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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310584400012
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL M14 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 39
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 49
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 91
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 126
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 135
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 136
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 137
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 138
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
A4 - Etat des provisions 140
A5 - Etalement des provisions 141
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 142
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 143
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 145
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 146
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 147
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 148
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 149
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 150
A8 - Etat des charges transférées 151
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 152
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 158
A10.3 - Opérations liées aux cessions 161
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 162
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 163
A11 - Etat des travaux en régie 164
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 166
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 167
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 171
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 172
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 173
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 174
B1.6 - Etat des engagements reçus 175 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 176
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 178
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 179
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 180
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 181
C1.2 - Actions de formation des élus 184
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 185
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 186
C3.2 - Liste des établissements publics créés 187
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 188
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 189
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 190
C3.6 - Identification des flux croisés 192
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 193
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 194 D2 - Arrêté et signatures 195
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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Code INSEE
31584
COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN
BUDGET GENERAL M14
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 252
55
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 249 781,00 5 537 029,00 832,37 1 034,43
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 968,17 0,00 2 Produit des impositions directes/population 575,05 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 391,87 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 101,29 0,00 5 Encours de dette/population 584,76 0,00 6 DGF/population 173,16 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,34 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 75,65 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,28 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,01 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 7 138 695,47 G 8 927 685,45
Section d’investissement B 1 857 609,70 H 4 125 799,22
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 492 348,92
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 552 278,53 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 548 583,70 = G+H+I+J 14 545 833,59
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 447 285,00 L 4 126 283,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 447 285,00 = K+L 4 126 283,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 7 138 695,47 = G+I+K 10 420 034,37
Section d’investissement = B+D+F 10 857 173,23 = H+J+L 8 252 082,22
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 995 868,70 = G+H+I+J+K+L 18 672 116,59
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 447 285,00 L 4 126 283,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 943 283,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 183 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 3 161,35
102 Opération d’équipement n° 102 40 283,20
104 Opération d’équipement n° 104 290 082,00
107 Opération d’équipement n° 107 11 550,00
110 Opération d’équipement n° 110 1 409,35
121 Opération d’équipement n° 121 64 133,40
128 Opération d’équipement n° 128 942,01
130 Opération d’équipement n° 130 18 640,61
136 Opération d’équipement n° 136 24 840,00
148 Opération d’équipement n° 148 2 156,40
149 Opération d’équipement n° 149 6 885 603,80
150 Opération d’équipement n° 150 104 482,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 036 560,00 1 982 134,29 35 437,08 0,00 18 988,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 987 000,00 2 302 394,65 563 109,00 0,00 121 496,35
014 Atténuations de produits 70 400,00 58 795,00 0,00 0,00 11 605,00
65 Autres charges de gestion courante 1 068 515,00 962 248,18 0,00 0,00 106 266,82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 162 475,00 5 305 572,12 598 546,08 0,00 258 356,80
66 Charges financières 128 606,47 103 452,50 18 533,34 0,00 6 620,63
67 Charges exceptionnelles 67 000,00 17 860,17 0,00 0,00 49 139,83
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 11 000,00 9 032,22 1 967,78
022 Dépenses imprévues 190 040,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 559 121,47 5 435 917,01 617 079,42 0,00 506 125,04
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 360 858,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 104 113,88 1 085 699,04 18 414,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 464 972,41 1 085 699,04 2 379 273,37
TOTAL 10 024 093,88 6 521 616,05 617 079,42 0,00 2 885 398,41
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 27 959,14 0,00 0,00 -22 959,14
70 Produits services, domaine et ventes div 486 447,00 -4 954,86 547 773,30 0,00 -56 371,44
73 Impôts et taxes 5 232 269,00 5 289 431,81 0,00 0,00 -57 162,81
74 Dotations et participations 1 224 297,08 1 469 393,83 0,00 0,00 -245 096,75
75 Autres produits de gestion courante 615 000,00 127 039,10 0,00 0,00 487 960,90
Total des recettes de gestion courante 7 563 013,08 6 908 869,02 547 773,30 0,00 106 370,76
76 Produits financiers 35,00 51,27 0,00 0,00 -16,27
77 Produits exceptionnels 723 000,00 1 245 304,98 0,00 0,00 -522 304,98
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
8 286 048,08 8 154 225,27 547 773,30 0,00 -415 950,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 245 696,88 225 686,88 20 010,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
245 696,88 225 686,88 20 010,00
TOTAL 8 531 744,96 8 379 912,15 547 773,30 0,00 -395 940,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 492 348,92
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 10 648 321,47 629 305,50 7 447 285,00 2 571 730,97
Total des dépenses d’équipement 10 668 321,47 629 305,50 7 447 285,00 2 591 730,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 530 322,31 0,00 69 677,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 600 000,00 530 322,31 0,00 69 677,69
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 11 797,00 3 984,48 0,00 7 812,52
Total des dépenses réelles d’investissement 11 280 118,47 1 163 612,29 7 447 285,00 2 669 221,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 245 696,88 225 686,88 20 010,00
041 Opérations patrimoniales (1) 541 000,00 468 310,53 72 689,47
Total des dépenses d’ordre d’investissement 786 696,88 693 997,41 92 699,47
TOTAL 12 066 815,35 1 857 609,70 7 447 285,00 2 761 920,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 552 278,53
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 119 369,47 160 047,80 1 943 283,00 2 016 038,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 683 000,00 1 500 000,00 2 183 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 802 369,47 1 660 047,80 4 126 283,00 3 016 038,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 148 000,00 239 251,25 0,00 -91 251,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -9 000,00 0,00
Total des recettes financières 739 000,00 839 251,25 0,00 -100 251,25
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 71 752,00 72 490,60 0,00 -738,60
Total des recettes réelles d’investissement 9 613 121,47 2 571 789,65 4 126 283,00 2 915 048,82
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 360 858,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 104 113,88 1 085 699,04 18 414,84
041 Opérations patrimoniales (1) 541 000,00 468 310,53 72 689,47
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 005 972,41 1 554 009,57 2 451 962,84
TOTAL 13 619 093,88 4 125 799,22 4 126 283,00 5 367 011,66 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 017 571,37 2 017 571,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 865 503,65 2 865 503,65
014 Atténuations de produits 58 795,00 58 795,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 962 248,18 962 248,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 121 985,84 0,00 121 985,84 67 Charges exceptionnelles 17 860,17 896 093,88 913 954,05 68 Dot. aux amortissements et provisions 9 032,22 189 605,16 198 637,38
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 052 996,43 1 085 699,04 7 138 695,47 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 703,00 1 703,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 530 322,31 0,00 530 322,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 629 305,50 629 305,50
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 223 983,88 223 983,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 468 310,53 468 310,53 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 984,48 0,00 3 984,48 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 163 612,29 693 997,41 1 857 609,70 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 552 278,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 27 959,14 27 959,14
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 542 818,44 542 818,44
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 289 431,81 5 289 431,81
74 Dotations et participations 1 469 393,83 1 469 393,83
75 Autres produits de gestion courante 127 039,10 0,00 127 039,10 76 Produits financiers 51,27 0,00 51,27 77 Produits exceptionnels 1 245 304,98 225 686,88 1 470 991,86 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 701 998,57 225 686,88 8 927 685,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 492 348,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 239 251,25 0,00 239 251,25 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 600 000,00 600 000,00
13 Subventions d'investissement 160 047,80 0,00 160 047,80 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 478 407,96 478 407,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 468 310,53 468 310,53 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 417 685,92 417 685,92 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 189 605,16 189 605,16
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 72 490,60 0,00 72 490,60 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 571 789,65 1 554 009,57 4 125 799,22
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 036 560,00 1 982 134,29 35 437,08 0,00 18 988,63
60611 Eau et assainissement 35 000,00 31 770,11 0,00 0,00 3 229,89
60612 Energie - Electricité 350 000,00 326 516,80 0,00 0,00 23 483,20
60613 Chauffage urbain 160 000,00 119 042,37 0,00 0,00 40 957,63
60621 Combustibles 4 000,00 1 060,00 0,00 0,00 2 940,00
60622 Carburants 25 500,00 20 894,67 0,00 0,00 4 605,33
60623 Alimentation 149 950,00 173 574,54 0,00 0,00 -23 624,54
60624 Produits de traitement 1 000,00 622,88 272,89 0,00 104,23
60631 Fournitures d'entretien 32 000,00 33 397,28 179,76 0,00 -1 577,04
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 14 714,16 34,24 0,00 -4 748,40
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 2 670,10 0,00 0,00 -170,10
60636 Vêtements de travail 10 000,00 6 049,44 0,00 0,00 3 950,56
6064 Fournitures administratives 13 000,00 9 073,47 0,00 0,00 3 926,53
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 21 181,32 482,48 0,00 3 336,20
6068 Autres matières et fournitures 31 000,00 14 909,65 247,57 0,00 15 842,78
611 Contrats de prestations de services 220 000,00 217 662,78 1 614,90 0,00 722,32
6132 Locations immobilières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6135 Locations mobilières 44 000,00 33 090,28 2 809,80 0,00 8 099,92
61521 Entretien terrains 185 000,00 132 719,11 0,00 0,00 52 280,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 27 000,00 8 501,80 7 935,77 0,00 10 562,43
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 4 846,08 0,00 0,00 -1 846,08
615231 Entretien, réparations voiries 10 000,00 19 741,37 0,00 0,00 -9 741,37
615232 Entretien, réparations réseaux 11 000,00 18 594,57 4 768,98 0,00 -12 363,55
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 8 310,00 0,00 0,00 1 690,00
61551 Entretien matériel roulant 11 000,00 17 392,32 0,00 0,00 -6 392,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 000,00 20 815,05 2 761,68 0,00 -5 576,73
6156 Maintenance 97 185,00 87 110,56 0,00 0,00 10 074,44
6161 Multirisques 11 700,00 11 669,55 0,00 0,00 30,45
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 36 100,00 36 029,58 0,00 0,00 70,42
6168 Autres primes d'assurance 55 000,00 56 391,53 0,00 0,00 -1 391,53
617 Etudes et recherches 56 000,00 41 053,49 768,00 0,00 14 178,51
6182 Documentation générale et technique 3 500,00 2 547,80 0,00 0,00 952,20
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 4 553,00 444,00 0,00 3,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 134,92 0,00 0,00 865,08
6226 Honoraires 29 000,00 16 286,67 0,00 0,00 12 713,33
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 687,42 0,00 0,00 2 312,58
6228 Divers 2 000,00 8 493,15 0,00 0,00 -6 493,15
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 050,98 0,00 0,00 -50,98
6232 Fêtes et cérémonies 92 200,00 91 206,57 7 283,55 0,00 -6 290,12
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 12 331,59 2 500,00 0,00 -4 831,59
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6238 Divers 1 000,00 9 013,08 0,00 0,00 -8 013,08
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6247 Transports collectifs 9 000,00 9 134,00 0,00 0,00 -134,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 2 596,94 0,00 0,00 -1 096,94
6256 Missions 100,00 95,00 0,00 0,00 5,00
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 7 040,67 0,00 0,00 1 959,33
6262 Frais de télécommunications 31 500,00 36 583,10 0,00 0,00 -5 083,10
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 226,88 0,00 0,00 4 773,12
6281 Concours divers (cotisations) 6 500,00 6 027,66 0,00 0,00 472,34
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 500,00 5 350,80 0,00 0,00 -1 850,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 100 000,00 219 543,46 0,00 0,00 -119 543,46
6288 Autres services extérieurs 18 390,00 4 213,00 3 333,46 0,00 10 843,54
63512 Taxes foncières 32 000,00 35 369,00 0,00 0,00 -3 369,00
63513 Autres impôts locaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6353 Impôts indirects 18 935,00 18 933,00 0,00 0,00 2,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 115,52 0,00 0,00 384,48
6358 Autres droits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 1 195,22 0,00 0,00 304,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 987 000,00 2 302 394,65 563 109,00 0,00 121 496,35
6218 Autre personnel extérieur 305 000,00 -266 458,01 563 109,00 0,00 8 349,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 000,00 7 562,88 0,00 0,00 437,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 000,00 31 935,94 0,00 0,00 12 064,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 000,00 4 480,55 0,00 0,00 519,45
64111 Rémunération principale titulaires 1 230 000,00 1 216 223,08 0,00 0,00 13 776,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 000,00 29 995,21 0,00 0,00 -995,21 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 350 000,00 309 377,36 0,00 0,00 40 622,64
64131 Rémunérations non tit. 300 000,00 249 854,53 0,00 0,00 50 145,47
6417 Rémunérations des apprentis 7 000,00 9 444,76 0,00 0,00 -2 444,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 280 000,00 272 039,42 0,00 0,00 7 960,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 390 000,00 402 873,41 0,00 0,00 -12 873,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 000,00 11 746,85 0,00 0,00 1 253,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 6 067,47 0,00 0,00 -67,47
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 3 852,20 0,00 0,00 1 147,80
6488 Autres charges 15 000,00 13 399,00 0,00 0,00 1 601,00
014 Atténuations de produits 70 400,00 58 795,00 0,00 0,00 11 605,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 800,00 736,00 0,00 0,00 64,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 3 000,00 4 139,00 0,00 0,00 -1 139,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 237,00 0,00 0,00 -237,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 66 600,00 53 683,00 0,00 0,00 12 917,00
65 Autres charges de gestion courante 1 068 515,00 962 248,18 0,00 0,00 106 266,82
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 4 000,00 5 677,47 0,00 0,00 -1 677,47
6518 Autres 12 000,00 10 687,18 0,00 0,00 1 312,82
6531 Indemnités 112 000,00 111 160,78 0,00 0,00 839,22
6533 Cotisations de retraite 9 700,00 6 883,12 0,00 0,00 2 816,88
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 4 657,39 0,00 0,00 3 342,61
6535 Formation 2 500,00 595,00 0,00 0,00 1 905,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 4 332,44 0,00 0,00 3 667,56
6542 Créances éteintes 23 000,00 15 504,72 0,00 0,00 7 495,28
6553 Service d'incendie 123 315,00 123 314,66 0,00 0,00 0,34
65548 Autres contributions 150 000,00 100 899,03 0,00 0,00 49 100,97
6558 Autres contributions obligatoires 50 000,00 45 498,00 0,00 0,00 4 502,00
657362 Subv. fonct. CCAS 18 000,00 22 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 17 938,17 0,00 0,00 -17 938,17
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 548 000,00 493 097,00 0,00 0,00 54 903,00
65888 Autres 0,00 3,22 0,00 0,00 -3,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 162 475,00 5 305 572,12 598 546,08 0,00 258 356,80
66 Charges financières (b) 128 606,47 103 452,50 18 533,34 0,00 6 620,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 606,47 115 106,96 0,00 0,00 5 499,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 7 000,00 -11 654,46 18 533,34 0,00 121,12
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 67 000,00 17 860,17 0,00 0,00 49 139,83
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 335,47 0,00 0,00 9 664,53
6745 Subv. aux personnes de droit privé 50 000,00 17 524,70 0,00 0,00 32 475,30
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 11 000,00 9 032,22 0,00 0,00 1 967,78
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 11 000,00 9 032,22 0,00 0,00 1 967,78
022 Dépenses imprévues (e) 190 040,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 559 121,47 5 435 917,01 617 079,42 0,00 506 125,04
023 Virement à la section d'investissement 2 360 858,53 0,00 2 360 858,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 104 113,88 1 085 699,04 18 414,84
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 417 685,92 417 685,92 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 478 407,96 478 407,96 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 208 020,00 189 605,16 18 414,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 464 972,41 1 085 699,04 2 379 273,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 464 972,41 1 085 699,04 2 379 273,37
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 024 093,88 6 521 616,05 617 079,42 0,00 2 885 398,41
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 18 533,34 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 654,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 878,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 27 959,14 0,00 0,00 -22 959,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 27 959,14 0,00 0,00 -22 959,14
70 Produits services, domaine et ventes div 486 447,00 -4 954,86 547 773,30 0,00 -56 371,44
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 8 246,00 0,00 0,00 -2 246,00
70312 Redevances funéraires 0,00 365,00 0,00 0,00 -365,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 14 000,00 15 044,97 0,00 0,00 -1 044,97
70328 Autres droits stationnement et location 2 000,00 2 283,78 0,00 0,00 -283,78
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 1 778,25 0,00 0,00 -278,25
7067 Redev. services périscolaires et enseign 170 000,00 159 057,37 37 608,30 0,00 -26 665,67
70688 Autres prestations de services 450,00 469,95 0,00 0,00 -19,95
7078 Autres marchandises 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 000,00 2 945,00 0,00 0,00 14 055,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 50 050,63 0,00 0,00 -50 050,63
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 268 197,00 -252 769,47 510 165,00 0,00 10 801,47
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 700,00 863,66 0,00 0,00 -163,66
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 600,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 232 269,00 5 289 431,81 0,00 0,00 -57 162,81
73111 Impôts directs locaux 3 529 792,00 3 595 198,00 0,00 0,00 -65 406,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3 892,00 0,00 0,00 -3 892,00
73211 Attribution de compensation 1 128 399,00 1 128 399,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 190 078,00 190 078,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 96 000,00 92 644,00 0,00 0,00 3 356,00
7336 Droits de place 2 000,00 4 846,70 0,00 0,00 -2 846,70
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 23 257,52 0,00 0,00 -23 257,52
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 280 000,00 244 731,59 0,00 0,00 35 268,41
7388 Autres taxes diverses 6 000,00 6 385,00 0,00 0,00 -385,00
74 Dotations et participations 1 224 297,08 1 469 393,83 0,00 0,00 -245 096,75
7411 Dotation forfaitaire 299 000,00 304 094,00 0,00 0,00 -5 094,00
74121 Dotation de solidarité rurale 417 576,08 668 425,00 0,00 0,00 -250 848,92
74127 Dotation nationale de péréquation 98 000,00 110 083,00 0,00 0,00 -12 083,00
744 FCTVA 4 400,00 4 388,75 0,00 0,00 11,25
74718 Autres participations Etat 30 000,00 -680,00 0,00 0,00 30 680,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 198,00 0,00 0,00 -198,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 94 617,00 94 617,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 189 004,00 178 313,00 0,00 0,00 10 691,00
7488 Autres attributions et participations 91 700,00 109 955,08 0,00 0,00 -18 255,08
75 Autres produits de gestion courante 615 000,00 127 039,10 0,00 0,00 487 960,90
752 Revenus des immeubles 95 000,00 110 683,65 0,00 0,00 -15 683,65
7588 Autres produits div. de gestion courante 520 000,00 16 355,45 0,00 0,00 503 644,55
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 563 013,08 6 908 869,02 547 773,30 0,00 106 370,76
76 Produits financiers (b) 35,00 51,27 0,00 0,00 -16,27
764 Revenus valeurs mobilières de placement 35,00 51,27 0,00 0,00 -16,27
77 Produits exceptionnels (c) 723 000,00 1 245 304,98 0,00 0,00 -522 304,98
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 31,64 0,00 0,00 -31,64
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 560,00 0,00 0,00 -560,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 410,94 0,00 0,00 -5 410,94
775 Produits des cessions d'immobilisations 702 000,00 702 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 21 000,00 537 302,40 0,00 0,00 -516 302,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
8 286 048,08 8 154 225,27 547 773,30 0,00 -415 950,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
245 696,88 225 686,88 20 010,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 20 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 194 093,88 194 093,88 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 29 900,00 29 890,00 10,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 703,00 1 703,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 245 696,88 225 686,88 20 010,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 531 744,96 8 379 912,15 547 773,30 0,00 -395 940,49 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 492 348,92
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 (2) 301 440,00 19 492,72 3 161,35 278 785,93
102 Opération d’équipement n° 102 (2) 552 187,47 39 508,28 40 283,20 472 395,99
104 Opération d’équipement n° 104 (2) 644 400,00 162 047,15 290 082,00 192 270,85
107 Opération d’équipement n° 107 (2) 150 000,00 0,00 11 550,00 138 450,00
110 Opération d’équipement n° 110 (2) 24 837,00 16 066,05 1 409,35 7 361,60
121 Opération d’équipement n° 121 (2) 370 235,00 187 509,79 64 133,40 118 591,81
123 Opération d’équipement n° 123 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
128 Opération d’équipement n° 128 (2) 73 141,00 8 975,78 942,01 63 223,21
130 Opération d’équipement n° 130 (2) 62 021,00 16 980,00 18 640,61 26 400,39
136 Opération d’équipement n° 136 (2) 55 100,00 10 260,00 24 840,00 20 000,00
148 Opération d’équipement n° 148 (2) 90 000,00 64 312,86 2 156,40 23 530,74
149 Opération d’équipement n° 149 (2) 7 794 960,00 96 656,28 6 885 603,80 812 699,92
150 Opération d’équipement n° 150 (2) 510 000,00 7 496,59 104 482,88 398 020,53
Total des dépenses d’équipement 10 668 321,47 629 305,50 7 447 285,00 2 591 730,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 530 322,31 0,00 69 677,69
1641 Emprunts en euros 600 000,00 530 322,31 0,00 69 677,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 600 000,00 530 322,31 0,00 69 677,69
458102 REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 (3) 11 797,00 3 984,48 0,00 7 812,52
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 11 797,00 3 984,48 0,00 7 812,52
TOTAL DEPENSES REELLES 11 280 118,47 1 163 612,29 7 447 285,00 2 669 221,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 245 696,88 225 686,88 20 010,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 31 603,00 31 593,00 10,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 503,00 1 503,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 200,00 200,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 29 900,00 29 890,00 10,00
Charges transférées (6) 214 093,88 194 093,88 20 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 194 093,88 194 093,88 0,00
2138 Autres constructions 20 000,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 541 000,00 468 310,53 72 689,47
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 446 000,00 0,00 446 000,00
2313 Constructions 95 000,00 468 310,53 -373 310,53
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 786 696,88 693 997,41 92 699,47
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 066 815,35 1 857 609,70 7 447 285,00 2 761 920,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 552 278,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 19
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 119 369,47 160 047,80 1 943 283,00 2 016 038,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 400,00 0,00 -400,00
1313 Subv. transf. Départements 10 956,00 10 956,00 9 015,50 -9 015,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 010 287,00 0,00 300 000,00 710 287,00
1322 Subv. non transf. Régions 321 810,00 84 000,00 81 415,00 156 395,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 541 026,07 25 801,60 951 695,30 563 529,17
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 168 184,40 0,00 168 184,40 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 4 800,00 0,00 -4 800,00
1341 D.E.T.R. non transférable 767 106,00 34 090,20 132 972,80 600 043,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 683 000,00 1 500 000,00 2 183 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 4 683 000,00 1 500 000,00 2 183 000,00 1 000 000,00
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 802 369,47 1 660 047,80 4 126 283,00 3 016 038,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 748 000,00 839 251,25 0,00 -91 251,25
10222 FCTVA 98 000,00 97 921,87 0,00 78,13
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 141 329,38 0,00 -91 329,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -9 000,00 0,00
Total des recettes financières 739 000,00 839 251,25 0,00 -100 251,25
458201 TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14-ROUTE
DU PONT PR22+697AU (2)
46 260,00 46 998,00 0,00 -738,00
458203 AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE
CYCLABLE MAGNANAC RD29 PR4 (2)
25 492,00 25 492,60 0,00 -0,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 71 752,00 72 490,60 0,00 -738,60
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 613 121,47 2 571 789,65 4 126 283,00 2 915 048,82
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 360 858,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 104 113,88 1 085 699,04 18 414,84
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 478 407,96 478 407,96 0,00
2111 Terrains nus 34 592,04 34 592,04 0,00
2138 Autres constructions 383 093,88 383 093,88 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 000,00 12 977,70 22,30
28031 Frais d'études 19 050,00 19 046,89 3,11
28032 Frais de recherche et de développement 1 420,00 1 419,00 1,00
28033 Frais d'insertion 140,00 136,50 3,50
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 700,00 11 698,00 2,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 13 720,00 13 713,00 7,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 820,00 819,00 1,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 300,00 300,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 360,00 3 360,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 4 670,00 4 661,40 8,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 563,87 -4 563,87 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28128 Autres aménagements de terrains 6 840,00 6 830,67 9,33
28132 Immeubles de rapport 3 248,00 3 248,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 548,00 1 548,00 0,00
28152 Installations de voirie 8 220,00 8 219,97 0,03
281534 Réseaux d'électrification 143,00 143,10 -0,10
281538 Autres réseaux 330,00 326,52 3,48
281568 Autres matériels, outillages incendie 495,00 494,10 0,90
281578 Autre matériel et outillage de voirie 386,00 386,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 220,00 16 219,59 0,41
28182 Matériel de transport 25 490,00 20 326,00 5 164,00
28183 Matériel de bureau et informatique 11 680,00 11 676,93 3,07
28184 Mobilier 9 300,00 9 295,14 4,86
28188 Autres immo. corporelles 51 370,00 38 195,78 13 174,22
28221 Plantat° arbres, arbustes (affectation) 4 570,00 0,00 4 570,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 464 972,41 1 085 699,04 2 379 273,37
041 Opérations patrimoniales (5) 541 000,00 468 310,53 72 689,47
2031 Frais d'études 88 000,00 462 239,61 -374 239,61
2033 Frais d'insertion 7 000,00 6 070,92 929,08
458201 TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14-ROUTE
DU PONT PR22+697AU
135 300,00 0,00 135 300,00
458202 REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 135 890,00 0,00 135 890,00
458203 AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE
CYCLABLE MAGNANAC RD29 PR4
174 810,00 0,00 174 810,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 005 972,41 1 554 009,57 2 451 962,84
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 619 093,88 4 125 799,22 4 126 283,00 5 367 011,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : 101 - BATIMENTS SCOLAIRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 301 440,00 A 19 492,72 3 161,35 278 785,93 B 2 403
588,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 440,00 0,00 -1 440,00 19 689,53
2031 Frais d'études 0,00 1 440,00 0,00 -1 440,00 18 177,53
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 301 440,00 18 052,72 3 161,35 280 225,93 2 331 464,46
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 7 123,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 31 690,51
21312 Bâtiments scolaires 286 440,00 3 124,75 0,00 283 315,25 1 758 224,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 44 055,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,20
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 843,72
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,10
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 162,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,97
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 14 310,50
2183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 4 712,45 0,00 2 787,55 186 425,31
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 72 715,13
2188 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 10 215,52 3 161,35 -5 876,87 199 723,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 52 434,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 322,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 26 112,67
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 956,00 C 10 956,00 9 015,50 111 984,50 D 645 393,87
13 Subventions d'investissement 131 956,00 10 956,00 9 015,50 111 984,50 645 393,87
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1313 Subv. transf. Départements 10 956,00 10 956,00 9 015,50 -9 015,50 73 035,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00 99 018,40
1322 Subv. non transf. Régions 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 13 757,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 339 583,12
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 536,72 D - B -1 758 194,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 23
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : 102 - BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 552 187,47 A 39 508,28 40 283,20 472 395,99 B 4 287
580,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108 738,18
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 21 135,47
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 46 052,67
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 41 550,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,07
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,07
21 Immobilisations corporelles 552 187,47 39 508,28 40 283,20 472 395,99 3 806 935,62
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 487 479,69
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,80
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 994,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 47 022,11
21311 Hôtel de ville 0,00 10 922,40 7 281,60 -18 204,00 114 310,98
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 76 359,00
21316 Equipements du cimetière 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 540 761,30
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 206 596,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 72 894,09
2138 Autres constructions 482 866,00 26 397,88 30 277,60 426 190,52 1 463 557,84
2142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
0,00 0,00 0,00 0,00 639,86
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,80
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,91
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 118 321,36
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 515,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 793,02
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767,34
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 801,50
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 119 484,79
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 168 731,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 70 913,99
2188 Autres immobilisations corporelles 2 321,47 2 188,00 2 724,00 -2 590,53 237 578,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 370 806,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 343 850,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 855,66
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 164 321,47 C 0,00 0,00 164 321,47 D 686 248,79
13 Subventions d'investissement 164 321,47 0,00 0,00 164 321,47 646 873,51
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 321,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 22 287,00 0,00 0,00 22 287,00 229 319,14
1322 Subv. non transf. Régions 52 810,00 0,00 0,00 52 810,00 79 413,27
1323 Subv. non transf. Départements 89 224,47 0,00 0,00 89 224,47 171 159,95
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 116 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 32 528,50
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 32 528,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846,78
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -39 508,28 D - B -3 601 331,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : 104 - BRUSSON
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 644 400,00 A 162 047,15 290 082,00 192 270,85 B 3 949
794,55
20 Immobilisations incorporelles 27 000,00 0,00 41 604,00 -14 604,00 37 552,51
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00
2031 Frais d'études 27 000,00 0,00 41 604,00 -14 604,00 36 322,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 617 400,00 162 047,15 248 478,00 206 874,85 3 635 911,37
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384,18
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 119 574,07
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 617 414,69
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 121 824,93
21318 Autres bâtiments publics 617 400,00 162 047,15 248 478,00 206 874,85 1 008 748,71
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 284 258,31
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243 967,59
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 107 779,62
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 99 907,84
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 804,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 9 925,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 999,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 276 330,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 233 235,98
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 43 094,69
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 583 196,00 C 0,00 133 196,00 450 000,00 D 1 997 558,96
13 Subventions d'investissement 583 196,00 0,00 133 196,00 450 000,00 1 297 558,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 407 000,00 0,00 0,00 407 000,00 331 047,00
1322 Subv. non transf. Régions 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 178 911,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 258 896,71
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
133 196,00 0,00 133 196,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 274 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 254 204,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -162 047,15 D - B -1 952 235,59 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : 107 - EGLISES DE VILLEMUR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 0,00 11 550,00 138 450,00 B 940 075,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 11 550,00 138 450,00 317 703,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 191 982,83
2138 Autres constructions 150 000,00 0,00 11 550,00 138 450,00 116 281,47
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,62
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 317,90
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 998,66
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 619 979,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 619 979,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 80 000,00 C 0,00 0,00 80 000,00 D 420 714,21
13 Subventions d'investissement 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 420 714,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 10 283,74
1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 14 111,45
1323 Subv. non transf. Départements 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 396 319,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -519 360,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : 110 - MEDIATHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 837,00 A 16 066,05 1 409,35 7 361,60 B 637 995,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,92
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 837,00 16 066,05 1 409,35 7 361,60 629 458,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 32 267,38
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 27 309,04
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 184,51
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 851,69 0,00 2 148,31 15 023,37
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 31 352,87
2188 Autres immobilisations corporelles 20 837,00 15 214,36 1 409,35 4 213,29 523 321,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 401,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 401,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 171 217,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 171 217,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 54 520,16
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 34 729,15
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 78 968,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 066,05 D - B -466 777,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : 121 - VOIRIE COMMUNALE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 370 235,00 A 187 509,79 64 133,40 118 591,81 B 5 786
994,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 700,00 41 760,00 -44 460,00 170 220,06
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 105 088,86
2031 Frais d'études 0,00 2 700,00 41 760,00 -44 460,00 64 720,94
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 410,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 20 061,00 -20 061,00 369 814,24
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 233 962,24
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 123 565,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 20 061,00 -20 061,00 12 287,00
21 Immobilisations corporelles 370 235,00 184 809,79 2 312,40 183 112,81 4 472 183,91
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 47 377,48
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 104,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 1 871,00 0,00 129,00 29 536,86
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 109 117,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 727 900,30
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 302,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 011,58
2151 Réseaux de voirie 313 235,00 179 724,79 0,00 133 510,21 2 594 675,82
2152 Installations de voirie 5 000,00 1 450,00 0,00 3 550,00 504 555,13
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 329,00
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 1 764,00 0,00 48 236,00 100 422,32
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 451,20
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 97 150,79
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 095,29
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 109 825,66
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 36 075,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 312,40 -2 312,40 18 754,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 774 776,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 55 695,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 719 080,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 218 907,60 C 143 891,80 75 015,80 0,00 D 1 061 978,13
13 Subventions d'investissement 218 907,60 143 891,80 75 015,80 0,00 1 060 802,13
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 962,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 385 875,00
1322 Subv. non transf. Régions 120 000,00 84 000,00 36 000,00 0,00 84 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 25 801,60 25 801,60 0,00 0,00 112 072,15
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 8 344,50
1341 D.E.T.R. non transférable 73 106,00 34 090,20 39 015,80 0,00 156 063,20
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 64 762,16
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 21 928,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 218 794,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 617,99 D - B -4 725 016,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : 123-HAMEAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 397 810,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 168 294,47
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 716,38
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 062,14
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 269,56
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794,19
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 71 527,22
2138 Autres constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 19 645,45
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 580,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 749,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 228 015,61
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 150 965,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 77 050,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 52 327,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 52 327,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 47 527,90
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -345 482,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : 128 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 73 141,00 A 8 975,78 942,01 63 223,21 B 816 893,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 141,00 8 975,78 942,01 63 223,21 695 012,19
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 267,85
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 642,94
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 115 146,02
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 314 658,42
2138 Autres constructions 0,00 5 835,00 942,01 -6 777,01 163 147,02
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,00
21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 141,00 3 140,78 0,00 20 000,22 59 577,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 121 880,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 119 828,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 48 988,40 C 0,00 34 988,40 14 000,00 D 77 509,55
13 Subventions d'investissement 48 988,40 0,00 34 988,40 14 000,00 77 509,55
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 61 302,09
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
34 988,40 0,00 34 988,40 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 572,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 975,78 D - B -739 383,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : 130 - TRAVAUX GRENIERS ROY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 62 021,00 A 16 980,00 18 640,61 26 400,39 B 450 062,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 021,00 16 980,00 18 640,61 26 400,39 435 901,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,60
2138 Autres constructions 62 021,00 16 980,00 18 640,61 26 400,39 428 874,42
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 160,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 160,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 194 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 194 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 144 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 980,00 D - B -255 662,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 136 (1)
LIBELLE : 136 - URBANISME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 55 100,00 A 10 260,00 24 840,00 20 000,00 B 267 603,75
20 Immobilisations incorporelles 55 100,00 10 260,00 24 840,00 20 000,00 267 603,75
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 119 110,31
2031 Frais d'études 55 100,00 10 260,00 24 840,00 20 000,00 147 810,63
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 682,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 25 000,00 C 0,00 0,00 25 000,00 D 6 000,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 6 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 260,00 D - B -261 603,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 148 (1)
LIBELLE : 148 -MATERIEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 90 000,00 A 64 312,86 2 156,40 23 530,74 B 321 834,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,96
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 64 312,86 2 156,40 23 530,74 314 693,54
2152 Installations de voirie 0,00 1 710,42 0,00 -1 710,42 1 710,42
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 2 954,58 0,00 17 045,42 46 584,21
2182 Matériel de transport 20 000,00 14 960,00 0,00 5 040,00 161 342,08
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 2 680,68 0,00 7 319,32 14 458,17
2184 Mobilier 10 000,00 2 400,00 0,00 7 600,00 8 125,80
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 39 607,18 2 156,40 -11 763,58 78 616,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 400,00 0,00 -400,00 D 2 846,40
13 Subventions d'investissement 0,00 400,00 0,00 -400,00 2 846,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 400,00 0,00 -400,00 2 846,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 912,86 D - B -318 988,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 149 (1)
LIBELLE : 149-CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 794 960,00 A 96 656,28 6 885 603,80 812 699,92 B 469 863,57
20 Immobilisations incorporelles 580 985,04 96 656,28 0,00 484 328,76 468 310,53
2031 Frais d'études 580 807,40 93 312,59 0,00 487 494,81 462 239,61
2033 Frais d'insertion 177,64 3 343,69 0,00 -3 166,05 6 070,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 850 214,96 0,00 220 671,14 1 629 543,82 1 553,04
2151 Réseaux de voirie 1 850 214,96 0,00 50 214,96 1 800 000,00 1 553,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 170 456,18 -170 456,18 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 363 760,00 0,00 6 664 932,66 -1 301 172,66 0,00
2313 Constructions 5 363 760,00 0,00 6 664 932,66 -1 301 172,66 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 320 000,00 C 1 500 000,00 3 645 212,80 2 174 787,20 D 1 500 000,00
13 Subventions d'investissement 2 637 000,00 0,00 1 462 212,80 1 174 787,20 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 435 000,00 0,00 300 000,00 135 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 302 000,00 0,00 862 212,80 439 787,20 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 683 000,00 1 500 000,00 2 183 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 4 683 000,00 1 500 000,00 2 183 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 1 403 343,72 D - B 1 030 136,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)
LIBELLE : 150-POUMON VERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 510 000,00 A 7 496,59 104 482,88 398 020,53 B 7 496,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 510 000,00 7 496,59 104 482,88 398 020,53 7 496,59
2135 Installations générales, agencements 510 000,00 7 496,59 104 482,88 398 020,53 7 496,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 230 000,00 C 0,00 228 854,50 1 145,50 D 0,00
13 Subventions d'investissement 230 000,00 0,00 228 854,50 1 145,50 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 46 000,00 0,00 45 415,00 585,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 90 000,00 0,00 89 482,50 517,50 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 94 000,00 0,00 93 957,00 43,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 496,59 D - B -7 496,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 39
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 281 339 -94 775 -184 343 14 534 8 144 -27 247 -437 633 -417 259 -1 176 067 -367 346 -1 859 694 7 823 025
10 420 034 22 500 559 459 24 540 64 014 0 6 744 403 063 207 389 0 701 486 8 430 839
7 138 695 117 275 743 802 10 006 55 871 27 247 444 377 820 322 1 383 455 367 346 2 561 181 607 814
-3 321 002 -41 760 -182 280 0 0 0 32 726 83 704 -3 234 537 0 21 144 0
4 126 283 0 155 016 0 0 0 34 988 228 855 3 654 228 0 53 196 0
7 447 285 41 760 337 295 0 0 0 2 262 145 151 6 888 765 0 32 052 0
715 911 -4 571 -259 450 0 0 0 -23 925 129 483 1 267 632 -4 683 437 573 -826 147
4 125 799 0 216 382 0 0 0 0 383 094 1 979 267 400 513 000 1 033 656
3 409 888 4 571 475 832 0 0 0 23 925 253 611 711 635 5 083 75 427 1 859 804
1 552 279 1 552 279
693 997 29 890
277 635 277 635
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
629 306 4 571 347 451 0 0 0 23 925 58 094 115 034 5 083 75 147
1 163 612 4 571 475 832 0 0 0 23 925 58 094 243 324 5 083 75 147 277 635
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 40
3 984 0 3 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 979 0 0 0 0 0 0 111 979 0 0 0 0
6 982 260 0 0 0 0 0 0 0 6 981 145 1 115 0 0
66 469 0 0 0 0 0 2 955 2 156 0 3 968 57 390 0
35 100 0 35 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 621 0 0 0 0 0 0 35 621 0 0 0 0
9 918 0 0 0 0 0 5 271 0 0 0 4 647 0
251 643 46 331 205 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 475 0 0 0 0 0 0 17 475 0 0 0 0
11 550 0 0 0 0 0 0 11 550 0 0 0 0
452 129 0 444 334 0 0 0 0 7 795 0 0 0 0
79 791 0 0 0 0 0 17 961 16 668 0 0 45 162 0
22 654 0 0 0 0 0 0 0 22 654 0 0 0
8 076 591 46 331 684 746 0 0 0 26 187 203 245 7 003 799 5 083 107 199 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
530 322 0 124 397 0 0 0 0 0 128 290 0 0 277 635
530 322 0 124 397 0 0 0 0 0 128 290 0 0 277 635
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 610 897 46 331 813 128 0 0 0 26 187 203 245 7 132 089 5 083 107 199 277 635
10 857 173 46 331 813 128 0 0 0 26 187 398 762 7 600 400 5 083 107 479 1 859 804
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
101 101 - BATIMENTS SCOLAIRES
102 102 - BATIMENTS COMMUNAUX
104 104 - BRUSSON
107 107 - EGLISES DE VILLEMUR
110 110 - MEDIATHEQUE
121 121 - VOIRIE COMMUNALE
128 128 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
130 130 - TRAVAUX GRENIERS ROY
136 136 - URBANISME
148 148 -MATERIEL
149 149-CONSTRUCTION D'UN
GROUPE SCOLAIRE
150 150-POUMON VERT
Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 41
3 683 000 0 0 0 0 0 0 0 3 683 000 0 0 0
3 683 000 0 0 0 0 0 0 0 3 683 000 0 0 0
167 063 0 73 106 0 0 0 0 93 957 0 0 0 0
4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 800
300 000 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0 0 0
168 184 0 80 000 0 0 0 34 988 0 0 0 53 196 0
977 497 0 25 802 0 0 0 0 89 483 862 213 0 0 0
165 415 0 120 000 0 0 0 0 45 415 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0 0 0
19 972 0 0 0 0 0 0 0 19 972 0 0 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0 0
2 103 331 0 298 908 0 0 0 34 988 228 855 1 482 184 400 53 196 4 800
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000
141 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 329
97 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 922
839 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 251
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 698 073 0 371 398 0 0 0 34 988 228 855 5 165 184 400 53 196 844 051
8 252 082 0 371 398 0 0 0 34 988 611 948 5 633 495 400 566 196 1 033 656
1 552 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 552 279
468 311 0 0 0 0 0 0 0 468 311 0 0 0
468 311 0 0 0 0 0 0 0 468 311 0 0 0
29 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 890
194 094 0 0 0 0 0 0 194 094 0 0 0 0
200 0 0 0 0 0 0 200 0 0 0 0
1 503 0 0 0 0 0 0 1 223 0 0 280 0
225 687 0 0 0 0 0 0 195 517 0 0 280 29 890
693 997 0 0 0 0 0 0 195 517 468 311 0 280 29 890
3 984 0 3 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458102 REALISATION D'UN GIRATOIRE
VILLAUDRIC RD29
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1332 Amendes de police transférables
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 42
3 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 248
6 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 831
4 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 564
4 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 661
3 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 360
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300
819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 819
13 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 713
11 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 698
137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137
1 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 419
19 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 047
12 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 978
383 094 0 0 0 0 0 0 383 094 0 0 0 0
34 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 592 0
478 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478 408 0
1 085 699 0 0 0 0 0 0 383 094 0 0 513 000 189 605
1 554 010 0 0 0 0 0 0 383 094 468 311 0 513 000 189 605
25 493 0 25 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 998 0 46 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 491 0 72 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458201 TRAVAUX URBANISATION SUR
L'EMPRISE RD14-ROUTE DU
PONT PR22+697AU
458203 AMENAGEMENT LIAISON
PIETONNE ET PISTE CYCLABLE
MAGNANAC RD29 PR4
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 43
132 719 0 3 072 0 0 0 127 302 2 346 0 0 0 0
35 900 50 495 0 0 0 0 3 636 10 887 0 18 022 2 810
219 278 0 158 890 0 0 0 652 5 098 4 981 7 750 40 293 1 615
15 157 611 1 471 149 0 5 1 756 352 3 604 424 6 538 248
21 664 0 0 0 0 0 0 0 21 181 0 0 482
9 073 83 365 0 0 0 0 702 2 580 0 5 343 0
6 049 0 0 0 301 0 0 0 672 0 5 077 0
2 670 0 2 563 0 0 0 0 0 107 0 0 0
14 748 36 1 746 614 0 681 492 1 528 4 219 382 5 017 34
33 577 0 900 113 13 19 1 650 828 4 128 13 25 733 180
896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 623 273
173 575 0 0 0 0 0 0 32 173 043 0 500 0
20 895 0 4 354 0 0 0 4 779 0 292 2 189 9 282 0
1 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 060 0
119 042 0 0 0 0 0 18 753 29 971 48 843 0 22 718 -1 243
326 517 1 805 74 655 5 048 272 3 497 93 998 26 596 42 640 2 207 75 799 0
31 770 0 3 982 2 518 0 263 8 857 3 568 7 937 230 4 415 0
2 017 571 28 465 346 713 10 006 1 410 4 872 361 328 183 827 354 428 16 779 675 480 34 263
6 052 996 117 275 743 802 10 006 55 871 27 247 444 377 437 228 1 383 455 367 346 2 048 181 418 209
7 138 695 117 275 743 802 10 006 55 871 27 247 444 377 820 322 1 383 455 367 346 2 561 181 607 814
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 071 0 0 0 0 0 0 0 6 071 0 0 0
462 240 0 0 0 0 0 0 0 462 240 0 0 0
468 311 0 0 0 0 0 0 0 468 311 0 0 0
38 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 196
9 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 295
11 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 677
20 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 326
16 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 220
386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386
494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 494
327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327
143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143
8 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 220
1 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 548
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 44
116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 0
18 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 933 0
35 369 0 0 0 0 0 45 0 0 0 35 324 0
7 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 213 3 333
219 543 0 18 322 522 0 0 73 910 60 282 0 0 66 507 0
5 351 0 0 0 0 0 0 0 0 257 5 094 0
6 028 2 320 0 0 0 0 0 0 0 0 3 708 0
227 0 0 0 0 0 0 0 186 0 2 39
36 583 0 0 544 0 0 923 0 5 448 0 29 668 0
7 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 041 0
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
2 597 86 0 0 0 0 0 192 0 0 2 319 0
9 134 0 0 0 0 0 0 0 9 134 0 0 0
9 013 0 0 0 0 0 0 9 013 0 0 0 0
14 832 77 216 0 0 0 200 2 435 0 0 9 403 2 500
98 490 1 326 110 0 274 180 279 23 176 3 396 153 62 312 7 284
1 051 0 1 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 493 0 5 886 0 0 0 0 0 2 472 0 135 0
687 0 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 287 0 384 0 0 0 61 0 388 0 15 454 0
135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 0
4 997 0 0 0 0 0 0 90 0 1 700 2 763 444
2 548 0 0 0 0 0 0 1 601 0 0 947 0
41 821 22 072 14 118 0 0 0 0 1 110 262 0 3 492 768
56 392 0 888 0 550 0 2 425 0 357 886 51 256 30
36 030 0 4 059 0 0 0 0 0 0 0 31 970 0
11 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 670 0
87 111 0 4 229 0 0 0 3 924 5 398 0 0 73 559 0
23 577 0 2 364 203 0 0 5 812 761 3 918 0 7 757 2 762
17 392 0 374 0 0 0 6 548 0 0 589 9 882 0
8 310 0 5 754 0 0 0 2 556 0 0 0 0 0
23 364 0 16 035 0 0 0 1 563 0 996 0 0 4 769
19 741 0 19 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 846 0 0 0 0 0 4 846 0 0 0 0 0
16 438 0 0 294 0 228 0 4 642 2 757 0 581 7 936
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 45
100 899 0 100 594 0 0 0 0 0 0 0 305 0
123 315 0 0 0 0 0 0 0 0 123 315 0 0
15 505 0 11 553 0 0 0 0 140 1 991 1 401 420 0
4 332 0 3 406 0 0 0 0 0 926 0 0 0
595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 595 0
4 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 657 0
6 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 883 0
111 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 161 0
10 687 0 0 0 0 0 0 43 3 841 418 6 385 0
5 677 0 0 0 0 0 0 3 275 802 1 138 463 0
962 248 0 115 553 0 22 938 22 375 48 352 43 294 62 680 126 271 540 786 -20 000
53 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 683
237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237
4 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 139
736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 736
58 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 795
13 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 399 0
3 852 128 580 0 0 0 102 102 1 309 204 1 428 0
6 067 0 0 0 0 0 0 0 336 0 5 731 0
11 747 435 9 0 0 0 0 2 389 5 690 0 3 223 0
402 873 9 804 47 065 0 5 982 0 6 774 23 556 145 250 35 513 128 930 0
272 039 7 688 21 765 0 2 832 0 3 236 27 927 107 916 16 743 83 932 0
9 445 0 0 0 0 0 0 0 348 0 9 097 0
249 855 8 391 224 0 0 0 0 46 307 119 242 0 75 690 0
309 377 14 467 25 199 0 3 422 0 2 669 36 614 65 573 49 844 111 591 0
29 995 640 1 863 0 0 0 0 5 703 8 318 1 466 12 005 0
1 216 223 28 564 148 383 0 18 735 0 21 284 63 865 448 425 117 076 369 891 0
4 481 120 431 0 56 0 64 375 1 712 332 1 392 0
31 936 849 3 083 0 402 0 460 2 645 12 204 2 379 9 912 0
7 563 200 718 0 94 0 107 624 2 853 553 2 414 0
296 651 0 0 0 0 0 0 0 13 542 0 0 283 109
2 865 504 71 285 249 319 0 31 523 0 34 697 210 107 932 718 224 111 828 635 283 109
1 195 0 0 0 0 0 0 469 0 0 726 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 46
542 818 0 29 270 855 57 514 0 0 1 818 141 196 0 14 957 297 208
27 959 0 0 0 0 0 5 828 0 1 540 0 14 373 6 219
27 959 0 0 0 0 0 5 828 0 1 540 0 14 373 6 219
8 701 999 22 500 559 459 24 540 64 014 0 6 744 207 546 207 389 0 701 206 6 908 600
10 420 034 22 500 559 459 24 540 64 014 0 6 744 403 063 207 389 0 701 486 8 430 839
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 605
478 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478 408 0
417 686 0 0 0 0 0 0 383 094 0 0 34 592 0
1 085 699 0 0 0 0 0 0 383 094 0 0 513 000 189 605
1 085 699 0 0 0 0 0 0 383 094 0 0 513 000 189 605
9 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 032
9 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 032
17 525 17 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
335 0 0 0 0 0 0 0 0 185 150 0
17 860 17 525 0 0 0 0 0 0 0 185 150 0
6 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 879
115 107 0 32 217 0 0 0 0 0 33 629 0 3 131 46 131
121 986 0 32 217 0 0 0 0 0 33 629 0 3 131 53 010
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 2 0 0 1 0
493 097 0 0 0 5 000 375 48 352 39 834 9 621 0 409 915 -20 000
17 938 0 0 0 17 938 0 0 0 0 0 0 0
22 000 0 0 0 0 22 000 0 0 0 0 0 0
45 498 0 0 0 0 0 0 0 45 498 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 47
-680 22 500 0 0 0 0 0 4 754 751 0 0 -28 685
4 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 389
110 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 083
668 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 668 425
304 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 304 094
1 469 394 22 500 0 0 0 0 0 4 754 44 401 0 66 305 1 331 434
6 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 385
244 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 732
23 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 258
4 847 0 0 0 0 0 0 15 0 0 5 192 -360
92 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 644
190 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 078
1 128 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 128 399
3 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 892
3 595 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 595 198
5 289 432 0 0 0 0 0 0 15 0 0 5 192 5 284 225
6 600 0 0 0 6 600 0 0 0 0 0 0 0
864 0 0 0 864 0 0 0 0 0 0 0
257 396 0 14 115 0 0 0 0 0 0 0 2 033 241 248
50 051 0 0 0 50 051 0 0 0 0 0 0 0
2 945 0 0 0 0 0 0 530 0 0 2 415 0
110 0 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0
470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 470 0
196 666 0 0 0 0 0 0 0 140 839 0 0 55 827
1 778 0 0 0 0 0 0 1 288 358 0 0 133
2 284 0 0 855 0 0 0 0 0 0 1 428 0
15 045 0 15 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0
365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 0
8 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 246 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 48
1 492 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 492 349
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 703 0 0 0 0 0 0 1 423 0 0 280 0
29 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 890
194 094 0 0 0 0 0 0 194 094 0 0 0 0
225 687 0 0 0 0 0 0 195 517 0 0 280 29 890
225 687 0 0 0 0 0 0 195 517 0 0 280 29 890
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
537 302 0 515 311 0 0 0 916 823 20 252 0 0 0
702 000 0 0 0 0 0 0 189 000 0 0 513 000 0
5 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 411 0
560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 0
32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 0
1 245 305 0 515 311 0 0 0 916 189 823 20 252 0 519 003 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
16 355 0 14 773 0 0 0 0 1 580 0 0 2 0
110 684 0 105 23 685 6 500 0 0 9 556 0 0 81 324 -10 486
127 039 0 14 878 23 685 6 500 0 0 11 136 0 0 81 326 -10 486
109 955 0 0 0 0 0 0 0 43 650 0 66 305 0
178 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 313
94 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 617
198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 607 813,98 2 561 180,82 0,00 0,00 3 168 994,80
Réalisations 607 813,98 2 561 180,82 0,00 0,00 3 168 994,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 263,02 675 479,61 0,00 0,00 709 742,63
60611 Eau et assainissement 0,00 4 415,12 0,00 0,00 4 415,12
60612 Energie - Electricité 0,00 75 799,23 0,00 0,00 75 799,23
60613 Chauffage urbain -1 243,13 22 718,36 0,00 0,00 21 475,23
60621 Combustibles 0,00 1 060,00 0,00 0,00 1 060,00
60622 Carburants 0,00 9 281,64 0,00 0,00 9 281,64
60623 Alimentation 0,00 499,66 0,00 0,00 499,66
60624 Produits de traitement 272,89 622,88 0,00 0,00 895,77
60631 Fournitures d'entretien 179,76 25 732,71 0,00 0,00 25 912,47
60632 Fournitures de petit équipement 34,24 5 017,20 0,00 0,00 5 051,44
60636 Vêtements de travail 0,00 5 076,77 0,00 0,00 5 076,77
6064 Fournitures administratives 0,00 5 343,16 0,00 0,00 5 343,16
6067 Fournitures scolaires 482,48 0,00 0,00 0,00 482,48
6068 Autres matières et fournitures 247,57 6 538,41 0,00 0,00 6 785,98
611 Contrats de prestations de services 1 614,90 40 292,57 0,00 0,00 41 907,47
6135 Locations mobilières 2 809,80 18 022,10 0,00 0,00 20 831,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 935,77 580,80 0,00 0,00 8 516,57
615232 Entretien, réparations réseaux 4 768,98 0,00 0,00 0,00 4 768,98
61551 Entretien matériel roulant 0,00 9 882,11 0,00 0,00 9 882,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 761,68 7 757,24 0,00 0,00 10 518,92
6156 Maintenance 0,00 73 559,45 0,00 0,00 73 559,45
6161 Multirisques 0,00 11 669,55 0,00 0,00 11 669,55
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 31 970,29 0,00 0,00 31 970,29
6168 Autres primes d'assurance 30,03 51 255,64 0,00 0,00 51 285,67
617 Etudes et recherches 768,00 3 492,00 0,00 0,00 4 260,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 946,70 0,00 0,00 946,70
6184 Versements à des organismes de formation 444,00 2 763,00 0,00 0,00 3 207,00
6188 Autres frais divers 0,00 134,92 0,00 0,00 134,92
6226 Honoraires 0,00 15 454,38 0,00 0,00 15 454,38
6228 Divers 0,00 134,82 0,00 0,00 134,82
6232 Fêtes et cérémonies 7 283,55 62 312,37 0,00 0,00 69 595,92
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 9 402,99 0,00 0,00 11 902,99
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 318,50 0,00 0,00 2 318,50
6256 Missions 0,00 95,00 0,00 0,00 95,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 7 040,67 0,00 0,00 7 040,67
6262 Frais de télécommunications 0,00 29 667,73 0,00 0,00 29 667,73 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
627 Services bancaires et assimilés 39,04 1,74 0,00 0,00 40,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 707,66 0,00 0,00 3 707,66
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 094,00 0,00 0,00 5 094,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 66 506,68 0,00 0,00 66 506,68
6288 Autres services extérieurs 3 333,46 4 213,00 0,00 0,00 7 546,46
63512 Taxes foncières 0,00 35 324,00 0,00 0,00 35 324,00
6353 Impôts indirects 0,00 18 933,00 0,00 0,00 18 933,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 115,52 0,00 0,00 115,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 726,04 0,00 0,00 726,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 283 109,00 828 635,07 0,00 0,00 1 111 744,07
6218 Autre personnel extérieur 283 109,00 0,00 0,00 0,00 283 109,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 414,28 0,00 0,00 2 414,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 911,96 0,00 0,00 9 911,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 391,61 0,00 0,00 1 391,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 369 891,21 0,00 0,00 369 891,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 12 004,80 0,00 0,00 12 004,80
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 111 590,58 0,00 0,00 111 590,58
64131 Rémunérations non tit. 0,00 75 690,33 0,00 0,00 75 690,33
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 096,86 0,00 0,00 9 096,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 83 931,63 0,00 0,00 83 931,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 128 930,00 0,00 0,00 128 930,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 223,46 0,00 0,00 3 223,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 731,35 0,00 0,00 5 731,35
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 428,00 0,00 0,00 1 428,00
6488 Autres charges 0,00 13 399,00 0,00 0,00 13 399,00
014 Atténuations de produits 58 795,00 0,00 0,00 0,00 58 795,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 736,00 0,00 0,00 0,00 736,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 4 139,00 0,00 0,00 0,00 4 139,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 237,00 0,00 0,00 0,00 237,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 53 683,00 0,00 0,00 0,00 53 683,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 189 605,16 513 000,00 0,00 0,00 702 605,16
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 34 592,04 0,00 0,00 34 592,04
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 478 407,96 0,00 0,00 478 407,96
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 189 605,16 0,00 0,00 0,00 189 605,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -20 000,00 540 785,64 0,00 0,00 520 785,64
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 463,20 0,00 0,00 463,20
6518 Autres 0,00 6 384,94 0,00 0,00 6 384,94
6531 Indemnités 0,00 111 160,78 0,00 0,00 111 160,78
6533 Cotisations de retraite 0,00 6 883,12 0,00 0,00 6 883,12
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 4 657,39 0,00 0,00 4 657,39
6535 Formation 0,00 595,00 0,00 0,00 595,00
6542 Créances éteintes 0,00 419,75 0,00 0,00 419,75
65548 Autres contributions 0,00 305,25 0,00 0,00 305,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -20 000,00 409 915,00 0,00 0,00 389 915,00
65888 Autres 0,00 1,21 0,00 0,00 1,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66 Charges financières 53 009,58 3 130,50 0,00 0,00 56 140,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 46 130,70 3 130,50 0,00 0,00 49 261,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 878,88 0,00 0,00 0,00 6 878,88
67 Charges exceptionnelles 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 9 032,22 0,00 0,00 0,00 9 032,22
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 9 032,22 0,00 0,00 0,00 9 032,22
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 430 838,69 701 486,49 0,00 0,00 9 132 325,18
Réalisations 8 430 838,69 701 486,49 0,00 0,00 9 132 325,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 492 348,92 0,00 0,00 0,00 1 492 348,92
013 Atténuations de charges 6 218,57 14 372,55 0,00 0,00 20 591,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 218,57 14 372,55 0,00 0,00 20 591,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections 29 890,00 280,00 0,00 0,00 30 170,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 29 890,00 0,00 0,00 0,00 29 890,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 280,00 0,00 0,00 280,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 297 207,83 14 957,36 0,00 0,00 312 165,19
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 8 246,00 0,00 0,00 8 246,00
70312 Redevances funéraires 0,00 365,00 0,00 0,00 365,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 1 428,45 0,00 0,00 1 428,45
7062 Redevances services à caractère culturel 133,00 0,00 0,00 0,00 133,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 55 826,83 0,00 0,00 0,00 55 826,83
70688 Autres prestations de services 0,00 469,95 0,00 0,00 469,95
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 2 415,00 0,00 0,00 2 415,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 241 248,00 2 032,96 0,00 0,00 243 280,96
73 Impôts et taxes 5 284 225,11 5 191,70 0,00 0,00 5 289 416,81
73111 Impôts directs locaux 3 595 198,00 0,00 0,00 0,00 3 595 198,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 892,00 0,00 0,00 0,00 3 892,00
73211 Attribution de compensation 1 128 399,00 0,00 0,00 0,00 1 128 399,00
73221 FNGIR 190 078,00 0,00 0,00 0,00 190 078,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 92 644,00 0,00 0,00 0,00 92 644,00
7336 Droits de place -360,00 5 191,70 0,00 0,00 4 831,70
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 23 257,52 0,00 0,00 0,00 23 257,52
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 244 731,59 0,00 0,00 0,00 244 731,59
7388 Autres taxes diverses 6 385,00 0,00 0,00 0,00 6 385,00
74 Dotations et participations 1 331 434,15 66 305,08 0,00 0,00 1 397 739,23
7411 Dotation forfaitaire 304 094,00 0,00 0,00 0,00 304 094,00
74121 Dotation de solidarité rurale 668 425,00 0,00 0,00 0,00 668 425,00
74127 Dotation nationale de péréquation 110 083,00 0,00 0,00 0,00 110 083,00
744 FCTVA 4 388,75 0,00 0,00 0,00 4 388,75
74718 Autres participations Etat -28 684,60 0,00 0,00 0,00 -28 684,60
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 198,00 0,00 0,00 0,00 198,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 94 617,00 0,00 0,00 0,00 94 617,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 178 313,00 0,00 0,00 0,00 178 313,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 66 305,08 0,00 0,00 66 305,08 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
75 Autres produits de gestion courante -10 485,89 81 325,95 0,00 0,00 70 840,06
752 Revenus des immeubles -10 485,89 81 323,90 0,00 0,00 70 838,01
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,05 0,00 0,00 2,05
76 Produits financiers 0,00 51,27 0,00 0,00 51,27
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 51,27 0,00 0,00 51,27
77 Produits exceptionnels 0,00 519 002,58 0,00 0,00 519 002,58
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 31,64 0,00 0,00 31,64
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 560,00 0,00 0,00 560,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 410,94 0,00 0,00 5 410,94
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 513 000,00 0,00 0,00 513 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 823 024,71 -1 859 694,33 0,00 0,00 5 963 330,38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 844 297,14 133 510,15 318,43 20 246,32 147 638,90 411 478,91 3 690,97 0,00 0,00
Réalisations 1 844 297,14 133 510,15 318,43 20 246,32 147 638,90 411 478,91 3 690,97 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 545 360,16 9 855,95 318,43 7 441,46 103 858,06 4 954,58 3 690,97 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 813,15 0,00 0,00 0,00 1 781,45 0,00 820,52 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 66 146,66 0,00 0,00 0,00 8 775,53 852,67 24,37 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 22 421,63 0,00 296,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 9 281,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 447,70 51,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 323,00 0,00 0,00 0,00 299,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 188,04 0,00 21,70 6,99 1 367,81 76,27 71,90 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
4 042,29 93,62 0,00 327,99 219,46 333,84 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 462,50 0,00 0,00 0,00 614,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 284,24 0,00 0,00 0,00 0,00 58,92 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 264,23 0,00 0,00 0,00 2 028,70 4,30 241,18 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
40 044,09 0,00 0,00 248,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 14 926,12 0,00 0,00 0,00 2 150,84 945,14 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
580,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 882,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61558 Entretien autres biens
mobiliers
7 757,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 72 804,95 0,00 0,00 492,00 0,00 262,50 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 11 669,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
31 970,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 50 155,58 0,00 0,00 0,00 1 100,06 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
631,70 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
2 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 134,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 15 274,38 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 134,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 893,18 758,52 0,00 0,00 59 087,27 573,40 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 473,79 0,00 4 671,00 1 258,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 362,10 1 675,40 0,00 0,00 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 040,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 27 190,16 0,00 0,00 0,00 630,03 1 847,54 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 707,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
3 758,40 0,00 0,00 0,00 1 335,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 44 484,76 0,00 0,00 0,00 22 021,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 300,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 2 533,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 35 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 18 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
115,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 726,04 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
779 078,12 349,92 0,00 9 096,86 39 885,84 224,33 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 207,56 94,17 0,00 0,00 111,83 0,72 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
9 432,12 0,00 0,00 0,00 479,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 324,04 0,00 0,00 0,00 67,09 0,48 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
347 579,66 0,00 0,00 0,00 22 311,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 087,04 0,00 0,00 0,00 917,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 106 242,79 0,00 0,00 0,00 5 347,79 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64131 Rémunérations non tit. 75 529,53 0,00 0,00 0,00 0,00 160,80 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 9 096,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 80 244,22 255,75 0,00 0,00 3 382,59 49,07 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
121 757,86 0,00 0,00 0,00 7 165,39 6,75 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 216,95 0,00 0,00 0,00 0,00 6,51 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 731,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
1 326,00 0,00 0,00 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 13 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
513 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
34 592,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
478 407,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 578,36 123 304,28 0,00 3 708,00 3 895,00 406 300,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
463,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 668,95 7,99 0,00 3 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 111 160,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 6 883,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 4 657,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 139,75 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 305,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 3 615,00 406 300,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 130,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 130,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 564 163,30 0,00 43 370,41 0,00 18 476,70 66 865,08 8 611,00 0,00 0,00
Réalisations 564 163,30 0,00 43 370,41 0,00 18 476,70 66 865,08 8 611,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 14 372,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
14 372,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 542,91 0,00 1 428,45 0,00 1 375,00 0,00 8 611,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 246,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 1 428,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 469,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
1 040,00 0,00 0,00 0,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
2 032,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 191,70 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 5 191,70 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 305,08 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 305,08 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
27 473,99 0,00 41 941,96 0,00 11 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 471,94 0,00 41 941,96 0,00 11 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 51,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
51,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 518 442,58 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
31,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
5 410,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
513 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 280 133,84 -133 510,15 43 051,98 -20 246,32 -129 162,20 -344 613,83 4 920,03 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 367 345,84 0,00 367 345,84
Réalisations 367 345,84 0,00 367 345,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 779,12 0,00 16 779,12
60611 Eau et assainissement 229,85 0,00 229,85
60612 Energie - Electricité 2 206,94 0,00 2 206,94
60622 Carburants 2 188,78 0,00 2 188,78
60631 Fournitures d'entretien 13,20 0,00 13,20
60632 Fournitures de petit équipement 381,80 0,00 381,80
6068 Autres matières et fournitures 423,98 0,00 423,98
611 Contrats de prestations de services 7 749,80 0,00 7 749,80
61551 Entretien matériel roulant 588,86 0,00 588,86
6168 Autres primes d'assurance 886,21 0,00 886,21
6184 Versements à des organismes de formation 1 700,00 0,00 1 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 152,90 0,00 152,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 256,80 0,00 256,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 224 110,59 0,00 224 110,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 553,37 0,00 553,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 379,19 0,00 2 379,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 331,98 0,00 331,98
64111 Rémunération principale titulaires 117 075,83 0,00 117 075,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 465,92 0,00 1 465,92
64118 Autres indemnités titulaires 49 843,99 0,00 49 843,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 743,21 0,00 16 743,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 513,10 0,00 35 513,10
6478 Autres charges sociales diverses 204,00 0,00 204,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 126 270,66 0,00 126 270,66
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 137,60 0,00 1 137,60
6518 Autres 417,60 0,00 417,60
6542 Créances éteintes 1 400,80 0,00 1 400,80
6553 Service d'incendie 123 314,66 0,00 123 314,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 185,47 0,00 185,47 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 59
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 185,47 0,00 185,47
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -367 345,84 0,00 -367 345,84
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 243 878,28 123 467,56 0,00
Réalisations 0,00 0,00 243 878,28 123 467,56 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 16 626,22 152,90 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 229,85 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 206,94 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 188,78 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 13,20 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 381,80 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 423,98 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 749,80 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 588,86 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 886,21 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 152,90 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 256,80 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 224 110,59 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 553,37 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 379,19 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 331,98 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 117 075,83 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 465,92 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 49 843,99 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 16 743,21 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 35 513,10 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 956,00 123 314,66 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 1 137,60 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 417,60 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 1 400,80 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 123 314,66 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 185,47 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 185,47 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -243 878,28 -123 467,56 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 90 998,22 953 572,15 0,00 0,00 0,00 338 884,87 1 383 455,24
Réalisations 90 998,22 953 572,15 0,00 0,00 0,00 338 884,87 1 383 455,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 352,91 162 879,47 0,00 0,00 0,00 191 195,67 354 428,05
60611 Eau et assainissement 0,00 7 937,23 0,00 0,00 0,00 0,00 7 937,23
60612 Energie - Electricité 0,00 42 640,23 0,00 0,00 0,00 0,00 42 640,23
60613 Chauffage urbain 0,00 48 843,39 0,00 0,00 0,00 0,00 48 843,39
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,70 291,70
60623 Alimentation 0,00 10,29 0,00 0,00 0,00 173 032,37 173 042,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 761,80 0,00 0,00 0,00 365,91 4 127,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 348,16 0,00 0,00 0,00 2 871,02 4 219,18
60633 Fournitures de voirie 0,00 106,68 0,00 0,00 0,00 0,00 106,68
60636 Vêtements de travail 0,00 671,94 0,00 0,00 0,00 0,00 671,94
6064 Fournitures administratives 0,00 2 579,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579,89
6067 Fournitures scolaires 0,00 21 181,32 0,00 0,00 0,00 0,00 21 181,32
6068 Autres matières et fournitures 5,50 2 346,40 0,00 0,00 0,00 1 251,62 3 603,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,25 4 981,25
6135 Locations mobilières 0,00 10 887,09 0,00 0,00 0,00 0,00 10 887,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 756,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 756,76
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,00 996,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 709,15 0,00 0,00 0,00 3 209,23 3 918,38
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,62 356,62
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,60 261,60
6226 Honoraires 0,00 387,69 0,00 0,00 0,00 0,00 387,69
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,33 2 472,33
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 396,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396,40
6247 Transports collectifs 0,00 9 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 134,00
6262 Frais de télécommunications 347,41 4 181,05 0,00 0,00 0,00 919,92 5 448,38
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,10 186,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 90 380,31 701 352,17 0,00 0,00 0,00 140 985,92 932 718,40
6218 Autre personnel extérieur 0,00 13 541,99 0,00 0,00 0,00 0,00 13 541,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 252,61 2 157,31 0,00 0,00 0,00 442,65 2 852,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 086,06 9 214,76 0,00 0,00 0,00 1 903,43 12 204,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 151,49 1 294,49 0,00 0,00 0,00 265,63 1 711,61
64111 Rémunération principale titulaires 46 280,44 334 585,53 0,00 0,00 0,00 67 559,29 448 425,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 370,51 5 051,97 0,00 0,00 0,00 895,43 8 317,91
64118 Autres indemnités titulaires 14 480,98 40 076,48 0,00 0,00 0,00 11 015,66 65 573,12
64131 Rémunérations non tit. 1 938,48 98 378,23 0,00 0,00 0,00 18 925,75 119 242,46 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 347,90 0,00 0,00 0,00 0,00 347,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 940,36 83 476,18 0,00 0,00 0,00 16 499,69 107 916,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 596,95 107 093,89 0,00 0,00 0,00 22 558,83 145 249,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 78,43 4 794,32 0,00 0,00 0,00 817,56 5 690,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 336,12 0,00 0,00 0,00 0,00 336,12
6478 Autres charges sociales diverses 204,00 1 003,00 0,00 0,00 0,00 102,00 1 309,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 265,00 55 711,40 0,00 0,00 0,00 6 703,28 62 679,68
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 801,50 0,00 0,00 0,00 0,00 801,50
6518 Autres 0,00 55,90 0,00 0,00 0,00 3 785,54 3 841,44
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926,34 926,34
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991,40 1 991,40
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 45 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 498,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 265,00 9 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 621,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 33 629,11 0,00 0,00 0,00 0,00 33 629,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 33 629,11 0,00 0,00 0,00 0,00 33 629,11
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 66 192,37 0,00 0,00 0,00 141 196,34 207 388,71
Réalisations 0,00 66 192,37 0,00 0,00 0,00 141 196,34 207 388,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 539,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 539,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 196,34 141 196,34
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,50 357,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 838,84 140 838,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 44 400,60 0,00 0,00 0,00 0,00 44 400,60
74718 Autres participations Etat 0,00 750,60 0,00 0,00 0,00 0,00 750,60
7488 Autres attributions et participations 0,00 43 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 20 252,10 0,00 0,00 0,00 0,00 20 252,10
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 20 252,10 0,00 0,00 0,00 0,00 20 252,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -90 998,22 -887 379,78 0,00 0,00 0,00 -197 688,53 -1 176 066,53 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 450 854,12 476 832,87 25 885,16 338 884,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 450 854,12 476 832,87 25 885,16 338 884,87 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 44 137,33 118 742,14 0,00 191 195,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 467,79 4 469,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 916,32 37 723,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 19 645,08 29 198,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 291,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 10,29 0,00 173 032,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 649,27 2 112,53 0,00 365,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 641,07 707,09 0,00 2 871,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 106,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 631,76 40,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 642,60 1 937,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 6 480,69 14 700,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 422,27 1 924,13 0,00 1 251,62 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 981,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 10 887,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 320,00 1 436,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 133,20 575,95 0,00 3 209,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 356,62 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 261,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 387,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 2 472,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 396,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 507,00 6 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 292,59 2 888,46 0,00 919,92 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 186,10 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 403 803,39 297 548,78 0,00 140 985,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 13 541,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 230,49 926,82 0,00 442,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 275,70 3 939,06 0,00 1 903,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 738,44 556,05 0,00 265,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 235 615,62 98 969,91 0,00 67 559,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 095,60 2 956,37 0,00 895,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 23 155,19 16 921,29 0,00 11 015,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 18 218,85 80 159,38 0,00 18 925,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 347,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 171,73 43 304,45 0,00 16 499,69 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 952,03 32 141,86 0,00 22 558,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 773,22 4 021,10 0,00 817,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 336,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 892,50 110,50 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 913,40 52 798,00 0,00 6 703,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 101,50 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 55,90 0,00 0,00 3 785,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 926,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 1 991,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 45 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 756,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 7 743,95 25 885,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 7 743,95 25 885,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 235,67 47 956,70 0,00 141 196,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 235,67 47 956,70 0,00 141 196,34 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 356,54 183,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 356,54 183,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 141 196,34 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 357,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 140 838,84 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 44 400,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 750,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 43 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 879,13 3 372,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 879,13 3 372,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -432 618,45 -428 876,17 -25 885,16 -197 688,53 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 56,15 27 898,14 701 377,14 90 990,64 820 322,07
Réalisations 56,15 27 898,14 701 377,14 90 990,64 820 322,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 56,15 2 898,14 157 023,67 23 848,84 183 826,80
60611 Eau et assainissement 56,15 1 464,73 2 047,05 0,00 3 567,93
60612 Energie - Electricité 0,00 503,41 26 092,42 0,00 26 595,83
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 29 971,03 0,00 29 971,03
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 32,22 32,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 425,94 402,12 828,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 484,53 42,98 1 527,51
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 658,02 44,46 702,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 182,51 169,85 352,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 097,60 0,00 5 097,60
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 304,32 2 332,00 3 636,32
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 2 345,56 0,00 2 345,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 641,83 0,00 4 641,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 760,80 0,00 760,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 398,23 0,00 5 398,23
617 Etudes et recherches 0,00 930,00 180,00 0,00 1 110,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 601,10 0,00 1 601,10
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 4 874,64 18 300,94 23 175,58
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 96,00 2 339,40 2 435,40
6238 Divers 0,00 0,00 9 013,08 0,00 9 013,08
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 192,34 0,00 192,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 60 282,36 0,00 60 282,36
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 284,31 184,87 469,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 157 799,21 52 307,80 210 107,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 493,59 130,78 624,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 083,09 562,38 2 645,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 296,12 78,45 374,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 42 503,18 21 361,96 63 865,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 823,90 879,54 5 703,44
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 22 630,02 13 983,48 36 613,50
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 42 981,33 3 325,32 46 306,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 23 339,57 4 587,35 27 926,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 16 322,81 7 232,84 23 555,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 223,60 165,70 2 389,30 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 102,00 0,00 102,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 383 093,88 0,00 383 093,88
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 383 093,88 0,00 383 093,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 25 000,00 3 460,38 14 834,00 43 294,38
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 3 275,17 0,00 3 275,17
6518 Autres 0,00 0,00 43,20 0,00 43,20
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 140,00 0,00 140,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 25 000,00 0,00 14 834,00 39 834,00
65888 Autres 0,00 0,00 2,01 0,00 2,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 397 487,63 5 575,00 403 062,63
Réalisations 0,00 0,00 397 487,63 5 575,00 403 062,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 195 516,88 0,00 195 516,88
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 194 093,88 0,00 194 093,88
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 1 423,00 0,00 1 423,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 517,75 300,00 1 817,75
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 287,75 0,00 1 287,75
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 230,00 300,00 530,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 15,00 15,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 15,00 15,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 754,00 0,00 4 754,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 4 754,00 0,00 4 754,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 5 875,80 5 260,00 11 135,80
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 875,80 3 680,00 9 555,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 580,00 1 580,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 189 823,20 0,00 189 823,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 189 000,00 0,00 189 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 823,20 0,00 823,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -56,15 -27 898,14 -303 889,51 -85 415,64 -417 259,44
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 68
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 25 000,00 0,00 2 898,14 0,00 202 754,45 0,00 0,00 498 622,69
Réalisations 25 000,00 0,00 2 898,14 0,00 202 754,45 0,00 0,00 498 622,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 898,14 0,00 41 494,86 0,00 0,00 115 528,81
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 464,73 0,00 535,36 0,00 0,00 1 511,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 503,41 0,00 0,00 0,00 0,00 26 092,42
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 11 210,93 0,00 0,00 18 760,10
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 160,06 0,00 0,00 265,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484,53 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 658,02 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 135,51 0,00 0,00 47,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 097,60
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304,32 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 345,56 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,83 0,00 0,00 3 552,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 760,80 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474,55 0,00 0,00 3 923,68
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601,10 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 4 874,64 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 013,08
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 192,34 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 197,00 0,00 0,00 47 085,36
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 284,31 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 157 799,21 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 493,59 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083,09 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 296,12 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 42 503,18 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 823,90 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 630,02 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 42 981,33 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 23 339,57 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 16 322,81 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,60 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 093,88 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 69
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 093,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 3 460,38 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,17 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 43,20 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,01 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 533,95 0,00 0,00 393 953,68
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 533,95 0,00 0,00 393 953,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,00 0,00 0,00 194 093,88
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 093,88
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,75 0,00 0,00 230,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,75 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 754,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 754,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 875,80
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 875,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 823,20 0,00 0,00 189 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 823,20 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -25 000,00 0,00 -2 898,14 0,00 -199 220,50 0,00 0,00 -104 669,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 443 156,56 1 220,25 444 376,81
Réalisations 0,00 443 156,56 1 220,25 444 376,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 360 107,95 1 220,25 361 328,20
60611 Eau et assainissement 0,00 8 856,69 0,00 8 856,69
60612 Energie - Electricité 0,00 93 997,77 0,00 93 997,77
60613 Chauffage urbain 0,00 18 752,72 0,00 18 752,72
60622 Carburants 0,00 4 778,80 0,00 4 778,80
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 376,46 273,30 1 649,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 491,50 0,00 491,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 716,48 39,70 1 756,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 651,60 0,00 651,60
61521 Entretien terrains 0,00 127 301,55 0,00 127 301,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 4 846,08 0,00 4 846,08
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 563,37 0,00 1 563,37
61524 Entretien bois et forêts 0,00 2 556,00 0,00 2 556,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 547,70 0,00 6 547,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 811,97 0,00 5 811,97
6156 Maintenance 0,00 3 923,88 0,00 3 923,88
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 424,59 0,00 2 424,59
6226 Honoraires 0,00 60,60 0,00 60,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 279,00 0,00 279,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 200,40 0,00 200,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 922,98 0,00 922,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 73 002,81 907,25 73 910,06
63512 Taxes foncières 0,00 45,00 0,00 45,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 34 696,61 0,00 34 696,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 106,96 0,00 106,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 459,89 0,00 459,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 64,14 0,00 64,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 284,46 0,00 21 284,46
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 668,94 0,00 2 668,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 236,34 0,00 3 236,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 773,88 0,00 6 773,88
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 102,00 0,00 102,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 48 352,00 0,00 48 352,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 48 352,00 0,00 48 352,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 744,03 0,00 6 744,03
Réalisations 0,00 6 744,03 0,00 6 744,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 5 828,35 0,00 5 828,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 5 828,35 0,00 5 828,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 915,68 0,00 915,68
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 915,68 0,00 915,68
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -436 412,53 -1 220,25 -437 632,78
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 45 210,60 324 020,50 1 196,95 22 389,31 50 339,20 0,00 1 220,25 0,00
Réalisations 45 210,60 324 020,50 1 196,95 22 389,31 50 339,20 0,00 1 220,25 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 45 210,60 289 323,89 1 196,95 22 389,31 1 987,20 0,00 1 220,25 0,00
60611 Eau et assainissement 1 463,19 6 903,53 256,15 233,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 526,49 77 060,82 321,20 13 089,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 11 255,08 7 497,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 4 778,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 88,92 1 026,56 15,40 245,58 0,00 0,00 273,30 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 102,00 389,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 350,03 1 273,29 33,00 60,16 0,00 0,00 39,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 651,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 122 093,55 0,00 5 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 4 846,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 563,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
61524 Entretien bois et forêts 0,00 2 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 547,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 516,00 3 308,77 0,00 0,00 1 987,20 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 923,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 424,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 60,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 200,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 210,01 502,96 0,00 210,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 698,88 41 869,65 292,20 3 142,08 0,00 0,00 907,25 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 34 696,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 106,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 459,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 64,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 284,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 668,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 236,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 773,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 48 352,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 48 352,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 744,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 6 744,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 5 828,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 5 828,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
77 Produits exceptionnels 0,00 915,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 915,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -45 210,60 -317 276,47 -1 196,95 -22 389,31 -50 339,20 0,00 -1 220,25 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 27 247,33 27 247,33
Réalisations 0,00 27 247,33 27 247,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 872,33 4 872,33
60611 Eau et assainissement 0,00 262,71 262,71
60612 Energie - Electricité 0,00 3 496,51 3 496,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 19,40 19,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 681,16 681,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4,55 4,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 228,00 228,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 180,00 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 22 375,00 22 375,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 22 000,00 22 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 375,00 375,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 76
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -27 247,33 -27 247,33
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 247,33 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 247,33 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,33 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,71 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496,51 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,40 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,16 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,55 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 375,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 247,33 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 55 870,77 0,00 0,00 0,00 55 870,77
Réalisations 0,00 55 870,77 0,00 0,00 0,00 55 870,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 409,87 0,00 0,00 0,00 1 409,87
60612 Energie - Electricité 0,00 272,25 0,00 0,00 0,00 272,25
60631 Fournitures d'entretien 0,00 12,90 0,00 0,00 0,00 12,90
60636 Vêtements de travail 0,00 300,73 0,00 0,00 0,00 300,73
6168 Autres primes d'assurance 0,00 550,03 0,00 0,00 0,00 550,03
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 273,96 0,00 0,00 0,00 273,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 31 522,73 0,00 0,00 0,00 31 522,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 93,58 0,00 0,00 0,00 93,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 402,42 0,00 0,00 0,00 402,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 56,12 0,00 0,00 0,00 56,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 18 734,60 0,00 0,00 0,00 18 734,60
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 421,94 0,00 0,00 0,00 3 421,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 831,72 0,00 0,00 0,00 2 831,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 5 982,35 0,00 0,00 0,00 5 982,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 22 938,17 0,00 0,00 0,00 22 938,17
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 17 938,17 0,00 0,00 0,00 17 938,17
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 914,29 0,00 0,00 13 100,04 64 014,33
Réalisations 0,00 50 914,29 0,00 0,00 13 100,04 64 014,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 50 914,29 0,00 0,00 6 600,00 57 514,29 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 79
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 50 050,63 0,00 0,00 0,00 50 050,63
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 863,66 0,00 0,00 0,00 863,66
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 6 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,04 6 500,04
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,04 6 500,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -4 956,48 0,00 0,00 13 100,04 8 143,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 6 686,41 3 319,27 0,00 0,00 10 005,68
Réalisations 6 686,41 3 319,27 0,00 0,00 10 005,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 686,41 3 319,27 0,00 0,00 10 005,68
60611 Eau et assainissement 2 092,07 426,14 0,00 0,00 2 518,21
60612 Energie - Electricité 4 007,73 1 040,45 0,00 0,00 5 048,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 113,09 0,00 0,00 113,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 614,07 0,00 0,00 614,07
6068 Autres matières et fournitures 42,60 106,21 0,00 0,00 148,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 294,41 0,00 0,00 294,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 202,90 0,00 0,00 202,90
6262 Frais de télécommunications 544,01 0,00 0,00 0,00 544,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 522,00 0,00 0,00 522,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 540,13 0,00 0,00 24 540,13
Réalisations 0,00 24 540,13 0,00 0,00 24 540,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 855,33 0,00 0,00 855,33
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 855,33 0,00 0,00 855,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 23 684,80 0,00 0,00 23 684,80
752 Revenus des immeubles 0,00 23 684,80 0,00 0,00 23 684,80 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 686,41 21 220,86 0,00 0,00 14 534,45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 386 022,36 91 754,31 266 025,36 743 802,03
Réalisations 386 022,36 91 754,31 266 025,36 743 802,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 270 469,71 75 645,99 597,60 346 713,30
60611 Eau et assainissement 3 982,37 0,00 0,00 3 982,37
60612 Energie - Electricité 72 100,10 2 555,20 0,00 74 655,30
60622 Carburants 4 353,75 0,00 0,00 4 353,75
60631 Fournitures d'entretien 195,58 704,87 0,00 900,45
60632 Fournitures de petit équipement 1 746,00 0,00 0,00 1 746,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 563,42 0,00 2 563,42
6064 Fournitures administratives 0,00 364,80 0,00 364,80
6068 Autres matières et fournitures 698,74 772,30 0,00 1 471,04
611 Contrats de prestations de services 155 273,76 3 018,60 597,60 158 889,96
6135 Locations mobilières 494,77 0,00 0,00 494,77
61521 Entretien terrains 0,00 3 072,00 0,00 3 072,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 19 741,37 0,00 19 741,37
615232 Entretien, réparations réseaux 15 744,18 291,02 0,00 16 035,20
61524 Entretien bois et forêts 0,00 5 754,00 0,00 5 754,00
61551 Entretien matériel roulant 373,65 0,00 0,00 373,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 764,72 599,04 0,00 2 363,76
6156 Maintenance 1 752,00 2 477,00 0,00 4 229,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 4 059,29 0,00 4 059,29
6168 Autres primes d'assurance 888,41 0,00 0,00 888,41
617 Etudes et recherches 0,00 14 118,00 0,00 14 118,00
6226 Honoraires 0,00 384,00 0,00 384,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 687,42 0,00 687,42
6228 Divers 5 886,00 0,00 0,00 5 886,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 050,98 0,00 1 050,98
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 110,00 0,00 110,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 216,00 0,00 216,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 215,68 13 106,68 0,00 18 322,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 249 319,43 249 319,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 718,19 718,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 083,28 3 083,28
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 430,80 430,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 148 382,75 148 382,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 863,01 1 863,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 25 198,76 25 198,76
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 223,92 223,92 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 21 765,41 21 765,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 47 064,54 47 064,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 9,07 9,07
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 579,70 579,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 115 552,65 0,00 0,00 115 552,65
6541 Créances admises en non-valeur 3 406,10 0,00 0,00 3 406,10
6542 Créances éteintes 11 552,77 0,00 0,00 11 552,77
65548 Autres contributions 100 593,78 0,00 0,00 100 593,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 16 108,32 16 108,33 32 216,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 16 108,32 16 108,33 32 216,65
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 544 199,39 15 259,97 0,00 559 459,36
Réalisations 544 199,39 15 259,97 0,00 559 459,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 114,57 15 154,97 0,00 29 269,54
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 15 044,97 0,00 15 044,97
7078 Autres marchandises 0,00 110,00 0,00 110,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 14 114,57 0,00 0,00 14 114,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 773,40 105,00 0,00 14 878,40
752 Revenus des immeubles 0,00 105,00 0,00 105,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 14 773,40 0,00 0,00 14 773,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 515 311,42 0,00 0,00 515 311,42
7788 Produits exceptionnels divers 515 311,42 0,00 0,00 515 311,42
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 158 177,03 -76 494,34 -266 025,36 -184 342,67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 7 824,09 75 967,11 0,00 174 853,79 126 311,37 0,00 1 066,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 7 824,09 75 967,11 0,00 174 853,79 126 311,37 0,00 1 066,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 824,09 988,41 0,00 174 853,79 86 803,42 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 861,14 34,46 0,00 86,77 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 92,41 72 007,69 0,00 0,00
60622 Carburants 2 085,17 0,00 0,00 2 268,58 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 195,58 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5,50 0,00 693,24 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 155 273,76 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 494,77 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 948,45 0,00 0,00 14 795,73 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15,00 0,00 0,00 358,65 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 764,72 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 752,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 116,78 0,00 0,00 771,63 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 5 886,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 5 215,68 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 74 978,70 0,00 0,00 39 507,95 0,00 1 066,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 3 406,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 11 552,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 60 019,83 0,00 0,00 39 507,95 0,00 1 066,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 28 887,97 514 144,00 0,00 1 167,42 0,00 0,00
Réalisations 0,00 28 887,97 514 144,00 0,00 1 167,42 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 14 114,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 14 114,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 14 773,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 14 773,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 514 144,00 0,00 1 167,42 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 514 144,00 0,00 1 167,42 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 824,09 -47 079,14 514 144,00 -174 853,79 -125 143,95 0,00 -1 066,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 39 605,84 2 160,00 19 099,28 16 409,62 14 479,57 249 319,43 16 705,93 0,00 0,00
Réalisations 39 605,84 2 160,00 19 099,28 16 409,62 14 479,57 249 319,43 16 705,93 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 497,52 2 160,00 19 099,28 16 409,62 14 479,57 0,00 597,60 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 866,29 0,00 688,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 357,03 0,00 32,90 314,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 330,81 0,00 2 232,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 364,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 62,90 0,00 655,40 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 018,60 0,00 0,00 0,00 597,60 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 160,00 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 8 116,80 0,00 11 624,57 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 291,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 2 820,00 2 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 221,04 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
4 059,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 687,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 050,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6236 Catalogues et imprimés 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 13 106,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 319,43 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,19 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083,28 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,80 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 382,75 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,01 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 198,76 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,92 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 765,41 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 064,54 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,07 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,70 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 16 108,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 108,33 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 108,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 108,33 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 149,97 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 149,97 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
15 044,97 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
15 044,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -24 455,87 -2 160,00 -18 989,28 -16 409,62 -14 479,57 -249 319,43 -16 705,93 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 97 938,31 0,00 0,00 0,00 0,00 19 336,59 0,00 117 274,90
Réalisations 97 938,31 0,00 0,00 0,00 0,00 19 336,59 0,00 117 274,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 340,83 0,00 0,00 0,00 0,00 4 124,56 0,00 28 465,39
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804,56 0,00 1 804,56
60632 Fournitures de petit équipement 35,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,74
6064 Fournitures administratives 83,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,14
6068 Autres matières et fournitures 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,80
6135 Locations mobilières 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
617 Etudes et recherches 22 071,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 071,89
6232 Fêtes et cérémonies 1 326,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,36
6236 Catalogues et imprimés 76,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,80
6251 Voyages et déplacements 86,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,00 0,00 2 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 072,78 0,00 0,00 0,00 0,00 15 212,03 0,00 71 284,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 145,87 0,00 0,00 0,00 0,00 53,69 0,00 199,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 627,10 0,00 0,00 0,00 0,00 222,38 0,00 849,48
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 87,51 0,00 0,00 0,00 0,00 32,21 0,00 119,72
64111 Rémunération principale titulaires 28 563,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 563,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 640,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,13
64118 Autres indemnités titulaires 12 114,19 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,34 0,00 14 466,53
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 391,17 0,00 8 391,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 413,24 0,00 0,00 0,00 0,00 3 274,72 0,00 7 687,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 353,41 0,00 0,00 0,00 0,00 450,81 0,00 9 804,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,71 0,00 434,71
6478 Autres charges sociales diverses 127,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 17 524,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 524,70
6745 Subv. aux personnes de droit privé 17 524,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 524,70
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 90
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
Réalisations 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
74718 Autres participations Etat 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -75 438,31 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 336,59 0,00 -94 774,90
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 859 803,65 107 479,15 0,00 0,00 1 967 282,80
Réalisations 1 859 803,65 75 427,28 0,00 0,00 1 935 230,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 552 278,53 0,00 0,00 0,00 1 552 278,53
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 29 890,00 280,00 0,00 0,00 30 170,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 280,00 0,00 0,00 280,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 29 890,00 0,00 0,00 0,00 29 890,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 277 635,12 0,00 0,00 0,00 277 635,12
1641 Emprunts en euros 277 635,12 0,00 0,00 0,00 277 635,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 75 147,28 0,00 0,00 75 147,28
102 102 - BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 13 110,40 0,00 0,00 13 110,40
128 128 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 4 647,00 0,00 0,00 4 647,00
148 148 -MATERIEL 0,00 57 389,88 0,00 0,00 57 389,88
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 32 051,87 0,00 0,00 32 051,87
RECETTES (2) 1 033 656,41 566 196,00 0,00 0,00 1 599 852,41
Réalisations 1 033 656,41 513 000,00 0,00 0,00 1 546 656,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 189 605,16 513 000,00 0,00 0,00 702 605,16
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 478 407,96 0,00 0,00 478 407,96
2111 Terrains nus 0,00 34 592,04 0,00 0,00 34 592,04
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 977,70 0,00 0,00 0,00 12 977,70
28031 Frais d'études 19 046,89 0,00 0,00 0,00 19 046,89
28032 Frais de recherche et de développement 1 419,00 0,00 0,00 0,00 1 419,00
28033 Frais d'insertion 136,50 0,00 0,00 0,00 136,50
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 698,00 0,00 0,00 0,00 11 698,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 13 713,00 0,00 0,00 0,00 13 713,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 819,00 0,00 0,00 0,00 819,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 360,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
28051 Concessions et droits similaires 4 661,40 0,00 0,00 0,00 4 661,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 563,87 0,00 0,00 0,00 4 563,87
28128 Autres aménagements de terrains 6 830,67 0,00 0,00 0,00 6 830,67
28132 Immeubles de rapport 3 248,00 0,00 0,00 0,00 3 248,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 548,00 0,00 0,00 0,00 1 548,00
28152 Installations de voirie 8 219,97 0,00 0,00 0,00 8 219,97
281534 Réseaux d'électrification 143,10 0,00 0,00 0,00 143,10
281538 Autres réseaux 326,52 0,00 0,00 0,00 326,52
281568 Autres matériels, outillages incendie 494,10 0,00 0,00 0,00 494,10
281578 Autre matériel et outillage de voirie 386,00 0,00 0,00 0,00 386,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 219,59 0,00 0,00 0,00 16 219,59
28182 Matériel de transport 20 326,00 0,00 0,00 0,00 20 326,00
28183 Matériel de bureau et informatique 11 676,93 0,00 0,00 0,00 11 676,93
28184 Mobilier 9 295,14 0,00 0,00 0,00 9 295,14
28188 Autres immo. corporelles 38 195,78 0,00 0,00 0,00 38 195,78
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 839 251,25 0,00 0,00 0,00 839 251,25
10222 FCTVA 97 921,87 0,00 0,00 0,00 97 921,87
10226 Taxe d'aménagement 141 329,38 0,00 0,00 0,00 141 329,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
13 Subventions d'investissement 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 196,00 0,00 0,00 53 196,00
SOLDE (2) -826 147,24 458 716,85 0,00 0,00 -367 430,39
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 82 125,27 0,00 0,00 3 377,48 20 255,20 1 721,20 0,00 0,00 0,00
Réalisations 50 073,40 0,00 0,00 3 377,48 20 255,20 1 721,20 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 49 793,40 0,00 0,00 3 377,48 20 255,20 1 721,20 0,00 0,00 0,00
102 102 - BATIMENTS
COMMUNAUX
13 110,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 128 - EQUIPEMENTS
SPORTIFS
4 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
148 148 -MATERIEL 32 036,00 0,00 0,00 3 377,48 20 255,20 1 721,20 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 32 051,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 566 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 513 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
513 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
478 407,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 34 592,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 53 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 484 070,73 0,00 0,00 -3 377,48 -20 255,20 -1 721,20 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 083,31 0,00 5 083,31
Réalisations 5 083,31 0,00 5 083,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 083,31 0,00 5 083,31
148 148 -MATERIEL 3 968,40 0,00 3 968,40
149 149-CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE 1 114,91 0,00 1 114,91
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 400,00 0,00 400,00
Réalisations 400,00 0,00 400,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400,00 0,00 400,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 400,00 0,00 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 683,31 0,00 -4 683,31
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 968,40 1 114,91 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 968,40 1 114,91 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 3 968,40 1 114,91 0,00
148 148 -MATERIEL 0,00 0,00 3 968,40 0,00 0,00
149 149-CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 1 114,91 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 568,40 -1 114,91 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 595 859,28 0,00 0,00 0,00 4 540,49 7 600 399,77
Réalisations 0,00 707 094,13 0,00 0,00 0,00 4 540,49 711 634,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 468 310,53 0,00 0,00 0,00 0,00 468 310,53
2313 Constructions 0,00 468 310,53 0,00 0,00 0,00 0,00 468 310,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 128 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 290,00
1641 Emprunts en euros 0,00 128 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 290,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 110 493,60 0,00 0,00 0,00 4 540,49 115 034,09
101 101 - BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 14 952,23 0,00 0,00 0,00 4 540,49 19 492,72
149 149-CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE 0,00 95 541,37 0,00 0,00 0,00 0,00 95 541,37
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 888 765,15 0,00 0,00 0,00 0,00 6 888 765,15
RECETTES (2) 0,00 5 633 494,83 0,00 0,00 0,00 0,00 5 633 494,83
Réalisations 0,00 1 979 266,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 979 266,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 468 310,53 0,00 0,00 0,00 0,00 468 310,53
2031 Frais d'études 0,00 462 239,61 0,00 0,00 0,00 0,00 462 239,61
2033 Frais d'insertion 0,00 6 070,92 0,00 0,00 0,00 0,00 6 070,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 956,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 10 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 956,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 654 228,30 0,00 0,00 0,00 0,00 3 654 228,30
SOLDE (2) 0,00 -1 962 364,45 0,00 0,00 0,00 -4 540,49 -1 966 904,94
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 6 040,48 81 396,42 7 508 422,38 4 540,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 040,48 78 235,07 622 818,58 4 540,49 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 468 310,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 468 310,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 72 040,00 56 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1641 Emprunts en euros 0,00 72 040,00 56 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 6 040,48 6 195,07 98 258,05 4 540,49 0,00 0,00 0,00 0,00
101 101 - BATIMENTS SCOLAIRES 6 040,48 6 195,07 2 716,68 4 540,49 0,00 0,00 0,00 0,00
149 149-CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE 0,00 0,00 95 541,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 161,35 6 885 603,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 971,50 5 613 523,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 10 956,00 1 968 310,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 468 310,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 462 239,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 6 070,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 10 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 015,50 3 645 212,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 040,48 -61 424,92 -1 894 899,05 -4 540,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 111 979,47 276 830,62 9 951,84 398 761,93
Réalisations 0,00 7 496,59 238 319,33 7 795,44 253 611,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 195 516,88 0,00 195 516,88
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 1 223,00 0,00 1 223,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 194 093,88 0,00 194 093,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 7 496,59 42 802,45 7 795,44 58 094,48
102 102 - BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 9 756,40 0,00 9 756,40
104 104 - BRUSSON 0,00 0,00 0,00 7 795,44 7 795,44
107 107 - EGLISES DE VILLEMUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 110 - MEDIATHEQUE 0,00 0,00 16 066,05 0,00 16 066,05
130 130 - TRAVAUX GRENIERS ROY 0,00 0,00 16 980,00 0,00 16 980,00
148 148 -MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 150-POUMON VERT 0,00 7 496,59 0,00 0,00 7 496,59
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 104 482,88 38 511,29 2 156,40 145 150,57 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2) 0,00 228 854,50 383 093,88 0,00 611 948,38
Réalisations 0,00 0,00 383 093,88 0,00 383 093,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 383 093,88 0,00 383 093,88
2138 Autres constructions 0,00 0,00 383 093,88 0,00 383 093,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 228 854,50 0,00 0,00 228 854,50
SOLDE (2) 0,00 116 875,03 106 263,26 -9 951,84 213 186,45
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 111 979,47 0,00 23 718,13 0,00 0,00 253 112,49
Réalisations 0,00 0,00 7 496,59 0,00 20 355,05 0,00 0,00 217 964,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,00 0,00 0,00 194 093,88
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 093,88 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 7 496,59 0,00 18 932,05 0,00 0,00 23 870,40
102 102 - BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,00 0,00 0,00 6 890,40
104 104 - BRUSSON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 107 - EGLISES DE VILLEMUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 110 - MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 16 066,05 0,00 0,00 0,00
130 130 - TRAVAUX GRENIERS ROY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 980,00
148 148 -MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 150-POUMON VERT 0,00 0,00 7 496,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 104 482,88 0,00 3 363,08 0,00 0,00 35 148,21
RECETTES (2) 0,00 0,00 228 854,50 0,00 0,00 0,00 0,00 383 093,88
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 093,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 093,88
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 093,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 228 854,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 116 875,03 0,00 -23 718,13 0,00 0,00 129 981,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 26 186,85 0,00 26 186,85
Réalisations 0,00 23 924,84 0,00 23 924,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 23 924,84 0,00 23 924,84
102 102 - BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 16 641,48 0,00 16 641,48
128 128 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 4 328,78 0,00 4 328,78
148 148 -MATERIEL 0,00 2 954,58 0,00 2 954,58
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 262,01 0,00 2 262,01
RECETTES (2) 0,00 34 988,40 0,00 34 988,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 109
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 34 988,40 0,00 34 988,40
SOLDE (2) 0,00 8 801,55 0,00 8 801,55
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 188,00 12 706,95 1 320,00 10 971,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 188,00 11 764,94 0,00 10 971,90 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 188,00 11 764,94 0,00 10 971,90 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
102 102 - BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 7 259,88 0,00 9 381,60 0,00 0,00 0,00 0,00
128 128 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 188,00 1 550,48 0,00 1 590,30 0,00 0,00 0,00 0,00
148 148 -MATERIEL 0,00 2 954,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 942,01 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 34 988,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 34 988,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 188,00 22 281,45 -1 320,00 -10 971,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 117
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 20 061,00 730 867,97 62 198,60 813 127,57
Réalisations 0,00 413 633,57 62 198,60 475 832,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 62 198,59 62 198,60 124 397,19
1641 Emprunts en euros 0,00 62 198,59 62 198,60 124 397,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 347 450,50 0,00 347 450,50
104 104 - BRUSSON 0,00 154 251,71 0,00 154 251,71
121 121 - VOIRIE COMMUNALE 0,00 182 938,79 0,00 182 938,79
136 136 - URBANISME 0,00 10 260,00 0,00 10 260,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 3 984,48 0,00 3 984,48
458102 REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 0,00 3 984,48 0,00 3 984,48
Restes à réaliser au 31/12 20 061,00 317 234,40 0,00 337 295,40
RECETTES (2) 0,00 371 398,20 0,00 371 398,20
Réalisations 0,00 216 382,40 0,00 216 382,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 119
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 143 891,80 0,00 143 891,80
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 25 801,60 0,00 25 801,60
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 34 090,20 0,00 34 090,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 72 490,60 0,00 72 490,60
458201 TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14-ROUTE DU
PONT PR22+697AU
0,00 46 998,00 0,00 46 998,00
458203 AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE CYCLABLE
MAGNANAC RD29 PR4
0,00 25 492,60 0,00 25 492,60
Restes à réaliser au 31/12 0,00 155 015,80 0,00 155 015,80
SOLDE (2) -20 061,00 -359 469,77 -62 198,60 -441 729,37
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 061,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 104 - BRUSSON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 121 - VOIRIE COMMUNALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 136 - URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 REALISATION D'UN
GIRATOIRE VILLAUDRIC
RD29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 20 061,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 TRAVAUX URBANISATION
SUR L'EMPRISE
RD14-ROUTE DU PONT
PR22+697AU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 AMENAGEMENT LIAISON
PIETONNE ET PISTE
CYCLABLE MAGNANAC RD29
PR4
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 061,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 541 632,30 0,00 189 235,67 0,00 0,00 0,00 62 198,60 0,00 0,00
Réalisations 226 710,30 0,00 186 923,27 0,00 0,00 0,00 62 198,60 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 62 198,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 198,60 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 62 198,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 198,60 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 164 511,71 0,00 182 938,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 104 - BRUSSON 154 251,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 121 - VOIRIE COMMUNALE 0,00 0,00 182 938,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 136 - URBANISME 10 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 3 984,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 REALISATION D'UN GIRATOIRE
VILLAUDRIC RD29
0,00 0,00 3 984,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 314 922,00 0,00 2 312,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 0,00 291 398,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 216 382,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 143 891,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 25 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 34 090,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 72 490,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 TRAVAUX URBANISATION SUR
L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT
PR22+697AU
0,00 0,00 46 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE
ET PISTE CYCLABLE MAGNANAC
RD29 PR4
0,00 0,00 25 492,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 80 000,00 0,00 75 015,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -461 632,30 0,00 102 162,53 0,00 0,00 0,00 -62 198,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 46 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 331,00
Réalisations 4 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 571,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 571,00
121 121 - VOIRIE COMMUNALE 4 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 571,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 41 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 760,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 125
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -46 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -46 331,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
8 615 333,33
1641 Emprunts en euros (total) 8 615 333,33
00000578409 BANQUE CREDIT
AGRICOLE
01/12/2017 05/06/2018 700 000,00 F 1,300 1,310 T X Echéance
constante
A-1
1300000000510857/102780233100020385002 BANQUE CREDIT MUTUEL
MIDI ATLANTIQUE
24/07/2018 31/10/2018 800 000,00 F 1,590 1,605 M X Echéance
constante
A-1
17248 BANQUE SOCIETE
GENERALE
13/11/2007 13/11/2008 2 000 000,00 F 4,714 4,714 A X Echéance
constante
A-1
17387 BANQUE SOCIETE
GENERALE
27/02/2017 08/03/2017 916 666,67 F 3,990 4,408 M C A-1
1785193 BANQUE CREDIT
AGRICOLE
13/10/2022 05/01/2023 1 500 000,00 F 2,550 2,557 T C A-1
CONTRAT 17387/002/005 BANQUE SOCIETE
GENERALE
27/08/2012 08/11/2012 1 098 666,66 F 2,293 2,349 T C A-1
CONTRAT T1N23X017PR BANQUE CREDIT
AGRICOLE
25/03/2013 05/07/2013 600 000,00 F 4,350 4,430 T X Echéance
constante
A-1
CONTRATMON526855EUR/0527934/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
13/06/2019 01/10/2019 1 000 000,00 F 0,890 1,082 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 615 333,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
0,00 4 625 596,08 530 322,31 115 106,96 0,00 18 533,34
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 625 596,08 530 322,31 115 106,96 0,00 18 533,34
00000578409 0,00 A-1 447 640,21 9,25 F 1,310 45 252,41 6 187,59 0,00 404,12
1300000000510857/102780233100020385002 0,00 A-1 613 951,07 14,75 F 1,605 36 644,65 10 078,19 0,00 27,12
17248 0,00 A-1 559 056,81 3,92 F 4,714 124 397,19 32 216,65 0,00 3 528,11
17387 0,00 A-1 333 978,77 4,17 F 4,408 85 271,40 15 377,39 0,00 879,75
1785193 0,00 A-1 1 443 750,00 19,08 F 2,557 56 250,00 25 885,16 0,00 8 794,85
CONTRAT 17387/002/005 0,00 A-1 288 216,66 3,92 F 2,349 72 040,00 7 743,95 0,00 994,37
CONTRAT T1N23X017PR 0,00 A-1 222 335,95 4,33 F 4,430 43 799,98 10 868,86 0,00 2 310,44
CONTRATMON526855EUR/0527934/001 0,00 A-1 716 666,61 10,58 F 1,082 66 666,68 6 749,17 0,00 1 594,58
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 625 596,08 530 322,31 115 106,96 0,00 18 533,34
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 625 596,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
05-12-2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2132 immeubles productifs de revenus 15 19/11/2018
L 2031 Frais d'études 30 05/12/2022
L 2031 Frais POS 5 05/12/2022
L 2031Frais d'urbanisme 10 05/12/2022
L 2032 Frais de recherche 30 05/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de developpement 5 05/12/2022
L 2041 Subv.d'équipement versées Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041 Subv.équipementPojets d'infrastructures d'intérête national 30 05/12/2022
L 2041 Subvd'équipement versées Biens mobiliers matériel et étude 5 05/12/2022
L 204158 Suventions d'équipement versées 15 05/12/2022
L 205 Logiciels 2 05/12/2022
L 2121 Plantations 15 05/12/2022
L 2128 Autres agencements et aménageents de terrains 20 05/12/2022
L 2135 Autres agencements et aménagements des constructions 20 05/12/2022
L 2152 Installations de voirie 15 05/12/2022
L 21578 Installations de voirie-Guirlandes 10 05/12/2022
L 2158 Appareils de laboratire 8 05/12/2022
L 2158 Appareils de levage-ascenseurs 30 05/12/2022
L 2158 Equipements de garages et ateliers 15 05/12/2022
L 2158 Installations et appareils de chauffage 15 05/12/2022
L 2158 Matériels et outillages techniques 10 05/12/2022
L 2182 Camions et véhicules industriels 8 05/12/2022
L 2182 Matériel de transport 5 05/12/2022
L 2183 Matériel de bureau electrique ou electronique 5 05/12/2022
L 2183 Matériel informatique 5 05/12/2022
L 2184 Coffre-fort 25 05/12/2022
L 2184 Mobilier 10 05/12/2022
L 2188 Batiments légers,abris 15 05/12/2022
L 2188 Equipements cuisine 15 05/12/2022
L 2188 Equipements sportifs 15 05/12/2022
L 2188 Matériels classiques 6 05/12/2022
L 2188Livres,cd,dvd... 15 05/12/2022 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 601 703,00 I 532 025,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 600 000,00 530 322,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 600 000,00 530 322,31 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 703,00 1 703,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 703,00 1 703,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 532 025,31 7 447 285,00 1 552 278,53 9 531 588,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 707 878,53 III 428 856,41
Ressources propres externes de l’année (a) 148 000,00 239 251,25
10222 FCTVA 98 000,00 97 921,87
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 141 329,38
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 559 878,53 189 605,16
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 000,00 12 977,70
28031 Frais d'études 19 050,00 19 046,89
28032 Frais de recherche et de développement 1 420,00 1 419,00
28033 Frais d'insertion 140,00 136,50
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 700,00 11 698,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 13 720,00 13 713,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 820,00 819,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 300,00 300,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 360,00 3 360,00
28051 Concessions et droits similaires 4 670,00 4 661,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 563,87
28128 Autres aménagements de terrains 6 840,00 6 830,67
28132 Immeubles de rapport 3 248,00 3 248,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 548,00 1 548,00
28152 Installations de voirie 8 220,00 8 219,97
281534 Réseaux d'électrification 143,00 143,10
281538 Autres réseaux 330,00 326,52
281568 Autres matériels, outillages incendie 495,00 494,10
281578 Autre matériel et outillage de voirie 386,00 386,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 220,00 16 219,59
28182 Matériel de transport 25 490,00 20 326,00
28183 Matériel de bureau et informatique 11 680,00 11 676,93
28184 Mobilier 9 300,00 9 295,14
28188 Autres immo. corporelles 51 370,00 38 195,78
28221 Plantat° arbres, arbustes (affectation) 4 570,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -9 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 360 858,53 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 144
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
428 856,41 4 126 283,00 0,00 600 000,00 5 155 139,41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 531 588,84
Ressources propres disponibles IV 5 155 139,41
Solde V = IV – II (3) -4 376 449,43
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+697AU PR 22+033 Date de la délibération : 23/11/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 289 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,46
458101 (2) 289 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 289 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,46
RECETTES (b) 107 965,35 181 560,00 46 998,00 0,00 134 562,00 154 963,35
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 46 260,00 46 998,00 0,00 -738,00 46 998,00
040 Financement par le mandataire 107 965,35 135 300,00 0,00 0,00 135 300,00 107 965,35
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 107 965,35 181 560,00 46 998,00 0,00 134 562,00 154 963,35
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 Date de la délibération : 15/11/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 359 763,29 11 797,00 3 984,48 0,00 7 812,52 363 747,77
458102 Dépenses nouvelles (2) 328 302,43 0,00 0,00 0,00 0,00 328 302,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 31 460,86 0,00 3 984,48 0,00 -3 984,48 35 445,34
458102 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 11 797,00 0,00 0,00 11 797,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 359 763,29 0,00 3 984,48 0,00 -3 984,48 363 747,77
RECETTES (b) 235 675,00 135 890,00 0,00 0,00 135 890,00 235 675,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 235 675,00 135 890,00 0,00 0,00 135 890,00 235 675,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 153
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 Date de la délibération : 15/11/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 235 675,00 135 890,00 0,00 0,00 135 890,00 235 675,00
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE CYCLABLE MAGNANAC RD29 PR42+390
PR42+680
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 200 275,92 0,00 0,00 0,00 0,00 200 275,92
458103 (2) 33 188,80 0,00 0,00 0,00 0,00 33 188,80
458103 Dépenses nouvelles (2) 167 087,12 0,00 0,00 0,00 0,00 167 087,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 200 275,92 0,00 0,00 0,00 0,00 200 275,92
RECETTES (b) 0,00 200 302,00 25 492,60 0,00 174 809,40 25 492,60
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 174 810,00 25 492,60 0,00 149 317,40 25 492,60
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 25 492,00 0,00 0,00 25 492,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 174 810,00 25 492,60 0,00 149 317,40 25 492,60
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2023 FLEURISSEMENT DEUX MASSIFS FACT 11/13 DU
14.05.2013
13 325,58 0,00 0
01/02/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 32 969,82 0,00 0
01/02/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 8 646,34 0,00 0
01/02/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 1 729,27 0,00 0
01/02/2023 ANNONCE MARCHE TVX GROUPE SCOLAIRE FACTURE
NA2207102 DU 31.10.2022
176,78 0,00 0
01/02/2023 ACQUISITION 10CD MEDIA INV147 FACT.230100063 DU
31.12.2022
15,99 0,00 15
01/02/2023 ABRI KIT SP33 GALVA ECOLE MATERNELLE A FRANCE
FACTURE N°2679 DU 31.01.2023
2 958,35 0,00 10
01/02/2023 REALISATION POINTES DIAMANTS POINT LUMINEUX
PLACE ST JEAN FACT 23S01007 DU 12.0
582,00 0,00 0
01/02/2023 DEPLACEMENT POINT LUMINEUX VOIRIE MAGNANAC
FACT 23S01008 DU 12.01.2023
1 182,00 0,00 0
14/02/2023 GRENIERS DU ROY 5 815,49 0,00 0
16/02/2023 ORDINATEUR PORTABLE ASUS
A17SERVICECOMMUNICATION FACT 202200716345 DU
31.01.2023
959,48 0,00 5
16/02/2023 PANIERS 3 DE BASKET PLATEAU SPORTIF ALBERT
CAMUS FACT AT104540 DU 23.01.2023
1 590,30 0,00 15
23/02/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 4 170,00 0,00 0
24/02/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 2 161,58 0,00 0
28/02/2023 PLACE SAINT JEAN 3 696,00 0,00 0
28/02/2023 REFECTION TROTTOIR RUE PIERRE MARCHET FATURE
DU 31.01.2023
29 601,60 0,00 0
28/02/2023 REFECTION TROTTOIR RUE PIERRE MARCHET FATURE
DU 31.01.2023
5 354,40 0,00 0
28/02/2023 REFECTION TROTTOIR RUE PIERRE MARCHET FATURE
DU 31.01.2023
13 811,98 0,00 0
09/03/2023 CLEFS ECLIQ 7101 E/E 30X30 DBLE 3 CLUB HOUSE
VELODROME FACT 441018 DU 28.02.2023
1 550,48 0,00 10
04/04/2023 ANNONCE MARCHE TVX GROUPE SCOLAIRE FACTURE
NA2207102 DU 31.10.2022
1 114,91 0,00 0
04/04/2023 ACQUISITION 165 ROMANS ADULTES INV105 FACT
N°13346 DU 14.03.2023
1 000,31 0,00 15
04/04/2023 ACQUISITION 43 LITTERATURE JEUNESSES FACT 121055
DU 21.03.2023
579,71 0,00 15
04/04/2023 ACQUISITION 69 DVD ADULTES INV 164 FACTURE N °5750
23/03-1018 DU 28.03.2023
1 741,31 0,00 15
06/04/2023 Médiathèque (ancien.Halle 1964) 2 866,00 0,00 0
06/04/2023 CHAISES 400 BLANCHES PLASTIQUES LOGISTIQUE
FACTURE N°2104125 DU 24.03.2023
2 400,00 0,00 10
19/04/2023 MICOCOULIERS CELTIS AUSTRALIS STRATE ARBOREE
DEV TERRITORIAL CALAR
656,00 0,00 15
24/04/2023 EQUIPEMENT SOMMIER -MATELAS LOGEMENT BAR
RENAISSANCE
2 188,00 0,00 15
24/04/2023 ACQUISITION 47 BD BC MEDIAINV159 FACTURE 4850 DU
31.01.2023
597,92 0,00 15
24/04/2023 CHARIOT MANUTENTION A 2 RIDELLES LATERALES
GRILLAGEES MANISFESTATION FACT 917
240,00 0,00 15
24/04/2023 MARCHE ETUDES ET ASSITANCE PLU PHASE PADD FACT
230029 DU 30.03.2023
3 960,00 0,00 5
26/04/2023 BARNUS 3 LOGISTIQUES FACT.A00028451 DU 28.03.2023 1 353,00 0,00 15
26/04/2023 POMPES 2 A EAU ARROSAGE SCR254 HONDAGX25
FACTURE N°00006716 DU 214.2023
816,00 0,00 10
28/04/2023 THEATRE REQUALIFICATION ESPACE EXTERIEUR
THEATRE
7 272,60 0,00 0
28/04/2023 PC HP BUREAUTIQUE-ACER M311 PROJECTEUR-DISQUE
DUR EXTERNE ASSO ESPACES JEUNES
1 721,20 0,00 5
02/05/2023 HOTEL DE VILLE 4 004,88 0,00 0
02/05/2023 GRENIERS DU ROY 2 526,48 0,00 0 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2023 THEATRE REQUALIFICATION ESPACE EXTERIEUR
THEATRE
223,99 0,00 0
10/05/2023 CHARIOTS 2 PORTE CHAISES EMPILAGES 150KG
FACTURE 9418403 DU 26.04.2023
333,98 0,00 15
11/05/2023 PLACE SAINT JEAN 65 798,73 0,00 0
11/05/2023 PLACE SAINT JEAN 13 771,00 0,00 0
18/05/2023 ACQUISITION 165 ROMANS ADULTES INV105 FACT
N°13346 DU 14.03.2023
636,59 0,00 15
28/05/2023 BRUSSON 489,71 0,00 0
28/05/2023 PANNEAUX MISTRALS INTERDICT10 -10PANNEAUX KC1
800X600 LOGISTIQUE
1 710,42 0,00 15
28/05/2023 DOCUMENTAIRES 52 FACT.123213 - FACT 123125 277,06 0,00 15
28/05/2023 DOCUMENTAIRES 52 FACT.123213 - FACT 123125 595,67 0,00 15
28/05/2023 ANNONCE MARCHE TVX MISE EN SECURITE
DESAMIANTAGE SITE BRUSSON
489,71 0,00 0
02/06/2023 Base Nautique 9 381,60 0,00 0
02/06/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 5 760,00 0,00 0
02/06/2023 VEHICULE PEUGEOT ION ELECTRIQUE FB145SV ANNEE
2018 GARANTIE6 MOIS
7 580,00 0,00 5
02/06/2023 VEHICULE PEUGEOT ION ELECTRIQUE FB183SV ANNEE
2018GAARANTIE 6MOIS
7 380,00 0,00 5
27/06/2023 HOTEL DE VILLE 3 731,82 0,00 0
12/07/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 22 355,32 0,00 0
12/07/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 6 917,05 0,00 0
12/07/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 5 620,12 0,00 0
12/07/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 1 513,09 0,00 0
12/07/2023 2HP ELITE DESK 800 G3 MEDIATHEQUEFACTURE
N°FR3DY6LABEI DU 07.07.2023
243,34 0,00 5
18/07/2023 GRENIERS DU ROY 11 580,00 0,00 0
18/07/2023 ACQUISITION 10CD MEDIA INV147 FACT.230100063 DU
31.12.2022
92,84 0,00 15
18/07/2023 ACQUISITION 69 DVD ADULTES INV 164 FACTURE N °5750
23/03-1018 DU 28.03.2023
1 543,14 0,00 15
18/07/2023 2HP ELITE DESK 800 G3 MEDIATHEQUE FACT
N°FR3DY6JABEI DU 07.07.2023
243,34 0,00 5
18/07/2023 3HP ELITE DESK 800 G3 DISQUE DUR 8GO
RECONDITIONNE MEDIATHEQUE FACT N°FR3DRHEABI
365,01 0,00 5
21/07/2023 TOURELLE CANTINE SCOLAIRE FACT20230091 DU
19.07.2023
4 540,49 0,00 6
25/07/2023 GRENIERS DU ROY 3 600,00 0,00 0
25/07/2023 Château BERNADOU 5 280,00 0,00 0
25/07/2023 ACQUISITION 165 ROMANS ADULTES INV105 FACT
N°13346 DU 14.03.2023
997,28 0,00 15
25/07/2023 ACQUISITION 43 LITTERATURE JEUNESSES FACT 121055
DU 21.03.2023
50,87 0,00 15
25/07/2023 ACQUISITION 47 BD BC MEDIAINV159 FACTURE 4850 DU
31.01.2023
764,93 0,00 15
25/07/2023 BRASSEURS D'AIR 25 45CM.,1P GARANTIE 3ANS A
54.08HT ECOLES FACT 230100529 DU 30
1 622,50 0,00 6
25/07/2023 17BRUMISATEURS PORTABLES-4BRUMISATEURS
RECHARGEABLES FACT 468701 DU 21.07.2023
1 094,18 0,00 6
03/08/2023 GRENIERS DU ROY 2 354,22 0,00 0
03/08/2023 ACQUISITION 69 DVD ADULTES INV 164 FACTURE N °5750
23/03-1018 DU 28.03.2023
303,25 0,00 15
03/08/2023 2 PC PORTABLES 14POUCES LENOVO THINPAD T460
ECOLE MAT MICHELET FACT FR3FGWXABEI
478,34 0,00 5
03/08/2023 2ECRANS INCURVES SAMSUNG LCD 27 POUCES
1920X1080-4Ms-HDMI ECOLE PRIM A FRANCE
224,84 0,00 5
10/08/2023 PLACE SAINT JEAN 22 878,72 0,00 0
10/08/2023 2ECRANS INCURVES SAMSUNG LCD 27 POUCES
1920X1080-4Ms-HDMI ECOLE PRIM A FRANCE
10,55 0,00 5
10/08/2023 SUPPORT ROULETTE ECOLE MAT MICHELET FACT
FR3FJPMABEI DU 02.08.2023C
114,99 0,00 5
29/08/2023 5 PC FIXE HP ELITE DESK 800G3 PRIAF 558,35 0,00 5
29/08/2023 5 PC PORTABLES WINDOWS 11 ECOLE PRIMAIRE
MICHELET
1 458,30 0,00 5
06/09/2023 TVX VOIRIE MARCHES SQUARE DE LA VOIE
FACT.FA00000097 DU 30.08.2023
8 046,12 0,00 0
06/09/2023 ECRAN TACTILE INTERACTIF ECOLE MAT MICHELET
FACT INT14867 DU 03.8.2023
1 768,80 0,00 5
08/09/2023 5 PC FIXE HP ELITE DESK 800G3 PRIAF 27,50 0,00 5 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/09/2023 TELEPHONE SANS FIL REPONDEUR ECRAN PANASONIC
KX-TG6822 PRIAF FACT FR3FR66ABEI
70,78 0,00 5
14/09/2023 PLACE SAINT JEAN 16 766,24 0,00 0
18/09/2023 ECOLE PRIMAIRE JULES MICHELET 1 550,45 0,00 0
18/09/2023 ECOLE PRIMAIRE A FRANCE 1 574,30 0,00 0
18/09/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 1 470,00 0,00 0
18/09/2023 ACQUISITION 165 ROMANS ADULTES INV105 FACT
N°13346 DU 14.03.2023
23,00 0,00 15
18/09/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE ENTREE VILLE PLAQE DIBOND
DE 3MM FORMAT 4000X3000MM
725,00 0,00 15
03/10/2023 GRENIERS DU ROY 540,00 0,00 0
03/10/2023 GRENIERS DU ROY 720,00 0,00 0
06/10/2023 AFFUTEUSE SKATEPAL POUR PATINS 3 588,00 0,00 15
06/10/2023 PATINOIRE SYNTHETIQUE OCCASION V2 6X4M 13 488,00 0,00 15
06/10/2023 SAPIN SPRAY CUIVRE H4M DECORATION NEOL FACT DU
07.09.2023..
1 454,60 0,00 6
06/10/2023 Gymnase A.Camus 1 188,00 0,00 0
06/10/2023 ANNONCE MARCHE TVX GROUPE SCOLAIRE FACTURE
NA2207102 DU 31.10.2022
864,00 0,00 0
06/10/2023 ACQUISITION 10CD MEDIA INV147 FACT.230100063 DU
31.12.2022
65,31 0,00 15
11/10/2023 Château BERNADOU 1 979,88 0,00 0
18/10/2023 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX
VRD FACT.231564
1 200,00 0,00 0
06/11/2023 HOTEL DE VILLE 3 185,70 0,00 0
06/11/2023 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX
VRD FACT.231564
1 500,00 0,00 0
06/11/2023 DEMI COLONNES 6 BLANC CHAUD PETILLANT
GUIRLANDES FACT 092320
572,40 0,00 6
06/11/2023 GUIRLANDES 3-1ETOILE ASTRE 3D-5RENNES-1LUTIN
NOEL-1GALASTIC
12 190,80 0,00 10
06/11/2023 GRENIERS DU ROY 2 009,70 0,00 0
06/11/2023 GRENIERS DU ROY 540,00 0,00 0
06/11/2023 MARCHE ETUDES ET ASSITANCE PLU PHASE PADD FACT
230029 DU 30.03.2023
1 440,00 0,00 5
06/11/2023 MARCHE ETUDES ET ASSITANCE PLU PHASE PADD FACT
230029 DU 30.03.2023
4 860,00 0,00 5
06/11/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE ENTREE VILLE PLAQE DIBOND
DE 3MM FORMAT 4000X3000MM
725,00 0,00 15
10/11/2023 ACQUISITION 10CD MEDIA INV147 FACT.230100063 DU
31.12.2022
39,67 0,00 15
10/11/2023 ACQUISITION 165 ROMANS ADULTES INV105 FACT
N°13346 DU 14.03.2023
1 114,98 0,00 15
19/11/2023 APPAREIL PHOTO CANON EOS R10+18-150RF-TREPIED
BROAD+2 MICROS-GODOX
1 839,00 0,00 6
19/11/2023 GODOX TREPIED LUMIERE 138,00 0,00 6
19/11/2023 TREPIED BROADCAST ALU APPARAREIL PHOTO 149,00 0,00 6
19/11/2023 MICRO RODE EMETTEUR RECEPTEUR--MICRO RONDE
VIDEOMICRO CARDIOIDE APPAREIL PHOTO
292,00 0,00 6
20/11/2023 VEGETALISATION COURS ECOLES MICHELET ETUDE
ESQUISSE
720,00 0,00 30
20/11/2023 VEGETALISATION COURS ECOLES MICHELET ETUDE
ESQUISSE
720,00 0,00 30
20/11/2023 ANNONCE MARCHE TVX GROUPE SCOLAIRE FACTURE
NA2207102 DU 31.10.2022
864,00 0,00 0
20/11/2023 ANNONCE MARCHE TVX GROUPE SCOLAIRE FACTURE
NA2207102 DU 31.10.2022
324,00 0,00 0
05/12/2023 CAMERAS AXO73203 BODY 2+CAMERA AXO74211 BODY 2
FACT 23112445 DU 16.11.2023
3 968,40 0,00 6
05/12/2023 TAILLE HAIES 1 - KIT BATTERIE- HARNAIS POUR
BATTERIE FACT 23346 DU 31.10.2023
2 138,58 0,00 10
05/12/2023 PLANTATIONS 360 ARBRES HIVER
2023/2024ALISIER-ERABLE-PRUNIER-CERISIER-SAULE-HAI
1 215,00 0,00 15
05/12/2023 STADE et Tribunes Vestiaires Vélodrome 4 647,00 0,00 0
05/12/2023 BRUSSON 5 400,00 0,00 0
05/12/2023 ACQUISITION 43 LITTERATURE JEUNESSES FACT 121055
DU 21.03.2023
893,80 0,00 15
05/12/2023 DOCUMENTAIRES 52 FACT.123213 - FACT 123125 995,61 0,00 15
07/12/2023 BRUSSON 2 395,44 0,00 0
07/12/2023 ACQUISITION 10CD MEDIA INV147 FACT.230100063 DU
31.12.2022
96,94 0,00 15 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2023 ACQUISITION 69 DVD ADULTES INV 164 FACTURE N °5750
23/03-1018 DU 28.03.2023
978,46 0,00 15
07/12/2023 ACQUISITION 47 BD BC MEDIAINV159 FACTURE 4850 DU
31.01.2023
988,78 0,00 15
14/12/2023 BRUSSON 16 500,00 0,00 0
14/12/2023 BRUSSON 137 262,00 0,00 0
31/12/2023 2313CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 6 070,92 0,00 0
31/12/2023 2313CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 462 239,61 0,00 0
31/12/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 6 070,92 0,00 0
31/12/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR 462 239,61 0,00 0
31/12/2023 Terrains L 1243-1246-1248-1250-1253-1254-1257-1259-1260 34 592,04 0,00 0
31/12/2023 ANNONCE MARCHE TVX GROUPE SCOLAIRE FACTURE
NA2207102 DU 31.10.2022
540,00 0,00 0
31/12/2023 ANNONCE MARCHE TVX GROUPE SCOLAIRE FACTURE
NA2207102 DU 31.10.2022
1 080,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 620 948,44 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
10/10/2023 Presbytère 383 093,88 0 0,00 383 093,88 189 000,00 -194 093,88
15/11/2023 UNE PARTIE DE LA PARCELLE L
1461 1HA 33A 56CA DE
L'INVENTAIRE 2008-92
DUBERNARD
34 592,04 0 0,00 34 592,04 513 000,00 478 407,96
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
09/08/2023 MATERIELS INFORMATIQUES
ECOLES PRIMAIRES
35 519,66 3 35 519,66 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE
MAIRIE
26 105,83 3 26 105,83 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE
ADMINISTRATION
1 834,32 3 1 834,32 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 2 Ecran-2 clavier-2 Disque pentium 6 326,64 3 6 326,64 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Matériel Informatique Finances 2 752,74 3 2 752,74 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Matériel PAYE Informatique
MISMO
2 803,19 3 2 803,19 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Installation Licence
WORD6-EXCEL 5
849,40 3 849,40 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Matériel Inform.Crèche 1 213,43 3 1 213,43 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Numérotation Téléphone 857,12 3 857,12 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Matériel Informatique
Finances-Perso
1 461,64 3 1 461,64 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Copieur Xerox Dc 230 14 708,28 5 14 708,28 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIEL IMPORT DECO 8 361,85 0 0,00 8 361,85 0,00 -8 361,85
09/08/2023 MAPPOTHEQUE 4 TIROIRS 2 091,89 0 0,00 2 091,89 0,00 -2 091,89
09/08/2023 MATERIEL LOGICIEL
INFORMATIQUE
3 845,71 0 0,00 3 845,71 0,00 -3 845,71
09/08/2023 COPIEUR NUMERIQUE 13 880,94 3 13 880,94 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 COPIEUR XEROX 5343 4 596,34 3 4 596,34 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Imprimante CRECHE 489,05 3 489,05 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Matériel Informatique CRECHE 3 103,80 3 3 103,80 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 Matériel Informatique Finances 10 526,58 3 10 526,58 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 MATERIELS DIVERS 1 344,28 0 0,00 1 344,28 0,00 -1 344,28
09/08/2023 MATERIEL TECHNIQUE REPRO. 5 087,84 0 0,00 5 087,84 0,00 -5 087,84
09/08/2023 MATERIEL CASTELLI 70 137,87 0 0,00 70 137,87 0,00 -70 137,87
09/08/2023 MATERIEL G.COM 10 077,32 0 0,00 10 077,32 0,00 -10 077,32
09/08/2023 MATERIEL UGAP 663,15 0 0,00 663,15 0,00 -663,15
10/08/2023 MAT.INFORM.ECOLE
PRIM.MICH.
3 147,73 3 3 147,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL INFORMAT.MAIRIE 6 278,81 3 6 278,81 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Informatique Médiathèque 42 605,64 3 42 605,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Copieur/imprimante Médiathèque 15 115,80 5 15 115,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COPIEUR MAIRIE XEROX 460
DC
20 785,51 3 20 785,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL INFOR.FINANCES 2 858,92 3 2 858,92 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Installation Site Internet Ecole 820,48 3 820,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Wifi Ecole Elémentaire Michelet 2 791,51 3 2 791,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 WIFI Ecole Primaire A.France 2 791,51 3 2 791,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ACQ.INSTAL.GESTION
MONETIQUE
12 698,06 3 12 698,06 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PHOTOCOPIEUR
AF2700RKIT-ECOLE
2 968,83 5 2 968,83 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VIDEO PROJECTEUR 3 599,96 3 3 599,96 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 159
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 ORDINATEURS + IMPRIMANTES
ANNEE 2002
6 194,08 3 6 194,08 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COPIEUR XEROX LABEL 5824
ZOOM
1 662,44 5 1 662,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 2
POSTES
26 118,25 3 26 118,25 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 CARTE BARRETTES VIDEO
MEDIATHEQUE
1 316,84 3 1 316,84 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ADSL-ROUTEUR
MAIRIE/ECOLES
4 215,90 3 4 215,90 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ONDULEUR-MAIRIE 7 935,46 3 7 935,46 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ENSEMBLE 4 BORNES
HORANET
1 772,47 3 1 772,47 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Serveur Internet Médiathèque 1 664,23 3 1 664,23 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 13 postes informatiques ECOLE
PRIMAIRE MICHELET
12 349,70 3 12 349,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Acquisition Copieur 3030 PS Svce
Personnel
6 838,73 5 6 838,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Acquisition Copieur 3030 PS Svce
Personnel
6 838,73 5 6 838,73 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Acquisition copieur AF2035$
Accueil
6 281,08 5 6 281,08 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Ecran Plat PC 17 NEC LC17M
/Svce Personnel
1 644,50 3 1 644,50 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Scanner Canon DR2050C-Logiciel
Courrier
1 184,04 3 1 184,04 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Onduleur Médiathèque 624,31 3 624,31 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Téléphone ALCATEL TEMPORIS
60 DUALIS
76,69 2 76,69 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Imprimante Brother DCP
135/FR20PPMA4
70,30 2 70,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN-CLAVIER-SOURIS 931,68 3 931,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 2 onduleurs et 1 douchette
Médiathèque
384,51 2 384,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Ecran PLASMA SANSUNG PS42C
96 HD
1 156,30 5 1 156,30 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Onduleur MGE Ellipse ASR 1000
USBS FR-MEDIATHEQUE
217,67 3 217,67 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 Appareil Numérique FUJIFILM
FINEPXI
135,61 3 135,61 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 2 lecteurs codes-barre Metrologic -
Médiathèque
357,60 3 357,60 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ECRAN LCD LG W 1943SS-PF
BLACK ECOLE PRIMAIRE
ANATOLE FRANCE
142,32 6 142,32 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 LECTEUR BANDE SAUVEGARDE
HP DAT 36/72 MEDIATHEQUE
777,40 6 777,40 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 3ORDINATEURS 1 IMPRIMANTE
1 VIDEOPROJECTEUR CLUB 3E
AGE
2 845,68 6 2 845,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 1 PC PORTABLE 17.3 EASY
NOTE LMO ESPACES VERTS
499,00 6 499,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COPIEUR XEROX 5230VU KIT
FACT ECOLE PRIMAIRE
MICHELET
5 761,13 6 5 761,13 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DISQUE DUR EXTERNE HDD
2.5GOFLEX
178,20 6 178,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 1 PC HP ELITE 7300 +1 ECRAN
HP LA 2006 SYNDICAT
1 355,07 6 1 355,07 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 IMPRIMANTE MULTI FONCT
MFC9320CW 1864245 ESPACES
VERTS
525,64 10 525,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PC STORAGEWORKS ULTRIUM
920
144,67 0 0,00 144,67 0,00 -144,67
10/08/2023 ORDINATEUR PC DELL PTIPLEX
390MT DIRECTION ECOLE
PRIMAIRE MICHELET
940,20 3 940,20 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 160
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2023 COPIEUR AFICIO MP2352S
MATRICULE W662KA01458
ECOLE PRIMAIRE ANATOLE
FRANCE
3 626,27 3 3 626,27 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 1SERVEUR
APPLICATIF-1SERVEUR
MESSAGERIE+MEDIATHEQUE
HP 350 G6E5645 GARANTIE
5ANS
16 538,28 5 16 538,28 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SALLE
INFORMATIQUE4ORDINATEURS
+IMPRIMANTE LASER COULEUR
BROTHER HL-4140CN
4 215,37 3 4 215,37 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COPIEUR XEROX COLOR CUBE
MAIRIE
16 093,38 5 16 093,38 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 COPIEUR XEROX PIJ 6180MFPV 1 021,38 5 1 021,38 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 DISDUE DUR 120,80 5 120,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 SWIT DLINK DGS 16
MEDIATHEQUE
160,27 5 160,27 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 13postes informatiques ecole
PRIMAIRE A FRANCE
12 349,70 3 12 349,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 3PC P4 4 801,94 3 4 801,94 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PORTABLE SONY VAIO 4 742,14 3 4 742,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 PC STATION ACCUEIL
PORTABLE
514,28 3 514,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Equipement FIAT 559,15 5 559,15 0,00 0,00 0,00
Divers
31/12/2023 CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE VILLEMUR
462 239,61 0 0,00 462 239,61 0,00 -462 239,61
31/12/2023 ANNONCE MARCHE TVX
GROUPE SCOLAIRE FACTURE
NA2207102 DU 31.10.2022
6 070,92 0 0,00 6 070,92 0,00 -6 070,92
TOTAL GENERAL 1 398 981,47 -285 751,03 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -9 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 702 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 417 685,92
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
3 501 849,27 2 266 625,90 69 845,19 112 735,96
EHPAD SAINT
JACQUES
2004 X Echéance
constante
RESTRUCTURATION DES
LOCAUX MAISON DE
RETRAITE 30% 4000000?
DELIB.24.04.2001
BANQUE CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 200 000,00 391 400,72 4,33 A F 5,850 F 5,850 - 26 745,80 65 792,49
HLM DES
CHALETS
2007 C 2006227FINAN.COMPLEM.
LOGEMENTS CHEMIN ST
ROCH 30%361000?
DELIB.27.09.2007
BANQUE CAISSE
EPARGNE DE
MIDI-PYRENNEES
108 300,00 75 810,00 34,33 A F 4,100 F 4,100 - 3 197,02 2 166,00
HLM DES
CHALETS
2010 X Echéance
constante
1174805 4 LOGEMENTS
RESIDENCE THEO
30%43732? RUE JEAN
MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
13 134,60 10 806,03 36,92 A F 1,100 F 2,600 - 285,00 155,41 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM DES
CHALETS
2010 X Echéance
constante
1174804 4LOGEMENTS
RESIDENCE THEO
30%280323? RUE JEAN
MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
84 096,90 57 820,90 24,92 A F 2,350 F 2,600 - 1 539,16 1 377,37
HLM DES
CHALETS
2010 X Echéance
constante
1174806 6LOGEMENTS
RESIDENCE THEO30%
217408? RUE JEAN
MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
65 222,40 46 990,51 26,92 A F 0,300 F 1,800 - 868,77 1 274,38
HLM DES
CHALETS
2010 X Echéance
constante
1174807 6LOGEMENTS
RESIDENCE THEO 30%
65807? RUE JEAN
MOULIN DELIB.06.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
19 742,10 15 576,74 35,92 A F 0,300 F 1,800 - 285,26 271,09
Office Public
Départemental des
Habitations à
Loyers Modérés
2013 X Echéance
constante
1179924 24LOGEMENTS
30%324000? AVENUE ST
EXUPERY DELIB
12.07.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
99 390,74 36 292,30 4,25 A F 1,900 F 1,900 - 819,85 6 857,53
Office Public
Départemental des
Habitations à
Loyers Modérés
2013 X Echéance
constante
1179855 20LOGEMENTS
RESIDENCE AVENUE
ST-EXUPERY 30%246000?
DELIB.12.07.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
73 800,00 21 874,97 3,25 A F 1,900 F 1,900 - 514,73 5 216,22
Office Public
Départemental des
Habitations à
Loyers Modérés
2013 X Echéance
constante
1179863 20LOGEMENTS
RESIDENCE LEON BLUM
30%320000?
DELIB.12.07.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
96 000,00 28 340,13 3,25 A F 1,900 F 1,900 - 666,86 6 757,88
Office Public
Départemental des
Habitations à
Loyers Modérés
2018 P 1431129 REHABILITATION
20 LOGEMENTS
RESIDENCE ST EXUPERY
PAM RENEGOCIE
26063.44 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 819,03 6 382,04 20,83 A F 1,100 F 2,600 A-1 170,62 180,18
Office Public
Départemental des
Habitations à
Loyers Modérés
2018 X Echéance
progressive
1341128 REHABILITATION
24 LOGEMENTS
RESIDENCE ST EXUPERY
PAM RENEGOCIE 88
878.12? 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 062,84 21 273,43 20,83 A F 1,350 F 2,600 A-1 568,73 600,63
Office Public
Départemental des
Habitations à
Loyers Modérés
2018 X Echéance
progressive
1341130 REHABILITATION
24 LOGEMENTS
RESIDENCE ST EXUPERY
PAM RENEGOCIE
34751.24? 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
10 425,37 8 509,38 20,83 A F 1,100 F 2,600 A-1 227,49 240,25 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Office Public
Départemental des
Habitations à
Loyers Modérés
2016 P 5170273 REHABILITATION
24 LOGEMENTS 21-23-25
AVENUE ST EXUPERY
PEPR 16-20 ANS 384000?
30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
115 200,00 87 918,86 14,17 A F 0,050 F 0,550 A-1 512,46 5 255,92
Office Public
Départemental des
Habitations à
Loyers Modérés
2016 X Echéance
progressive
5169947 REHABILITATION
20 LOGEMENTS
27-29-31-33 AVENUE
SAINT-EXUPERY PEPR
16-20ANS 280 000E 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
84 000,00 64 107,52 14,17 A F 0,050 F 0,550 A-1 373,67 3 832,44
PROMOLOGIS 2018 X Echéance
constante
1307054AMELIOTATION
LOGEMENT 3 RUE
VICTOR
HUGO(83-01)50%24309.38
RENEGOCIE EMP0917853
38720.98?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
12 154,69 7 527,82 10,50 A F 1,350 F 1,080 - 174,77 543,45
PROMOLOGIS 2018 X Echéance
constante
5251945 REHB 1L
HABITATION LOYER
MODERE 30%13000? 3
RUE VOLTAIRE
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
3 900,00 3 545,16 19,08 A F 0,500 F 0,250 A-1 9,31 177,41
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT OFFICE
PUBLIC HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243906 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
313505?30% 94051.50?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
94 051,50 88 321,56 45,42 A F 0,300 F 0,300 A-1 1 600,20 578,20
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT OFFICE
PUBLIC HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243909 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
1191427? 30% 357428.10?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
357 428,10 328 376,87 35,42 A F 0,300 F 0,300 A-1 5 984,49 4 094,88
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT OFFICE
PUBLIC HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243907 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
2620509? 30% 786152.70?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
786 152,70 732 533,07 35,42 A F 1,100 F 1,100 A-1 19 217,68 6 608,40
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT OFFICE
PUBLIC HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243908 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
816561? 30% 244968.30?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
244 968,30 233 217,89 45,42 A F 1,100 F 2,600 A-1 6 083,32 755,83
TOTAL GENERAL 3 501 849,27 2 266 625,90 69 845,19 112 735,96
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 170
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 8 701 998,57
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AVH LES AMIS DU VILLEMUR HISTORIQUE 1 200,00
Association AALV LABINAL 216,00
Association APEL- ECOLE STE-FAMILLE ASS.PARENTS ELEVES
ENSEIG.LIBRE
265,00
Association ASPV SAUVEGARDE PATRIMOINE VILLEMUROI 1 300,00
Association ASS TRUFANDIERS ET CHAPAÏRES COMITE FETES DES
FILHOLS
900,00
Association ASSO PECHE ET PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 721,00
Association ASSOC DE CHASSE 765,00
Association ASV AVIRON 3 632,00
Association ASV CYCLISME 5 128,00
Association ASV ESCALADE LES GRIMPETOUT 400,00
Association ASV FOOTBALL 8 330,00
Association ASV JUDO 2 700,00
Association ASV PETANQUE 378,00
Association ASV SKI 1 794,00
Association ASV TENNIS 3 500,00
Association ATELIER D ARTS PLASTIQUES DE VILLEMUR 500,00
Association CEMAF 424,00
Association CLUB D'EDUCATION CANINE VILLEMUR 1 757,00
Association CLUB GYM VOLONTAIRE DE VILLEMUR 378,00
Association COMITE CANTONAL DE LA F.N.A.C.A ANCIEN ALGERIE 159,00
Association COMITE DES FETES DE MAGNANAC 1 250,00
Association COMITE DES FETES DU TERME 1 465,00
Association CYCLO LOISIR VILLEMURIEN 306,00
Association ECOLE DE MUSIQUE DE VILLEMUR 25 000,00
Association ESPACE JEUNES 406 300,00
Association FESTIVAL VA JOUER DEHORS 500,00
Association FITNESS CENTER 265,00
Association GYMNASTIQUE FEMININE LIBRE 90,00
Association K DANCE 1 321,00
Association LA CLE DES CHANTS 570,00
Association LAS GROULOS LONGAGNOS 2 140,00
Association LES BONS VIVANTS VILLEMURIENS 5 000,00
Association PETANQUE JOYEUSE MAGNANACOISE 856,00
Association PETANQUE SAYRACOISE 334,00
Association SOIE ET COULEUR 300,00
Association UNION SPORTIVE VILLEMUR FRONTON 10 600,00
Association USINOTOPIE 9 540,00
Association VILLEMUR BASKET CLUB 2 756,00
Entreprise ECURIE AUTOMOBILE DU VILLEMUROIS 201,00
Entreprises
ALI Zeinabou 1 350,00
SAS LE SAINT JEAN DE VILLEMUR 900,00
SCI BONDIGOUX 1 350,00
SCI DE LISAR 1 050,00
SCI MAXIMMO 675,00
SUBIAZ Enzo 256,20
Personnes physiques
BOURON Elisabeth 900,00
GUILHEM Matthieu 825,00
POTTIER Florence 500,00
POUX Denis 1 200,00
Autres
Agence MLC IMMOBILIER 3 073,50
Association ARTISTES EN LIBERTE 500,00
COLLECTIVITE SERVICE PORTAGE DES REPAS 17 938,17
SARL CAPITAL CONSEIL IMMOBILIER 4 725,00
SARL ELU DOMICILE 720,00
Personnes de droit public
Etat COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE -20 000,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE COOP SCOLAIRE PRIMAIRE MICHELET 4 800,00
CAISSE COOP.SCOL.MATERNELLE MICHELET 2 756,00
CAISSE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE 1 800,00
Etablissement CCAS VILLEMUR 22 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 550 559,87 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 0,00 13,00 0,00 2,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINICIPAL 2EME CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINSITRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE TERRITORIAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 COLLABORATEUR DE CABINET A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 1,00 30,00 0,00 6,00 6,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE C 12,00 0,00 12,00 0,00 5,00 5,00 ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 AGENT MAITRISE C 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 CONTROLEUR DE TRAVAUX B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 182
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL-ASSISTANT DE
SERVICE SOCIAL
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
BRIGADIER C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRIGADIER CHEF C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 GARDIEN BRIGADIER C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRAT AVENIR C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CONTRATS AIDES C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CONTRATS AIDES C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAISONNIER ACCUEIL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAISONNIER ATELIERS MUNICIPAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAISONNIER ESPACE VERT C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAISONNIER PISCINE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAISONNIER PISCINE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAISONNIER RESTAURANT SCOLAIRE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 54,00 1,00 55,00 0,00 8,00 8,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 183
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C TECH 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00 A CDD REDACTEUR B ADM 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
REGIS DANIEL CONDORCET FORMATION 595,00 23 AU 25 AOUT 2024 A BLOIS LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES, ACTRICES
ESSENTIELLES DE LA COHESION
NATIONALE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO P/SIAH DES BASSINS VERSANTS 01/01/2014 SFP 60 019,83
SYND.MIXTE PR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 01/01/2014 SFP 305,25
Autres organismes de regroupement
S.D.E.H.G SYNDICAT ELECTRICITE 01/01/2014 SFP 40 573,95
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
SERVICE PUBLIC PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - 21310584400152 SPIC Oui COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 619 093,88 3 409 888,23 7 447 285,00 2 761 920,65
RECETTES 13 619 093,88 4 125 799,22 4 126 283,00 5 367 011,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 024 093,88 7 138 695,47 0,00 2 885 398,41
RECETTES 10 024 093,88 10 420 034,37 0,00 -395 940,49
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : SERVICE PORTAGE DE REPAS / N°SIRET : 21310584400152
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 170,00 0,00 0,00 5 170,00
RECETTES 5 170,00 5 162,96 0,00 7,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 168 000,00 165 994,40 0,00 2 005,60
RECETTES 168 000,00 160 831,44 0,00 7 168,56
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 624 263,88 3 409 888,23 7 447 285,00 2 767 090,65
RECETTES 13 624 263,88 4 130 962,18 4 126 283,00 5 367 018,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 192 093,88 7 304 689,87 0,00 2 887 404,01
RECETTES 10 192 093,88 10 580 865,81 0,00 -388 771,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 23 816 357,76 10 714 578,10 7 447 285,00 5 654 494,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 23 816 357,76 14 711 827,99 4 126 283,00 4 978 246,77
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 624 263,88 3 409 888,23 7 447 285,00 2 767 090,65
RECETTES 13 624 263,88 4 130 962,18 4 126 283,00 5 367 018,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 192 093,88 7 304 689,87 0,00 2 887 404,01
RECETTES 10 192 093,88 10 580 865,81 0,00 -388 771,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 23 816 357,76 10 714 578,10 7 447 285,00 5 654 494,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 23 816 357,76 14 711 827,99 4 126 283,00 4 978 246,77
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
Page 193
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M14 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 6 375 000,00 8,68 49,95 0,00 3 184 313,00 8,68
TFPNB 153 800,00 7,48 129,03 0,00 198 448,00 7,48
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
316 423,00 7,10 19,22 0,00 60 817,00 7,10
TOTAL 6 845 223,00 13,91 3 443 578,00 10,56