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Arrêté - Arrêté Noël dans les quartiers 2024 parc du Perroy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Noël dans les quartiers 2024 parc du Perroy)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
SMART CITY Hôtel de ville ? 6, Place du 4 septembre BP1071 : 62407 Béthune Cedex Î Tél 0321630000 Fax. 03.21.63.00.01 Email.mairie@ville-bethune.fr ? ville-bethune.fr N°8-2024-1627 ? NOEL DANS LES QUARTIERS FEU D'ARTIFICE PARC DU PERROY MARDI 31 DÉCEMBRE 2024 : RÈGLEMENTATION DU } STATIONNEMENT AUTORISATION D'USAGE DE HAUT-PARLEURS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5, Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Vu Le Code de Le santé publique et notamment son article L1336-1, Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre Le bruit, Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-367 réglementant Les bruits de voisinage sur La commune de Béthune, Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions d'usage, Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La tranquillité et de la salubrité publique ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, ilest indispensable de réglementer Le stationnement lors des festivités du mardi 31 décembre 2024, parc du Perrou, Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de sécurité Lors du tir du feu d'artifice au parc du Perrou, ARRETE Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit Le mardi 31 décembre 2024, de 06h00 à 20h00 — Surles emplacements de stationnement à l'entrée du parc du Perrou, rue de Lille Article 2 : L'autorisation d'utiliser des haut-parleurs est accordée aux organisateurs, Le mardi 31 décembre 2024, de 17h00 à 20h00, parc du Perroy, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Article 3 : La zone de tir, déterminée par Le responsable de La mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant Les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de La nature des risques. Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie Article 5 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les Services Municipaux et constatés par la Police Municipale. Article 6 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr » Article 10_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.