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Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 08 120 GEOPROTECH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 08 120 GEOPROTECH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARRCIRCSTAT2023-08-120
Portant interdiction du stationnement au n°22 Place Jeanne
d'Arc et interdiction de circulation rue allant au Tripot
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Jérémie LECLECH (GEOPROTECH), 22 Place Jeanne d'Arc (VIC SUR SEILLE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 04/09/2023 au 18/09/2023, au n°22 Place Jeanne d'Arc (VIC SUR SEILLE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par autorisation de voirie n° 2023
08-119, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules et bennes de chantier ;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
La circulation de tous les véhicules est interdite dans la rue allant au Tripot. Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière et piétonne sera mise en place par :
GEOPROTECH
20 rond-point Marie Curie
57170 CHATEAU SALINS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SR SEILLE, le 31/08/2023
Monsieur Jérôme END, 15 Vic-sur-Seille
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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