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Déliberation - 18.06.0927 service de l enfance organisation et tarification des accueils du soir semaine de 4 jours
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0927 service de l enfance organisation et tarification des accueils du soir semaine de 4 jours)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
vaukevelin
Séance du 06 juin 2018
Compte rendu affiché le 11 juin 2018
METAGRQLE | aie. cl Date de convocation du Conseil municipal le 31 mai 2018
—— nee | | pu RHÔNE
=cTUR PRÉrEc —
| | Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
| Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
“Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Nombreideimembres Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS,
more fe Pare Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, auccor | PAPE | céibéranon Philippe ZITTOUN, Christiine PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Marie-Emmanuelle SYRE à
Christine BERTIN, Oscar ARAZ à Kaoutar DAHOUM, Bernard
43 43 38
GENIN à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Nordine GASMI, Nawelle
create CHHIB, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNA CHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
18.06.0927
Services de l'Enfance - Organisation
et tarification des accueils du soir
dans le cadre de la mise en place de la
semaine à 4 jours LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23 et R2121-10 du Code Général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement. Vu la délibération n° 18.03.0886 du 07 mars 2018 relative à l’organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 ;
Considérant la nécessité de réévaluer les tarifs des services périscolaires et notamment pour l’accueil du soir ;
Considérant la nécessité de garantir l’équité entre les usagers du service en appliquant un
quotient familial, calculé en fonction des revenus des familles ;
Entendu le rapport par Madame DAHOUM, adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour : 31
Votes Contre : 7
Abstention :
> décide de fixer les tarifs de l’accueil du soir dans les écoles vaudaises, à compter de
septembre 2018, tels que dans le tableau suivant :
Tranche QF Quotient CAF Tarifs
À 0 à 240 0,25 €
B 241 à 370 0,40 €
C 371 à 510 0,50 €
D 511 à 850 0,60 €
E 851 à 1200 0,75 €
F 1201 à 1590 0,90 €
G 1591 et+ 1,00 €
> dit qu’à partir du troisième enfant, la tranche du niveau de quotient familial immédiatement inférieur s’appliquera.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme AULE