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Arrêté - 2024 AT 111 Hent Kerminalou Travaux dextension du reseau deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 111 Hent Kerminalou Travaux dextension du reseau deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2024/111
=!
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
KERMINALOU
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
18
mars
2024,
présentée
par
la
société
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
(sise
1
Route
de
Gouesnach
—
29170
PLEUVEN),
dans
le
cadre
de
travaux
d'extension
du
réseau
d'eaux
usées
pour
le
compte
de
la
CCPF,
Hent
Kerminalou,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Kerminalou,
du
mardi
19
mars
2024
au
mardi
9
avril
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
d'extension
du
réseau
d'eaux
usées.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
par
la
société
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
1
Laure
CA
Adjoint.
du
Maire
Copie
: service
Communication
LeMairetinforme
que
letprésentarrété
peut
fairel'objetid'unrecourspourexcèside
pouvoirdevantieMribunalAdministratifdeRennes!
(3
Contour
dela
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
àcompterdela
présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif,
peut
être
saisi.par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
parle
site
Inner
lmww.telerecours.fr
|