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Arrêté - ARRETE 1140 Enedis RUE du Perroy
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1140 Enedis RUE du Perroy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
UE ae mue 25 AT EE
EXTRAIT
B É THUNE DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
A Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
ENEDIS L223-1etL2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article LAf1-1, R417-10,
Hôtel de Vie
Fer:pot mi Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine une Cedex = Mod Enr Public - Modification de La tarification,
bethune:fr
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux
Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut. par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
Girculation, interdire à certaines heures L'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
L'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant La demande de L'entreprise ENEDIS - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter L'installation
d'une nacelle pour des travaux sur le réseau électrique rue du Perroy, le 2
septembre 2026 et prévenir Les accidents,
RUE DU PERROY
LE 2 SEPTEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Atücle1: _ La circulation des véhicules sera interdite rue du Perou, Le 2 septembre 2026 pour l'opération susmentionnée:
Article 2: Ces restrictions consisteront en
= Circulation interdite,
+ Une déviation sera mise en place par L'entreprise ENEDIS.
Article 3: Le stationnement sera interdit
+ Le long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale. BETHUNE
Ariicle 8
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ENEDIS - N°464 avenue du
Maréchal Juin - 62400 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielLe sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site:
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lile (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télé
Gitoyens » accessible par Le site internet www Telerecours:fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 17 août 2026
Le Maire,
Pour le
Emmanuel GIBSON
N° 13-2025-1140