Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 118 EAU POTABLE RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE 419 EAU POTABLE 857 RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE 1421 EAU POTABLE 296 RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE 712 EAU POTABLE 927 RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE 1162 MARQUAGES AU SOL RUE DE BUDAPEST
Arrêté - ARRETE 805 EAU POTABLE RUE DE LA TANNERIE
Arrêté - ARRETE 683 EAU POTABLE RUE DE L EGALITE
Arrêté - ARRETE 1397 EAU POTABLE RUE GAUTHIER PROLONGEE
Arrêté - ARRETE 1438 EAU POTABLE RUE GEORGES GUYNEMER
Arrêté - ARRETE 303 EAU POTABLE 67 RUE PASTEUR
Arrêté - ARRETE 1162 EAU POTABLE 1362 RUE de Lille
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1162 EAU POTABLE 1362 RUE de Lille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Piace du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
TéL 0321 63 00 00
bethune.fr
1362 RUE DE LILLE
Acte publié le 2 7 AOUT 2026
EXTRAIT
OÙ REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vule Code de la Route, et notamment son article LAi-1, R 417-10,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant dél
aux Adjoints au Maire,
tion de fonctions et de signature
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures L'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise VEOLIA - 62700 BRUAY-LA-
BUISSIERE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le
renouvellement d'un branchement au réseau sur trottoir, du 1 au 30
septembre 2026 et prévenir Les accidents,
DU 1 AU 30 SEPTEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Ariicie1: _ La circulation des véhicules sera restreinte face au N°1362 rue de Lille, du 1au 30 septembre 2026 pour
L'opération susmentionnée.
Aicle2: Ces restrictions consisteront en
= Circulation restreinte,
= Limitation de la vitesse à 30 km/h. BETHUNE
Article 3
Article 4
Article 6
Article 7:
Article 8
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
= Lelonget aux abords du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VEOLIA - N°440 rue
Christian et Honorat Douillez - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE en charge des travaux, aux extrémités de
la section restreinte, conformément aux prescriptions de instruction interministérielle sur la
Signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 19 août
Pierre-Emmanuel Gibson
N°13-2026-1162