 m° mais inférieure ou égale à 20 000 m°.
2445-2 relative à la transformation du papier, carton, la capacité de production étant :
Supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j.
Préfecture de l'Essonne VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 22 juillet 2020, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le ler juillet 2020, transmis à l'exploitant conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 4 août 2020 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé et l'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L.171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délai imparti,
CONSIDÉRANT que lors de la visite du ler juillet 2020, l'inspecteur a constaté les non-conformités suivantes :
+ l'exploitant ne dispose pas d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant aux risques identifiés (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques),
+ la dernière vérification des extincteur remonte à plus d'un an,
+ __ les installations électriques ne sont pas vérifiées annuellement, + le système de désenfumage de l'établissement n'est pas vérifié annuellement par un organisme compétent,
+ des produits liquides possédant des mentions de danger ne sont pas sur rétention, + absence de justification de la présence d'un mur coupe-feu aux endroits où les limites du stockage de carton sont à moins de 10m des limites de l'établissement, + __ les robinets d'incendie armés présent dans la cellule de stockage de carton sont hors service, + la cellule de stockage de carton n'est pas équipé d’un système de détection automatique d'incendie avec transmission de l'alarme à l'exploitant,
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions des : + points 2.4.5, 2.7, 211, 4.2, 4.3 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration,
+ points 31, 41, 4.2, 4.3, 7 de l’annexe | de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société CARTONNAGES DU VAL D'ORGE de respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La société CARTONNAGES DU VAL D'ORGE, dont le siège social est situé 8, allée du 6 juin 1944 à DOURDAN (91 410), exploitant une installation de transformation de carton ondulé sise à la même adresse, est mise en demeure de respecter :
dans un délai de TROIS MOIS à compter de la notification du présent arrêté :
*__le point 2.4.5 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises aux rubriques 2445 et relevant du régime de la déclaration, en vérifiant au moins une fois par an par un organisme compétent le système de désenfumage de l'établissement, le rapport correspondant devra être transmis à l'inspection des installations classées,
2/3 + le point 2.7 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 susvisé, en vérifiant annuellement par un organisme compétent les installations électriques, * le point 211 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 susvisé, en mettant sur rétention tout produit liquide possédant des mentions de danger,
+ le point 4.2 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 susvisé, vérifiant annuellement ses extincteurs par un organisme compétent,
+ __le point 4.3 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 susvisé, en disposant d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant aux risques identifiés (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques),
*_le point 31 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, justifiant de la présence d'un mur coupe-feu aux endroits où les limites du stockage de carton sont à moins de 10 m des limites de son établissement,
+ __le point 41 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 susvisé, en vérifiant au moins une fois par an par Un organisme compétent le système de désenfumage de l'établissement, le rapport correspondant devra être transmis à l'inspection des installations classées,
+ le point 4.3 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 susvisé, en vérifiant annuellement par un organisme compétent les installations électriques,
dans un délai de SIX MOIS à compter de la notification du présent arrêté :
+ le point 4.2 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en équipant la cellule de stockage de carton d'un système de détection automatique d'incendie avec transmission de l'alarme à l'exploitant, + le point 7 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 susvisé, en remettant en état de marche les RIA présents dans la cellule de stockage de carton. Les RIA doivent être vérifiés annuellement par un organisme compétent,
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1” ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78 011 Versailles) ou par voie électronique (https://wwwitelerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'exploitant, la société CARTONNAGES DU VAL D'ORGE, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES et Monsieur le Maire de DOURDAN.
Benoît KAPLAN
Le Secrétaire Général
3/3 PRÉFET Direction de la coordination
DE L'ESSONNE des politiques publiques
ee et de l'appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA- 222 du 1” octobre 2020
portant délégation de signature à M. Jérôme BOURNE BRANCHU
Directeur académique des Services de l'Éducation nationale
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 14 septembre 2020 portant nomination de M. Jérôme BOURNE BRANCHU, Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de l'Essonne ;
VU l'arrêté rectoral du 1er février 2012 portant organisation de l’Académie de Versailles ;
VU l'arrêté ministériel du 2 octobre 2019 portant nomination de M. Frédéric BERTRAND Secrétaire général de la Direction des Services départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne ;
VU l'arrêté rectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jérôme BOURNE BRANCHU Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de l'Essonne ;
VU l'arrêté rectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jérôme BOURNE BRANCHU Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de l'Essonne, en charge du service académique mutualisé de la gestion des bourses du second degré ;
1 VU l'arrêté de subdélégation de signature financière rectorale du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jérôme BOURNE BRANCHU, Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-79 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Frédéric BERTRAND, Directeur académique des Services de l'Éducation nationale du département de l'Essonne, par intérim ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : Délégation de signature est donnée à M. Jérôme BOURNE BRANCHU, Directeur académique des Services de l'Éducation nationale du département de l'Essonne, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
— Enseignement privé
Réception des dossiers de déclaration d'ouverture des établissements privés d'enseignement technique et délivrance des récépissés de déclaration (circulaire du 3 avril 1969).
— Transports scolaires
Délivrance aux élèves empruntant des services réguliers de transports de la prise en charge par l'État d'une partie des frais exposés (circulaires des 24 janvier 1962 et 9 septembre 1963).
— Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collèges :
Accusés de réception des documents suivants émanant des collèges :
— Actes budgétaires et pièces justificatives,
- Actes du conseil d'administration et du chef d'établissement relatifs à la passation et à l'exécution des contrats et marchés,
— Actes relatifs au fonctionnement des établissements n'ayant trait ni au contenu ni à l'organisation de l'action éducatrice.
— Désaffectation des locaux scolaires :
Avis préalable à la désaffectation par les communes des terrains et locaux scolaires ainsi que des logements d'instituteurs.
— Commission de réforme départementale :
Procès-verbaux des réunions de la commission, en qualité de représentant du Préfet et toutes correspondances relatives à cette commission.
ARTICLE2 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, M. Jérôme BOURNE-BRANCHU, Directeur académique des Services de l'Éducation nationale de l'Essonne, peut, par arrêté, donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes figurant à l'article 1er.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-179 du 24 août 2020 susvisé est
2 abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur académique des Services départementaux de l'Éducation nationale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Éric JALON
Préfet de l'Essonne PRÉFET DCSIPC DE L'ESSONNE BSIOP - Section Polices
Égalité Générales et Spéciales Fraternité
ARRÊTÉ n° 2020-PREF- DCSIPC/BSIOP n° 1165 du 29/09/2020
autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage
SAS REAXIO SECURITY
1 impasse des Cerisiers
77220 PRESLES-EN-BRIE
à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1 et R.613-5
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L1221;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil
hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-198 du 31 août 2020 portant délégation de
signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim
du Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne, et à M. Sylvain MARY, Directeur Adjoint du
Cabinet ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors-classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-075-2115-12-30-20160584061 délivrée par le CNAPS le 14 janvier
2020 autorisant la société SAS REAXIO SECURITY (SIREN 821787249) située 1 impasse des
Cerisiers 77220 PRESLES-EN-BRIE à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
VU la demande d'autorisation présentée par la société SAS REAXIO SECURITY pour exercer des
missions itinérantes de surveillance sur la voie publique au profit de son client TNT Express
International (devenue FedEx Express FR), en vue d'escorter des véhicules dans le département de
l'Essonne (91); CONSIDERANT que la mise en place d'un tel dispositif sur la voie publique est de nature à
escorter des véhicules dans le département de l'Essonne dans le cadre de plusieurs assistances
journalières ;
CONSIDERANT que cette mission de surveillance itinérante est exercée sur la voie publique par
les 8 agents de sécurité de la société SAS REAXIO SECURITY dûment habilités, mentionnés à
l'article 2, en raison d'une particulière exposition des biens surveillés à un risque de vol ou de
dégradations ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public,
d'accorder l'autorisation sollicitée ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du
Directeur de Cabinet du Préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La Société SAS REAXIO SECURITY (SIREN 821787249) située 1 impasse des Cerisiers
77220 PRESLES-EN-BRIE est autorisée à assurer la surveillance itinérante sur la voie publique dans
le département de l'Essonne au profit de son client TNT Express International (devenue FedEx
Express FR) en vue d'escorter des véhicules dans le département de l'Essonne (91), pour une durée
d'un an à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La surveillance ne pourra être assurée sur la voie publique que par Madame Karine
HOLLANDER, Messieurs Laurent TREMAUVILLE, Pierre ALIX, Hédy MESSABIH, Bruno MINAND,
Lionel SERVOIN, Guillaume METAYER et Luc SOURZAC.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité mentionnés à l’article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4: La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet par intérim, Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de l'Essonne, Madame la Colonelle Commandant le groupement de
gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'entreprise intéressée.
Pour le Préfet,
le Directeur Adjoint de Cabinet
qu,
Syvdin MARY.
2/2 PRÉFET DCSIPC DE L'ESSONNE BSIOP - Section Polices
Egalité Générales et Spéciales Fraternité
ARRÊTÉ n° 2020-PREF- DCSIPC/BSIOP n° 1166 du 29/09/2020
autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage
SAS REAXIO SECURITY
1 impasse des Cerisiers
77220 PRESLES-EN-BRIE
à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1 et R.613-5
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L1221;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil
hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-198 du 31 août 2020 portant délégation de
signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim
du Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne, et à M. Sylvain MARY, Directeur Adjoint du
Cabinet ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors-classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-075-2115-12-30-20160584061 délivrée par le CNAPS le 14 janvier
2020 autorisant la société SAS REAXIO SECURITY (SIREN 821787249) située 1 impasse des
Cerisiers 77220 PRESLES-EN-BRIE à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
VU la demande d'autorisation présentée par la société SAS REAXIO SECURITY pour exercer des
missions itinérantes de surveillance sur la voie publique au profit de son client XPO Supply Chain
France, en vue d'escorter des véhicules dans le département de l'Essonne (91);
1/2 CONSIDERANT que la mise en place d'un tel dispositif sur la voie publique est de nature à
escorter des véhicules dans le département de l'Essonne dans le cadre de plusieurs assistances
journalières ;
CONSIDERANT que cette mission de surveillance itinérante est exercée sur la voie publique par
les 10 agents de sécurité de la société SAS REAXIO SECURITY dûment habilités, mentionnés à
l'article 2, en raison d'une particulière exposition des biens surveillés à un risque de vol ou de
dégradations ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public,
d'accorder l'autorisation sollicitée ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du
Directeur de Cabinet du Préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La Société SAS REAXIO SECURITY (SIREN 821787249) située 1 impasse des Cerisiers
77220 PRESLES-EN-BRIE est autorisée à assurer la surveillance itinérante sur la voie publique dans
le département de l'Essonne au profit de son client XPO Supply Chain France, en vue d'escorter
des véhicules dans le département de l'Essonne (91), pour une durée d'un an à compter de la
notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La surveillance ne pourra être assurée sur la voie publique que par Madame Karine
HOLLANDER, Messieurs Laurent TREMAUVILLE, Pierre ALIX, Hédy MESSABIH, Bruno MINAND,
Lionel SERVOIN, Guillaume METAYER, Luc SOURZAC, Hassen TABERKANE et Samir ARRACHE.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité mentionnés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4: La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet par intérim, Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de l'Essonne, Madame la Colonelle Commandant le groupement de
gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'entreprise intéressée.
Pour le Préfet,
le Directeur Adjoint de Cabinet
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau biodiversité et territoires
N° 2020- DDT- SE — 269 du 24 septembre 2020
portant établissement du barème départemental annuel
d'indemnisation des dégâts de gibler pour
la remise en état des prairies et le ressemis des principales cultures
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.120-1 à 2, L.427-1 et R.427-1 et
suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1962 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 8 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 24 août 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020 —- PREF — DCPPAT — BCA — 164 du 24 août 2020 portant
délégetion de signature à M. Philippe ROGIER, Ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur départemental des territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté n° 2020 — DDT — SG - BAJAF - 231 du 28 août 2020 portant subdélégation de
signature au sein de la direction départementale des territoires,
VU les conclusions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, réunie
en séance le 28 janvier 2020,
VU l'avis favorable de la CDCFS, le 18 avril 2020, dans sa formation spécialisée en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier consultée par voie dématérialisée,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Essonne, ARRÊTE
ARTICLE 1" - Les prix unitaires des denrées sont fixés, pour la campagne culturale 2020,
selon le tableau ci-après :
NATURE PRIX en EUROS
Remise en état des prairies :
Manuelle
Herse (2 passages croisés)
Herse à prairie, étaupinoir
Herse rotative ou alternative (seule)
Herse rotative ou altemative + semoir
Broyeur à marteaux à axe horizontal
Rouleau
Charrue
Rotavator
Semoir
Traitement
Semence
Ressemis des principales cultures :
Herse rotative ou altemative + semoir 113,80 Ema
Semoir 60,00 ha
Traitement 44,20 €ha
Semoir à semis direct 68,60 €ha
Semences certifiée de céréales 113,90 €ha
Semence certifiée de maïs 192,00 Ena Semence certifiée de pois 215,60 Eha
Semence certifiée de colza 104,20 €ma
ARTICLE 2 - Les productions en agriculture biologique non contractualisées seront
indemnisées selon leur contrat et sur présentation de factures.
ARTICLE 3 - Les membres de la formation spécialisée en matière d'indemnisation des
dégêts de gibier de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
peuvent saisir la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier pour
contestation de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur
départemental des territoires, le président de la fédération interdépartementale des
chasseurs d'Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notiñé à chacun des membres de la CDCFS dans sa formation spécialisée « dégâts de gibier » et publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Évry-Courcouronnes, le 2 4 SEP, 2029
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires,
et par subdélégation,
L'Adjointe au Responsable
du Service Environnement
Valérie BRILLAUD-GORA PRÉFET
Direction Régionale des Entreprises, de la
DE
L'ESSONNE
Concurrence, de la Consommation, du Travail
LG
et
de
l’emploi
- Unité
Départementale
de
l'Essonne
Égalité
Pôle
Entreprises,
Economie,
Emploi
Fraternité
Service à la personne
Réf: SAP 889050886 Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
N°889050886
SIREN
889050886
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233- ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-169
du
24
août
2020
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ; Vu
l’arrêté
n°
2020-46
du
31 août
2020
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
la
DIRECCTE
ILE
DE
FRANCE
à
Monsieur
Philippe
COUPARD,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB ; Le préfet de l'Essonne Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale de
l'Essonne
le
22
septembre
2020
par
le
micro-entrepreneur
Madame
Martine
VERDAL
dont
l'établissement
principal
est
situé
27
allée
st
guillaume
à
(91860)
EPINAY
SOUS
SENART
et
enregistrée sous le N° SAP 889050886 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : *_
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi (Direccte)
98
allée
des
Champs
Elysées
—
CS
30491
—
91042
EVRY
COUCOURONNES
CEDEX
-
standard
:01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
- www.economie.qouv.fr
—
www.ile-de-france.direccte.qouv.fr AIlô
Service Public
:3939
(0,06
€ en
moyenne
la
minute) L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 25 septembre 2020
TT
)
P/ le Préfet etpaf
délégasd DIRECCTE,
P/le Directeür Régiopaf
Adjoint,
Respo säble de Lx fitdép
ementale de
.
f
:
+
ES
#
Pa
E
u Pôlé
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6, rue Louise
Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du TA de Versailles.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Es PREFET DE L'ESSONNE Liberté Egalité Fraternité Réf : SAP 888974599 Tél : 01 78 05 41 00
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de l'emploi - Unité Départementale de l'Essonne Pôle
Entreprises,
Economie,
Emploi
Service à la personne
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP N°888974599
SIREN 888974599
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-169 du 24 août 2020 par lequel le Préfet de l’Essonne a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ; Vu l'arrêté n° 2020-46 du 31
août 2020 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE
ILE
DE
FRANCE
à
Monsieur
Philippe
COUPARD,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB ; Le préfet de l'Essonne Constate
:
Qu'une déclaration d'activités
de
services à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DIRECCTE - unité
départementale
de
l'Essonne
le
24
septembre
2020
par
le
micro
entrepreneur Monsieur
Tom
SINNAH
exerçant sous le nom commercial
« DAILY HOME SERVICES »
dont l'établissement principal est situé 29,
rue Maréchal de Lattre de Tassigny à (91700) STE GENEVIEVE DES BOIS et enregistrée sous le N° SAP 888974599 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage °_
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+
Livraison de repas à domicile.
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé +
Livraison de courses à domicile Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) 98 allée des Champs Elysées — CS 30491 — 91042 EVRY COUCOURONNES
CEDEX -— standard : 01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr — www.ile-de-france.direccte.qouv.fr AIl6 Service Public : 3939 (0,06 € en moyenne la minute) *
Assistance informatique à domicile
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) +
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
*
Assistance administrative à domicile
+
_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile +
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques) «
Accompagnement
des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante +
Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 25 se
que 2020
tion du DIRECCTE,
djoint,
TA de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
2-3 Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du TA de Versailles.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
3-3 PRÉFET
Direction Régionale des Entreprises, de la
DE
L'ESSONNE
Concurrence, de la Consommation, du Travail
Ho
$
et de l'emploi - Unité Départementale de l'Essonne
Égalité
Pôle Entreprises, Economie, Emploi
Fraternité
Service à la personne
Réf
: SAP 883968364
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP N°883968364
SIREN
8383968364
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-169
du 24
août
2020
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ; Vu
l'arrêté
n°
2020-46
du
31 août
2020
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
la
DIRECCTE
ILE DE
FRANCE
à Monsieur
Philippe
COUPARD,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l'Essonne
de
la
DIRECCTE
d’Ile
de
France,
et
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB ; Le préfet de l'Essonne Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DIRECCTE - unité
départementale
de
l'Essonne
le
14
septembre
2020
par
le
micro-entrepreneur
Monsieur
GUILLAUME
ROBILLIARD
dont
l'établissement
principal
est
situé
21
Avenue
Albert
Sarraut
à
(91430)
GOMMONVILLER et enregistrée sous le N° SAP 883968364 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Accompagnement
des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) 98 allée
des
Champs
Elysées
—
CS
30491
—
91042
EVRY
COUCOURONNES
CEDEX
-
standard
:01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr — www.ile-de-france.direccte.qouv.fr Allô Service Public : 3939 (0,06 € en moyenne la minute) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 25 séptembrè 2020
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du TA de Versailles.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Wwww.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2-2 PRÉFET
Direction Régionale des Entreprises, de la
DE
L'E
NNE
Concurrence, de la Consommation, du Travail
Lieré
$5O
et de l’emploi - Unité Départementale de l'Essonne
Égalité
Pôle
Entreprises,
Economie,
Emploi
Fraternité
Service à la personne
Réf
: SAP 888375896
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP N°888375896
SIREN 888375896
et formulée conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-169 du 24 août 2020 par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ; Vu l'arrêté n° 2020-46 du 31
août 2020 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE
ILE
DE
FRANCE
à
Monsieur
Philippe
COUPARD,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB ; Le préfet de l'Essonne Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la personne
a été
déposée
auprès
de
la DIRECCTE
-
unité
départementale de l'Essonne le
19 septembre 2020 par le micro-entrepreneur Monsieur Erik LETELLIER
dont l'établissement principal est situé 6 rue du Héron à (91470) LIMOURS et enregistrée sous le N° SAP 888375896 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _ Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) 98 allée des Champs Elysées — CS 30491 — 91042 EVRY COUCOURONNES
CEDEX - standard : 01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.ile-de-france.direccte.gouv.fr AIlô Service Public : 3939 (0,06 € en moyenne la minute) L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/le Di
Région | Adjoin t,
|
Respoñsablé
de lun; é dépar
ne talg-de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de l'Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du TA de Versailles.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2-2 PRÉFET
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
DE
L'ESSONNE
Concurrence, de la Consommation, du Travail
ee
$
et de
l'emploi
- Unité
Départementale
de
l'Essonne
Égalité
Pôle
Entreprises,
Economie,
Emploi
Fraternité
Service à la personne
Réf
:SAP
888901634
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
N°888901634
SIREN
888901634
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-169
du
24
août
2020
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a délégué
sa signature
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
directeur
de
la
DIRECCTE
d’Ile
de
France
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-46 du
31
août
2020
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
la
DIRECCTE
ILE
DE
FRANCE
à
Monsieur
Philippe
COUPARD,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l'Essonne de
la
DIRECCTE
d’Ile
de
France,
et
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
;
Le préfet de l'Essonne Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
22
septembre
2020
par
le
micro-entrepreneur
Mademoiselle
Zahira
CAZALS
dont
l'établissement principal
est
situé
114
Avenue
de
Juvisy
Cottages
à
(91260)
JUVISY
SUR
ORGE
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
888901634
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile +
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3 ans,
en
dehors
de
leur
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi (Direccte)
98
allée
des
Champs
Elysées
—
CS
30491
—
91042
EVRY COUCOURONNES
CEDEX
-
standard
:01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
- www.economie.gouv.fr
—
www.ile-de-france.direccte.aouv.fr Allô
Service Public
:3939
(0,06
€ en
moyenne
la
minute) Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 25 septémbèe 2020 P/ le Préfet
et/pat
délégation
du DIRECCTE,
P/le
Directeur
Régional’
Aijoi
Resfonsablé
de
7/1
D
“Adjoi
fpét
ir
dulP
le
3E
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de l'Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du TA de Versailles.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2-2 PRÉFET
Direction Régionale des Entreprises, de la
DE
L'E
NNE
Concurrence, de la Consommation, du Travail
nn
$sO
et de l'emploi - Unité Départementale de l'Essonne
Égalité
Pôle
Entreprises,
Economie,
Emploi
Fraternité
Service à
la personne
Réf
: SAP 881304257
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP N°881304257
SIREN 881304257
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-169 du 24 août 2020 par lequel le Préfet de l’Essonne a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ; Vu l'arrêté n° 2020-46 du 31
août 2020 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE
ILE
DE
FRANCE
à
Monsieur
Philippe
COUPARD,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France,
et en cas d’empêchement à Monsieur Sidi
BENDIAB ; Le préfet de l'Essonne Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la personne
a
été
déposée
auprès
de
la DIRECCTE
-
unité
départementale de l'Essonne le 23 août 2020 par le micro-entrepreneur Madame Samia BENETTOUMI dont l'établissement principal est situé 5 rue Notre Dame à (91100) CORBEIL ESSONNES et enregistrée sous le N° SAP 881304257 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) 98 allée des Champs Elysées — CS 30491 — 91042 EVRY COUCOURONNES
CEDEX -— standard : 01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr — www.ile-de-france.direccte.gouv.fr Allô Service Public : 3939 (0,06 € en moyenne la minute) morales dispensées
de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Evry, le
Septembre 2020
P/le Préfé +}
réf of par
élégation du DIRECCTE,
Resa
ur Régio
pra
de/l’uñifé
d Éssone,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de l'Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du TA de Versailles.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2-2 PRÉFET
Direction Régionale des Entreprises, de la
DE
L'ESSONNE
Concurrence, de la Consommation, du Travail
Élferré
O
et de l’emploi - Unité Départementale de l'Essonne
Égalité
Pôle Entreprises, Economie, Emploi
Fraternité
Service
à
la
personne
Réf
: SAP 888538659
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91-sap@direccte
gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP N°888538659
SIREN 888538659
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-169 du 24 août 2020 par lequel le Préfet de l’Essonne a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ; Vu l’arrêté n° 2020-46 du 31
août 2020 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE
ILE
DE
FRANCE
à
Monsieur
Philippe
COUPARD,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB ; Le préfet de l'Essonne Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale de l'Essonne le 8 septembre 2020 par le micro-entrepreneur Madame Celine DELFOUR dont l'établissement principal est situé 20 bis rue de
Savigny à (91390) MORSANG SUR ORGE et enregistrée
sous le N° SAP 888538659 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : *_
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) 98 allée des Champs Elysées — CS 30491 - 91042 EVRY COUCOURONNES
CEDEX -— standard : 01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr — www.ile-de-france.direccte.aouv.fr AIl6 Service Public : 3939 (0,06 € en moyenne la minute) Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry
Âe 25 septembre 2020
P/ le Préfétlet paf
délégation du DIRECCTE,
P/le
Dire!
tégional
Adjoint,
Responsable /6ç
7
Séranenental
de
l’ESsonf L’Adj
du Pôle 3E
Sidi
BENDIA
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du TA de Versailles.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PRÉFET
Direction Régionale des Entreprises, de la
DE
L'ESSONNE
Concurrence, de la Consommation, du Travail
EG
et de l’emploi - Unité Départementale de l'Essonne
Égalité
Pôle Entreprises, Economie, Emploi
Fraternité
Service
à
la
personne
Réf
: SAP 888581865
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91-sap@direccte
gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP N°888581865
SIREN 888581865
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-169 du 24 août 2020 par lequel le Préfet de l’ Essonne a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ; Vu l'arrêté n° 2020-46 du 31
août 2020 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE
ILE
DE
FRANCE
à
Monsieur
Philippe
COUPARD,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB ; Le préfet de l'Essonne Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la personne
a
été
déposée
auprès
de
la DIRECCTE
-
unité
départementale de l'Essonne le 23
septembre 2020 par le micro-entrepreneur Madame Nour SALAH dont
l'établissement principal est situé 20 rue Alexandre Pichodou à (91200) ATHIS MONS et enregistrée sous le N° SAP 888581865 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) 98 allée des Champs Elysées — CS 30491 — 91042 EVRY COUCOURONNES
CEDEX — standard : 01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.ile-de-france.direccte.
gouv.fr AIlô Service Public : 3939 (0,06 € en moyenne la minute) L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Evry,
le
25
septembre
2020
épaftémentale de
“
yécteu
Pél AE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du TA de Versailles.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PRÉFET
Der ESSONNE Direction régionale et interdépartementale
aie de l'équipement et de l'aménagement
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAIF/DIRIF n° 2020 - 054
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10, dans le sens province-Paris entre le PR 1+750 (secteur Cofiroute) et le PR 0+000 (secteur DiRIF)pour la réalisation des travaux de réfection de chaussée et d'entretien.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du Préfet de l'Essonne (Hors classe) Monsieur Eric JALON ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n° IDF-2020-07-28-002 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision de la Directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement n°2020-0600 du 18 août 2020 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-220 en date du 25 septembre 2020 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de- France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
DIRIF_ www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Vu la note du 5 décembre 2019 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des «Jours hors Chantier» de l’année 2020 et le mois de janvier 2021,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France ;
Vu l'avis de la société COFIROUTE ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île- de-France ;
Vu l'avis du maire de la commune de Palaiseau,
Vu la demande d'avis faite le 2 septembre 2020 à la mairie d'Antony et réputée favorable,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux de réfection de chaussée, ainsi que des travaux d'entretien et de sécurité, sur l'autoroute A10 dans le sens province-Paris entre le PR14+000 et le PRO+000, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour réaliser les travaux de réfection de chaussée, sur l'autoroute A10, dans le sens Province- Paris, du lundi 21 septembre 2020 à 22h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 05h00 : . la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h entre le PR 02+225 et le PR 02+000 ;
. la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h entre le PR 02+000 et le PR 00+000 ;
ARTICLE 2
Pour la mise en œuvre des dispositifs de protection et de signalisation nécessaires aux mesures prescrites a l’article 1* du présent arrêté, et pour la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité, l'autoroute A10 dans le sens province-Paris entre les PR1+750 (secteur COFIROUTE) et le PR 0+000 (secteur DiRIF) ainsi que l'autoroute A126 entre les PR 6+1260 et 0+000 dans le sens Palaiseau vers A6 sont interdites à la circulation chaque nuit, du lundi au vendredi, de 21h00 à 5h30, du lundi 21 septembre au vendredi 16 octobre 2020, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Tous les accès à cette section de l'autoroute A10 sont également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre:
+ pour la fermeture de l'autoroute A10 dans le sens province-Paris (secteur COFIROUTE) :
les usagers venant de l'autoroute A10 sont déviés par la RN104 extérieure en direction d'Évry, la RN449 en direction de l'autoroute A6 Paris, puis l'autoroute A6 en direction de Paris;
+ pour la fermeture de la bretelle d'accès à l’autoroute A10 depuis la RN104 intérieure {sens Évry vers Versailles) :
les usagers sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
*__ pour la fermeture de la RD188 en direction de l'autoroute A10 :
les usagers sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
+ pour la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A10 depuis la RDT18 : les usagers du sens Les Ulis vers Villejust sont déviés par le giratoire suivant, la RD118 en direction des Ulis, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil.
Les usagers du sens Villejust vers Les Ulis sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
+ pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens Polytechnique vers l'autoroute A10:
les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Saclay, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
+ pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens RD444 vers l'autoroute A10 : les usagers sont déviés par la RD117 en direction de Palaiseau, la RD36 en direction de
Saclay, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
+ pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RD591 : les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Massy, la RD120 en direction de Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d'Antony, la RD920, la RD986 en direction de Créteil, et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
+ __ pour la fermeture de la bretelle d'accès à l’autoroute A10 en direction de Paris depuis la RD188 en provenance de Massy et du giratoire de la rue Ampère : Les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de la province, la RD444 en direction de Bièvres, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
+ pour la fermeture de la bretelle de liaison entre la RN20 et l'autoroute A10 en direction de Paris depuis la RN20 sur la commune de Champlan : les usagers sont déviés par la RN20 en direction d’Antony, la RD920, la RD986 en direction de Créteil, et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
+ pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RN20 sur la commune de Massy :
les usagers sont déviés par la RN20 en direction d'Antony, la RD920, la RD986 en direction de Créteil, et l'autoroute A86 en direction de Créteil.
ARTICLE 3
Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10, dans le sens province-Paris, à 21h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de l’autoroute A10 débutent à 20h30.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
Le prestataire de la DIRIF réalise la fermeture de l'autoroute A10, dans le sens province-Paris, sur le secteur de COFIROUTE, au PR 01+750. La surveillance du dispositif de fermeture sous flèche lumineuse de rabattement (FLR) est assurée par la ronde de sécurité de COFIROUTE.
La signalisation des autres fermetures de bretelle est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes d'Île-de-France - SEER - AGER Sud - UER d'Orsay/Villabé — CEI d'Orsay.
ARTICLE 5
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
L'arrêté préfectoral DRIEAIF/DIRIF n° 2020-051 du 17 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
+ __Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+ Le directeur des routes Île-de-France,
* Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental,
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes de Palaiseau et d'Antony.
Pour le Préfet de l'Essbnne et par délégation, #3 e
“e GH Nord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU - ORSAY
DECISION n°2020-48
Portant délégation de signature à Madame Léa CHAMPEAU
Directeur chargée des Finances, de l’Activité, du Contrôle de gestion, des
Admissions, de la Facturation, du Service social et de la Communication
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n°
86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-
de-France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1° janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 2 avril 2019 portant nomination de
Monsieur Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 27 mai 2020, portant nomination de
Madame Léa CHAMPEAU en qualité de Directrice-adjointe au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date 6 février 2013 portant recrutement de Madame Marion KHIR en
qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l’activité, du contrôle
de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier de Longjumeau,
Vu le contrat de travail en date du 19 décembre 2005 portant recrutement de Madame Sylviane
CANTO en qualité d’attachée d'administration hospitalière au sein de la Direction des finances, de
l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre
Hospitalier d'Orsay,
Vu la décision du Directeur en date du 12 septembre 2011 portant nomination de Madame Pascale
IVANOFF née LE BOZEC en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances,
de l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre
Hospitalier d'Orsay, D « GH Nord-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-ORSAY
Vu la décision du Directeur en date du 1° janvier 2018 portant nomination de Madame Véronique
SIROU en qualité d’attachée d'administration hospitalière au sein de la Direction des finances, de
l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre
Hospitalier d'Orsay,
Vu la décision du Directeur en date du 20 août 2018 portant nomination de Madame Sandra NOAIL en
qualité d’adjoint des cadres hospitalier au sein de la Direction des finances, de l’activité, du contrôle de
gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant
nomination de Madame Sandrine BEDNARSKI en qualité de Directeur-adjoint au sein du Groupe
hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2017, portant
nomination de Madame Nadia EL NOUCHI en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord
Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 1° janvier 2017 portant recrutement de Madame Justine GUILLEY
en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l’activité, du
contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier des
Deux Vallées,
Vu le contrat de travail en date du 8 février 2017 portant recrutement de Madame Valérie AUROY
DELHAYE en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l’activité,
du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier des
deux Vallées,
Vu la décision du 3 décembre 2018 portant nomination de Madame Marie CHEVREUX en qualité de
faisant fonction d’attachée d'administration hospitalière en tant que responsable du service social du
Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’organisation de la direction, « GH \ord-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-ORSAY
Article 1°":
Délégation permanente est donnée à Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, du service social et de la
communication pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes
budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne,
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge,
- tous actes, correspondances, documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire du
Groupe hospitalier Nord Essonne ; les mandats à la formation, intérim, honoraires des médecins
agrées et avocats ;
- tous actes relatifs au fonctionnement du service social du Groupe hospitalier Nord Essonne
(élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du service), à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels ;
- toutes pièces et correspondances se rapportant à l’acti de communication du Groupe
hospitalier Nord Essonne (bons à tirer, courriers, notes d’information, affiches diverses...) et
autres attributions relevant de sa direction à l’exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (autorités de police et de justice, Agence régionale de santé, délégation territoriale
en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales...),
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa direction. Elle exclut également les conventions et les courriers
destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation
départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor
Public, Collectivités territoriales..).
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement Madame Léa CHAMEPAU, Directrice chargée des finances, de
l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est
donnée à Madame Marion KHIR, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués
pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire et les documents administratifs
relevant de sa direction, pour le compte du Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé,
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...)
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. e GH N\ord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU - ORSAY
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est
donnée à Madame Véronique SIROU, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits
alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire et documents administratifs
relevant de sa direction, pour le compte du Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé,
Délégation départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est
donnée à Madame Sylviane CANTO, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits
alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités
territoriales..).
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social et de Madame
Sylviane CANTO, délégation est donnée à Madame Justine GUILLEY, pour signer, dans la limite de ses
attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités
territoriales...),
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes). e GH \ord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU- ORSAY
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, de Madame
Sylviane CANTO et de Madame Justine GUILLEY, délégation est donnée à Madame Valérie AUROY-
DELHAYE, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités
territoriales...),
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des
finances, de l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social et
de Madame Sylviane CANTO, délégation est donnée à Madame Pascale IVANOFF née LE BOZEC, pour
signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
{notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...)
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. e GH \ord-Essonne {GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU - ORSAY
Article 8 :
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des
finances, de l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, et
de Madame Sylviane CANTO, délégation est donnée à Madame Sandra NOAIL, pour signer, dans la
limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
{notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...),
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 9 :
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BEDNARSKI, pour signer, dans la limite de ses
attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne,
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge du Groupe hospitalier Nord Essonne.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
Agence régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil
Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...)
Article 10 :
Délégation permanente est donnée à Madame Nadia EL NOUCHI, pour signer, dans la limite de ses
attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de
compétence :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
Agence régionale de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil
Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales..). "e GH \ord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU - DRSAY
Article 11 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est
donnée à Madame Marie CHEVREUX, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- tous actes relatifs au fonctionnement du service social du Groupe hospitalier Nord Essonne
(élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du service), à l’exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 12 :
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne,
et sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture
de l'Essonne et fera l’objet d’un affichage. GH Nord-Essonne (GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-D0RSAY
Fait à Longjumeau, le 27 juillet 2020.
Le Directeur
Cédric LUSSIEZ
La Directrice-adjointe
>
Léa CHAMPEAU
La Directrice-Adjointe
Sandrine BEDNARSKI
L'adjoint des cadres hospitaliers (FF — AAH)
Marie CHEVREUX
L’adjoint des cadres hospitaliers
_ Justine GUILLEY
L'attachée d'administration hospitalière
Sylviane
L'adjoint des cadres hospitaliers L'adjoint des cadres Hospitaliers
\\
Valérie AUROY-DELHAYE Sandra
L'adjoint des cadrés hospitaliers, L'adjojnt des cadres hospitaliers,
au 0 À
Pascale LE BOZEC
L’attachée d'administration hospitalière
Al
Véronique SIROU
La dceckrie - adjointe
TS
Wadia_ELROUCHI PRÉFECTURE AP. Cabinet du préfet
DE POLICE F |
Fraternité
arrêtén® 9)20-00768
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1° ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;:
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police ;
Vu l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de
la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 3 mai 2019 par lequel Mme Valérie MARTINEAU, contrôleuse générale des
services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la
sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à compter du 6 mai 2019 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général
des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur
général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à
Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2019, renouvelable ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO), contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est
nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019,
renouvelable ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1
Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
2020-00768 a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 20
janvier 2020 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199 modifié du 5 mars 1997 ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- Putilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l’effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence où d’empêchement de Mme Valérie MARTINEAU, la délégation qui lui est
accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET,
la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major ;
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Pascal LE BORGNE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
2020-00768 - M. Yves CRESPIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière.
Article 6
En d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-
PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD), chef du
service de gestion opérationnelle.
Article 7
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion
budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de
cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l’article 5 est exercée par M. Mathieu DEBATISSE, adjoint au chef d’état-major.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée
par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services
spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention et, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son adjoint
M. Frédéric FREMONT ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves CRESPIN, la délégation qui lui est accordée par
Particle 5 est exercée par M. Didier MARTIN, adjoint au sous-directeur et, en cas d’empêchement
par ce dernier et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas RALLIERES, chef du département de contrôle des flux migratoires et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;
- Mme Albane PICHON, chef du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son
absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 11
Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO), directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-
4
2020-00768 Seine, M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien DURAND), directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET,
la délégation qui leur est accordée par l’article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. François LEGER, et M. Sébastien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO), la délégation qui lui est accordée
par les articles 11 et 12 est exercée par M. Serge QUILICHINI, directeur territorial adjoint de la
sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint
M. Michael REMY ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-
Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2" district à la DTSP 75, commissaire central du 20°" arrondissement ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3°" district à la DTSP 75, commissaire central des 5°"° et 6°" arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 — 1” district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1° district à la DTSP
75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH,
adjoint au chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central du 8°°° arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17°"° arrondissement :
- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9° arrondissement ;
- M. Patrice RIVIERE, commissaire central adjoint du 8°" arrondissement ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;
- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16°"° arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 — 2% district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2°"° district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emmanuelle OSTER, adjointe au chef du 2°" district à la DTSP 75, commissaire centrale du 18°”° arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
2020-00768 - M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 10% arrondissement et, en son absence, par son adjointe Mme Agathe BOSSION ;
- Mme Clotilde TENAGLIA, commissaire centrale adjointe du 20°"° arrondissement ;
- M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11°" arrondissement et en son absence par, son adjointe Mme Justine MANGION ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12°"° arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Dominique DAGUE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, commissaire central adjoint du 1
- Mme Florence ADAM, commissaire centrale du 19%" arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Bernard CHAUSSE.
8°"° arrondissement ;
Délégation de la DTSP 75 — 3°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3°" district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel GAUTHIER, commissaire central du 14° arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Damien VALLOT, commissaire central du 15°"°
adjointe Mme Diane AFARINESH ; |
- M. Pierre-Yves DESTOMBES, commissaire central adjoint du 13°°° arrondissement ;
- M. Olivier GOUPIL, commissaire central du 7°”° arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anne-Alexandra NICOLAS ;
- Mme Mirella SITOT, commissaire centrale adjointe du 1
arrondissement, et, en son absence, par son
4% arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central adjoint des 5°"° et 6°"° arrondissements.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est
accordée par les articles 11 et 12 est exercée par M. Éric BARRE, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne LE DANTESC, chef de la sûreté territoriale de NANTERRE ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Michel CHABALLIER, chef du 2% district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- pour le 3° district, M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES- MOULINEAUX ;
- M. Thierry HUE LACOINTE, chef du 4% district à la DTSP 92, commissaire central d'ANTONY.
6
2020-00768 Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et
d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Héléna JENNEAU, attachée d’administration.
Délégation de la DTSP 92 — 1° district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Fanélie RAVEROT, chef
de la circonscription de COLOMBES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas RIUS, commissaire central adjoint d’ASNIERES ;
- M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef au chef de la circonscription de COLOMBES ;
- Mme Laura VILLEMAIN chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE et en son absence,
par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
- M. Christophe GRADEL, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, chef de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.
Délégation de la DTSP 92 — 2°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2°" district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emilie MOREAU, commissaire centrale à PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe LOPIN, commissaire central adjoint de NANTERRE ;
- M. Fabrice BERTHOU), adjoint au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- Mme Delphine GAUTHRON, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Anthony DUBOIS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par
son adjoint M. Emmanuel GODWIN ;
- Mme Sandrine CONTREPOIS, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par
son adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN.
Délégation de la DTSP 92 — 3% district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de
ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est accordée est exercée dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
2020-00768 - Mme Joelle LUKUSA, adjointe au chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- Mme Justine GARAUDEL, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son
adjoint M. Bruno MAURICE ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscription de SÈVRES.
Délégation de la DTSP 92 — 4% district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUE LACOINTE, chef du 4e district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Julie CLEMENT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Dimitri HEUVELINE, chef de la circonscription de CLAMART, et, en son absence, par
son adjoint M. Rémi THOMAS ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint
M. Philippe PAUCHET ;
- M. Jean-Pierre CHAUSSADE, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- M. Pierre FRANCOIS, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe MAURICE ;
- M. Quentin BEVAN, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint
M. Eric BOURGE ;
- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, adjointe au chef de la circonscription d’ANTONY.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEGER, la délégation qui lui est accordée par
les articles 11 et 12 est exercée par M. Nicolas DUQUESNEL, directeur adjoint territorial de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par Mme Laurence GAYRAUD), chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY et, en son absence, par son
adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
-M. Martial BERNE, chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -
NOISY-LE-SEC ;
- M. Laurent MERCIER, chef du 2°" district à la DTSP 93, commissaire central de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3°" district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNA Y-SOUS- BOIS ;
-M. Gabriel MILLOT, chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS au sein du
4 district à la DTSP 93.
Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion 8
2020-C0Y68 et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration.
Délégation de la DTSP 93 - 1° district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 1° district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, chef de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjointe à Bobigny ;
-M. Vincent SARGUET, commissaire central des LILAS et en son absence, par son adjoint
M. Guillaume RYCKEWAERT ;
- M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Claire LACLAU, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.
Délégation de la DTSP 93 - 2°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent MERCIER, chef du 29" district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anouck FOURMIGUE, commissaire centrale d’AUBERVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles BUSNEL, commissaire central adjoint à AUBERVILLIERS ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d'EPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Thierry BEUZART ;
- Mme Aurélia DRAGONE, chef de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjointe
Mme Réjane BIDAULT ;
- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS ;
- Mme Marie-Christine DANION, chef de la circonscription de la COURNEUVE.
Délégation de la DTSP 93 - 3°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3° district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Christophe BALLET, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emmanuelle BERTHIER, chef de la circonscription de Blanc-Mesñnil, et, en son absence, par
son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- Mme Clotilde SCHATZ, chef de la circonscription du RAINCY et, en son absence, par son adjoint
M. Philippe ROUCHE ;
2020-00768 - M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Carine JEAN ;
- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- Mme Pauline LUKASZEWICZ, adjointe au chef de la circonscription d'AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gabriel MILLOT, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne MUSART, chef de la circonscription de NOISY-LE- GRAND), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Armel GAND, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS — MONTFERMEIL, et, en
son absence, par son adjoint M. Pierrick BRUNEAUX ;
- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint
M. Francis SABATTE ;
- Mme Adeline JAMAIN, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;
- Mme Anne THIEBAUT, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;
- M. Gabriel MILLOT, commissaire central de MONTREUIL-SOUS-BOIS, et, en son absence, par
son adjointe Mme Lauriane ALOMENE ;
- M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOÏS, et, en son
absence par son adjointe Mme Christine MAURRIC.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND), la délégation qui lui est accordée
par les articles 11 et 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur adjoint territorial de la
sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint
M. Emmanuel VAILLANT ;
- pour le 1°” district, M. François DAVIOT, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-
FOSSES ;
- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2% district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY- SUR-SEINE ;
- M. Stéphane CASSARA, chef du 3°" district à la DTSP 94 ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4% district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, 10
2020-00768 applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration.
Délégation de la DTSP 94 — 1° district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François DAVIOT, chef de la circonscription de
SAINT-MAUR-DES-FOSSES, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara FAVRET, commissaire centrale adjointe à CRETEIL ;
- Mme Mathilde PIGNÉ, commissaire centrale adjointe de VITRY-SUR-SEINE, et en son absence par M. Alain TENDRON, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ; - M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;
- M. Laurent PIQUET, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjoint M. Fabrice HONORE ;
- Mme Sylke WYNDAELE, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence,
par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Didier DESWARTES, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
Délégation de la DTSP 94 — 2°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2°" district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Dorothée VERGNON, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mathilde PIGNÉ, commissaire centrale adjointe de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Nicolas DE LEFFE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- Mme Hanem HAMOUDA, chef de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et,
en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.
Délégation de la DTSP 94 — 3°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 3°" district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire centrale adjointe du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 — 4% district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4° district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
11
2029-C00768 circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- M. Hugo KRAE, chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et en son
absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;
- Mme Diane LE COTTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Marc AKNIN ;
- M. Christophe VERDRU), adjoint au chef de la circonscription de Fontenay sous Bois.
Article 17
Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de
défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 25 SEP. 2020
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2020-CC768