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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h45 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 annexe 2 compte de gestion portage 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Délibération n°2026-015 Annexe 4
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC GRENADE
N° CODIQUE 031012
Date Edition : 28/01/2026
Compte : DEFINITIF
PRÉSENTÉ
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
AEME_ PARTIE
PORTAGE DE REPAS VILLEMUR
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PAR LE(S) COMPTABLE (S)
Mme Christine CADRET
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ET
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Situation patrimoniale 3
1-Bilan Synthétique rnnrenennnmememennnore tot renpnprenenererauemgramenenemererennesras Etat TI-1 4
D BILAN sos vie eus je 1 1 1 2 le 18 28 2 1 16 SN HO VEN Etat 1-25
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique _ _—. pe sé ss Etat I-3 13
4 Compte. de résultat rer ip onnrege ep cpu ape pense none Etat I-4 14 S ANNERE rarement ile He de de de 1 die Ge led Fe GUN Pope eue 18 Etats des opérations pour Compte dé CLS dan greg mms Etat I-5 19 Exécution budgétaire :.., 4444. sssssssesasssasesssstessunesmnvus 24 1 Résultats budgétaires de l'exercice = Etat II-1 22 2-RésulCats -GiBRÉCUE LON r gengnmgrg e Etat TI-2 23 3_Etat.de-consommatlLon-des CRÉALER regorge ge ECat LL=3 26 4 Etat de réalisation des ODérACILONS us en empereur en een rer Etat TII-4 30
Comptabilité des deniers et valeurs ...:....44444is4issssseususs 34 1 Balance des comptes Etat TII-1 35 2 SiEuation des valeurs INACÉÎVES so coop ogg eg gorge mr Etat III-2 42 Page: dé Oise à à à eve 2 à pet ae ppp pe ge à ge que ren Due 43
N° de SIRET 21310584400152
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2025 AU 28/01/2026
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE ETABLI|
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
ACTIF NET (L) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 5,16
Terrains Fonds Globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et Différences sur réalisations
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -5,16 Immobilisations mises en concession, Résultat de l'exercice
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances 69,07|PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme Disponibilités Fournisseurs (2) 18,28
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 50,78
TOTAL ACTIF CIRCULANT 69,07|Total dettes à court terme 69,07
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 69,07
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 69,07|TOTAL PASSIF 69,07
(1) béduction faite des amortissements et provisions
(2) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026
3/ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLI| EM
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
BILAN (en Euros)
42900 PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS NET NET
ET PROVISIONS
Frais d'établissement
mi < Frais d'études, de R et D a Conces, brev, licences, marques, procéd à Fonds commercial, droit au bail L 8 Autres immobilisations incorporelles ë Immobilisations incorporelles en cours = Terrains en toute propriété FE Constructions en toute propriété Ë Construction sur sol autrui en tte prop # Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
MONTANT A REPORTER
4/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
BILAN (en Euros)
ETABL I]
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ET
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
ACTIF
Exercice 2025 Exercice 2024
AMORTISSEMENTS BRUT
HU ET PROVISIONS NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
5/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
42900
031012
PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
BILAN (en Euros)
ETABLI
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Publié le 30/04/2026
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Exercice 2025
ACTIF
Exercice 2025 Exercice 2024
BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET
ACTIF
CIRCULANT
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
10 891,69
58 273,26
98,74 10 792,95
58 273,26
15,279;,55
14 699,56
ACTIF CIRCULANT TOTAL IT 69 164,95 98,74 69 066,21 27 879,11
6/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
BILAN (en Euros)
ETABLI|
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42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS NET ner
ET PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
> Primes de remboursement des obligations
9] Dépenses à classer et à régulariser
à € Écarts de conversion - Actif u ui) COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 8 TOTAL GENERAL (I + II + III) 69 164,95 98,74 69 066,21 27. 879,11 6 4 9 2
0-0 ra]
#1]
7/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
42900 -
031012
PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ETABL1|
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS
PROPRES
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement|
Provisions réglementées
Fonds globalisés|
Droits de l'affectant
5 162,96
-5 16296,
5 162,96
-5 162,96
FONDS PROPRES TOTAL I
8/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
BILAN (en Euros)
ETABLI|
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Publié le 30/04/2026 ET
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Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
9/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
BILAN (en Euros)
ETABLI|
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ET
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
DETTES
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
5 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
18 284,71
4 323,76
46 280,09
177,65
21 870,11
6 009,00
DETTES TOTAL III 69 066,21 27 879,11
10/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
BILAN (en Euros)
ETABLI|
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ER
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025 42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
e) COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
À & TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 69 066,21 27 879,11 a ui
En
à « 8 4 82
SEa
mA
11/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE ETABLI
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 138,36 154,84
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 138,36 154,84 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 196,29 202,29
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 0,10
Autres charges 0,35 Charges courantes non financières 196,63 202,39 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -58,27 -47,55 Produits courants financiers er Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -58,27 -47,55
Produits exceptionnels 58,27 47,55 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 58,27 F 47,55
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
12/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
COMPTE DE RESULTAT 2025
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ETABLI|
Publié le 30/04/2026 ET
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation]
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
138 358,95 154 844,87
TOTAL I 138 358,95 154 844,87
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
196 286,02
345,76
202 293,07
13/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
COMPTE DE RESULTAT 2025
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ETABLI
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 98,74
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,43 1,03 TOTAL II 196 632,21 202 392,84 À - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -58 273,26 -47 547,97 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
no CHARGES FINANCIERES CNT Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
14/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
42900 -
031012
PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
COMPTE DE RESULTAT 2025
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ET
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
ETABLI
Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
À + B - RESULTAT COURANT -58 273,26 -47 547,97
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
58 273,26 47 547,97
TOTAL V 58 273,26 47 547,97
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
15/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
COMPTE DE RESULTAT 2025
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
ETABLI Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ET
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 58 273,26 47 547,97 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 196 632,21 202 392,84 DE Co TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 196 632,21 202 392,84 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE
16/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU FOSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
Opérations Compte de Tiers
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
Envoyé
ETABLTS:
ID: 091-218105844-20260422-DELI82026015-DE
Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur ] Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur
38/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
Opérations Compte de Tiers
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
Envoyé
ETABLI
-20280422-DELI82026015-DE
Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur ] Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année
Balance de sortie
Solde débiteur Soide créditeux
19/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLI|
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5116296 235 000,00 240 162,96
Titres de recette émis (b) 209 144,04 209 144,04
Réductions de titres (c) 22 511,83 22.511,83
Recettes nettes (d = b - c) 196 632,21 196 632,21
DÉPENSES oo di = . Autorisations budgétaires totales (e) 235 000,00 235 000,00 Mandats émis (f) 196 632,21 196 632,21 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £f - g) 196 632,21 196 632,21 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
21/ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ET
a 5 ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des Services non
personnalisés
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABL
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 | DE RESULTATS PAR OPERATION
EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
Investissement 5 162,96 5 162,96 Fonctionnement -5 162,96 -5 162,96 Sous-Total
TOTAL III
TOTAL I + II + III
a 22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLI#:
Envoyé
DEPENSES
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
N° chapitre Décision Solde ou articles : à Budget Primitif ses : Total prévisions Emissions ännulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative a à
(selon le réalisations niveau de vote) L 2 3 = 1 +2 4 5 6=4-5 7 =3-6
23/ Envoyé
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : 8GC GRENADE ETABLIS: RS 9 KS
ID : 091-218105844-20280422-DELIS2028015-DE
: “14
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
N° chapitre Décision Solde ou article rntitulé Budget Primitif Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/
(selon le réalisations niveau de vote) L 2 3 = 14+2 4 5 6=4-5 T= 3-6
001 Solde d'exécution de la section 5 162,96 5 162,96 5 162,96 d'investissement reporté
TOTAL GENERAL 5 162,96 5 162,96 5 162,96
24/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLI
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
DEPENSES
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
N° chapitre L Solde PR Décision + joci £ c Re ou article x ju Budget Primitif ya k Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative Se Te : (selon le réalisations niveau de vote) 1 2 3=1+72 4 5 6=4-5 7 =3 - 6 011 Charges à caractère général 174 337,04 174 337,04 141 631,78 141 631,78 32 705,26 012 Charges de personnel et frais 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 assimilés
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 300,00 300,00 0,43 0,43 299,57 COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 200,00 200,00
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 229 837,04 229 837,04 196 632,21 196 632,21 33 204,83
FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 5 162,96 5 162,96 Es 5 162,96 TOTAL GENERAL 235 000,00 235 000,00 196 632,21 196 632,21 38 367,79
25/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLI|
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Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
RECETTES
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
N° chapitre HEeTE TER Solde ou article 5 & Budget Primitif gg à Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative Las R (selon le réalisations niveau de vote) 1 2 3 =14+72 4 5 6=4-5 7 =3-6 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, 165 000,00 165 000,00 150 870,78 12 511,83 138 358,95 26 641,05 PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
77: PRODUITS EXCEPTIONNELS 70 000,00 70 000,00 58 273,26 58 273,26 11 726,74
TOTAL|RECETTES REELLES DE 235 000,00 235 000,00 209 144,04 12 511,83 196 632,21 38 367,79
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 235 000,00 235 000,00 209 144,04 12 511,83 196 632,21 38 367,79
26/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLI,
Envoyé
ID: 091-218105844-20260422-DELI82026015-DE “ " » < .
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
N° articles puis à Emissions Annulationa Dépenses nettes
totalisation au chapitre Intitulé L 2 3 =1-2
27/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
“ " . “ .
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
N° articles puis : à Emissions Annulations Recettes netten Intitulé totalisation au chapitre 1 2 3 = 1-2
28/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLI
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ER
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
DEPENSES
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
N° articles puis , ” Emissions Annulations Dépenses nettes ; : Intitulé totalisation au chapitre 1 2 3 =1-2
604 Achats d'études et prestations de 118 456,00 118 456,00
services
6066 Carburants 4 741,72 1 741,71
6068 Autres matières et fournitures 6 279,92 6 279,92
6135 Locations mobilières 10 619,03 10 619,03 61551 Matériel roulant 3 170,40 3 170,40 618 Divers 30,00 30,00 62871 à la collectivité de rattachement 988,96 988,96 637 Autres impôts, taxes et 345,76 345,76 versements assimilés (autres
organismes)
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 141 631,78 141 631,78
6215 Personnel affecté par la 55 000,00 55 000,00
collectivité de rattachement
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012|Charges de personnel et frais 55 000,00 55 000,00
assimilés
6588 Autres charges diverses de 0,43 0,43
gestion courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65|AUTRES CHARGES DE GESTION 0,43 0,43
COURANTE
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 196 632,21 196 632,21
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 196 632,21 196 632,21
FONCTIONNEMENT
29/ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE ETABLI ER Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
2 : : 2 =
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
N° articles puis HnéTuié Emissions Annulations Recettes nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1-2
701 Ventes de produits finis et 150 870,78 12 511,83 138 358,95
intermédiaires
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70[VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, 150 870,78 12 511,83 138 358,95 [PRESTATIONS DE SERVICES,
[MARCHANDISES
7741 de la collectivité de 58 273,26 58 273,26
rattachement
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77|PRODUITS EXCEPTIONNELS 58 273,26 58 273,26
TOTAL|RECETTES REELLES DE 209 144,04 12 511,83 196 632,21
FONCTIONNEMENT :
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE 209 144,04 12 511,83 196 632,21
FONCTIONNEMENT
30/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
031012
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABLI
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
1021 |Dotation 5 162,96 5 162,96 5 162,96
102 |Sous Total compte 5 162,96 5 162,96 5 162,96
102
10 Sous Total compte 5 162,96 5 162,96 5 162,96
10
119 [Report à nouveau 5 162,96 5 162,96 5 162,96
(solde débiteur)
11 Sous Total compte 5 162,96 5 162,96 5 162,96
1
181 |Compte de liaison : 5 162,96 30 973,92 25 810,96 30 973,92 30 973,92 0,00
affectation.
18 Sous Total compte 5 162,96 30 973,92 25 810,96 30 973,92 30 973,92 0,00
18
Total classe 1 5 162,96 5 162,96 30 973,92 30 973,92 36 136,88 36 136,88 5 162,96 5 162,96
2182 |Matériel de transport 25 810,96 25 810,96 25 810,96 25 810,96 0,00
218 |Sous Total compte 25 810,96 25 810,96 25 810,96 25 810,96 0,00
218
21 Sous Total compte 25 810,96 25 810,96 25 810,96 25 810,96 0,00
21
28182 |Matériel de transport 25 810,96 25 810,96 25 810,96 25 810,96 0,00
2818 |Sous Total compte 25 810,96 25 810,96 25 810,96 25 810,96 0,00
2818
32/ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLI] LE EM Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2025
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
Balance d'entrée Opéretions Oparations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires Numéro de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
281 |Sous Total compte 25 810,96 25 810,96 25 810,96 25 810,96 0,00 281
28 Sous Total compte 25 810,96 25 810,96 25 810,96 25 810,96 0,00
28
Total classe 2 25 810,96 25 810,96 25 810,96 25 810,96 51 621,92 51 621,92 0,00 4011 |Fournisseurs 21 870,11 146 928,11 134 110,30 146 928,11 155 980,41 9 052,30 401 Sous Total compte 21 870,11 146 928,11 134 110,30 146 928,11 155 980,41 9 052,30 401
408 |Fournisseurs - 9 232,41 9 232,41 9 232,41 Factures non
parvenues
40 Sous Total compte 21 870,11 146 928,11 143 342,71 146 928,11 165 212,82 18 284,71 40
411 [Clients 766,46 1 089,31 1 224,08 1 855,77 1 224,08 631,69 418 |Clients - Produits non 12 511,83 10 260,00 12 511,83 22 771,83 12 511,83 10 260,00 encore facturés
a Sous Total compte 13 278,29 11 349,31 13 735,91 24 627,60 13 735,91 10 891,69 41
4431 |Dépenses 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 443 |Sous Total compte 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 443
44551 |TVA à décaisser 6 009,00 14 035,00 12 004,00 14 035,00 18 013,00 3 978,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012
BALANCE
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLI
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
Exercice 2025
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
4455 |Sous Total compte 6 009,00 14 035,00 12 004,00 14 035,00 18 013,00 3 978,00
4455
44566 |TVA sur autres biens 2 056,89 2 056,89 2 056,89 2 056,89 0,00 et services
4456 |Sous Total compte 2 056,89 2 056,89 2 056,89 2 056,89 0,00
4456
44571 |TVA collectée 14 060,62 14 060,62 14 060,62 14 060,62 0,00
4457 |Sous Total compte 14 060,62 14 060,62 14 060,62 14 060,62 0,00
4457
445 |Sous Total compte 6 009,00 30 152,51 28 121,51 30 152,51 34 130,51 3 978,00 445
447 [Autres impôts, taxes 345,76 345,76 345,76
4487 |Produits à recevoir 58 273,26 58 273,26 58 273,26
448 |Sous Total compte 58 273,26 58 273,26 58 273,26 448
44 Sous Total compte 6 009,00 143 425,77 83 467,27 143 425,77 89 476,27 53 949,50
44
4512 |Compte de 14 699,56 154 983,46 215 963,11 169 683,02 215 963,11 46 280,09
rattachement avec (à
subdivis
451 |Sous Total compte 14 699,56 154 983,46 215 963,11 169 683,02 215 963,11 46 280,09 451
45 Sous Total compte 14 699,56 154 983,46 215 963,11 169 683,02 215 963,11 46 280,09
45
34/ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ET
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLI)
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR Arrêtée à la date du 31/12/2025
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
Balance d'entrée Qpéraone ODÉTEONS Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires Numéro de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
466 |Excédents de 177,65 177,65 177,65
versement
46 Sous Total compte 177,65 177,65 177,65
46
4711 |Versements des 153 581,73 153 581,73 153 581,73 153 581,73 0,00 régisseurs
471411 |Excédents à 177,65 177,65 177,65 177,65 0,00
réimputer -
Personnes physiq
47141 |Sous Total compte 177,65 177,65 177,65 177,65 0,00
47141
4714 |Sous Total compte 177,65 177,65 177,65 177,65 0,00 4714
A7 Sous Total compte 153 759,38 153 759,38 153 759,38 153 759,38 0,00
A71
4784 |Arrondis sur 0,68 0,68 0,68 0,68 0,00 déclaration de TVA
478 |Sous Total compte 0,68 0,68 0,68 0,68 0,00 478
47 Sous Total compte 153 760,06 153 760,06 153 760,06 153 760,06 0,00 47
491 Dépréciations des 98,74 98,74 98,74
comptes de clients
49 |Sous Total compte 98,74 98,74 98,74 49
Total classe 4 27 977,85 27 977,85 610 446,71 610 446,71 _ 638 424,56 638 424,56 69 164,95 69 164,95 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ER
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLI
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR Arrêtée à la date du 31/12/2025
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
Balance d'entrée Opéreions Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
604 |Achats d'études et 118 456,00 118 456,00 118 456,00
prestations de servic
6066 |Carburants 1741,71 1741,71 1741,71
6068 [Autres matières et 6 279,92 6 279,92 6 279,92
fournitures
606 |Sous Total compte 8 021,63 8 021,63 8 021,63
606
60 Sous Total compte 126 477,63 126 477,63 126 477,63
60
6135 [Locations mobilières 10 619,03 10 619,03 10 619,03
613 |Sous Total compte 10 619,03 10 619,03 10 619,03
613
61551 |Matériel roulant 3 170,40 3 170,40 3 170,40
6155 |Sous Total compte 3 170,40 3 170,40 3 170,40
6155
615 |Sous Total compte 3 170,40 3 170,40 ! 3 170,40
615
618 |Divers 30,00 30,00 30,00
61 Sous Total compte 13 819,43 13 819,43 13 819,43
61
6215 |Personnel affecté par 55 000,00 55 000,00 55 000,00
la collectivité de
PEN 36/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABL I]
GRAND LIVR
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
621 |Sous Total compte 55 000,00 55 000,00 55 000,00 621
62871 |à la collectivité de 988,96 988,96 988,96 rattachement
6287 |Sous Total compte 988,96 988,96 988,96
6287
628 |Sous Total compte 988,96 988,96 988,96 628
62 Sous Total compte 55 988,96 55 988,96 55 988,96 62
637 |Autres impôts, taxes 345,76 345,76 345,76 et versements assim
63 Sous Total compte 345,76 345,76 345,76
63
6588 Autres charges 0,43 0,43 0,43 diverses de gestion
coura
658 |Sous Total compte 0,43 0,43 0,43 658
65 Sous Total compte 0,43 0,43 0,43
65
Total classe 6 196 632,21 196 632,21 196 632,21
701 |Ventes de produits 12 511,83 150 870,78 12 511,83 150 870,78 138 358,95 finis et intermédiair
70 Sous Total compte 12 511,83 150 870,78 12 511,83 150 870,78 138 358,95 70
37/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -
031012
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABLI)
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
7741 |de la collectivité de 58 273,26 58 273,26 58 273,26 rattachement
774 |Sous Total compte 58 273,26 58 273,26 58 273,26
774
77 Sous Total compte 58 273,26 58 273,26 58 273,26
77
Total classe 7 12 511,83 209 144,04 12 511,83 209 144,04 196 632,21 Total général 58 951,77 58 951,77 667 231,59 667 231,59 209 144,04 209 144,04 935 327,40 935 327,40 270 960,12 270 960,12
38/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR
031012 NOM DU POSTE COMPTABLE
Balance des valeurs inactives
SGC GRENADE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABLI
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ET
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00
39/ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISS| |D:031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Page des signatures
42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations _:
VIDAL Priscilla (1036890507-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFIP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 02/02/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PORTAGE DE REPAS VILLEMUR - pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance, CADRET Christine (1017753593-0), Inspecteur divisionnaire FLP hors classe À GRENADE, le 02/02/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis egt conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le27/4/26par l'organe délibérant. À , le
À Villemur-Sur-Tarn, le 22/04/2026
Le Maire,
Serge MOULET
40/