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Conseil Municipal - DEN°8 CM du 22.03.26 Election membres CCAS 03 2026 Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°8 CM du 22.03.26 Election membres CCAS 03 2026 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 CS L 9
Publié le 23/03/2026
ID : 030-213000755-20260322-DE2026220325166-DE
PAGE TeEOISIre N' :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20262203_25/166
Du 22 mars 2026
à 10 heures 00
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 25
De Votants : 27
Absents ayant donné
|procuration : 2
Absents excusés sans
procuration : O0
Absents non excusés sans
procuration : 0
Obijet : Détermination du
nombre de membres siégeant
au CA du CCAS et élection des
membres « élus » du CCAS.
L'an deux mille vingt-six, le 22 mars à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle des Fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc CHAILAN, maire.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN : E Isabelle MAZAY : Marc SERVILE ; Catherine LAPIERRE; Cyril GUERRE; Florence DUSSAUT; Jérôme BALLESTEROS; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Nathalie PERROT; Didier PAQUETTE ; Sophie ESCUDIER ; Philippe GALLI ; Sophie GIMENO ; Ruben VANEL; Valérie MARINARO; Pauline DELOFFRE; Philippe LOYAU ; Gautier CASES; Gwendoline PELLISSIER; Loïc CODOU : Elisabeth CRES ; Patrick ETIENNE ; Antoine GIRON; Florence COMTE
Etaient absents excusés avec procuration : Marcel DESPROGES
pouvoir à Jean-Luc CHAILAN ; Morganne SAUNIER pouvoir à Isabelle MAZAY
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-6 et R123-8,
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le maire. Son conseil d'administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou développement social menées dans la commune.
Chaque renouvellement du Conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil d'ad-
ministration du CCAS.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant. Ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima : - Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des
associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; - Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de membres composant le conseil d'administration du CCAS à 16, en plus du maire. Monsieur le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut
être élu sur une liste.
ILest précisé que les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 CS L
Publié le 23/03/2026 G
ID : 030-213000755-20260322-DE2026220325166-DE
PAGE registre N° :
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal
FIXE à l'unanimité le nombre de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de la
ville de Caveirac à 16 en plus du maire.
PROCEDE à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS, au nombre de 8. La liste de
candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :
1 - Liste présentée par CHAILAN Jean-Luc :
Florence DUSSAUT
Odile GIOVANNELLI
Marcel DESPROGES
Sophie GIMENO
Sophie ESCUDIER
Valérie MARINARO
Elisabeth CRES
Florence COMTE
Aucune autre liste n'est proposée.
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 27
Nombre de bulletins 27
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement exprimés 27
Quotient électoral 3,37
Répartition des sièges :
. Nombre de Nombre de sièges
Désignation \omre de < ox sièges attribués | attribués au plus fort
des listes au quotient reste
Liste 1 27 8 o
Liste 2 0 0 o
Liste 3 0 0 o
Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS : les 8 membres de la liste présentée par Jean-Luc CHAILAN.
Le Conseil Municipal, à FUNANIMITE,
APPROUVE la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil d'administration telle que définie à l'issue de l'élection ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour.extrait conforme,
Le Maire, Jea
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité IAÇarac exécutoire de cet acte et informe que la présenfe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TribunaNAd&088@atif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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