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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D121 250926 Affectation des resultats 2025 Budget annexe Eau
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D121 250926 Affectation des resultats 2025 Budget annexe Eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D121_250926-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ë
un : SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège
de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel
HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
IT DOI IR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D121_250926
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - Budget annexe Eau
Le compte administratif de l'exercice 2025 du budget annexe de l'eau fait apparaître, en section d'exploitation, un excédent global de clôture de 824 229,10 € et en section d'investissement un excédent global de clôture de 124 238,00 €.
Il est proposé, au Conseil, après avoir pris en compte les restes à réaliser 2025 (en dépenses 570 493,36 €), d'affecter 700 000,00 € au titre de la Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le SLT
ID : 014-241400415-20260925-D121_250926-DE
Page | 2
réserve complémentaire (article 1068) et de reporter l'excédent d'exploitation soit 124 229,10 au chapitre 002 - « résultat de fonctionnement reporté ».
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
E| après avoir pris en compte les restes à réaliser 2025, en dépenses 570
493,36 €, (cinq cent soixante-dix mille quatre cent quatre-vingt-treize euros et trente-six centimes), d'affecter 700 00,00 € (sept cents mille euros) au titre de la réserve complémentaire (article 1068) de la section d'investissement et de reporter le solde de l'excédent de fonctionnement soit 124 229,10 € au chapitre 002- « résultat de fonctionnement reporté ».
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAITCONFORME
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
ur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
lerre-Azif | Touques | Tourgéville
Lers-sur-Mer | Villerville
Saint-Gat
Trouville-sur-