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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 compte administratif 2022 annexe ZAE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 compte administratif 2022 annexe ZAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-quatre mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 16 mars 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER
6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST,
Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT, Chhun-Na LENGLART,
Fabienne LOUIS, David MULLER, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier
QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER,
Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Guillaume CAPARD,
Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-
MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER,
Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNÉ, Jean-Guillaume d'ORNANO,
pouvoir à Michel MARESCOT, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Marie-
France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Michel
THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D026_240323
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Le Conseil Communautaire, réuni pour examiner le Compte Administratif du Président
pour l’exercice 2022, procède d'abord à la nomination du Président de l'Assemblée,
conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
portant codification des textes législatifs concernant l'administration communale. Page | 2
Monsieur Michel CHEVALLIER, Vice-Président, désigné pour présider la séance lors de
l’adoption du Compte Administratif, prend la présidence de l'Assemblée et dépose sur
le bureau le Budget annexe Zones d’Activités Economiques du Compte Administratif
2022, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Il s'établit de la façon suivante :
En section de Fonctionnement
Dépenses 667 408,75 €
Recettes 667 409,43 €
Résultat 0,68 €
En section d’Investissement
Dépenses 1 940 327,72 €
Recettes 0,00 €
Déficit cumulé 1 940 327,72 €
Monsieur Michel CHEVALLIER met aux voix l'approbation de ce document
Le Conseil Communautaire
VU le Budget annexe ZAE du Compte Administratif de l'exercice 2022 rendu par
Monsieur Philippe AUGIER, Président
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés
(Monsieur Philippe AUGIER, Président, sorti de séance, ne participant pas au vote)
APPROUVE le Budget annexe Zones d’Activités Economiques du Compte Administratif
de l'exercice 2022, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président, tel qu’exposé ci-
dessus.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature2# #signature1#
Ihsane ROUX Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président