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Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 06 074 CHEMIN COMMUNAL
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 06 074 CHEMIN COMMUNAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRC2023-06-074
Portant réglementation de la circulation et le stationnement
sur le chemin communal au carrefour entre la RD38
et
la route d’Arracourt le long du terrain de foot Samedi 17 juin 2023 De 8 heures à 00heures
à l’occasion du centenaire du SC Vicois
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-11,
Vu l’instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire,
Vu le plan annexé au présent arrêté,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement, sur le chemin communal au carrefour entre la RD38 et la route d’Arracourt le long du terrain de foot samedi 17 juin 2023 de 8 heures à 00 heures à l’occasion du centenaire du SC Vicois.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le chemin communal dénommé ci-dessus sera interdit à la circulation et au stationnement samedi 17 juin 2023 de 8 heures à 00 heures à l’occasion du centenaire du SC Vicois.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place les agents communaux. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 :
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 13/06/2023
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
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