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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 077 Hent Ar Bleizi Travaux de raccordement et extension des reseaux deaux usees et deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/077
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
AR
BLEIZI
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
2
mars
2023,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
pour
des
travaux
de
raccordement
et
extension
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d’eau
potable,
Hent
Ar
Bleizi,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Ar
Bleizi,
pour
des
travaux
de
raccordement
et
extension
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d’eau
potable,
du
jeudi
2
mars
2023
au
vendredi
10
mars
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D’ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT, le
2
mars,
2023
Laure
C
no
du
Maire
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
ILé
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à'compter
de
la présente
notification. \”
acire
or
TUE
(NAN NE
Zone
de
travaux
q
11
TER ERE
Age
Era
Ne
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