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Arrêté - arrêté Noël au coeur de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté Noël au coeur de la ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BÉTHUNE SMART CITY Hôtel de ville 6, Place du 4 septembre BP10711 62407 Béthune Cedex Tél. 03.21.63.00.00 Fax. 03.21.63.00.01 Emailmairie@ville-bethune.fr ville-bethune.fr N°7-2024-1471 PAROISSE NOTRE DAME EN BÉTHUNOIS ANIMATIONS NOËL AU CŒUR DE LA VILLE PLACE SAINT-VAAST SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2024 DIMANCHE 15 DÉCEMBRE 2024 RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu Le Code de La Route, et notamment son article L 411-1, Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation de signature, Considérant aue Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules, Considérant le plan Vigipirate « niveau urgence absolue », actif sur l'ensemble du territoire national, Considérant L& demande de i représentant La paroisse Notre Dame en Béthunois, de mettre en place toutes les mesures de sécurité Utiles aux participants du circuit des crèches à Vélo, le samedi 14 décembre 2024, Considérant La nécessité de fermer à La circulation La voie devant le parvis de l'église Saint Vaast pour des raisons de sécurité liées aux nombres de personnes qui affluent vers l'église Saint Vasst lors des animations « Noël au cœur de La ville », Le dimanche 15 décembre 2024, ARRETE Article 1": Le circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits Le samedi 14 décembre 2024 de 06h00 à 13h00 : e Place Saint-Vaast, (sur La bande de roulement devant Le parvis de l'église et sur Le stationnement attenant) Article 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits Le dimanche 15 décembre 2024 de 06h00 à 21h00 : o Place Saint-Vaast, (sur Le bande de roulement devent Le parvis de l'église et sur Le stationnement attenant) Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Article 4: Le barriérage type «crash» et La signalisation réglementaire seront installés par les Services Municipaux et constatés par La Police Municipale. Article 5: Dans le cadre du plan Vigipirate et en renforcement du barriérage type « crash », des mesures de sécurisation des voies de circulation et des points de rassemblement doivent être mises en œuvre par Les organisateurs (ex : véhicules stationnés en travers des voies de circulation .). Article 6 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les Services Municipaux et constatés par Le Police Municipale. Article 7 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sere mis en fourrière après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : L'empliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique. Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié au recueil sur Le site internet de La commune. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr » Article 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. Le Maire, Pour Le Maire, L'Adjoint au Maire, | Francis CORDONNIER |} Adjoint Délégué 22 nov. 2024