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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEN°5 CM du 22.03.26 Approbation du PV du 05.03.26 visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L
Publié le 23/03/2026 O
ID : 030-213000755-20260322-DE2026220322163-DE
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20262203_22/163
Du 22 mars 2026
à 10 heures 00
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le 22 mars à dix heures, le Conseil Municipal _ de la Commune de Caveirac étant réuni salle des Fêtes, après De Conseillers en exercice : 27 | convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc CHAILAN, maire.
De Présents : 25 Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ; : Isabelle MAZAY : Marc SERVILE ; Catherine LAPIERRE ; Cyril De Votants : 27 GUERRE: Florence DUSSAUT: Jérôme BALLESTEROS; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Nathalie PERROT; Didier Absents ayant donné y PAQUETTE ; Sophie ESCUDIER ; Philippe GALLI ; Sophie GIMENO ; PORN : 2 Ruben VANEL: Valérie MARINARO: Pauline DELOFFRE: Philippe Absents excusés sans LOYAU ; Gautier CASES ; Gwendoline PELLISSIER; Loïc CODOU ; procuration 0 Elisabeth CRES ; Patrick ETIENNE ; Antoine GIRON ; Florence COMTE
Absents non excusés sans procuration : O Etaient absents excusés avec procuration : Marcel DESPROGES
pouvoir à Jean-Luc CHAILAN ; Morganne SAUNIER pouvoir à isabelle
Obiet : Approbation du procès- MAZAY
verbal du Conseil municipal du |Etaient absents excusés sans procuration :
( mars 2026 Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire informe que le procès-verbal du conseil du jeudi 5 mars 2026 a été transmis par voie numérique aux conseillers municipaux le 18 mars 2026 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation.
Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver ce procès-verbal.
Le Conseil municipal approuve à l'UNANIMITE le procès-verbal du conseil du jeudi 5 mars 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 23 mars 2026
Le Maire EC La Secrétaire de séance Jean-Luc CHAILA <° “ Isabelle MAZAY
\
O
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabl Péaractère exécutoire de cet acte et informe que la préSente-délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à comptel de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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