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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 affectation resultats 2022 annexe eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-quatre mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 16 mars 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER
6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST,
Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT, Chhun-Na LENGLART,
Fabienne LOUIS, David MULLER, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier
QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER,
Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Guillaume CAPARD,
Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-
MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER,
Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNÉ, Jean-Guillaume d'ORNANO,
pouvoir à Michel MARESCOT, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Marie-
France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Michel
THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D030_240323
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
BUDGET ANNEXE EAU
Le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau fait apparaître, en
section d’exploitation, un excédent global de clôture de 629 549,08 € et en section
d’investissement un déficit global de clôture de 530 045,04 €.
Il est proposé au Conseil, après avoir pris en compte les restes à réaliser 2022 (en
dépenses 43 758,66 €), d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation (article 1068) Page | 2
dont 573 803,70 € au titre du besoin de financement de la section d’investissement et
55 745,38 € au titre de la réserve complémentaire.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE après avoir pris en compte les restes à réaliser 2022 (en dépenses 43 758,66 €
[quarante-trois mille sept cent cinquante-huit euros et soixante-six centimes]),
d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation (article 1068) dont 573 803,70 € (cinq
cent soixante-treize mille huit cent trois euros et soixante-dix centimes) au titre du
besoin de financement de la section d’investissement et 55 745,38 € (cinquante-cinq
mille sept cent quarante-cinq euros et trente-huit centimes) au titre de la réserve
complémentaire.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au
siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’État
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature2# #signature1#
Ihsane ROUX Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président