Procès Verbal - PV 2026 04 10

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Procès Verbal - PV 2026 04 10 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Thourie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 6

Procès-verbal

De conseil municipal

Séance du 10 avril 2026

Membres présents : Mme Amandine BELLAY, M. Daniel BORDIER, M Julien CHENARD, M Cédric DANIEL, Mme Marie-Christine HERVOCHON, Mme Nadine LAINÉ, M. Pierre LAURENT, M Anthony LEBRETON, Mme Isabelle LEBRETON, M Edmond LEVEQUE, M Anthony MOUTEL, Mme Anne PAUL, Mme Elodie PETITJEAN et M Benjamin PRUNIER.

Membres absents excusés : Mme Aline GIACALONE donne pouvoir à M Julien CHENARD

Membres absents : sans objet

Anne PAUL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Désignation correspondant « Incendie et Secours »

Le correspondant incendie et secours est défini comme « l'interlocuteur privilégié » du Service Départemental ou territorial d'Incendie et de Secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire.

Il a pour missions « l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. »

Sont candidats au poste de correspondant « Incendie et Secours » : Marie Christine HERVOCHON

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée, désigne Marie Christine HERVOCHON en tant que correspondant « Incendie et Secours »

Désignation du correspondant Elu au COS Breizh

Le COS Breizh ou Comité d'oeuvres sociales 100% breton est une association de loi 1901, née en Ille-et- Vilaine en 1975. Implantés à Chartres-de-Bretagne, partenaire de la Marque Bretagne depuis 2021, il propose ses services sur les quatre départements bretons.

Il s’adresse aux agents des collectivités territoriales pour les accompagner au quotidien dans leur vie personnelle et professionnelle (des aides pour la culture, le sport, les loisirs, les vacances, la vie quotidienne, les moments de la vie tels que naissances, mariages, départs en retraite...et également des aides en cas de coup dur !) Le COS Breizh regroupe 370 structures adhérentes pour plus de 8 000 bénéficiaires. Le délégué Elu représente la collectivité à l’assemblée générale annuelle.

Sont candidats au poste de délégué élu au COS Breizh : Nadine LAINE

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée, désigne Nadine LAINE en tant que délégué COS Breizh

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Conformément eu 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une CCID doit être instituée dans chaque commune dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux. Elle est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et 6 commissaires. Les 6 commissaires titulaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms.

Les personnes suivantes sont candidates pour siéger au sein de la CCID : Isabelle LEBRETON, Marie Christine HERVOCHON, Edmond LEVEQUE, Sophie GUILLET, André AUBAULT, Marie LUCAS, Lionel FRESNEL, Alain BENAISE, Stéphane PETITJEAN, Nicolas NOEL, Christophe LE DUC, Jacques LAINE, Anne PAUL, Aline GIACALONE, Anthony LEBRETON, Cédric DANIEL, Christelle FREMONT, Christine POIRIER, Michaël RENOULT, Sylvain CORDIER, Léa DEBIOSSAC, Jocelyne MISERIAUX, Elisabeth DUFIL et Nathalie HUPEL.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des membres présents par vote à main levée : - Valide la liste proposée ci-dessous

- Autorise le Maire à la transmettre au service des impôtsPage 2 sur 6

Modification de la délibération de vote des indemnités

Dans le cadre du vote des indemnités lors de la séance du 26 mars, tous les conseillers concernés par le versement d’une indemnité (8) ont quitté la salle de conseil, le quorum n’était pas donc pas atteint pour procéder au vote. Nous avons demandé à la Préfecture de vérifier la légalité de la délibération. Nous attendons leur réponse.

Provisions pour créances douteuses

La constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer. Le conseil a validé en 2022 une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation sont alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance : N, N-1, N-2, N-3, N-4, antérieur Taux de dépréciation : N : 0 %, N-1 : 5 % , N-2 : 30 %, N-3 : 60 %, antérieur : 100%

Année de la dette Montant de la dette622812.82524503 Taux de dépréciation Montant après dépréciation

2023 (N-3) 27.50 € 60 % 16.50 €

2024 (N-2) 163.37 € 30 % 49.01 €

2025 (N-1) 5 483.84 € 5 % 274.19 €

TOTAL 339.70 €

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée, inscrit un crédit de 339.70 € au BP2026.

Vote des Taux d’imposition 2026

Les états permettant d’estimer les recettes liées à la fiscalité directe prévoit une recette de 224 445 € sans modifier les taux d’imposition actuels

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, il décide de reconduire les taux actuels pour 2026 :

o Taxe foncière sur bâti : 34.40 %

o Taxe foncière sur non bâti : 34.00 %

o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 12.00 %

Subvention pour voyages scolaires

La Commune participe au financement des voyages scolaires de 4 nuitées au moins pour les collégiens et les lycéens jusqu’à 18 ans à hauteur de 50 € / enfant / an. En 2025, 150 € ont été attribués aux familles.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents par vote à main levée : o Reconduit le principe de subvention pour les voyages scolaires

o Fixe à 50 € / enfant la subvention attribuée pour tout voyage d’un minimum de 4 nuitées organisé dans le cadre scolaire

o Inscrit un crédit de 600 € au BP 2026524

Subventions aux jeunes pour licences sportives ou de loisirs

Le conseil souhaite encourager la pratique sportive ou de loisirs pour les jeunes âgés jusqu’à 18 ans. Il est proposé au conseil de reconduire les subventions aux jeunes jusqu’à 18 ans adhérant à une association sportive ou de loisirs. En 2025, 410 € ont été attribués aux familles.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée, décide :

- De reconduire les subventions aux jeunes jusqu’à 18 ans adhérant à une association sportive ou de loisirs

- De fixer à 20 € / jeune / an le montant de cette subvention sur présentation d’un justificatif de licence ou d’adhésion à une association sportive ou de loisirs d’un minimum de 50 € - De fixer au 30 mai 2026 la date limite de dépôt des demandes pour la saison 2025-2026 - D’inscrire un crédit de 440 € au BP2026.Page 3 sur 6

Subventions aux associations

19 dossiers de demande de subvention ont été adressés à la mairie dont 9 à caractère social qui ont été étudiés par le CCAS.

Le conseil fixe les conditions d’attribution suivantes :

- Pas de subvention aux établissements scolaires privés

- Subvention aux clubs sportifs et de loisirs à raison de 20 € / jeune de moins de 18 ans accueilli

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents par vote à main levée accorde les subventions suivantes :

- Retiers PRAF PG Handball : 120 €

- L’Outil en main du Pays de la Roche aux Fées : 20 €

- Association cycliste du Pays de la Roche aux Fées : 50 €

Pour faciliter l’étude des dossiers de demande de subventions 2027, la commission Finances travaillera sur une trame de dossier de subvention qui devra être complété par toutes les associations. Elle étudiera les dossiers avant le vote en conseil municipal.

Subvention au RPI Lalleu – Thourie – La Couyère

Les communes du RPI financent le budget des 3 écoles au prorata du nombre d’enfants scolarisés à raison de : 50 € / enfant pour les fournitures scolaires, 8 € / enfant pour Noël, 30 € par enfant pour les sorties scolaires et 3.50 € par enfant pour les assurances, soit 91.50 € / enfant. A la rentrée 2025, il y avait 56 enfants thourisiens dans le RPI soit un budget de 5 124.00 €. Il faut ajouter à ce budget, le coût pour les séances à la piscine de Janzé (coût d’entrée et transport), évalué à 4 000.00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents par vote à main levée, décide :

o D’attribuer une subvention de 91.50 € / enfant pour l’année 2026-2027 o De prendre à sa charge les coûts liés aux séances de piscine

o D’inscrire un crédit de 10 000 € au BP 2026

Subvention au centre social Mazette

Mazette gére les centres de loisirs de Retiers, Coësmes/Le Theil, Marcillé-Robert et Essé. Le centre de Loisirs de Thourie a été fermé au 31-12-2024 pour manque d’effectifs stables.

La participation des communes pour la journée enfant est fixée à 10.64 € pour toutes les communes du territoire et à 7.65 € pour la commune de Retiers sur le centre de Loisirs de Retiers. La demande de subvention pour 2026 est basée sur la fréquentation par les Thourisiens de tous les centres de Loisirs du territoire sur 2025. Cela représente 582.94 Journées enfants à un tarif fixé à 10.64 € / journée enfant soit 6 202.59 €

Malgré les demandes ré itérées d’un tarif homogène pour l’ensemble des communes, le conseil collégial de Mazette continue d’appliquer les tarifs différenciés.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents par vote à main levée : - Décide d’appliquer un tarif de 7.65 € / journée enfant

- Accepte le versement d’une subvention de 4 459.49 €

- Inscrit les crédits correspondants au BP2026

Entretien voirie et Réseaux

Dans l’attente des résultats de la consultation pour la rénovation de la voirie 2026, les crédits suivants sont inscrits au BP 2026 :

Entretien de la voirie : 40 000 €

Arasement des bas-côtés et curage des fossés : 10 000 €

Travaux divers : 5 000 €Page 4 sur 6

Indemnités perçues par les élus au cours de l’année 2025

La loi « Engagement et proximité » impose la présentation au conseil des indemnités perçues par les Elus au cours de l’année précédente. Les montants indiqués sont bruts et doivent être corrigés des cotisations sociales, frais de déplacement et les impôts sur le revenu.

Elu Mandat Indemnité brute annuelle

BORDIER Daniel

Maire 16 820.16 €

Vice-Président RAF CO 10 491.67 €

Vice-Président SUPV 7 398.96 €

Président SIVU 3 132.20 €

DANIEL Cédric 1er adjoint au Maire sans délégation 0.00 €

PETITJEAN Elodie Conseillère municipale déléguée aux affaires sociales 2 239.32 €

RENOUX Gwénaëlle Conseillère municipal déléguée aux affaires scolaires, jeunesse et sport 2 239.32 €

GIACALONE Aline 2eme adjoint au Maire 2 984.16 €

MARSAIS Céline Conseillère Municipale déléguée aux Affaires culturelles 1 494.48 €

CHENARD Julien 3eme adjoint au Maire 4 478.76 €

GENDROT Colette 4eme adjoint au Maire 2 239.32 €

Projets d’investissement 2026

Le budget préparé sur les bases des engagements déjà actés dégage un solde de 621 556.68 € qui n’est pas affecté à des projets déjà définis. Cette somme est donc affectée au nouveau projet de rénovation en centre-bourg dans l’attente du chiffrage de nouveaux projets.

Les adjoints et conseillers délégués sont invités à travailler, avec leurs commissions respectives, sur le chiffrage de nouveaux projets. Un arbitrage sera ensuite réalisé en séance de conseil du 3 juillet.

Vote des Comptes Financiers Uniques 2025

Le Compte Financier Unique est le document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion établi par la Trésorerie et le compte administratif établi par l’ordonnateur. Il est présenté aux membres du conseil pour chaque budget (transport scolaire, assainissement collectif, lotissement et principal). Monsieur le Maire, en tant que comptable de la commune, ne participe pas au vote des comptes financiers 2025 et quitte la salle de conseil.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 TRANSPORT SCOLAIRE

Dépenses de fonctionnement : 10 489.89 €

Recettes de fonctionnement : 10 109.84 € => Résultat de fonctionnement 2025 : 0 €  Résultat de clôture fonctionnement 2025 : - 380.05 €

Dépenses d’investissement : 0 €

Recettes d’investissement : 0 € => Résultat d’investissement 2025 : 0 €  Résultat de clôture investissement 2025 : 0 €

Le compte financier unique 2025 du budget Transport Scolaire est adopté à l’unanimité.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Dépenses de fonctionnement : 34 740.30 €

Recettes de fonctionnement : 38 981.26 € => Excédent de fonctionnement 2025 : 4 240.96 €  Résultat de clôture fonctionnement 2025 : - 22 589.85 €

Dépenses d’investissement : 15 138.62 €

Recettes d’investissement : 20 795.48 € => Excédent d’investissement 2025 : 5 656.86 €  Résultat de clôture investissement 2025 : 44 969.28 €

Le compte financier unique 2025 du budget Assainissement Collectif est adopté à l’unanimité.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 LOTISSEMENT DU GUESCLIN

Dépenses de fonctionnement : 14 510.25 €

Recettes de fonctionnement : 400.00 € => Déficit de fonctionnement 2025 : - 14 110.25 €  Résultat de clôture fonctionnement 2025 : 85 522.56 €

Dépenses d’investissement : 0 €

Recettes d’investissement : 0 € => Résultat d’investissement 2025 : 0.00 €  Résultat de clôture investissement 2025 : 0.00 €

Le compte financier unique 2025 du budget Lotissement du Guesclin est adopté à l’unanimitéPage 5 sur 6

COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL 2025

Dépenses de fonctionnement : 524 503.07 €

Recettes de fonctionnement : 751 871.52 € => Excédent de fonctionnement 2025 : 227 368.45 €  Résultat de clôture fonctionnement 2025 : 850 181.27 €

Dépenses d’investissement : 889 445.28 €

Recettes d’investissement : 809 703.77 € => déficit d’investissement 2025 : - 79 741.51 €  Résultat de clôture investissement 2025 : - 599 032.08 €

Le compte financier unique 2025 du Budget principal est adopté à l’unanimité.

Compte Financier Unique Principal 2025 : affectation de résultats Les membres du Conseil Municipal ont voté le compte financier unique 2025 qui fait apparaître en fonctionnement, un excédent cumulé de : 850 181.27 € et en investissement, sur réalisations, un déficit de 599 032.08 €. Le Maire propose à l'assemblée d'affecter le résultat de 2025 :

 à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de 599 032.08 € à l’article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé).

 en report à la section de fonctionnement 251 149.19 € à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée l'affectation du résultat de fonctionnement ci-dessus.

Amortissements Budget Assainissement

Les dépenses d'investissement du budget Assainissement doivent obligatoirement être comptabilisées dans les amortissements. Les travaux sont amortis sur une durée de 30 ans, le matériel sur 10 ans et le cheptel sur 3 à 10 ans.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des membres présents, à main levée : - valide les durées d’amortissement

- inscrit les crédits correspondants au BP2026 :

En recette d’investissement :

Au cpte 28158 : 20 779.48 € pour les installations techniques

Au cpte 2818 : 16.00 € pour le cheptel

En dépenses de fonctionnement :

Au cpte 6811 : 20 795.48 €

Amortissements Budget Principal

Depuis le 1er janvier 2015, l'amortissement des subventions d'équipement est obligatoire pour toutes les collectivités dans le cadre des effacements de réseaux sur une durée maximale de 30 ans.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des membres présents, par vote à main levée : - D’amortir ces sommes sur une durée de 20 ans

- D’inscrire les crédits correspondants au BP 2026 :

En recette d’investissement

au cpte 2804182 : 8 144.81 €

au cpte 2804181 : 25.50 €

En dépenses de fonctionnement au cpte 6811 : 8 170.31 €

Vote des Budgets primitifs 2026

Le budget primitif est un document comptable qui reprend toutes les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année en cours. Il est présenté aux membres du conseil pour chaque budget (principal, transport scolaire, assainissement collectif, et lotissement Du Guesclin)

BUDGET PRIMITIF 2026 TRANSPORT SCOLAIRE

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 36 689.63 € et à 25 000 € à la section d’investissement.

Le budget primitif 2026 du Transport Scolaire est adopté à l’unanimité (15 votes pour par vote à main levée).Page 6 sur 6

BUDGET PRIMITIF 2026 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 59 440.72 € et à la section d’investissement à 65 764.76 €.

Le budget primitif 2026 du budget Assainissement Collectif est adopté à l’unanimité (15 votes pour par vote à main levée).

BUDGET PRIMITIF 2026 LOTISSEMENT DU GUESCLIN

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à 0 € et à 85 532.56 € en fonctionnement.

Le budget primitif 2026 du budget Lotissement Du Guesclin est adopté à l’unanimité (15 votes pour par vote à main levée).

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026

L’ensemble du budget se résume en recettes et en dépenses à la section de fonctionnement à 1 003 653.82 € et à 1 807 864.96 € à la section d’investissement.

Le budget primitif 2026 principal est adopté à l’unanimité (15 votes pour par vote à main levée).

Organisation des astreintes

Suite à la réunion du 30 mars, le groupe de travail a établi plusieurs propositions : - Les conseillers assureraient les astreintes du vendredi 18 h à au lundi 8h. - M Le Maire assurerait les astreintes en semaine en dehors des ouvertures de la mairie.

L’astreinte serait assurée en binôme, un conseiller avec le téléphone, un 2eme en appui logistique si besoin. Pour assurer cette mission, le binôme disposerait de :

- Un smartphone dédié à l’astreinte et dont le N° sera communiqué aux services d’urgence (gendarmerie, SDIS, préfecture) et disponible sur le répondeur de la mairie. - Un cahier de procédures pour les cas les plus récurrents (difficultés rencontrées lors des locations de salles, divagation d’animaux …)

- Un cahier de transmission pour permettre la liaison avec le secrétariat

Le smartphone est commandé et devrait arriver courant de semaine prochaine. Reste à constituer les binômes et à établir le planning.

Arrêt de l’activité Self Défense

M Desilles souhaite stopper l'activité de self défense qu'il propose gratuitement à la salle Pavie depuis le 26-09-2024 et restituer le matériel financé par la commune en octobre 2025 pour un montant de 276.93 € TTC. Le conseil accepte de laisser le matériel à disposition de M Désilles en remerciement du bénévolat exercé sur la commune depuis 2024.

Commémoration du 8 mai

La commémoration de l’armistice de 1945 aura lieu le dimanche 17 mai.

Informations diverses :

Fermeture de classe : D’après les 1eres annonces de l’inspection, il n’y aura pas de fermeture de classe dans le RPI à la rentrée 2026

Démission d’un agent : Suite à la démission d’un des agents techniques, nous allons avoir recours aux services du Relais à court terme puis lancer un recrutement avant l’été.

Convocation aux réunions : lorsqu’un conseiller ne peut pas assister à une réunion à laquelle il est convoqué ou invité, il doit solliciter son suppléant (quand cela est possible) et informer l’organisateur et le secrétariat. Aucune réponse particulière n’est attendue lorsqu’il prévoit d’y assister (sauf si une confirmation de présence est précisée).

Assemblée Générale « Epicerie solidaire » : Elodie Petitjean a assisté à l’assemblée générale de l’Epicerie solidaire. Cette association a été créée suite au retrait de compétence du secours catholique pour la distribution d’aide alimentaire sur le territoire. Le bilan financier et moral a été présenté aux conseillers. L’association recherche des bénévoles sur toutes les communes partenaires (avis aux volontaires)

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 00h15 Délibéré en séance les jours et an susdits.