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Déliberation - 4 mise a jour apcp equipement ville campus 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 mise a jour apcp equipement ville campus 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
FT
fin: 069-216902569-20260605-V DEL 26065 4-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 5 juin 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 29 mai 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 38 5 2 Secrétaire : Madame Laetitia BERRIGUIGA
V_DEL_26065_4
Mise à jour autorisation de programme et crédits de paiement - Equipement Mutualisé Ville Campus 2026
Rapporteure: Madame JAOUADI
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI, Pamela ALBA- RUBIO, Richard MARION, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Soumia EL AMRAOUI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Nawelle CHHIB, Abdoulaye SOW
Procurations :
Lotfi BEN YAHIA donne pouvoir à Chafik FILALI, Marius MUZAS donne pouvoir à Pamela ALBA-RUBIO, Sofia LARIBI donne pouvoir à Amel JAOUADI, Yamin SOUICI donne pouvoir à Soumia EL AMRAOUI, Fakhar CHEEMA donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI
Absents :
Matthieu FISCHER, Abdallah SLIMANI Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Le VV Publié le 18/06/2026
ID : 069-216902569-20260605-V_ DEL 26065 4-DE
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 21 novembre 2024, il a été voté une autorisation de programme et des crédits de paiement pour permettre la bonne réalisation des travaux de construction de l’Équipement Mutualisé Ville-Campus.
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent, en effet, comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années.
Elle permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle. L’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées et sont mises à jour le plus souvent au moment du vote du budget primitif.
Les crédits de paiement constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Ainsi, l’autorisation de programme aura pour effet de donner une autorisation budgétaire pluriannuelle au projet de construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus-Cité Campus Assia Djebar. Les CP antérieurs reprennent les paiements effectués sur les années précédentes, aussi lorsqu’une autorisation est récente, les CP antérieurs sont souvent faibles. Pour autant, les sommes sont bien engagées pour la réalisation des travaux au niveau de l’enveloppe globale de l’autorisation de programme.
La nouvelle répartition proposée est la suivante :
Autorisation de programme –
Construction de l’Équipement
Mutualisé Ville Campus - Cité
Campus Assia Djebar
Montant AP CP antérieurs CP 2026 CP 2027
Pour rappel ancienne répartition : 11 100 000,00 € 2 500 000,00 € 3 800 000,00 € 4 800 000,00 €
Nouvelle répartition : 11 100 000,00 € 2 027 893,98 € 5 965 000,00 € 3 107 106,02 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter la mise à jour de l’autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :
Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus - Cité Campus Assia Djebar
Montant AP CP antérieurs CP 2026 CP 2027
11 100 000,00 € 2 027 893,98 € 5 965 000,00 € 3 107 106,02 € Envové en préfecture le 18/06/2626
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Pubiié le 18/08/2026
ID : 069-216902669-202608605-V DEL 26065 4-DE
• autoriser Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 sus indiqués ;
• dire que les crédits sont inscrits au budget 2026. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L dd
ID : 069-216902569-20260605-V_DEL_ 26065 4-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’adopter la mise à jour de l’autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :
Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus - Cité Campus Assia Djebar
Montant AP CP antérieurs CP 2026 CP 2027
11 100 000,00 € 2 027 893,98 € 5 965 000,00 € 3 107 106,02 €
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 sus indiqués ;
• de dire que les crédits sont inscrits au budget 2026.
Suffrages exprimés 43
Vote(s) Pour 43
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ,
Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Nawelle
CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S LG
ID : 069-216902569-20260605-V_DEL_ 26065 4-DE
Ainsi fait et délibéré le vendredi 05 juin 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Laetitia BERRIGUIGA