Procès Verbal - PV 2026 01 23

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Procès Verbal - PV 2026 01 23 Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Thourie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Page 1 sur 3

Procès-verbal

De conseil municipal

Séance du 23 janvier 2026

Membres présents : M. Daniel BORDIER, Mme Aline GIACALONE, M Julien CHENARD, Mme Colette GENDROT, Mme Isabelle LEBRETON, M Pascal FORTIN, Mme Jocelyne MISERIAUX, M Anthony LEBRETON, Mme Gwénaëlle RENOUX, M Eric TOULY, Mme Elodie PETITJEAN, Mme Céline MARSAIS et M Edmond LEVEQUE

Membres absents excusés : M Cédric DANIEL donne pouvoir à M Julien CHENARD, Mme Gwénaëlle RENOUX donne pouvoir à Mme Elodie PETITJEAN jusqu’à son arrivée, M Edmond LEVEQUE donne pouvoir à Mme Isabelle LEBRETON jusqu’à son arrivée.

Membres absents : sans objet

Mme Elodie PETITJEAN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du PV du 19 décembre 2025

Le Procès-verbal de la séance précédente a été transmis aux conseillers, il est validé à l’unanimité.

Garantie de prêt ESPACIL pour les logements rue Joseph Lorée

Dans le cadre de la construction des 2 logements rue Joseph Lorée, ESPACIL a contracté 4 lignes de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignation pour un montant total de 376 177 €. 85% de cette somme est empruntée sur 40 ans et 15% sur 80 ans à des taux de 1.5 à 2.3%.

Espacil sollicite la garantie de la commune jusqu’au remboursement total du prêt. La collectivité doit donc s’engager à se substituer à l’emprunteur pour le règlement des échéances en cas de défaut de paiement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée, décide :

- D’accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 376 177,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 183780 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 376177,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - De s’engager, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- De s’engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Renouvellement convention d’assistance technique Assainissement collectif La convention d’assistance technique assurée par le Département pour le suivi du bon fonctionnement des installations d’assainissement collectif arrive à échéance. Elle doit être renouvelée pour la période 2026- 2028.

La convention prévoit le programme de visites des installations, l’appui technique pour le suivi du bon fonctionnement, l’appui méthodologique pour l’évolution du système, la contribution à la formation des agents. La tarification est de 0.41 € / an / habitant DGF soit 372.28 € / an.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée : - Valide le renouvellement de la convention d’assistance technique pour le suivi de l’assainissement collectif

- Autorise le Maire à signer les documents correspondantsPage 2 sur 3

Signalétique du centre bourg : négociation avec Signaux Girod

Lors de sa séance du 4 octobre 2024, le conseil avait validé l’offre de Signaux Girod pour la fourniture et la pose de la signalétique en centre bourg pour un montant total de 6 663.61 € HT. Dans le BAT proposé et signé de notre part, certains panneaux manquaient et ont fait l’objet d’un devis complémentaire de 2 776.54 € HT soit un total de 9 440.15 € HT sur lequel Signaux Girod a consenti un geste commercial pour une proposition finale à 8 901.74 € HT.

Pour rappel, le devis non retenu chez Self Signal s’élevait à 7 696.94 € soit 1 204.80 € de moins.

Pour réduire la facture chez Signaux Girod, une négociation sur la pose des panneaux a été conclue en prenant à notre charge la pose des panneaux en dehors des zones enrobées.

Le devis final pour la fourniture et la pose d’une partie de la signalétique par Signaux Girod s’élève à 7 686.15 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée : - Accepte la négociation menée avec Signaux Girod et prend à sa charge une partie de la pose de la signalétique.

- Valide la proposition de Signaux Girod à 7 686.15 € HT.

- Autorise le Maire à signer les documents correspondants

Révision des tarifs de location des équipements communaux pour 2027 Mme Colette Gendrot, Mme Jocelyne Misériaux, M Edmond Lévêque et M Daniel Bordier, membres d’une association concernée par les tarifs de location ne participent pas au débat et quittent la salle du conseil.

En 2025, les recettes enregistrées grâce aux locations de salles sont de 15 105.50 € (augmentation de 27% par rapport à 2024). Le conseil doit fixer les tarifs de location pour 2027. Les hausses votées ces dernières années étaient d’environ 2%.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée décide : - De fixer à 1 000 euros le montant du dépôt de garantie

- De facturer 0.50 € / personne la location de la vaisselle à la salle Pavie et 0.50 € / élément manquant suite à la location.

- D’appliquer un tarif préférentiel pour les Thourisiens et associations de la Commune pour la salle Auguste Pavie et l’espace festif ;

- D’appliquer les tarifs de location des équipements communaux applicables au 1er janvier 2027 comme détaillé ci-dessous :

PRESTATION Tarifs habitants de la Commune et Associations Tarifs Hors Commune

Manifestation Gde salle 1er jour 262.00 € 308.00 €

Manifestation Gde salle 2ème jour consécutif 132.00 € 156.00 €

Cuisine (forfait journée) 36.00 € 42.00 €

Manifestation Pte salle + cuisine 142.00 € 174.00 €

Manifestation Pte salle + cuisine 2ème jour consécutif 74.00 € 88.00 €

Thé dansant Week-end 122.00 € 188.00 €

Thé dansant semaine 100.00 € 122.00 €

Vin d'honneur / réunion Pte salle 44.00 € 48.00 €

Vin d'honneur / réunion Gde salle 74.00 € 76.00 €

Manifestation Journée Petite salle + cuisine

(de 8h à 19h en semaine) 124.00 € 124.00 € Manifestation Journée Grande Salle

(de 8h à 19h en semaine) 204.00 € 240.00 €

Nettoyage salle si non satisfaisant 234.00 € 234.00 €

Espace Festif - Vin d’honneur 56.00 € 68.00 €

Espace Festif – Journée complète 98.00 € 108.00 €

- Reconduit les conditions de gratuité de la salle pour les associations : o Gratuité 1 fois / an quel que soit l’évènement hors thé dansant o Gratuité supplémentaire 2 fois par an pour toute manifestation de loisirs (hors thés dansants) répondant à l’ensemble des critères suivants :Page 3 sur 3

 Organisée par une association thourisienne

 En semaine, hors jours fériés, hors vacances scolaires, de 8h à 18h  Manifestation ouverte au public

- Reconduit les conditions pour le remboursement des acomptes de location : o Circonstances exceptionnelles : hospitalisation, décès, conditions météo exceptionnelles empêchant la circulation

o Convenance personnelle mais avec un nouveau contrat signé à cette date o Annulation plus de 6 mois à l'avance

o Changement des conditions du contrat (comme par exemple des contraintes liées à un protocole sanitaire) après la signature initiale

Point d’avancement des travaux de l’ensemble immobilier

Des négociations sont en cours pour les problèmes de l’escalier extérieur qui débouche dans le parterre, la ventilation du vide sanitaire qui n’a pas été réalisée, la reprise de l’enrobé de la rue Joseph Lorée. Les aménagements intérieurs de l’espace multiservices et du logement sont prévus mi février. La commission « Développement économique » va se réunir pour réfléchir aux professionnels qui pourraient intégrer ces locaux.

Point d’avancement des travaux ESPACIL

La viabilisation est terminée mais l’alignement des compteurs d’eau et EDF doit être repris. Les charpentes sont posées. Les logements seraient peut-être livrables en octobre.

Prix « Avenir du Gallo »

Anne Colleu-Gayral, enseignante en CE1-CE2 à l’école Pablo Picasso, enseigne le gallo aux enfants de toute l’école sous forme d’ateliers. Dans ce cadre, l’école a reçu en décembre dernier le prix de l’avenir du Gallo assorti d’une subvention de 1 000 € pour poursuivre la promotion de cette langue régionale. Dans ce cadre, la commune est invitée à signer la charte du Gallo dont les signataires s’engagent à donner à cette langue de Bretagne une place dans la vie communale et à s’inscrire dans une démarche de « travail sur l’identité territoriale ». Ils s’accordent sur le fait que le gallo crée un lien particulier entre ses locuteurs, un lien de cœur, un lien intergénérationnel.

La commission « Communication – Culture » se chargera d’étudier cette proposition avec la nouvelle équipe.

Arrivée de M Edmond LEVEQUE.

Informations diverses :

La reprise des plantations des haies du lotissement Du Guesclin par le prestataire est en cours de programmation.

Le passage en LED de tous les lampadaires du centre bourg est terminé. Toutes les rues n’ont pas été traitées de façon identique, un recours est en cours auprès du SDE35.

Le compromis de vente du bâtiment 11 place de l’Eglise a été signé ce jour.

Un nouveau collectif d’assistantes maternelles a manifesté son intérêt pour intégrer la MAM. Une 1ere visite est programmée.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 21h50 Délibéré en séance les jours et an susdits.