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Arrêté - ARRETE 712 EAU POTABLE 927 RUE de Lille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 712 EAU POTABLE 927 RUE de Lille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Acte publié le 2 8 MAI 2075
EXTRAIT
BETI | N EF OUREGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-712
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et12213-2
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10, 62407 Béthune Cedex
enr Ni ape Vu le délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de La CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour des travaux de
maintenance sur Le réseau d'eau potable au N°927 rue de Lille, du 6 juin
eu 4 juillet 2025 et prévenir Les accidents,
N°927 RUE DE LILLE
DU 6 JUIN AU 4 JUILLET 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°927 rue de Lille, du 6 juin au 4 juillet 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de [a vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- lout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collsborative,
durable et innovante’ Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La CABBALR - 100 avenue de Londres —
62411 BÉTHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Générat des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 20 mai 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déléque
Fr&
N° 13-2025-712